Retrouvez OCAPIAT aux côtés des partenaires de la Semaine Européenne de l’Emploi pour les travailleurs handicapés du 14 au 20 novembre 2022 !

Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat national signé avec l’Agefiph en janvier dernier, OCAPIAT participe à la 26ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des personnes handicapées, co-organisées par LADAPT, l’AGEFIPH et le FIPHFP, afin d’affirmer son engagement pour l’inclusion et la sécurisation des parcours professionnels des salariés concernés.

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Temps de lecture : 2 mn

Créée en 1997, la SEEPH est devenue un rendez-vous incontournable d’information et d’actions pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, les recruteurs et chefs d’entreprise.

La 26ème édition de la SEEPH se déroulera du 14 au 20 novembre prochains avec comme mot d’ordre : « A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ? »

 Pour sa première participation, OCAPIAT propose tout au long de cette semaine une programmation riche et variée :

  • 2 webinaires : l’alternance / fiches pratiques handicap, première ressource à destination de nos entreprises, sur des créneaux permettant une connexion en France Métropolitaine et dans les Territoires ultramarins – accès au formulaire d’inscription.
  • Une participation au Duoday le 17 novembre, journée d’immersion au siège d’une personne en situation de handicap au sein des services supports.
  • Un Quiz, pour se sensibiliser de manière ludique et intelligente en quelques minutes – lien QUIZ, qui sera envoyé à nos entreprises.
  • Des posts tout au long de la semaine sur nos réseaux sociaux relayant les offres de services et d’accompagnement d’OCAPIAT et de l’Agefiph.

 

Dans la prolongation de la dynamique de la SEEPH, OCAPIAT programme le 24 novembre à 14h un webinaire co-animé avec l’Agefiph afin de présenter la complémentarité des offres de service et d’accompagnement respectives.

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Le handicap : participer à l’inclusion et améliorer la performance de votre entreprise

Mieux connaître le handicap et ses différentes typologies, favoriser l’inclusion et œuvrer pour le maintien en emploi représentent aujourd’hui des enjeux essentiels pour les entreprises.

Au-delà du respect des obligations légales, quelles mesures mettre en place concrètement afin s’inscrire dans une politique d’inclusion dont les bénéfices internes comme externes seront multiples ? 

Aux côtés de l’Agefiph, OCAPIAT se mobilise

.Pour accompagner les entreprises relevant de son périmètre dans l’identification des solutions adaptées à leurs enjeux et problématiques sur le handicap, OCAPIAT a signé en 2022 un partenariat de 3 ans avec l’Association nationale de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). 

Ce partenariat a comme objectifs de renforcer l’accès à l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapés, en favorisant la mobilisation des entreprises par un outillage et un accompagnement au plus près de leurs besoins.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, le handicap concerne toutes les entreprises. 

Qu’il s’agisse de répondre à des obligations légales ou de construire une stratégie d’inclusion, prévention et maintien, le handicap est un enjeu central tant pour votre organisation interne que pour l’identité de votre structure à l’externe. 

Comment agir ?

En fonction de votre objectif, accéder aux ressources complémentaires de l’Agefiph et d’OCAPIAT :

S'informer

Vous souhaitez obtenir des informations essentielles sur le handicap ?

Découvrez les derniers documents mis en ligne, témoignages, guides, outils, études dans le centre de Ressources de l’Agefiph.

Communiquer et sensibiliser

Vous souhaitez communiquer à l’interne comme à l’externe sur le handicap, mobiliser votre entreprise, valoriser vos actions ? OCAPIAT a consacré une fiche de son kit sur l’ensemble des moyens et ressources à mobiliser à ces effets :

Pour mettre en visibilité vos actions, n’hésitez pas à vous connectez au site du Baromètre Emploi et Handicap qui vous permettra de valoriser votre engagement.

 

Diagnostiquer

Répondre à mes obligations légales

Vous souhaitez tout connaître des impacts de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018, rendez-vous sur la page dédiée de l’Agefiph et poser toutes vos questions via le mail reformeoeth@agefiph.asso.fr.

OCAPIAT a consacré deux fiches spécifiques aux obligations :

Recruter

De la définition de votre politique d’inclusion à sa mise en œuvre, OCAPIAT vous accompagne à travers 3 fiches :

N’hésitez pas à publier vos annonces sur l’Espace Emploi de l’Agefiph.

Découvrez toute l’offre de services et les aides financières de l’Agefiph dans le guide Metodia de septembre 2022.

Prévenir et maintenir

Sur ce double enjeu OCAPIAT vous accompagne par deux fiches :

Former

Vous souhaitez former vos salariés en situation de handicap afin de participer à la sécurisation de leur parcours professionnel ? Retrouver les conseils d’OCAPIAT dans notre fiche consacrée à cette thématique :

L’Agefiph propose de nombreuses ressources en formation :

Avec les modules d’appui à la professionnalisation, les Modul’Pro, l’Agefiph et ses partenaires mettent à disposition des entreprises et de leurs référents handicap, des modules de professionnalisation

  • Connaissance du handicap
  • Recrutement et maintien dans l’emploi
  • Services et aides mobilisables sont autant de sujets abordés.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

  • Définir votre besoin et votre objectif
  • Identifier les ressources

Comment est-ce financé ?

Les ressources mises à votre disposition par OCAPIAT sont totalement gratuites. 

Notre partenaire l’Agefiph propose une offre de services et d’accompagnement 

Catalogue Metodia septembre 22

Quels sont les acteurs en présence ? 

A l’interne :

  • Si votre entreprise a plus de 250 collaborateurs, votre référent handicap interne est un acteur incontournable sur ces questions. 
  • Les managers, équipes encadrantes, représentants du personnel peuvent être également des interlocuteurs cruciaux dans les échanges en interne sur le handicap. 

A l’externe :

ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
Contactez-nousMon espace OCAPIAT

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JNAI 2022 – Travaillons ensemble sur l’illettrisme en milieu professionnel

Découvrez le programme en cliquant ici

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Temps de lecture : 1 mn

OCAPIAT partenaire de l’ANLCI (Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme) participe aux Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme organisées du 8 au 15 septembre prochains dont l’édition 2022 est consacrée au monde du travail.

 

A cette occasion, les directions régionales Ile-de-France et Centre Val-de-Loire vous proposent un temps d’échange sur l’enjeu des compétences de base en milieu professionnel qui aura lieu le Mardi 13 septembre 2022 10h à 11h en visioconférence (TEAMS).

Cet évènement s’adresse à toutes les entreprises relevant d’OCAPIAT, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Il a pour objectif de :

    • Mieux comprendre les enjeux et impacts de l’illettrisme et l’illectronisme en entreprise
    • Connaître des moyens de repérer les personnes concernées
    • Identifier des solutions
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci-dessous et laissez vous guider. Vous recevrez le lien TEAMS quelques jours avant la date de la réunion.

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Occitanie : vos prochains rendez-vous avec OCAPIAT !

  Cliquez ICI pour découvrir les ateliers pratiques APEC      

Un premier groupe HOPE démarre à Rivesaltes en partenariat avec OCAPIAT

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OCAPIAT & la MFR d’Aire sur l’Adour au service de la proximité dans les territoires

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Temps de lecture : 3 mn

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La MFR d’Aire sur l’Adour

La MFR de Aire sur l’Adour est implantée dans le département des Landes et est regroupée au sein de la Fédération départementale des MFR des Landes et Pyrénées-Atlantiques. Elle emploie 25 salariés.

La MFR est à la fois établissement scolaire (150 élèves accueillis en septembre 2021) Centre de Formation d’Apprentis depuis 2017 (30 apprentis accueillis en septembre 2021) et centre de formation depuis 2009 (913 stagiaires depuis).

Concernant les formations, Plus de la moitié de l’activité de la MFR est tournée vers les métiers de l’agriculture et de la coopération agricole. 

Concernant les contrats en alternance, ceux-ci se font sur le CQP « conducteur d’engins agricoles », le CAPA « métiers de l’agriculture », et le Bac pro « Conduite et gestion des exploitations agricoles, grandes cultures ou polyculture élevage ».

La MFR de Aire sur l’Adour fête ses 80 ans et inaugure ses nouveaux locaux. A cette occasion, son Directeur Théo OOSTERLAK a souhaité inviter OCAPIAT en tant que financeur mais aussi en tant qu’acteur des territoires.

Hervé Proksch (président d’OCAPIAT) a rappelé l’engagement de l’OPCO dans l’accompagnement des entreprises adhérentes et leurs salariés, sur la formation des métiers actuels et d’avenir. 

A titre d’exemple, en 2021, OCAPIAT et la MFR d’Aire sur l’Adour ont mis en place des Contrats de professionnalisation dits « expérimentaux » pour des publics réfugiés avec l’appui des services de l’Etat. La formation sur mesure, aux plus près du besoin des entreprises et du profil des stagiaires, a permis à des jeunes migrants de s’insérer durablement dans l’emploi.

Pour rappel, parmi les orientations clés de l’OPCO figurent les objectifs suivants : 

  • le développement des contrats en alternance, et tout particulièrement des contrats d’apprentissage ; 
  • l’augmentation du taux d’accès à la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • le développement des projets territoriaux en lien avec l’ensemble de nos partenaires sociaux, économiques et institutionnels.

Vidéo « paroles d’entreprises » dans laquelle témoignent le directeur de la Cave des Vignerons de Tursan et le directeur de la MFR.

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Poursuite du partenariat Ocapiat-Dreets Nouvelle-Aquitaine

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Détail des offres Magestic

PME et grandes entreprises, OCAPIAT vous propose un accompagnement pour vous aider à gérer votre investissement volontaire de développement des compétences de vos salariés et optimiser vos obligations de responsabilité sociale que votre entreprise est tenue de respecter.

 

Présentation détaillées des 2 offres

Présentation de l'offre : Modernité

Modernité vous permet de nous confier la charge administrative de votre investissement volontaire en formation.

La gestion et le pilotage se fait au fil de l’eau et votre suivi à distance depuis nos services en ligne (Mon compte).

Nous gérons les dossiers, réglons directement aux prestataires et réalisons les remboursements des frais à valoriser et pris en charge (salaires et frais annexes).

C’est l’assurance :

  • D’optimiser le pilotage grâce à des reportings et des outils décisionnels en ligne et en direct.
  • De vous accompagner dans la conception pédagogique et la mise en œuvre de vos projets.
  • De retrouver des conseils et une expertise territoriale.

Accès à un tableau de bord “Salarié” par les données de références (formations mises en oeuvre, dépôt de documents formation…)

Les DPC sont adressées au long de l’année (via module dédié sur Mon Compte). OCAPIAT se charge de compiler l’ensemble des actions. Extractions possibles du fichier compilé.

Accès en ligne aux principaux reportings décisionnels en consultation directe, dynamique et exports Excel (en continu, tout au long de l’année). Bilans grisés accessibles par adhésion à la formule AugmenTé.

Possibilité d’intégrer des fichiers via des maquettes Excel. Intégrations de fichier (salarié, dossiers).

Présentation de l'offre : Augmenté

Augmenté vous fait bénéficier des mêmes prestations que l’option Modernité avec en plus la possibilité d’accéder à d’autres outils de pilotage vous permettant de gérer votre investissement.

Ce sont 5 options additionnelles et que vous pouvez choisir selon vos besoins :

  • Prévisionnel = Gestion et pilotage amont pour le prévisionnel
  • Obligations = Suivi et pilotage des habilitations salariés
  • Evaluation = Évaluation des formations à chaud / à froid
  • Pilotage Renforcé = Suivi et pilotage évolués de l’activité globale (reportings)
  • Paramétrage de groupe = Personnalisation évoluée

Accès à un tableau de bord “Salarié” par les données de références (habilitations, formations prévues et/ou mises en oeuvre, dépôt de documents formation…)

Les DPC sont adressées tout au long de l’année (via module dédié sur Mon Compte). OCAPIAT se charge de compiler l’ensemble des actions. Extractions possibles du fichier compilé.

Possibilité de personnalisation et de pilotage supplémentaire pour un Groupe.

Possibilité d’intégrer des fichiers via des maquettes Excel. Intégrations de fichier (salarié, dossiers, référentiel d’obligations, plan prévisionnel, table d’affectations, historique formation).

Accès en ligne à l’ensemble des reportings décisionnels en consultation directe, dynamique et exports excel (en continu, tout au long de l’année) avec des modules complémentaires utilisés (prévisionnel, obligations, évaluations).

Gestion personnalisable des accès : plusieurs utilisateurs possibles sans limite & l’entreprise définit plusieurs périmètres d’accès de type “qui accède à quoi”.

Vos interlocuteurs – Gestionnaire et conseiller OCAPIAT – disponibles tout au long de l’année.

Choisissez votre offre selon vos besoins !

Services avec extensions 

(gestion DPC et dossiers, reportings et dépôt de fichiers)* 

Demande de prise en charge aux fonctions étendues

  • Création de vos demandes de prise en charge, y compris à partir d’actions prévisionnelles :
  1. Gain de temps pour la saisie de vos demandes.
  2. Rapprochement automatique entre les actions prévisionnelles et les DPC.
  3. Bilan et synthèse comparative du plan prévu – mise en oeuvre.
  4. Génération d’un questionnaire d’évaluation à partir de la demande de prise en charge.
  • Valorisation de toutes vos dépenses de formation.
  • Des éditions : convocation, feuilles d’émargement, fiche de suivi, courrier aux organismes de formation.

Transmission des fichiers

  • Gain de temps par importation guidée et contrôlée de vos fichiers .csv au format des matrices Ocapiat en ligne à la fréquence de votre choix
  • Dépôt de vos données de fichiers salariés
  • Dépôt de vos dossiers de formation en masse
  • Mais aussi dépôt de vos plans prévisionnels, référentiels d’obligations, d’affectations salariés, d’historiques formation (selon vos options)

Reportings décisionnels et tableaux de bord

  • Des éditions sur mesure, avec options d’affichage et de sélections
  • Pilotage : – des éditions disponibles et des bilans analytiques sur mesure (sélection de critères, tri de données, options d’affichage)

* Uniquement valables pour Modernité et Augmenté

** Uniquement valables pour Augmenté

Services optionnels**

Reportings décisionnels et tableaux de bord renforcés

  • Des éditions sur mesure, avec options d’affichage et de sélections
  • Pilotage :
  1. des éditions disponibles pour chaque module formation
  2. des bilans analytiques sur mesure (sélection de critères, tri de données, options d’affichage)

Gestion et pilotage amont pour le prévisionnel

  • Structurer et formaliser votre plan prévisionnel
  • Création d’actions prévisionnelles directement dans le module ou par dépôt de fichier Excel (maquette IFP OCAPIAT)
  • Report de vos habilitations arrivées à échéance sur le plan prévisionnel
  • Inscriptions nominatives ou par population de salariés
  • Pilotage de la réalisation de vos actions prévisionnelles par état d’avancement (prévu-réalisé), report et annulation d’actions

Évaluation des formations à chaud / à froid

  • Création de questionnaires d’évaluation à chaud et à froid
  • Sélection de vos actions formation à soumettre au questionnaire
  • Envoi de vos questionnaires par email
  • Paramétrage d’alertes portail pour les envois de questionnaires
  • Analyse et suivi des retours d’évaluation

Suivi et pilotage des habilitations salariés

  • Constitution d’un référentiel de vos obligations et de leurs caractéristiques.
  • Habilitation par rapprochement avec vos actions réalisées. 
  • Paramétrage d’alertes sur le portail pour les recyclages à prévoir.
  • Traçage et restitution des habilitations de vos salariés.

Personnalisation évoluée (accès, codifications, affectations)

  • Personnalisation de vos accès sur différents périmètres d’intervention (Groupe)
  • Personnalisation et administration de vos profils utilisateurs en autonomie (droits, autorisations)
  • Administration en autonomie de tables de codifications (thèmes, axes…) pour personnaliser vos analyses dan vos reportings
  • Administration en autonomie de tables de rattachement des salariés (aux services, unités…) pour démultiplier les possibilités dans vos reportings
  • Enrichissement statistique de vos historiques formation par dépôt de fichier en ligne (pour rattraper une antériorité…)

Et si vous passiez à l’action ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

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Temps de lecture : 2 mn Planning actions OCAPIAT JNAI 2022 Semainier JNAI 2022 Pour la 9ème édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme, l’ANLCI a souhaité mettre en lumière l’illettrisme en milieu professionnel. En effet, en France, plus de la...

Votre entreprise est concernée par le versement des 13% ?

Temps de lecture : 1 mnLe mode opératoire de leur répartition change en 2023.   Ce qui change en 2023 :  Dès 2023, les entreprises doivent déclarer, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage (ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 parue au journal officiel le...

Confier mon investissement “volontaire” en compétences pour bénéficier des services OCAPIAT

OCAPIAT vous propose un accompagnement personnalisé, selon vos besoins, à travers une gestion soit déléguée ou une gestion réalisée en fin d’année. 


 Personnalisée : prestation proposée ajustée au besoin
 Automatique : prestation proposée par défaut
 Vide : prestation non proposée

Accéder au détail des offres

2 niveaux de gestion pour s’adapter à vos activités de formation et optimiser votre gestion : 

 

Modernité MAGESTIC

Je confie la gestion déléguée à Ocapiat tout au long de l’année.

Augmenté MAGESTIC

Je confie la gestion déléguée à Ocapiat tout au long de l’année.

Gestion des coûts pédagogiques

Automatique

Automatique

Gestion des coûts salariaux stagiaires

Personnalisée

Personnalisée

Gestion des coûts annexes (déplacement, hébergement...)

Personnalisée

Personnalisée

Règlement direct des factures de prestataires

Automatique

Automatique

Remboursement des dépenses directement supportées

Automatique

Automatique

Gestion administrative externalisée

Prise en charge administrative des dossiers volontaires

Automatique

Automatique

Simplification administrative

Personnalisée

Personnalisée

Services en ligne sécurisés

Personnalisée

Personnalisée

Échange de données informatisé (EDI)

Personnalisée

Personnalisée

Suivi & pilotage de l’investissement compétences

Suivi et pilotage de l’activité globale (reportings)

Automatique

Automatique

Suivi des parcours individualisés à 6 ans

Automatique

Automatique

Gestion et pilotage amont pour le prévisionnel

Personnalisée

Suivi et pilotage des habilitations salariés

Personnalisée

Évaluation des formations à chaud / à froid

Personnalisée

Personnalisation évoluée

Personnalisée

Les modalités associées à mon partenariat

Signature d’une convention annuelle

Automatique

Automatique

Frais de service annuels

Automatique

Automatique

Appel d’acompte en cours d’année

Automatique

Automatique

En savoir plus

Gestion financière externalisée (contribution volontaire)

Gestion des coûts pédagogiques

Ocapiat est en mesure de gérer tous vos coûts pédagogiques sous la forme d’engagement puis de règlement : factures des organismes de formation, prestataires, salaires formateurs interne et autres coûts pédagogiques divers.

Gestion des coûts salariaux stagiaires

Ocapiat est en mesure de valoriser tous vos coûts salariaux stagiaires relatifs aux heures de formation réalisées.

Gestion des coûts annexes (déplacement, hébergement...)

Ocapiat est en mesure de valoriser tous vos coûts annexes stagiaires relatifs aux frais de déplacements, hébergements…

Règlement direct des factures de prestataires

Ocapiat pratique la subrogation de paiement direct de vos factures d’ organismes de formation et prestataires (assortie d’une convention de délégation de paiement) exclusivement pour les partenariats Magestic Modernité et Augmenté.

Remboursement des dépenses directement supportées

Ocapiat pratique le remboursement de vos factures pour toutes vos dépenses de formation directement supportées par vos soins (coûts salariaux, règlements directs…)

Gestion administrative externalisée

Prise en charge administrative des dossiers volontaires

Ocapiat gère administrativement tous vos dossiers de formation afin de garantir leur complétude, leur traçabilité et leur conformité.

Services en ligne sécurisés

Ocapiat propose l’accès à vos services en ligne Mon Compte (extranet sécurisé par authentification) pour optimiser la dématérialisation et la rapidité des échanges, gradué exclusivement pour les partenariats Magestic Modernité et Augmenté.

Simplification administrative

Ocapiat propose une simplification administrative encadrée, basée sur une dispense de pièce conservée chez l’émetteur et qui allège les échanges de justificatifs (en contrepartie d’un engagement de présentation en cas de contrôle).

Échange de données informatisé (EDI)

Ocapiat propose plusieurs protocoles d’échanges permettant la transmission massive dématérialisée et guidée de vos données salariés, dossiers, historiques…

Suivi & pilotage de l’investissement compétences

Suivi et pilotage de l’activité globale (reportings)

Ocapiat propose une large palette d’outils de reportings décisionnels en ligne de votre investissement (sous technologie Qlik) personnalisables selon votre niveau de service souscrit.

(prioritairement pour les partenariats Magestic Modernité et Augmenté)

Suivi des parcours individualisés à 6 ans

Ocapiat vous soutient dans l’application de la réglementation bilan à 6 ans par la traçabilité et le suivi détaillés des parcours formation de vos salariés ainsi que l’inventaire des salariés sans formation éligible.

(prioritairement pour les partenariats Magestic Modernité et Augmenté)

Gestion et pilotage amont pour le prévisionnel

Ocapiat propose une solution en ligne pour construire, structurer voire catégoriser son plan d’actions prévisionnelles puis de l’exploiter à des fins de pilotage d’activité prévue-réalisée.

(exclusivement pour le partenariat Magestic Augmenté)

Suivi et pilotage des habilitations salariés

Ocapiat propose une solution en ligne pour construire votre référentiel de formations obligatoires puis générer vos habilitations salariés et vos alertes recyclages.

(exclusivement pour le partenariat Magestic Augmenté)

Évaluation des formations à chaud / à froid

Ocapiat propose une solution en ligne pour réaliser vos formulaires d’évaluation, générer vos campagnes de recueil auprès de vos stagiaires et disposer d’une consolidation des résultats obtenus.

(exclusivement pour le partenariat Magestic Augmenté)

Personnalisation évoluée

Ocapiat propose des paramétrages poussés pour personnaliser vos accès utilisateurs, la construction de vos tables de personnalisation salariés et actions.

(exclusivement pour le partenariat Magestic Augmenté)

Les modalités associées à mon partenariat

Signature d’une convention annuelle

Ocapiat encadre tous ses partenariats volontaires par la signature d’une convention ajustée selon le niveau de service souscrit.

Frais de service annuels

Ocapiat applique annuellement une contribution volontaire pour services rendus pour tous les partenariats volontaires (sur la base d’un taux variable selon le niveau de service et l’investissement volontaire confié).

Appel d’acompte en cours d’année

Ocapiat applique à minima une fois l’année, une procédure d’appel de fonds volontaire en cours d’année exclusivement pour les partenariats Magestic Modernité et Augmenté.

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Confier mon investissement “volontaire” en compétences pour bénéficier des services OCAPIAT

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Vous recherchez un ouvrier polyvalent tractoriste en viticulture ?

Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre qualifiée, OCAPIAT se mobilise pour ses filières et poursuit les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC) en Bourgogne Franche Comté !

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Temps de lecture : 4 mn

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En Côte d’Or et Saône et Loire, 16 demandeurs d’emploi seront formés du 19 avril au 7 juillet 2022 à l’un des métiers en tension « ouvrier polyvalent tractoriste en viticulture ».

 

  • pour répondre aux besoins des entreprises et aux compétences attendues
  • au plus près des bassins d’emploi
  • fondé sur un parcours de formation modulaire, opérationnelet comportant une période d’immersion en entreprise (d’une durée de 105 heures)
  • pour mettre en relation demandeurs d’emploi et entreprises en recherche de main d’œuvre qualifiée et motivée
  • menée en coordination avec les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelledu territoire (Pôle Emploi, OCAPIAT, Cap emploi, Missions locales,…)
  • financée à 100% dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences(coût pédagogique pris en charge à 100% par OCAPIAT et demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi)

 

Notre partenaire pédagogique :

MFR GRANDCHAMP

 

Vous avez des besoins en recrutement et en compétences sur ce métier ?

L’implication des entreprises en recherche de profils est une des clés de succès dans une démarche POEC alors n’hésitez pas, contactez-nous ! Vous êtes un maillon essentiel pour attirer vos futurs tractoristes en viticulture et réussir leur insertion professionnelle !

Contact par mail : stephanie.durand@ocapiat.fr

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Signature de la charte emploi élargie au SIA 2022 avec Élisabeth Borne, Annick Girardin et Julien Denormandie

Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la coopération agricole, des industries agroalimentaires et de la pêche poursuivent leur engagement pour l’emploi.

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Temps de lecture : 5 mn

Dominique Braoudé, président d'OCAPIAT aux côtés d'Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Eric Pommageot, Secrétaire général d'OCAPIAT

Dominique Braoudé, président d’OCAPIAT aux côtés d’Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Eric Pommageot, Secrétaire général d’OCAPIAT

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, ont signé, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, une charte emploi avec 47 branches professionnelles des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.

La charte emploi signée ce jour repose sur les acquis de la Charte Emploi alimentaire de 2020 mais étend son périmètre aux deux secteurs amont de la filière : l’interbranche des entreprises/exploitations agricoles et des acteurs du territoire, ainsi que la pêche, les cultures marines et les coopératives maritimes.La Charte ainsi étendue couvre environ 180 000 entreprises employant 1 340 000 salariés dont 93% de TPE et 98% d’entreprises de moins de 50 salariés pour un budget prévisionnel de 14 millions d’euros, dont un tiers apporté par l’État.

 

La charte emploi doit permettre aux entreprises de ces filières :

 

  • de développer leur Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
  • de sécuriser les parcours professionnels de leurs salariés,
  • d’améliorer leur attractivité afin d’accompagner le besoin en compétences.

La mise en œuvre de la nouvelle charte emploi sera impulsée et pilotée par l’opérateur de compétences OCAPIAT. Les secteurs composant son périmètre couvrent toutes les étapes de la production agricole d’aliments – de la production à la transformation, au commerce, à la distribution et à la consommation avec l’implication des services associés à l’agriculture et des acteurs des territoires ruraux. OCAPIAT, au travers de son rôle de coordinateur et de suivi des projets, est mobilisé dans ce partenariat ambitieux pour l’emploi, la formation professionnelle, l’amélioration des conditions de travail et l’attractivité des métiers et des secteurs.

La charte emploi permettra de mener un travail commun sur les questions relatives aux évolutions de compétences des salariés, de l’amont à l’aval. Compte tenu des tensions de recrutement observées dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des métiers de la pêche, elle permettra de répondre aux enjeux majeurs en matière de recrutement, d’intégration et de fidélisation des collaborateurs, pour contribuer au développement de l’emploi.

 

En quelques actions, cette charte emploi permet notamment de :

  • Appuyer le conseil RH aux entreprises : accompagner les entreprises de moins de 300 salariés, notamment les structures de moins de 50 salariés sans fonction RH structurée, à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ;
  • Développer l’accompagnement des mobilités, favoriser les passerelles entre métiers et entre secteurs, et sécuriser l’emploi à travers des parcours qualifiants : acquisition de blocs de compétences de Certificats de Qualification Professionnelle et CQP Interentreprises par des actions de formation inter-entreprises ;
  • Accompagner les salariés les plus fragiles pour faciliter leur intégration dans l’emploi ;
  • Mener des actions pour renforcer l’attractivité des métiers et des entreprises, telles que des actions de sensibilisation collective à la Marque Employeur.

 

Plus de 1000 entreprises alimentaires ont déjà bénéficié de la charte emploi alimentaire version 2020, dont l’entreprise Mecarungis conviée à la signature du 4 mars 2022.

Sa directrice générale, Martine Maisonneuve, a expliqué aux ministres les bénéfices concrets de la charte emploi pour son entreprise et ses salariés « Grâce à la charte emploi, nous avons pu moderniser un outil informatique « métier » collectif de gestion des flux physiques (traçabilité des viandes), commerciaux (facturation des ventes) et financiers (recouvrement des créances) au service de 12 grossistes du pavillon des viandes de Rungis. Cela représente 200 personnes concernées maintenant par la formation au nouvel outil. C’est un vrai bénéfice pour tous les utilisateurs clés des entreprises concernées. J’ajoute qu’en termes de bénéfices, d’une part en matière de transition écologique cette charte emploi a un impact à travers la réduction de la consommation énergétique, du nombre de matériels informatiques et du nombre d’impressions et de papier, jusqu’à l’anticipation de la dématérialisation fiscale (facture électronique) prévue pour 2024. D’autre part, en matière de logistique, notre ERP* permettra une meilleure visibilité des stocks, des taux de disponibilité et des délais de livraison. Ceci a pour conséquence une optimisation des stocks, tout comme du taux de remplissage des moyens de transport. Notre ERP actuel et futur facilite la transmission des données des clients à livrer, vers un ou des transporteurs afin qu’ils optimisent eux-mêmes le nombre de leurs tournées. Au global, sans le budget et l’accompagnement dont Mecarungis a bénéficié via la charte nous n’aurions pas pu moderniser l’outil aussi vite et au bénéfice de tous et répondre à l’ensemble de ces grands enjeux ».

*ERP : progiciel de gestion intégré

 

 

Visionnez en vidéo sous-titrée des extraits des discours des ministres et personnalités présentes durant cette heure de présentations et de signature de la Charte emploi.

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Les nouvelles études climatiques faites par les observatoires de la production agricole

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Téléchargez l’application MYOCAPIAT pour simplifier vos démarches administratives

Des démarches administratives simplifiées grâce à la nouvelle application smartphone : MyOcapiat

Avec cette application compatible avec tout type de smartphone, nous cherchons à rendre plus simples les démarches administratives de nos adhérents et prestataires de formation.

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Temps de lecture : 1 mn

Gérez vos dossiers formation en quelques secondes en envoyant vos documents où et quand vous voulez !

 

MyOcapiat est une application simple qui offre la possibilité aux adhérents d’OCAPIAT ainsi qu’aux dispensateurs de formations :

  • de consulter l’état de leurs dossiers de formation, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation,
  • de transmettre des documents complémentaires relatifs à ces dossiers de formations disponibles sur votre smartphone, votre tablette ou encore en prise de photo(s) immédiate.

en utilisant simplement :

  • le numéro du dossier OCAPIAT,
  • le nom du stagiaire participant à la formation,
  • la date de début de formation ou du contrat en alternance.

 

Scannez ce QR-Code via votre smartphone pour installer l’application,
ou cliquez sur le bouton “ACCES A L’APPLICATION” si vous naviguez depuis votre téléphone

 

 

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Plus d'informations

Votre entreprise est concernée par la CSA ? Obtenez notre aide !

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S’acquitter du versement des 13% de la taxe d’apprentissage

En lien avec les évolutions législatives issues de la Loi n°2018‐771 du 5 septembre 2018, les entreprises doivent s’acquitter directement de la part des 13% de leur taxe d’apprentissage auprès des établissements d’enseignement de leur choix, sous réserve que ceux-ci soient habilités à les recevoir.

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, excepté celles en Alsace/ Moselle.

 

Qui peut les recevoir ?

Important : chaque organisme ne peut se voir versé qu’un maximum 30% de la part des 13%

 

Comment calculer les 13% ?

Afin de calculer le solde des 13%, la formule utilisée est la suivante : Masse Salariale [MS] x 0,68% x 13% 

Vous pouvez simuler le calcul de vos 13% dédiés aux établissements d’enseignement en suivant ce lien : https://www.ocapiat.fr/calcul-des-13-sur-la-taxe-dapprentissage/

 

Quel justificatif pour le versement ?

Un reçu libératoire mentionnant le nom de l’établissement bénéficiaire, le nom de l’entreprise, la somme versée ainsi que la date du versement.

 

Quelles sont les déductions possibles ?

Des dons en natures versés à des CFA (entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022).

Les entreprises assujetties à la CSA (250 salariés et plus) pourront également déduire de cette part une “créance”, lorsqu’elles emploient plus de 5 % d’alternants.

 

Quel calendrier ? 

La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible en mai 2023.

 

Ce qui change en 2023

Dès 2023, les entreprises doivent déclarer, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage (ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 parue au journal officiel le 24 juin 2021). Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) sera recouvré annuellement, en exercice décalé.

Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui permettra aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

 

En cas d’oubli du versement des 13% :

En cas de contrôle de l’Etat, et si votre situation n’est pas en règle, une majoration pourra être effectuée sur le versement initiale, ainsi que des pénalités de retard.

 

Liste des établissements habilités à recevoir les 13%

 

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Comprendre les enjeux de Certification QUALIOPI et se faire accompagner

QUALIOPI atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.Temps de lecture : 10 mn Collection documentaire – webinaires et vidéos...

CFA kit outils apprentissage

Dans cet article, CFA kit outils apprentissage, nous essayons de répondre aux questions pratiques des CFA et organismes de formation qui font des formations en apprentissage.Temps de lecture : 10 mnOuverture de la Hotline APPRENTISSAGE courant août 2021 Cliquez ici...

Camp’Num, la formation à distance à portée de main pour votre organisme

Après avoir été partenaires et à l’initiative de lancements de MOOC, d’une plateforme Webco.TV sur la réforme de la formation professionnelle, de projets comme l’Entreprise Virtuelle d’Apprentissage, OCAPIAT vous ouvre sa plateforme collaborative de formation...

Covid-19 : mesures

OCAPIAT vous accompagne lors de cette situation sanitaire exceptionnelle. Voici quelques informations importantes destinées aux dispensateurs de formations.Temps de lecture : 10 mn Accès à la plateforme de formation OCAPIAT Accès au modèle de certificat de réalisation...

Rubrique organisme

À venir Cette rubrique dédiée aux organismes de formation est destinée à évoluer rapidement. Vous pourrez dans les prochaines semaines et les prochains mois : En savoir plus sur le décret qualité et la procédure pour être certifié Bénéficier d’informations pour rendre...

Ouverture officielle de la plateforme pour verser vos contributions

Toute entreprise est tenue de verser des contributions légales à travers la nouvelle CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance). D’autres types de contributions existent. Toutes permettent de bénéficier de notre offre de services.

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Temps de lecture : 2 mn

Déclarez dès aujourd’hui vos contributions de formations 

Verser mes contributions

Experts-comptables : si vous avez besoin de remplir les déclarations pour  plusieurs entreprises relevant du champ d’OCAPIAT, veuillez nous contacter au 01 40 19 41 70.

Tutoriel :  comment verser mes contributions

Tout savoir sur les contributions de formation

A voir aussi dans la rubrique : ACTUALITES

Evolution des règles de prise en charge pour 2023

Offre régionale, Boost Compétences, Défi emploi : Découvrez les évolutions 2023 & rejoignez-nous pour en échanger ensemble.Temps de lecture : 2 mn Règles de prise en charge OCAPIAT 2022 Règles de prise en charge OCAPIAT 2023 Depuis son installation en janvier...

OCAPIAT met à votre disposition une boîte à outils RH

Temps de lecture : 1 mnCe service en ligne propose aux entreprises adhérentes d’OCAPIAT du contenu et thématiques autour des ressources humaines pour les TPME afin de leur permettre de s’informer, d’approfondir certains sujets RH et de s’outiller en conséquence. La...

Retrouvez OCAPIAT aux côtés des partenaires de la Semaine Européenne de l’Emploi pour les travailleurs handicapés du 14 au 20 novembre 2022 !

Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat national signé avec l’Agefiph en janvier dernier, OCAPIAT participe à la 26ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des personnes handicapées, co-organisées par LADAPT, l’AGEFIPH et le FIPHFP, afin d’affirmer...

C’est le moment de nous faire parvenir vos dernières demandes de financement de formation 2022 !

Temps de lecture : 2 mn  30 novembre 2022 : c’est la date limite de réception de vos demandes de prise en charge de formation débutant en 2022 ! Pensez à les enregistrer au plus vite dans votre extranet en joignant les justificatifs nécessaires. Ces dernières...

Pass Industries, le bilan !

Expérimentée de 2018 à 2021, Pass Industries est une démarche territoriale visant à développer l’emploi industriel.   En savoir plus : cliquez ici   Quels sont les résultats de PASS Industries ? Au total, PASS Industries s’est déployé sur 26 bassins d’emploi...

OCAPIAT publie son rapport d’activité 2021

Temps de lecture : 2 mn2021 : une année marquée par un fort niveau d’activité de l’OPCO et l’atteinte de ses objectifs   Dans le prolongement de la validation des comptes de l’exercice 2021, le Conseil d’administration a validé, lors de sa réunion du 29 septembre...

Retour en images sur Les rencontres de l’alternance de jeudi 15 septembre

Temps de lecture : 1 mn A l’initiative de la DGEFP* qui l’organise, jeudi 15 septembre à 15h, se déroulait en live (via YouTube) un événement rapprochant les jeunes et les employeurs autour de l’alternance, en présence de deux ministres : Olivier Dussopt, ministre du...

Référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles : le module de formation à distance est disponible

Découvrez le programme en cliquant iciTemps de lecture : 1 mn Flyer sur le module de formation à distance bien-être animal Dépliant parcours de formation bien-être animal Les « référents bien-être animal » en élevage de porcs et/ou de volailles peuvent désormais...

Lutter contre l’illettrisme au travail à l’occasion des JNAI 2022 !

Temps de lecture : 2 mn Planning actions OCAPIAT JNAI 2022 Semainier JNAI 2022 Pour la 9ème édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme, l’ANLCI a souhaité mettre en lumière l’illettrisme en milieu professionnel. En effet, en France, plus de la...

Votre entreprise est concernée par le versement des 13% ?

Temps de lecture : 1 mnLe mode opératoire de leur répartition change en 2023.   Ce qui change en 2023 :  Dès 2023, les entreprises doivent déclarer, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage (ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 parue au journal officiel le...

Nouveau : transfert aux URSSAF et MSA de la collecte de vos contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage au titre de 2022

A visiter

Collecte des contributions au titre de 2022 par l’URSSAF et MSA. Les documents sont disponibles sur leurs sites. Vous y trouverez tous les éléments concernant les évolutions réglementaires au titre de 2022. 

Cliquez sur l’image pour l’afficher en plein écran.

À partir du 1er janvier 2022 :

 

3 points importants, un contexte, et une infographie en bas de page qui vous explique tout.

Le contexte du changement

Portée par la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de la formation professionnelle a pour objectif de simplifier pour les entreprises la démarche de versement de leurs contributions en mettant en place un interlocuteur unique. Les pouvoirs publics ont donc confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

A compter du 1er janvier 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) comme OCAPIAT – qui seront chargées de collecter au titre de 2022 les contributions de formation professionnelle et ​la taxe d’apprentissage de l’année en cours. Ces contributions sont versées par tous les employeurs qui en sont redevables. L’objectif de ces contributions est de financer la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi.

Attention pour votre première déclaration DSN au titre de 2022

Pour les bonnes déclarations de salaires de 2022, les personnes en responsabilité de la paie dans votre structure doivent impérativement se référer à la fiche cosigne DSN n°2503 accessible sur le portail officiel www.net-entreprises.fr/

Ces mises à jour sont nécessaires afin qu’OCAPIAT puisse être en mesure de continuer à financer vos projets de formation.

Vous devez notamment vérifier et/ou compléter dans cette DSN la convention collective applicable pour votre ou vos établissements en rubrique « code convention collective principale » (code rubrique S21.G00.11.022).

A défaut de convention collective applicable à votre structure, veuillez désigner OCAPIAT comme étant votre OPCO de référence en rubrique « Opérateur de compétences – OPCO » (code rubrique S.21.G00.11.023).

Pour plus d’informations sur les « Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle » : Fiche DSN n°2503, accessible sur le site de net-entreprises.fr

Pour toute question liée à la détermination de votre OPCO de référence, nous contacter à travers le formulaire de contacts en cliquant ici.

3 changements pour votre entreprise adhérente d’OCAPIAT 

Ce transfert du recouvrement dès 2022 des contributions et du traitement des demandes et réclamations sur masse salariale brute 2022 a plusieurs conséquences :

  1. Un interlocuteur unique dès 2022 sur MSB 2022l’Urssaf ou la MSA.
  2. Un vecteur déclaratif unique – la DSN – pour la déclaration et le paiement de la contribution.
  3. Une périodicité mensuelle (CFP, CPF-CDD, TA part principale) + annuelle (CSA, solde TA en 2023 au titre de 2022).

En effet, à partir de 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvriront les contributions légales suivantes :

  • La Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • La Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD)
  • La Taxe d’apprentissage (part principale) et le solde (en 2023 au titre de 2022)
  • La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) (en 2023 au titre de 2022)
A compter du 5 ou 15 février 2022 :
  • l’employeur déclarera et réglera chaque mois via la DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la CFP, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la MSA.
Le 5 avril 2023 :
  • l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera via la DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf et de la MSA.
Le 5 ou 15 mai 2023 :
  • versement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA.

A date, ne sont donc pas concernées par ces évolutions …

  • Les contributions conventionnelles de formation professionnelle
  • Les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO

…qui continueront à être versées aux organismes collecteurs.

    Téléchargez l’infographie de l’opérateur de compétences OCAPIAT

    Infographie téléchargeable en cliquant ci-dessous.

    Téléchargez l’infographie du ministère et de France Compétences valable pour tous les OPCO

    Infographie téléchargeable au format .pdf en cliquant ci-dessous.

    *France compétences est l’organisme quadripartite créé par la Loi du 5/09/2018 sus-mentionnée, et qui délègue aux URSSAF et aux caisses de Mutualité sociale agricole le soin de recouvrer vos cotisations dites CFPTA dès 2022.

     

    Vous avez des questions ?

     

    Du côté d’OCAPIAT :

    • Une FAQ (foire aux questions) dédiée au versement de vos contributions sera prochainement disponible sur ce site. Accès à partir de la page d’accueil : cliquer sur Verser mes contributions
    • Soyez rassurés, nos équipes vous accompagneront durant cette phase de transition.

     

    En savoir plus sur les contributions légales et conventionnelles ?

    Cliquez ici

    La certification Qualiopi : une offre de formation plus lisible et mieux encadrée

    Depuis le 1 er janvier 2022, le financement par OCAPIAT d’une action de formation (en apprentissage ou non), une VAE ou un bilan de compétences doit être délivrée par un prestataire (CFA compris) certifié QUALIOPI ou ayant apporté la preuve d’une démarche de certification entamée avant le 1er janvier 2022.

    }

    Temps de lecture : 2 mn

    Demander un financement à OCAPIAT pour une action concourant au développement des compétences par OCAPIAT à partir du 1er janvier 2022 :

    Assurez-vous auprès du prestataire de formation ou d’apprentissage que vous sollicitez qu’il détienne bien cette certification ou qu’il est engagé dans cette démarche. 

    Si ce n’est pas le cas, nous ne pourrons pas financer votre action de formation notamment dans le cadre d’offres comme les formations libres Boost’Compétences, les Validations d’Acquis d’Expérience (VAE), formation d’un salarié en insertion professionnelle (si vous êtes une entreprise d’insertion professionnelle travaillant avec OCAPIAT).

    Notre catalogue de formations régionales et nos prestations de formation « Transfert des savoir-faire » et « Prévention des Risques Professionnels », quant à elles, vous assurent une sélection d’OF certifiés.

    Vous pouvez vérifier si l’organisme choisi est certifié notamment depuis cette liste  continuellement actualisée sur le site data.gouv

    Vous êtes un OF partenaire d’OCAPIAT et/ou des entreprises qui relèvent du périmètre d’activité OCAPIAT ?

    Apprenez en plus sur vos obligations en ce début d’année 2022 et bénéficiez d’un accompagnement.

    A voir aussi dans la rubrique : Organismes

    Services en ligne pour les organismes de formation et les CFA

    Vous souhaitez déposer une facture, un certificat de réalisation ou un autre document lié à un dossier de formation ?Vous souhaitez remplir et déposer un CERFA pour le compte d'une entreprise ? Les services en ligne OCAPIAT destinés aux prestataires de formation et...

    Offre DEFI

    Pour Défi Emploi : Fiche de présentation « DEFI Emploi » moins de 11 salariés Infographie « DEFI Emploi » moins de 11 salariés Flyer DEFI Emploi Demande de prise en charge "DEFI Emploi" et "DEFI Maintien dans l'emploi" Pour Défi Maintien dans l'emploi : Fiche de...

    Comprendre les enjeux de Certification QUALIOPI et se faire accompagner

    QUALIOPI atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.Temps de lecture : 10 mn Collection documentaire – webinaires et vidéos...

    Votre entreprise est concernée par la CSA : OCAPIAT vous accompagne

    Découvrez l’accompagnement d’OCAPIAT dans la vérification de vos calculs afin de vous soulager de cette tâche administrative

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner.

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    Temps de lecture : 6 mn

    OCAPIAT accompagne les entreprises qui le souhaitent : votre conseiller vous informe, vous sensibilise, vous accompagne. 

    Votre conseiller :

    • Répond à vos sollicitations sur la législation en vigueur relative à la CSA
    • Vous alerte sur les risques financiers
    • Vous guide sur le mode opératoire de calcul de la CSA
    • Vous assiste sur le calcul des alternants.

    Quelles sont les entreprises concernées ?

    La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) concerne toutes les entreprises dont l’effectif moyen annuel est supérieur ou égal à 250 salariés. 

    Cette contribution doit être versée si votre entreprise n’atteint pas un seuil d’alternants fixé à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au cours de l’année de référence, ou de 3% sous réserve du dispositif spécifique d’exonération. 

    La Loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 :

    “Le versement de la CSA concerne toutes les entreprises qui depuis 2020 ont franchi le seuil des 250 salariés. […]

    Ces dernières sont exonérées du paiement de la CSA pendant 5 ans car elles bénéficient de la neutralisation de franchissement de seuil d’effectifs sur 5 années consécutives […]” 

    Pour quels salariés ?

    Les salariés à prendre en compte dans le calcul des “alternants” : 

    • Personnes en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation (dont les contrats de professionnalisation expérimentaux)
    • Les CIFRE (doctorants) 
    • Les personnes embauchées en CDI pendant l’année, à la suite d’un contrat en alternance (apprentissage, professionnalisation – classique ou expérimental)

    Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la CSA

    La majoration se calcule en fonction du taux d’alternants atteint. Le taux de CSA appliqué est variable en fonction de ce même taux d’alternants.

    Il faut donc prendre en compte :

    • La masse salariale de l’année précédant l’année de versement 
    • L’effectif annuel moyen de l’entreprise (Art. L1111-2 du Code du Travail)
    • L’effectif annuel moyen des alternants

    Vous pouvez simuler le calcul de votre CSA sur la calculette dans le lien ici.

    Important : des spécificités s’appliquent si vous êtes en Alsace/ Moselle, rapprochez-vous de votre conseiller OCAPIAT pour en savoir plus.

    Exonération, dans quels cas ?

    Une entreprise est exonérée de CSA dans les cas suivants :

    • Elle a un effectif annuel moyen de salariés en alternance supérieur ou égal à 5% ; 
      au-delà de 5%, elle peut bénéficier d’une créance ;
    • Son effectif annuel moyen de salariés en alternance est supérieur à 3% et justifie d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année précédente.

    La créance : de quoi parle-t-on et comment la calculer ?

    Les entreprises assujetties à la CSA (250 salariés et plus) pourront également déduire de cette part une “créance”, lorsqu’elles emploient plus de 5 % d’alternants. 

    Pour calculer la créance, il faut prendre le pourcentage qui dépasse le seuil des 5%, dans la limite de 2 points, (entre 5% et 7%) multiplié par l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année, divisé par 100 puis multiplié par 400.

    Une entreprise avec un effectif moyen annuel de 1,320 salariés employant 6,3% de salariés en alternance bénéficiera d’une créance à déduire de : (1.320 x 1,3) / 100 x 400 € = 6.864 €

    Nouveautés à venir à compter du 1er janvier 2023 :

    Masse salariale 2022 pour CSA 2023 : Les alternants en VIE (jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise) ne seront plus comptabilisés dans l’effectif alternant à compter du 1er janvier 2022.

    Cette ordonnance sera appliquée à partir de 2023, sur les salaires 2022. La CSA sera directement prélevée par l’URSSAF et la MSA via la DSN (en savoir plus).

    Les alternants en CIFRE  (Convention Industrielle de Formation  par  la  recherche)  seront  comptabilisés dans l’effectif « alternants » dans les 2 options (soit l’ensemble des effectifs alternants représente au moins 5% de l’effectif salarié, soit l’ensemble des effectifs alternants est supérieur ou égal à 3% de l’effectif salarié et l’entreprise justifie d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’effectif “alternants” de l’année précédente) ainsi que dans la progression de 10%.

    Rappel 2020 : Les personnes embauchées en CDI pendant l’année, à l’issue de leur contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation sont comptabilisées dans le seuil de CFIP. Une entreprise qui a franchi le seuil des 250 salariés depuis 2020 va bénéficier de la neutralisation de franchissement de seuil d’effectifs sur 5 années consécutives et est exonérée du paiement de la CSA pendant 5 ans.

    A voir aussi dans la rubrique : Organismes

    Services en ligne pour les organismes de formation et les CFA

    Vous souhaitez déposer une facture, un certificat de réalisation ou un autre document lié à un dossier de formation ?Vous souhaitez remplir et déposer un CERFA pour le compte d'une entreprise ? Les services en ligne OCAPIAT destinés aux prestataires de formation et...

    Offre DEFI

    Pour Défi Emploi : Fiche de présentation « DEFI Emploi » moins de 11 salariés Infographie « DEFI Emploi » moins de 11 salariés Flyer DEFI Emploi Demande de prise en charge "DEFI Emploi" et "DEFI Maintien dans l'emploi" Pour Défi Maintien dans l'emploi : Fiche de...

    Comprendre les enjeux de Certification QUALIOPI et se faire accompagner

    QUALIOPI atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.Temps de lecture : 10 mn Collection documentaire – webinaires et vidéos...

    CFA kit outils apprentissage

    Dans cet article, CFA kit outils apprentissage, nous essayons de répondre aux questions pratiques des CFA et organismes de formation qui font des formations en apprentissage.Temps de lecture : 10 mnOuverture de la Hotline APPRENTISSAGE courant août 2021 Cliquez ici...

    Camp’Num, la formation à distance à portée de main pour votre organisme

    Après avoir été partenaires et à l’initiative de lancements de MOOC, d’une plateforme Webco.TV sur la réforme de la formation professionnelle, de projets comme l’Entreprise Virtuelle d’Apprentissage, OCAPIAT vous ouvre sa plateforme collaborative de formation...

    Covid-19 : mesures

    OCAPIAT vous accompagne lors de cette situation sanitaire exceptionnelle. Voici quelques informations importantes destinées aux dispensateurs de formations.Temps de lecture : 10 mn Accès à la plateforme de formation OCAPIAT Accès au modèle de certificat de réalisation...

    Rubrique organisme

    À venir Cette rubrique dédiée aux organismes de formation est destinée à évoluer rapidement. Vous pourrez dans les prochaines semaines et les prochains mois : En savoir plus sur le décret qualité et la procédure pour être certifié Bénéficier d’informations pour rendre...

    URGENCE RECRUTEMENT : venez rencontrer les industriels qui recrutent (30 novembre 2021)

    * Pass sanitaire obligatoire

    Rencontrez les entreprises qui recrutent près de chez vous !

    Découvrez et testez les produits de votre choix parmi les entreprises présentes en échangeant avec elles directement sur place grâce à un job dating !

    OU ET QUAND ?

    Le mardi 30 novembre 2021, entre 17 heyres et 20 heures au Pôle Formation CFAI, Rue Jean Julien Davin 26000 VALENCE.

    COMMENT S’INSCRIRE ?

    Une aide au logement gratuite pour les saisonniers agricoles

    Une aide gratuite pour les saisonniers agricoles

    Nous vous informons de l’existence d’une aide de l’organisme Action Logement sur l’aide au logement des saisonniers agricoles.
    Action Logement soutient les entreprises agricoles et l’emploi de leurs saisonniers en proposant une aide d’un montant pouvant atteindre 600 € pour participer à leurs frais d’hébergement.

    Jusqu’à 600 € pour payer leurs frais d’hébergement

    Cliquez ici pour en savoir plus

    TPE/PME : bénéficiez d’un accompagnement RH sur mesure cofinancé par le Ministère du Travail de l’emploi et de l’Insertion

    OCAPIAT en région en partenariat avec les DREETS est engagé à mettre en œuvre la PCRH qui peut être réalisée jusqu’au 31 décembre 2022.

     

    Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont particulièrement frappé les entreprises de la filière de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire.

    La crise de la COVID 19 a en effet accentué les enjeux de transformation et a accéléré les dynamiques de changement précédemment engagées.

    Les confinements, les mesures sanitaires (télétravail, gestes barrières etc.), réglementaires, et les évolutions de l’activité économique (restriction des transports, pertes de débouchés, notamment à l’export, difficultés d’approvisionnement, changement des habitudes de consommation privilégiant les circuits courts etc.) ont fortement impacté les entreprises et les salariés de la filière de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, conduisant pour bon nombre d’entreprises à réduire leur activité, impactant de manière différenciée les secteurs et nécessitant l’adaptation des modes de production et de diffusion des produits ainsi que de l’organisation du travail.

    Dans ce contexte de reprise de l’activité, les entreprises vont avoir besoin d’être accompagnées en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le retour au travail, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, pour améliorer leur stratégie RH et le dialogue social et les sécuriser au mieux cette relance.

    La prestation de conseil en ressources humaines [PCRH] « accompagnement à la reprise d’activité économique post-covid » est un dispositif cofinancé par le Ministère du Travail de l’emploi et de l’insertion qui peut répondre à votre besoin : Il cible les entreprises de moins de 250 salariés qui se questionnent dans le cadre de la reprise d’activité post COVID-19 sur l’organisation du travail et la gestion de leurs ressources humaines ou qui ont des projets de recrutement ou toute autre problématique RH.

    Nouveau ! Guide Numérique Apprentissage d’OCAPIAT (destiné aux entreprises, CFA, partenaires, organismes d’orientation)

    }

    Temps de lecture : 2 mn 

    Dans le cadre de ses missions et afin d’encourager le recrutement en apprentissage par :

    • Le renforcement de la connaissance règlementaire du dispositif « contrat d’apprentissage »
    • La présentation des actions d’accompagnement développées par OCAPIAT
    • La promotion des outils produits par les branches professionnelles en faveur de l’apprentissage.

     

    OCAPIAT publie un nouvel outil de 95 pages aux multiples atouts :

    • Didactique et dynamique.
    • Exhaustif, notamment sur la réglementation.
    • Pratique, notamment grâce à un sommaire détaillé et cliquable.
    • Utilisable via des parcours personnalisables.
    • Mettant en avant des formations en apprentissage pour lesquelles il existe des débouchés.
    • Vivant, grâce à des interviews.
    • Interactif avec des mini-jeux permettant notamment de se tester.

    Succès de l’apprentissage en 2020

    Cap vers l’alternance

    “Dans les secteurs agricoles, alimentaires et de la pêche, Ocapiat est devenu l’organisme de référence depuis 2019, date à laquelle les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) sont devenus des OPCO (Opérateurs de compétences). Afin de favoriser la diffusion d’une information claire et facile d’accès au sujet de l’alternance, Ocapiat a créé un site spécialisé en 2020 : Cap vers l’alternance. À destination des entreprises, des futurs alternants et des centres de formation, cette plateforme regroupe de nombreuses ressources, dont une FAQ très utile. Avec une entrée par type de profil, le visiteur peut déposer une offre d’alternance, un CV, grâce à des liens directs vers les jobboards du secteur, dont le site de l’APECITA. L’internaute a aussi accès à un kit alternance, qui regroupe toutes les informations pratiques et les formulaires nécessaires (modèles de convention, formulaire de rupture…). Avec Cap vers l’alternance, Ocapiat donne la possibilité aux entreprises et aux centres de formation de créer leur espace personnel et d’effectuer les démarches en ligne de manière dématérialisée : dépôt de contrats, envois de factures, transmission de justificatifs… Plusieurs fonctionnalités ont été ajoutées récemment, comme un simulateur de prise en charge des coûts d’alternance par Ocapiat ou un simulateur de rémunération pour les jeunes ou d’aides de l’État pour les entreprises. Une cartographie des formations sera prochainement disponible.”

    —— Irène AUBERT (Tribune Verte 2966)

    Consulter l’article : cliquez ici

    Chart with upwards trend  OCAPIAT c’est 36 441 contrats d’apprentissage financés en 2020.

    Trouvez vos alternants pour la rentrée !

    ALIMETIERS et l’APECITA organisent un E-JOBDATING dédié à l’alternance dans le secteur de l’agroalimentaire le 30 juin et 1er juillet 2021.

    En prévision de cet évènement 100% digital et gratuit, nous vous invitons à diffuser vos offres d’alternance sur Alimetiers et APECITA afin de rencontrer jusqu’à 10 candidats par demi-journée via notre plateforme professionnelle dédiée ! Cet événement est financé par OCAPIAT.

    Pour réserver vos créneaux et nous transmettre vos offres, rien de plus simple : remplissez ce formulaire 

    Contact et informations : jobdating@apecita.com

     

    Financement sur-mesure par l’OPCO : formation agriculture, agroalimentaire et pêche pour TPE moins de 50 salariés

    BOOST Compétences permet aux entreprises < 50 salariés de se faire financer en partie les formations de leur choix concernant le thème, l’intervenant, le lieu et le calendrier de mise en oeuvre.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Je privilégie ma demande de financement en ligne via mon espace Ocapiat

    À partir du 1er janvier 2023,

    Vos demandes de prise en charge sont à effectuer uniquement en ligne depuis votre CompteOcapiat”.
    Vous n’avez pas encore de compte ?
    Rendez-vous sur la page suivante en cliquant sur ce lien.

    Avec BOOST’ Compétences, répondez à vos besoins de formation !

     

    Qu’est-ce que BOOST’ Compétences ?

    • Prise en charge financière d’action de formation ou de bilan de compétences ou de VAE initiés par votre entreprise.
    • Libre choix de votre entreprise dans la mise en œuvre de l’action de formation (choix de l’organisme, thème, calendrier, durée…) mais à compter de 2023 sous réserve d’une demande préalable de prise en charge (voir ci-dessous).
    • Dans les 2 mois précédant l’action de formation, plusieurs demandes préalables de prise en charge possibles auprès d’OCAPIAT (et non plus en direct avec l’organisme de formation comme en 2022) dans la limite annuelle de 1 200 € HT de coût pédagogique par dossier stagiaire et dans la limite des fonds disponibles.

    Quel objectif ?

    Soutenir l’investissement des entreprises de moins de 50 salariés lorsqu’elles réalisent librement une action de formation externe ou interne.

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    BOOST’ Compétences s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de compétences d’OCAPIAT (à l’exception de la filière Pêche et des Chambres d’Agriculture).

    Comment est-ce financé ?

    OCAPIAT rembourse à votre entreprise 100 % des coûts éligibles pris en charge de vos actions de formation en contrepartie d’une contribution volontaire de 55 % des coûts éligibles (= Financement sur fonds mutualisés d’OCAPIAT de 45%).

    ATTENTION : Afin de bénéficier des financements de votre OPCO sur ce service, l’organisme de formation choisi doit être certifié QUALIOPI : retrouvez la liste des organismes certifiés sur le site DATA.GOUV.fr

    BOOST’ Compétences prend concrètement en charge :

    • à compter de 2023, les coûts pédagogiques externes et internes de l’action dans la limite de 1 200 € HT par dossier stagiaire. Attention, les frais annexes (hébergement, transport et restauration) ne sont plus pris en charge en 2023.
    • forfaitairement, les salaires des stagiaires pour les heures réalisées sur temps de travail à hauteur du SMIC horaire chargé automatiquement engagés sauf précision contraire de l’entreprise. Concrètement, l’assiette de prise en charge des salaires est limitée à 12 € de l’heure. 
     
    Téléchargez ICI nos simulations 2023 de prise en charge Boost Compétences !

     

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    1. J’adresse ma demande préalable à OCAPIAT via mon espace OCAPIAT.
    2.  Après validation, je reçois l’accord de prise en charge d’OCAPIAT incluant la proposition d’adhésion à l’offre volontaire BOOST’Compétences.
    3.  A l’issue de la formation, je dépose sur l’extranet mes justificatifs.
    4.  OCAPIAT me verse l’intégralité des coûts pris en charge par virement.
    5.  Je reçois mon appel de fonds, à régler à OCAPIAT.
    6.  Je valide mon adhésion en réglant à OCAPIAT le montant appelé au titre de l’offre volontaire via Règlement Express ou mon espace Ocapiat.

    Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

    • La copie de la convention de formation signée par l’employeur et l’organisme de formation.
    • La facture de l’organisme avec mention acquittée apposée par l’organisme de formation ou l’annexe pédagogique (formation interne).
    • Le certificat de réalisation de l’action complété par le dispensateur de formation.
    • Si règlement du volontaire à OCAPIAT, par virement : la preuve du paiement.
    • Uniquement pour les actions 2022, le relevé de frais ou les justificatifs de frais annexes.
    • Les justificatifs de frais de conception de supports de formation liés à la formation interne.
    • Je privilégie ma demande de financement en ligne via mon espace Ocapiat 

    Quels sont les acteurs en présence ?

    • Entreprise <50 salariés.
    • Prestataire choisi directement par votre entreprise.

    Former en situation de travail

    L’AFEST est l’Action de Formation En Situation de Travail, un modèle d’acquisition des compétences ancré sur le travail réel, au sein de votre entreprise. OCAPIAT vous propose des services d’accompagnement et de financements pour transmettre vos compétences rares ou spécifiques.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

     

    Cliquez sur la région de votre choix pour identifier “un prestataire AFEST Time”

     

    À partir du 1 janvier 2023,

    vos demandes de prise en charge sont à effectuer uniquement en ligne depuis votre CompteOcapiat”.
    Vous n’avez pas encore de compte ? Rendez-vous sur la page suivante en cliquant sur ce lien.

    Qu’est-ce que l’AFEST ?

    L’AFEST est l’action de formation en situation de travail. Il s’agit d’un modèle de transmission des savoir-faire ancrés sur le travail au sein de votre entreprise. Cette modalité pédagogique est reconnue par loi du 5/09 /2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    L’AFEST repose sur deux principes :

    • Le travail est utilisé comme matériau pédagogique principal.
    • Basé sur les essais, les réussites et les erreurs, le salarié (l’apprenant) construit aussi son apprentissage dans l’échange, guidé par le formateur AFEST. Le salarié est co-producteur de son savoir.

    L’AFEST alterne deux phases :

    • Phase de mise en situation réelle (le salarié apprend en faisant).
    • Phase de prise de recul du salarié (le salarié analyse ce qu’il fait et comment il le fait), appelée « séquence réflexive ».

    OCAPIAT accompagne la mise en œuvre de l’AFEST, dans le cadre des actions de formation de votre plan de développement des compétences, avec :

     

    Quels objectifs avec l’AFEST ?

    • Développer des compétences sur-mesure, pour lesquelles les formations externes n’existent pas, et en souplesse (juste ce qu’il faut, là où il faut) au sein de l’entreprise.
    • Permettre aux salariés d’apprendre dans l’action
    • Voir tout de suite le résultat dans l’environnement de travail
    • Etre soutenu méthodologiquement et financièrement dans cette nouvelle modalité pédagogique au sein de votre entreprise : apprendre DANS et PAR le travail, en étant guidé(e).

     

    Mon entreprise est-elle concernée par l’AFEST ?

    • Toutes les entreprises adhérentes d’OCAPIAT peuvent bénéficier d’un accompagnement avec AFEST Time (ingénierie mise en place par OCAPIAT pour vous aider à concevoir vos actions AFEST).

     

    Comment l’ingénierie de l’AFEST est-elle financée ?

    OCAPIAT vous propose d’être accompagné sur le plan ingéniérie/ méthodologie et de bénéficier d’une aide financière à travers son offre de service AFEST time :

    • Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge à 100% sur la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles et jusqu’à 9 jours d’accompagnement.
    • Entreprises de 50 salariés et plus : prise en charge en contrepartie d’un versement volontaire.

     

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre pour se lancer dans une AFEST ?

    Avec l’aide de mon conseiller entreprise OCAPIAT :

    1. Je consulte les fiches de présentation détaillées AFEST Time.
    2. Je formule mon besoin.
    3. J’évalue les propositions et choisit le prestataire.
    4. Je reçois et valide les documents d’intervention du prestataire afin de pérenniser la démarche.
    5. J’assiste à la restitution.
    6. J’évalue les impacts de l’accompagnement.

     

    Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

    • Convention de prestation avec le prestataire AFEST retenu en ingéniérie (AFEST Time)
    • Demande de prise en charge à transmettre au conseiller entreprise OCAPIAT.
    • AFEST Time : Facture du prestataire, attestation de réalisation, synthèse de la mission, livrables produits.

     

    Quels sont les acteurs en présence ?

    • Votre entreprise et votre ou vos salariés
    • Prestataire AFEST Time
    • OCAPIAT

    Comprendre la formation interne et s’y préparer

    OCAPIAT vous propose un guide pratique et des outils pour vous aider à mettre en place des  actions de formation internes dans le respect de la réglementation en vigueur. La conformité des actions de formation interne aux règles d’organisation et de justification requises est indispensable pour obtenir le financement d’OCAPIAT.

    Les outils proposés dans ce guide peuvent être adaptés à vos propres besoins.

    Formation interne organisée directement par l’entreprise mais pas en situation de travail, au bénéfice de l’un ou plusieurs de vos salariés.

    • Certaines compétences sont spécifiques à votre entreprise et détenues par des salariés experts.
    • Vous ne trouvez pas sur le marché de la formation des stages qui correspondent à vos exigences.
    • Vous voulez  favoriser  le  transfert de savoir-faire  au sein de vos équipes.

    La formation interne

    Qu’est-ce que la formation interne ?

    Une action de formation interne est une action de formation professionnelle concourant au développement des compétences (art. L. 6313-1, 1°).

    Lorsqu’elle est financée par l’opérateur de compétences, une convention de formation/ une annexe pédagogique doit être prévue et comporter :

    • L’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action,
    • Les moyens prévus,
    • La durée et la période de réalisation,
    • Les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action

    Une formation interne est une formation organisée par l’entreprise au bénéfice de l’un ou plusieurs de ses salariés. L’entreprise s’occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l’organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou en dehors. Les dispositions encadrant la formation sur les lieux de travail ont été abrogées au 1er janvier 2019 (D6321-3 code du travail).

    La formation interne est organisée au sein même de l’entreprise A, pour ses salariés avec des formateurs eux-mêmes salariés de l’entreprise A. Elle mobilise les compétences de salariés experts et les moyens techniques de l’entreprise A, pour transmettre des savoir-faire ou des connaissances à un salarié ou à un groupe de salariés de l’entreprise A.

    Dès lors que l’entreprise envisage de former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, y compris les salariés d’une entreprise qui appartiendrait au même groupe, il ne s’agit plus de « formation interne » et l’entreprise doit selon le cas conclure une convention de mise à disposition ou effectuer une « déclaration d’activité » en qualité d’organisme de formation.

    Les groupes  composés de plusieurs entités « ABCD » :

        • si le salarié expert de l’entité A est mobilisé pour former un salarié ou un groupe de salarié de l’entité D alors le salarié expert devra être mis à disposition de l’entité D pour la durée de la formation.
        • si le salarié expert de l’entité A est mobilisé pour former un salarié ou un groupe de salarié des entités « BCD » alors la formation ne peut être réalisée dans le cadre de la formation interne. Dans ce contexte il s’agit d’une formation intra entreprise qui ne peut être organisée que sous la responsabilité d’un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité.

    Quelles modalités d’organisation ?

    La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production. Toutefois, elle peut comporter une partie pratique, réalisée sur les lieux de production.

    Le point de vue de l’Administration au travers de ses circulaires successives:

    Les séquences de formation intégrée sont réalisées en situation de production effective ou en utilisant comme support pédagogique le matériel de production. Elles ont principalement pour objet le transfert de compétences techniques ou professionnelles. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

    Les  Groupements d’Employeurs (GE) et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

    Les formations organisées par une entreprise utilisatrice, membre du GE ou du GEIQ, ne peuvent pas être prises en charge par l’opérateur de compétences.

    Toutefois :

      • Si l’entreprise utilisatrice est déclarée en tant qu’organisme de formation, en disposant d’un numéro de déclaration d’activité, une prise en charge sera possible
      • Si l’entreprise utilisatrice met à disposition du GE ou du GEIQ son salarié expert pendant le temps de la formation, une prise en charge sera possible. Dans le cas où l’expert n’a pas le statut de salarié un CDD formateur occasionnel peut être conclu (détail paragraphe 3.2).

    Les droits et obligations

    Il s’agit d’un mode de transmission des compétences dont l’entreprise conserve la maîtrise d’œuvre : elle ne fait pas appel à un organisme de formation déclaré et définit elle-même les objectifs de l’action de formation, son contenu et ses modalités pédagogiques (personne chargée de l’animation de l’action, moyens matériels utilisés…), pour former exclusivement ses salariés. C’est avant tout une action de formation professionnelle continue.

     

    Ce que dit la loi sur les actions de formation :

      • Au regard des textes, il est parfaitement admis que l’entreprise puisse utiliser ses propres ressources (humaines et matérielles) pour assurer la formation de ses collaborateurs.
        • L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
        • Ce parcours de formation nécessite l’existence de moyens techniques et humains et de ressources pédagogiques adaptées.
        • L’information sur l’organisation du parcours de formation doit être rendue accessible au bénéficiaire, par le dispensateur de la formation.

      Du point de vue de l’Administration (ministère du travail/DGEFP) au travers de ses circulaires successives …

      L’entreprise doit être en mesure de produire les éléments listés ci-dessous pour justifier de la réalisation d’une formation interne (vous retrouverez en annexe du guide des modèles de documents) :

        • le programme et/ou annexe pédagogique et/ou le Protocole Individuel de Formation (PIF)
        • le calendrier prévisionnel
        • la capacité des formateurs internes (titres, qualité et expérience…)
        • les modalités de contrôle des acquis en cours et en fin de formation
        • le budget de la formation
        • le certificat de réalisation de l’action (et ou l’attestation de formation)
        • les supports pédagogiques utilisés
        • les feuilles d’émargement

    Le formateur interne : quelles obligations ?

    Le point de vue de l’Administration au travers de ses circulaires successives:

    L’entreprise doit identifier ses formateurs, préciser les expériences, formations ou qualifications dont ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité à transmettre des connaissances.

    Le CV du formateur

    La loi ne prévoit pas l’obligation de formaliser le CV des formateurs. Toutefois, il est important de pouvoir justifier du choix des formateurs en fonction de leurs compétences. L’entreprise peut également utiliser une fiche de poste ou une attestation de capacité du formateur interne.

    Dans le cadre du contrôle qualité, OCAPIAT peut demander à l’entreprise de justifier des titres et diplômes des formateurs et encadrants et de leur cohérence avec les formations réalisées. 

    Les formateurs internes peuvent suivre une formation de formateur leur permettant de maîtriser les méthodes et techniques pédagogiques.

    Quel contrat pour le formateur ?

    Si le formateur est salarié de l’entreprise (siège ou établissement) :

    Dans l’hypothèse où l’animation de formations ne fait pas partie des fonctions habituelles du salarié, l’entreprise peut conclure un avenant au contrat de travail  ou émettre une lettre de mission, celle-ci précisant que l’animation d’une ou plusieurs formations est confiée ponctuellement au salarié. L’entreprise doit conserver ce document pour justifier de l’organisation de la formation interne dans l’entreprise.

    Si le formateur est salarié d’une autre entité juridiquement autonome (société mère…) :

    Une convention de mise à disposition (entre l’entreprise d’origine du salarié et l’entreprise d’accueil) et un avenant au contrat de travail du salarié, doivent être conclus afin de justifier du placement du formateur sous l’autorité hiérarchique de l’entreprise au sein de laquelle il est mis à disposition.

    Ces documents doivent comporter certaines mentions obligatoires (article L.8241-2 du Code du Travail). La mise à disposition doit être exécutée dans le strict respect de la loi (remboursement limité aux salaires, charges et frais professionnels, à l’exclusion de tout bénéfice).

    Dans le cadre du contrôle qualité, OCAPIAT peut demander à l’entreprise de justifier la mise à disposition du formateur interne lorsque celui-ci n’est pas salarié de l’entreprise.

    Si le formateur n’est pas salarié :

    L’entreprise est maître d’oeuvre de la formation et peut faire appel à un intervenant extérieur pour animer la formation.dans ce cas l’intervenant peut être embauché en contrat à durée déterminée pour la durée de la formation. S’il intervient moins de 30 jours par an dans l’entreprise, il peut bénéficier du statut de formateur occasionnel (ouvrant droit au calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire).

    Le service de formation de l’entreprise : Le cas particulier de la formation interne dans le contrat de professionnalisation

    Le Code du travail précise que dans le cadre du contrat de professionnalisation,  les actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un « service de formation », par l’entreprise elle-même.

    C’est-à-dire que l’entreprise dispose d’une organisation pérenne de formation, identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise :

    Locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) pendant le temps de la formation :

    • Le lieu utilisé pour la formation peut être situé dans ou en dehors des locaux de l’entreprise. Il n’est pas indispensable qu’il soit exclusivement affecté à de la formation
    • Le matériel mobilisé pour la formation peut appartenir à l’entreprise ou être loué et être exclusivement dédié pendant le temps de la formation.

    Plannings / calendriers des formations internes programmées.

    Personnels en responsabilité de l’administration et de l’organisation de la formation interne pour tout ou partie de leur temps et identifiés dans l’organisation de l’entreprise.

    • Un ou plusieurs salariés de l’entreprise en charge du suivi de l’activité formation interne :
      responsable formation/ référent/ coordinateur/ animateur formation/ responsable
      administratif…
    • Un ou plusieurs formateurs.

    Les 5 étapes de la mise en œuvre de la formation interne

    Première étape : Déterminer le  besoin

    Il s’agit de repérer quelles sont les compétences que l’on veut transmettre aux salariés « novices », plus précisément quelles sont les activités concernées, les savoir-faire qui sont en jeu, les modes opératoires, les conditions de travail dans lesquelles s’exercent ces activités, les connaissances théoriques qui sous-tendent l’action.

    Ce repérage peut sembler fastidieux mais il est impératif, non seulement pour définir un « cahier des charges de l’action de formation »  (annexe 1 – CV formateur interne), mais aussi pour l’efficacité de la formation.

    Deuxième  étape :   Choisir le ou les formateurs

    • Qui dans l’entreprise, dans un entité du groupe ou dans l’entreprise utilisatrice (annexe 2 -Convention de mise à disposition ou cdd de formateur occasionnel), détient les compétences (connaissances, savoir-faire, comportement professionnel, …) que l’on veut transmettre ?
    • Ceux ou celles qui détiennent ces compétences sont-ils prêt(e)s à les transférer?
    • Est-on organisé pour que cette formation puisse se dérouler dans de bonnes conditions ?
    • Les formateurs pressentis ont-ils suivi une « formation de formateur » ?
    • Ont-ils des aptitudes pédagogiques (expliquer, démontrer, argumenter, reformuler, synthétiser, …) ?

    De la même façon que l’on  vérifie le professionnalisme d’un formateur lorsque l’on achète une formation chez un prestataire extérieur, il faut se poser les questions des aptitudes pédagogiques d’un formateur interne.

    Une  liste  des  formateurs potentiels  avec leur CV (annexe 1 – CV formateur interne),  leur expérience  de  formateur  ou de  tuteur  et  les attestations de formations qu’ils ont suivies (notamment les formations de formateur) peut être dressée pour figurer dans les ressources formation interne de l’entreprise.

    Troisième étape :   Finaliser le programme et organiser l’action de formation

    A partir du cahier des charges (annexe 3 – cahier des charges de formation), le (ou les) formateur(s) va (vont) définir un programme type annexe pédagogique (annexe 4 – Programme type annexe pédagogique ou PIF), avec des objectifs, des modalités pratiques, des supports pédagogiques. Il s’agit du « déroulé pédagogique » ou du « canevas » de la formation. Il sert au formateur à construire son action, à prévoir les modalités d’évaluation et de suivi du déroulement de l’action. Le programme est obligatoirement remis aux stagiaires.

    A ce stade, le budget de la formation est étudié précisément, en dissociant ce qui relève des coûts pédagogiques et ce qui relève des coûts de formation. En effet, l’entreprise doit pouvoir justifier les dépenses qu’elle a engagées pour cette formation (annexe 5  – Base de tableau de calcul de coûts de formation)

    Quatrième étape : Mettre en place la formation

    Le   formateur veillera tout particulièrement à deux aspects importants de la mise en place de la formation :

    • Prévoir une invitation ou une convocation des salariés stagiaires à la formation pour confirmer leur inscription (annexe 6 – Convocation du stagiaire). Le programme est obligatoirement joint à la convocation.
    • Organiser la logistique (salle, accueil, supports pédagogiques, repas, …) pour le confort de travail des stagiaires et pour la convivialité.

    Cinquième étape : Déroulé de la formation et évaluation

    Pour assurer la traçabilité de la réalisation de l’action il ne faut pas oublier de faire signer aux stagiaires une feuille d’émargement  avec la contre-signature du ou des formateurs. La feuille d’émargement est signée à la fin de chaque séquence de formation et au minimum par demi-journée (annexe 7 – Feuille d’émargement)

    Tout au long de la formation, les intervenants veillent à développer une pédagogie qui alterne les différents temps d’apprentissage, de confrontation d’expérience, de pause (éviter de donner l’image d’un cours scolaire). Il est également souhaitable de prévoir des séquences de « vérification » des acquis intermédiaires : par un QCM, une reformulation, un exercice simple, etc. Le formateur suit la progression du groupe.

    A l’issue de la formation, deux points importants sont à souligner :

    • Le formateur prévoit une évaluation des acquis de la formation, c’est-à-dire qu’il mesure si les objectifs sont atteints en totalité ou partiellement. Attention, il ne s’agit pas d’un contrôle ni d’un examen mais bien d’une vérification des acquisitions professionnelles des stagiaires (d’où l’importance de bien avoir défini les objectifs au tout départ de la démarche) ;
    • Le formateur demande par ailleurs aux stagiaires d’évaluer la formation (annexe 8 – Fiche d’évaluation d’une formation) tant en termes de contenu que d’organisation ou de niveau d’atteinte des objectifs poursuivis.

    Ces deux formalités ont le double intérêt de répondre à l’exigence réglementaire (évaluer) et de porter une analyse sur la formation (et les points d’amélioration possibles).

    Enfin, si la remise d’une attestation de fin de formation n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2019, celle-ci  reste cependant un document important car elle est un moyen de preuve de la réalisation de l’action de formation d’une part et d’évaluation des acquis de la formation d’autre part.

    A l’issue de chaque action de formation, l’entreprise est invitée à remettre à chacun des stagiaires une attestation de fin de formation mentionnant (annexe 9 – Attestation de formation interne) :

    • les objectifs professionnels de l’action, décrits de manière opérationnelle
    • la nature et la durée de l’action
    • les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

    Dans certains cas, par exemple en matière de sécurité, des attestations spécifiques doivent être remises aux stagiaires. Dans le cas  d’un contrat de professionnalisation préparant à  une qualification dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche, une attestation d’obtention d’une qualification professionnelle doit obligatoirement être délivrée au salarié par l’employeur (annexe 11 – Attestation d’obtention d’une qualification)

    Pour justifier de la réalisation de l’action, OCAPIAT demandera à l’entreprise un certificat de réalisation de l’action (annexe 10 – Certificat de réalisation).

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Se préparer à former en interne par l’entreprise

    OCAPIAT vous propose un guide pratique et des outils pour vous aider à mettre en place des  actions de formation internes dans le respect de la réglementation en vigueur. La conformité des actions de formation interne aux règles d’organisation et de justification requises est indispensable pour obtenir le financement d’OCAPIAT.

    Les outils proposés dans ce guide peuvent être adaptés à vos propres besoins.

    Formation interne organisée directement par l’entreprise mais pas en situation de travail, au bénéfice de l’un ou plusieurs de vos salariés.

    • Certaines compétences sont spécifiques à votre entreprise et détenues par des salariés experts.
    • Vous ne trouvez pas sur le marché de la formation des stages qui correspondent à vos exigences.
    • Vous voulez  favoriser  le  transfert de savoir-faire  au sein de vos équipes.

    La formation interne

    Qu’est-ce que la formation interne ?

    • Les  Groupements d’Employeurs (GE) et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

    Les formations organisées par une entreprise utilisatrice, membre du GE ou du GEIQ, ne peuvent pas être prises en charge par l’opérateur de compétences.

    Toutefois :

      • Si l’entreprise utilisatrice est déclarée en tant qu’organisme de formation, en disposant d’un numéro de déclaration d’activité, une prise en charge sera possible
      • Si l’entreprise utilisatrice met à disposition du GE ou du GEIQ son salarié expert pendant le temps de la formation, une prise en charge sera possible. Dans le cas où l’expert n’a pas le statut de salarié un CDD formateur occasionnel peut être conclu (détail paragraphe 3.2).

    Une action de formation interne est, avant tout, une action de formation professionnelle continue qui doit respecter des modalités de réalisations (article L6313-1 du Code du travail et décret D6553-1)

    Les actions de formation professionnelle doivent être réalisées conformément à un programme préétabli, qui en fonction d’objectifs déterminés, précise :

        • Les moyens pédagogiques
        • Les moyens techniques
        • Les moyens d’encadrement
        • Les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

    Une formation interne est une formation organisée par l’entreprise au bénéfice de l’un ou plusieurs de ses salariés. L’entreprise s’occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l’organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou en dehors. Les dispositions encadrant la formation sur les lieux de travail ont été abrogées au 1er janvier 2019 (D6321-3 code du travail).

    La formation interne est organisée au sein même de l’entreprise A, pour ses salariés avec des formateurs eux-mêmes salariés de l’entreprise A. Elle mobilise les compétences de salariés experts et les moyens techniques de l’entreprise A, pour transmettre des savoir-faire ou des connaissances à un salarié ou à un groupe de salariés de l’entreprise A.

    Dès lors que l’entreprise envisage de former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, y compris les salariés d’une entreprise qui appartiendrait au même groupe, il ne s’agit plus de « formation interne » et l’entreprise doit selon le cas conclure une convention de mise à disposition ou effectuer une « déclaration d’activité » en qualité d’organisme de formation.

    Les groupes  composés de plusieurs entités « ABCD » :

        • si le salarié expert de l’entité A est mobilisé pour former un salarié ou un groupe de salarié de l’entité D alors le salarié expert devra être mis à disposition de l’entité D pour la durée de la formation.
        • si le salarié expert de l’entité A est mobilisé pour former un salarié ou un groupe de salarié des entités « BCD » alors la formation ne peut être réalisée dans le cadre de la formation interne. Dans ce contexte il s’agit d’une formation intra entreprise qui ne peut être organisée que sous la responsabilité d’un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité.

    Quelles modalités d’organisation ?

    La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production. Toutefois, elle peut comporter une partie pratique, réalisée sur les lieux de production.

    Dans ce cas, l’entreprise rend compte aux représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…) des mesures prises pour que ces enseignements pratiques correspondent à la définition des actions de formation professionnelle.

    Le point de vue de l’Administration au travers de ses circulaires successives:

    Les séquences de formation intégrée sont réalisées en situation de production effective ou en utilisant comme support pédagogique le matériel de production. Elles ont principalement pour objet le transfert de compétences techniques ou professionnelles. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

    Les droits et obligations

    Il s’agit d’un mode de transmission des compétences dont l’entreprise conserve la maîtrise d’œuvre : elle ne fait pas appel à un organisme de formation déclaré et définit elle-même les objectifs de l’action de formation, son contenu et ses modalités pédagogiques (personne chargée de l’animation de l’action, moyens matériels utilisés…), pour former exclusivement ses salariés. C’est avant tout une action de formation professionnelle continue.

     

    Ce que dit la loi sur les actions de formation :

      • Au regard des textes, il est parfaitement admis que l’entreprise puisse utiliser ses propres ressources (humaines et matérielles) pour assurer la formation de ses collaborateurs.
        • L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
        • Ce parcours de formation nécessite l’existence de moyens techniques et humains et de ressources pédagogiques adaptées.
        • L’information sur l’organisation du parcours de formation doit être rendue accessible au bénéficiaire, par le dispensateur de la formation.

      Du point de vue de l’Administration (ministère du travail/DGEFP) au travers de ses circulaires successives …

      L’entreprise doit être en mesure de produire les éléments listés ci-dessous pour justifier de la réalisation d’une formation interne (vous retrouverez en annexe du guide des modèles de documents) :

        • le programme et/ou annexe pédagogique et/ou le Protocole Individuel de Formation (PIF)
        • le calendrier prévisionnel
        • la capacité des formateurs internes (titres, qualité et expérience…)
        • les modalités de contrôle des acquis en cours et en fin de formation
        • le budget de la formation
        • le certificat de réalisation de l’action (et ou l’attestation de formation)
        • les supports pédagogiques utilisés
        • les feuilles d’émargement
        • l’information aux instances représentatives du personnel (CE ou à défaut délégués du personnel).

    Le formateur interne : quelles obligations ?

    Le point de vue de l’Administration au travers de ses circulaires successives:

    L’entreprise doit identifier ses formateurs, préciser les expériences, formations ou qualifications dont ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité à transmettre des connaissances.

    Le CV du formateur

    La loi ne prévoit pas l’obligation de formaliser le CV des formateurs. Toutefois, il est important de pouvoir justifier du choix des formateurs en fonction de leurs compétences. L’entreprise peut également utiliser une fiche de poste ou une attestation de capacité du formateur interne.

    Dans le cadre du contrôle qualité, OCAPIAT peut demander à l’entreprise de justifier des titres et diplômes des formateurs et encadrants et de leur cohérence avec les formations réalisées. 

    Les formateurs internes peuvent suivre une formation de formateur leur permettant de maîtriser les méthodes et techniques pédagogiques.

    Quel contrat pour le formateur ?

    Si le formateur est salarié de l’entreprise (siège ou établissement) :

    Dans l’hypothèse où l’animation de formations ne fait pas partie des fonctions habituelles du salarié, l’entreprise peut conclure un avenant au contrat de travail  ou émettre une lettre de mission, celle-ci précisant que l’animation d’une ou plusieurs formations est confiée ponctuellement au salarié. L’entreprise doit conserver ce document pour justifier de l’organisation de la formation interne dans l’entreprise.

    Si le formateur est salarié d’une autre entité juridiquement autonome (société mère…) :

    Une convention de mise à disposition (entre l’entreprise d’origine du salarié et l’entreprise d’accueil) et un avenant au contrat de travail du salarié, doivent être conclus afin de justifier du placement du formateur sous l’autorité hiérarchique de l’entreprise au sein de laquelle il est mis à disposition.

    Ces documents doivent comporter certaines mentions obligatoires (article L.8241-2 du Code du Travail). La mise à disposition doit être exécutée dans le strict respect de la loi (remboursement limité aux salaires, charges et frais professionnels, à l’exclusion de tout bénéfice).

    Dans le cadre du contrôle qualité, OCAPIAT peut demander à l’entreprise de justifier la mise à disposition du formateur interne lorsque celui-ci n’est pas salarié de l’entreprise.

    Si le formateur n’est pas salarié :

    L’entreprise est maître d’oeuvre de la formation et peut faire appel à un intervenant extérieur pour animer la formation.dans ce cas l’intervenant peut être embauché en contrat à durée déterminée pour la durée de la formation. S’il intervient moins de 30 jours par an dans l’entreprise, il peut bénéficier du statut de formateur occasionnel (ouvrant droit au calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire).

    Le service de formation de l’entreprise : Le cas particulier de la formation interne dans le contrat de professionnalisation

    Le Code du travail précise que dans le cadre du contrat de professionnalisation,  les actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un « service de formation », par l’entreprise elle-même.

    C’est-à-dire que l’entreprise dispose d’une organisation pérenne de formation, identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise :

    Locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) pendant le temps de la formation :

    • Le lieu utilisé pour la formation peut être situé dans ou en dehors des locaux de l’entreprise. Il n’est pas indispensable qu’il soit exclusivement affecté à de la formation
    • Le matériel mobilisé pour la formation peut appartenir à l’entreprise ou être loué et être exclusivement dédié pendant le temps de la formation.

    Plannings / calendriers des formations internes programmées.

    Personnels en responsabilité de l’administration et de l’organisation de la formation interne pour tout ou partie de leur temps et identifiés dans l’organisation de l’entreprise.

    • Un ou plusieurs salariés de l’entreprise en charge du suivi de l’activité formation interne :
      responsable formation/ référent/ coordinateur/ animateur formation/ responsable
      administratif…
    • Un ou plusieurs formateurs

     

    Les 5 étapes de la mise en œuvre de la formation interne

    Première étape : Déterminer le  besoin

    Il s’agit de repérer quelles sont les compétences que l’on veut transmettre aux salariés « novices », plus précisément quelles sont les activités concernées, les savoir-faire qui sont en jeu, les modes opératoires, les conditions de travail dans lesquelles s’exercent ces activités, les connaissances théoriques qui sous-tendent l’action.

    Ce repérage peut sembler fastidieux mais il est impératif, non seulement pour définir un « cahier des charges de l’action de formation »  (annexe 1 – CV formateur interne), mais aussi pour l’efficacité de la formation.

    Deuxième  étape :   Choisir le ou les formateurs

    • Qui dans l’entreprise, dans un entité du groupe ou dans l’entreprise utilisatrice (annexe 2 -Convention de mise à disposition ou cdd de formateur occasionnel), détient les compétences (connaissances, savoir-faire, comportement professionnel, …) que l’on veut transmettre ?
    • Ceux ou celles qui détiennent ces compétences sont-ils prêt(e)s à les transférer?
    • Est-on organisé pour que cette formation puisse se dérouler dans de bonnes conditions ?
    • Les formateurs pressentis ont-ils suivi une « formation de formateur » ?
    • Ont-ils des aptitudes pédagogiques (expliquer, démontrer, argumenter, reformuler, synthétiser, …) ?

    De la même façon que l’on  vérifie le professionnalisme d’un formateur lorsque l’on achète une formation chez un prestataire extérieur, il faut se poser les questions des aptitudes pédagogiques d’un formateur interne.

    Une  liste  des  formateurs potentiels  avec leur CV (annexe 1 – CV formateur interne),  leur expérience  de  formateur  ou de  tuteur  et  les attestations de formations qu’ils ont suivies (notamment les formations de formateur) peut être dressée pour figurer dans les ressources formation interne de l’entreprise.

    Troisième étape :   Finaliser le programme et organiser l’action de formation

    A partir du cahier des charges (annexe 3 – cahier des charges de formation), le (ou les) formateur(s) va (vont) définir un programme type annexe pédagogique (annexe 4 – Programme type annexe pédagogique ou PIF), avec des objectifs, des modalités pratiques, des supports pédagogiques. Il s’agit du « déroulé pédagogique » ou du « canevas » de la formation. Il sert au formateur à construire son action, à prévoir les modalités d’évaluation et de suivi du déroulement de l’action. Le programme est obligatoirement remis aux stagiaires.

    Attention : à ce moment du montage de l’action de formation interne, il convient de  respecter deux points particuliers :

    Consulter les instances représentatives du personnel (IRP) sur le projet de formation ;

    Si le programme type annexe pédagogique (annexe 4 – Programme type annexe pédagogique) prévoit des temps de formation pratique, sur un lieu de production, certaines précautions devront être respectées (le volet pratique doit être « intégré » au processus général de la formation, les IRP seront consultés et les éventuels produits obtenus, s’ils sont vendus, seront défalqués du coût de la formation).

    A ce stade, le budget de la formation est étudié précisément, en dissociant ce qui relève des coûts pédagogiques et ce qui relève des coûts de formation. En effet, l’entreprise doit pouvoir justifier les dépenses qu’elle a engagées pour cette formation (annexe 5  – Base de tableau de calcul de coûts de formation)

    Quatrième étape : Mettre en place la formation

    Le   formateur veillera tout particulièrement à deux aspects importants de la mise en place de la formation :

    • Prévoir une invitation ou une convocation des salariés stagiaires à la formation pour confirmer leur inscription (annexe 6 – Convocation du stagiaire). Le programme est obligatoirement joint à la convocation.
    • Organiser la logistique (salle, accueil, supports pédagogiques, repas, …) pour le confort de travail des stagiaires et pour la convivialité.

    Cinquième étape : Déroulé de la formation et évaluation

    Pour assurer la traçabilité de la réalisation de l’action il ne faut pas oublier de faire signer aux stagiaires une feuille d’émargement  avec la contre-signature du ou des formateurs. La feuille d’émargement est signée à la fin de chaque séquence de formation et au minimum par demi-journée (annexe 7 – Feuille d’émargement)

    Tout au long de la formation, les intervenants veillent à développer une pédagogie qui alterne les différents temps d’apprentissage, de confrontation d’expérience, de pause (éviter de donner l’image d’un cours scolaire). Il est également souhaitable de prévoir des séquences de « vérification » des acquis intermédiaires : par un QCM, une reformulation, un exercice simple, etc. Le formateur suit la progression du groupe.

    A l’issue de la formation, deux points importants sont à souligner :

    • Le formateur prévoit une évaluation des acquis de la formation, c’est-à-dire qu’il mesure si les objectifs sont atteints en totalité ou partiellement. Attention, il ne s’agit pas d’un contrôle ni d’un examen mais bien d’une vérification des acquisitions professionnelles des stagiaires (d’où l’importance de bien avoir défini les objectifs au tout départ de la démarche) ;
    • Le formateur demande par ailleurs aux stagiaires d’évaluer la formation (annexe 8 – Fiche d’évaluation d’une formation) tant en termes de contenu que d’organisation ou de niveau d’atteinte des objectifs poursuivis.

    Ces deux formalités ont le double intérêt de répondre à l’exigence réglementaire (évaluer) et de porter une analyse sur la formation (et les points d’amélioration possibles).

    Enfin, si la remise d’une attestation de fin de formation n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2019, celle-ci  reste cependant un document important car elle est un moyen de preuve de la réalisation de l’action de formation d’une part et d’évaluation des acquis de la formation d’autre part.

    A l’issue de chaque action de formation, l’entreprise est invitée à remettre à chacun des stagiaires une attestation de fin de formation mentionnant (annexe 9 – Attestation de formation interne) :

    • les objectifs professionnels de l’action, décrits de manière opérationnelle
    • la nature et la durée de l’action
    • les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

    Dans certains cas, par exemple en matière de sécurité, des attestations spécifiques doivent être remises aux stagiaires. Dans le cas  d’un contrat de professionnalisation préparant à  une qualification dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche, une attestation d’obtention d’une qualification professionnelle doit obligatoirement être délivrée au salarié par l’employeur (annexe 11 – Attestation d’obtention d’une qualification)

    Pour justifier de la réalisation de l’action, OCAPIAT demandera à l’entreprise un certificat de réalisation de l’action (annexe 10 – Certificat de réalisation).

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    ABC de la formation professionnelle et de l’alternance

    Vos actions prévisionnelles de formation de vos salariés seront d’autant plus performantes que vous comprendrez la récente loi « Avenir Professionnel » ainsi que certaines notions et définitions. Cette rubrique vous informe aussi sur vos droits et obligations.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Faire évoluer les compétences de vos salariés est un enjeu pour votre entreprise, et un objectif.

     

    Bravo ! Avant de vous lancer, il est nécessaire :

    • D’appréhender vos droits et obligations, et ceux de vos salariés.
    • D’acquérir les clés de compréhension du nouveau système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
    • De savoir que le plan de formation a changé de nom pour devenir le plan de développement des compétences.
    • De connaître les définitions suivantes : certification, CQP…

    Suivez le guide !

     

    Reconversion/promotion & CPF

    Votre salarié envisage de se reconvertir ou souhaite bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle au sein de l’entreprise ? Son emploi au sein de votre entreprise est menacé ? Il veut mobiliser son CPF en co-construction avec vous ? Découvrez différents dispositifs de transition et de mobilité professionnelles.

    Aider mon salarié à évoluer ou à changer de métier (au sein ou en dehors de l’entreprise)

    Informer mon salarié de la reconversion ou promotion par alternance

    Qu’est-ce que la Pro-A ?

    La Pro-A est un dispositif de formation professionnelle mis en place suite à la loi du 5 septembre 2018 qui permet de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés, en favorisant la reconversion et la promotion par l’alternance ou par la VAE (lien VAE).

    • La Pro-A associe des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques
      • dispensés par des organismes de formation
      • ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,

    et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

    • Ces actions de formation peuvent se dérouler pendant le temps de travail ou en partie en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit donner son accord écrit à l’employeur.

    Formations éligibles à la Pro-A :

    • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
    • Certificat de qualification professionnelle inscrits au RNCP (CQP de branches ou CQP interbranches) (liste CQP.)
    • Socle de connaissances et de compétences (certificat CléA) (lien CléA.): financement également ouvert aux entreprises du champ professionnel d’Ocapiat non signataires d’un accord collectif de branche ayant défini une liste des certifications éligibles.
    • Validation des acquis de l’expérience (VAE) (lien VAE).

    Quels objectifs pour la Pro-A ?

    • Une réponse à l’évolution constante des métiers nécessitant de nouvelles qualifications.
    • Une façon d’anticiper vos besoins de mutation et de les planifier.

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    Secteur alimentaire, accédez aux formations éligibles à la Pro-A pour le compte de vos salariés : Guide interactif

    Sur le principe :

    • Toute personne employée dans une entreprise appliquant l’accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, dans diverses branches du secteur alimentaire, peut accéder à une formation qualifiante en alternance, afin d’obtenir une promotion interne ou une reconversion professionnelle.
    • Pour cela, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade maximum de la licence.
    • Cette démarche peut être à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences ou à l’initiative du salarié lui-même.

     

    Autres secteurs :

    La branche des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n°493). Les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale applicable de cette branche, peuvent réaliser une action de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) qui figure dans la liste des certifications professionnelles éligibles prévue dans leur accord du 17 septembre 2021.

    Comment la Pro-A est-elle financée ?

    La prise en charge du financement de la Pro-A  correspond à un montant forfaitaire  fixé par le Conseil d’Administration d’OCAPIAT.

    Les critères de prise en charge sont accessibles dans nos règles de fonctionnement des dispositifs (page 21 & 22)

    A noter : Seule la certification CléA est éligible à la Pro-A pour les entreprises qui ne dépendent pas d’un accord de branche en la matière.

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    • L’employeur transmet le Cerfa n°16155*2 avec les pièces justificatives au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de la période de Pro-A.
    • OCAPIAT informe l’employeur de sa décision après réception du dossier complet.
    • En cas d’acceptation de financement, le salarié suit sa formation.
    • OCAPIAT règle les frais de formation selon ses conditions de financement.

    Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

      • Le Cerfa n°16155*2  valant avenant au contrat précisant la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance.
      • La convention de formation.
      • Le bon de commande ou le devis approuvé s’ils tiennent lieu de convention.

     Et si vous passiez à l’action ?

    Créer une porte de sortie à un salarié dont l'emploi est menacé

    • Qu’est-ce que Transition Collective (plus communément appelé « TransCO ») ?

    • Un dispositif territorialisé, dans votre région, ouvrant sur un parcours de formation.
    • Une philosophie de reconversion de salariés volontaires dont l’emploi est menacé de disparition.
    • Quel(s) objectif(s) ?

    Du point de vue des salariés
    • Pour éviter un licenciement, TransCO permet aux salariés dont l’emploi actuel est fragilisé d’effectuer une transition d’un métier vers un autre métier.
    • TransCO prépare ces salariés à se reconvertir vers un métier dit « porteur»
      • dans une autre entreprise
      • et à l’échelle du territoire.
    • TransCO propose alors aux salariés un parcours de formation
      • certifiant
      • d’une durée de 24 mois maximum
      • de 2 400 heures maximum.
    • A l’issue du parcours de formation, le salarié a plusieurs possibilités :
    1. Réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise s’il choisit de rester dans son entreprise.
    2. S’orienter vers le secteur ou le métier lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail [démission, rupture conventionnelle, licenciement économique]. Il pourra alors bénéficier des services de Pôle emploi, de la plateforme de transition professionnelle, d’un accompagnement CEP (Conseil en évolution professionnelle).
    Du point de vue de l’entreprise
    • TransCO permet de trouver une solution à votre salarié.
    • TransCO permet à l’employeur temporairement sinistré, si le salarié le souhaite, de réintégrer l’entreprise à l’issue du parcours de formation du salarié.

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    L’interbranche des entreprises et des exploitations agricoles, le secteur alimentaire, la pêche et cultures marines sont 3 secteurs professionnels interdépendants qui travaillent et commercialisent les produits du vivant (filière animale, végétale, alimentaire, pêche).

    Ces secteurs génèrent des emplois nombreux et variés mais non pourvus :

    • Eleveurs
    • Paysagistes
    • Chefs d’équipe
    • Cavistes
    • Pêcheurs
    • Opérateurs de production
    • Conducteurs de ligne de conditionnement
    • Techniciens de maintenance etc
    • Etc….

    Ces métiers sont passionnants, mais « en tension » localement (plus d’offre que de demande).

    Or, les entreprises ont besoin de salariés formés, ayant des compétences et étant en capacité d’exercer les responsabilités liées aux postes à pourvoir.

    Il est possible de reconvertir votre salarié au sein d’une autre filière liée à OCAPIAT.

    Votre entreprise est concernée par TransCO si vos salariés sont éligibles au dispositif.

    • Le salarié doit être volontaire.
    • Il doit remplir la totalité des conditions suivantes :
    1. Occuper un emploi menacé de disparaitre au sein de son entreprise.
    2. Etre en CDI, en CDD, ou en contrat avec une entreprise de travail temporaire.
    3. Respecter les conditions d’ancienneté (explications dans les documents à télécharger)
    4. Etre obligatoirement accompagné par un CEP (conseil en évolution professionnelle).
    5. Avoir obtenu de son employeur un congé de transition professionnelle.
    6. Avoir bénéficié d’un positionnement préalable au suivi de l’action de formation auprès d’un prestataire afin d’identifier les compétences acquises et ainsi permettre l’adaptation de la durée du parcours de formation.
    7. Formaliser avec son employeur par un accord, l’engagement d’intégrer la démarche (engagement pour l’entreprise de financer le reste à charge et volontariat acté du salarié).

    En cas de non-respect de l’une des conditions, le salarié ne pourra pas bénéficier du financement du parcours de Transitions collectives.

    Comment est-ce financé ?

    Le dispositif Transition collective est financé dans le cadre de France Relance au travers du FNE- formation.


    TransCO est financé par les associations AT PRO.

    Le financement varie selon la taille de l’entreprise :

    • Pour les entreprises < 300 salariés: financement du parcours à 100 %
    • Pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés: financement du parcours à 75 %*
    • Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés: financement du parcours à 40 %*

    Cette prise en charge porte sur :

    • Les coûts pédagogiques
    • La rémunération du salarié.

    *Le reste à charge pour les entreprises de plus de 300 salariés est financé par l’entreprise du salarié.

    A noter : l’entreprise d’accueil (recruteuse) peut contribuer au financement du reste à charge du parcours de formation.

    Quelle sont les étapes et la marche à suivre ?

     Important : identifier les métiers porteurs 

    Seuls les parcours certifiants menant vers l’un des métiers porteurs sur le territoire seront éligibles.

    Votre conseiller OCAPIAT vous communiquera la liste des métiers porteurs établie par le CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).  Les listes sont disponibles sur les sites Internet des DIRECCTE et des préfectures.

    Comment cela fonctionne ?

    • Pour bénéficier de TransCO, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge auprès des AT PRO
    • Votre dossier est à constituer avec l’appui d ‘un conseiller OCAPIAT.
    • Votre dossier devra ensuite être déposé auprès de l’un des AT PRO de votre région disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.transitionspro.fr

    Quels sont les acteurs en présence ?

    TransCO est piloté par l’Etat, co-construit avec les partenaires sociaux. Le dispositif est géré et financé par les associations Transition Professionnelle (AT PRO). Les OPCO comme OCAPIAT exercent un rôle de conseil et d’accompagnement.

    Que dit la loi ?

    Avec TransCO, le contrat de travail du salarié est maintenu (mais suspendu durant la formation du salarié).

    La rémunération du salarié est sécurisée.

    Aider mon salarié à mobiliser son Compte Personnel de Formation & les abondements

    Qu’est-ce que le CPF ?

    Tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité, possèdent un compte personnel de formation et peuvent l’utiliser librement tout au long de leur vie professionnelle.

    • Pour les salariés dont le temps de travail est supérieur à 50 % du temps complet, 500 euros sont versés sur leur compte personnel de formation par année de travail (dans la limite de 5 000 euros).
    • Pour les salariés peu ou pas qualifiés ou les personnes en situation de handicap, 800 euros y sont versés chaque année (dans la limite de 8 000 euros).
    Attention : les heures DIF sont valorisables jusqu’au 30 juin 2021 sur simple renseignement du titulaire du compte CPF.

    La formation financée dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, dans sa totalité, en dehors du temps de travail.

    Lorsqu’elle est suivie partiellement ou dans sa totalité pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.

    CPF et co-construction avec votre salarié : quels objectifs ?

    • Votre entreprise souhaite accompagner ses salariés dans son projet de formation mais ses droits CPF sont insuffisants.
    • Vous pouvez alors demander un financement complémentaire à OCAPIAT.
    • Il s’agit d’un abondement de co-construction que notre OPCO peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge du projet de formation de votre salarié.

    Comment le CPF est-il financé ?

    • Lors de son parcours sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application Mon Compte Formation, le titulaire du compte sera informé au moment du choix de la formation, qu’un complément financier peut lui être proposé.

    Mon entreprise est-elle concernée par ces abondements ?

    A partir du 24 février 2022

    • Entreprise de plus de 50 salariés du secteur alimentaire (hors entreprises du secteur des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes et entreprises du réseau des centres d’économie rurale), OCAPIAT finance jusqu’à (sous réserve que les formations choisies soient en lien avec la liste de certifications éligibles identifiées par les partenaires sociaux du secteur alimentaire : Guide interactif pour choisir une formation éligible au financement Pro A dans le secteur alimentaire) :
      • 1 800 € pour un certificat de qualification professionnelle
      • 1 600 € pour un titre professionnel ou un diplôme
      • 1 350 € pour les certifications CléA et CléA numérique

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    • Rendez-vous sur le site internet du CPF ou sur l’application Mon Compte Formation associée, et dites-lui de suivre les consignes.
    • Il y découvrira le montant crédité sur son compte, sélectionnera la formation, initiera un dossier de formation, simulera un financement, échangera avec l’organisme de formation.
    • Il pourra alors réserver et payer cette formation avec son crédit CPF et le cas échéant avec l’abondement (voir listes éligibles plus haut).
    • Si la formation choisie est « éligible » aux abondements, et lorsque le coût de celle-ci est supérieur au montant inscrit sur le compte du salarié, OCAPIAT peut alors abonder en droits complémentaires le CPF, à la demande du salarié.
    • Lorsque le « reste à payer » apparaît pour une formation éligible aux abondements, le logo OCAPIAT apparaît automatiquement. Il suffit alors de de cocher la case située en face du logo OCAPIAT pour que l’abondement vienne en déduction du reste à payer.
    • Le reste à payer final s’affiche à la fin. Il suffit à votre salarié de confirmer son accord pour mobiliser les « droits formation » permettant de financer la formation.

    Télécharger le Guide du CPF pour visualiser en images toutes les étapes d’ouverture ou d’utilisation d’un compte de manière à pouvoir financer une formation grâce à l’abondement CPF d’OCAPIAT.

    Visionner les tutoriels de la Caisse des Dépôts

    Je passe à l’action

    • Je co-construis avec mon salarié le parcours de formation en consultant les listes éligibles CPF et abondements, selon la taille de mon entreprise et mon secteur d’activité.
    • Votre salarié a besoin d’aide pour créer son compte personnel de formation (CPF)?

    Numéro vert de la caisse des dépôts 09.70.82.35.51 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel non surtaxé).

    A noter qu’il est préférable d’activer son compte CPF avant de prendre contact avec ce service.

    Pour cela, votre salarié doit se connecter au site moncompteformation.gouv.fr et se munir de son numéro de Sécurité sociale.

     

    logo caisse des depots

    Informer mon salarié sur le Projet de Transition Professionnelle

    Votre salarié veut se reconvertir ?

    Un récent dispositif finançable avec son compte personnel de formation (CPF) lui permet d’aller plus loin afin de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir.

    Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-CIF, lui permet de s’absenter de son poste afin de suivre une formation certifiante, éligible au compte personnel de formation (CPF) pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

    Les OPCO ne gèrent pas les projets de transition professionnelle, que certains nomment CPF de transition professionnelle. Ce sont les associations Transitions Pro qui les prennent en charge. Ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales examinent les dossiers et remboursent une rémunération minimale à l’employeur.

    En savoir plus.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner.

    Gel de printemps 2021 : OCAPIAT vous accompagne dans la formation

    Début avril, dix régions de la Métropole ont subi un épisode de gel particulièrement sévère.

    Cette vague de froid exceptionnelle a provoqué d’importants dégâts notamment dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures.

    Au regard des conséquences qui ont concerné un très grand nombre de régions métropolitaines, les épisodes de gel d’une ampleur inédite ont été qualifiés par le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation (Julien Denormandie) de « plus grande catastrophe agronomique du siècle ». Dans ce cadre, OCAPIAT a mobilisé ses équipes pour établir, en lien avec nos partenaires, un premier état des lieux en vue de déterminer les besoins et les réponses à apporter en termes d’accompagnement et de formation.

    La formation, une solution en cette période difficile.

    OCAPIAT est au plus près de ses entreprises agricoles adhérentes en assurant un accompagnement sur-mesure dans le cadre du plan d’actions « OCAPIAT – gel printemps 2021 ». Profitez de ces périodes de baisse d’activité pour nous solliciter sur le volet formation de vos salariés actuels notamment grâce à DEFI maintien dans l’emploi et notre Catalogue de formations (offre régionale)

    •  DEFI maintien dans l’emploi :

    Entreprises <11 salariés

    Formez en interne vos salariés actuels pour surmonter la baisse d’activité due au gel et ainsi éviter le chômage partiel de vos salariés.

    Le principe de DEFI maintien dans l’emploi ?

    La formation professionnelle de votre salarié est assurée en interne au sein de votre entreprise. Elle est encadrée par l’accompagnement d’un prestataire (tiers de confiance référencé par OCAPIAT).

    En savoir plus

     

    • Catalogue de formations régionales d’OCAPIAT :

    Entreprises <50 salariés :

     

    Formez vos salariés selon vos besoins, dans votre région, grâce à notre catalogue référençant plus de 2000 formations accessibles :
    • Formations spécifiques « métiers » : secteur agricole, secteur agroalimentaire et coopératives agricoles, secteur de la pêche maritime
    • Formations transverses : sécurité, bureautique, management, hygiène…
    Vous souhaitez avoir une vue synthétique des formations proposées ? Cliquez sur la carte de France ci-dessous

    Communiqué de presse destiné aux journalistes :

    Recruter un alternant

    Un alternant est un collaborateur potentiel que l’entreprise peut, à terme recruter ou qui pourra apporter des compétences nouvelles mais je veux pouvoir choisir le dispositif le plus adapté à mon activité et connaître les règles avant de signer un contrat.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Retrouvez toutes les informations et outils pour recruter un alternant sur notre plateforme dédiée “Cap Vers l’Alternance”.

    Qu’est-ce que la formation en alternance ?

    La formation en alternance est une modalité de formation nécessitant pour l’employeur et le salarié de signer un contrat spécifique, soit en CDD, soit en CDI. Il existe deux grands types de contrats :

    • Le contrat d’apprentissage
    • Le contrat de professionnalisation

    Vos futurs salariés enchaîneront des périodes de travail en entreprise puis en formation (en CFA ou autre organisme de formation).

    Pour tout savoir sur la formation en alternance, visitez Cap Vers l’Alternance, entièrement dédié à cette thématique.

    L’apprentissage et la professionnalisation : quels objectifs ?

    Un alternant est un collaborateur potentiel :

    • que l’entreprise peut à terme recruter.
    • ou qui pourra apporter des compétences nouvelles.

    Recruter un alternant, pourquoi pas ? 

    N’oublions pas le contrat de professionnalisation « expérimental », qui ouvre à des formations d’autre nature que le contrat de professionnalisation classique, et dont la durée est plus longue.

    Mon entreprise est-elle concernée par l’alternance ?

    Oui, toute entreprise d’au moins 1 salarié peut recruter un alternant.

    Comment l’apprentissage et les contrats de professionnalisation sont-ils financés ?

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre pour recruter un alternant ?

    Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

    Tout est expliqué dans le Kit Alternance de l’entreprise, disponible sur Cap vers l’Alternance.

    Quels sont les acteurs en présence ?

    Dans un contrat en alternance il y a 5 acteurs :

    • L’entreprise, et notamment le maître d’apprentissage ou tuteur, qui encadre l’alternant.
    • Le futur salarié en alternance.
    • L’opérateur de compétences (OPCO) OCAPIAT pour la filière agro-alimentaire, coopération agricole, pêche maritime et cultures marines, territoires.
    • L’Etat lorsqu’il y a des aides financières.
    • Le centre de formation. 

    Que dit la loi ?

    Depuis le 1er avril 2019, les OPCO gèrent et financent les contrats d’apprentissage. Les ex-OPCA devenus OPCO géraient déjà le contrat de professionnalisation.

    Nouveau : prime de 1 000 € pour les moins de 25 ans et les alternants pour se loger

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    Temps de lecture : 3 mn

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    UN COUP DE POUCE POUR VOTRE LOGEMENT ?

    Depuis aujourd’hui 18 février 2021, une nouvelle aide prime de 1 000 euros pour les jeunes actifs (CDD, CDI, interim) de moins de 25 ans, et les alternants sans limite d’âge, est disponible sur le site d’Action Logement pour les aider dans leur première installation. « Cette prime de 1.000 € est un élargissement de “la prime déménagement”, autrement dit “l’aide mobilité” » d’un montant de 1.000 €, indique le ministère du Logement. L’aide de 1000 € concerne les jeunes de moins de 25 ans, et les alternants quel que soit leur âge, s’ils ont des ressources comprises entre 30 % du SMIC (467 €) et 1,1 SMIC (1 711 €). Il faut être titulaire d’un bail (pas de condition d’antériorité de date) dans le secteur privé ou social. Autre condition : être entré dans l’emploi depuis moins de 18 mois. Pour bénéficier de l’aide, il faut adresser sa demande « dans les 3 mois au maximum après la date d’effet de son bail ou de la convention d’occupation ». La démarche s’effectue en ligne sur le site d’Action Logement. Le parcours sur le site permet de vérifier l’éligibilité du demandeur. La plateforme sera fermée lorsque le budget sera épuisé.

    Présentation de la charte emploi pour l’accompagnement de la filière agriculture, agroalimentaire & pêche

    ​Développer les compétences des salariés, sécuriser les parcours professionnels, améliorer des conditions de travail… : les branches professionnelles de l’interbranche agricole , de la coopération agricole, des industries agroalimentaires et de la pêche ont conclu le 04 mars 2022 au salon de l’agriculture avec l’Etat (Ministère du travail de l’insertion, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de la Mer), une charte emploi élargie pour soutenir et accompagner les entreprises de la filière et leurs salariés sur ces sujets.

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    La charte emploi signée  le 4 mars 2022 au salon de l’agriculture, s’appuie sur les enseignements tirés de la Charte Emploi alimentaire qui avaient été conclues le 18 mai 2020.

    Sa particularité ? Cette charte s’étend aux deux secteurs amont de la filière : l’interbranche des entreprises/exploitations agricoles et des acteurs du territoire, ainsi que la pêche, les cultures marines et les coopératives maritimes.

    Les secteurs composant son périmètre couvrent dorénavant toutes les étapes amont et aval de la filière :  de la production à la transformation, au commerce, à la distribution et à la consommation avec l’association des services associés à l’agriculture et des acteurs des territoires ruraux. OCAPIAT, au travers de son rôle de pilote, coordinateur et de suivi des projets, est mobilisé dans ce partenariat ambitieux pour l’emploi, la formation professionnelle, l’amélioration des conditions de travail et l’attractivité des métiers et des secteurs.

    La Charte ainsi étendue couvre près 180 000 entreprises employant 1 340 000 salariés dont 93% de TPE et 98% d’entreprises de moins de 50 salariés pour un budget de 14 millions d’euros, dont un peu plus de 4 millions d’euros cofinancé par l’État. Elle permettra aux entreprises de ces secteurs :

    La charte emploi permettra in fine de mener une réflexion commune sur les questions emploi compétence. Compte tenu des difficultés de recrutement observées dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des métiers de la pêche, elle permettra de répondre aux enjeux majeurs en matière de recrutement, d’intégration et de fidélisation des collaborateurs, pour contribuer au développement de l’emploi.

    Performez : osez la QVT !

    Bénéficiez de l’accompagnement Charte Emploi Elargie (alimentaire, interbranche agricole, pêche, cultures marines, coopération maritime) et rejoignez l’expérimentation « Performez : osez la QVT ! »

    Téléchargement

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Bénéficiez de l’accompagnement Charte Emploi pris en charge à 100%  !

    Vous êtes une entreprise de moins de 300 salariés et vous souhaitez prendre les devants pour relancer votre activité, repenser votre modèle, initier un projet de réorganisation ou d’investissement technologique ? vous rencontrez une problématique en lien avec la Qualité de vie au travail ?

    Le contexte de reprise est propice pour :

    • Repenser l’organisation du travail
    • Remobiliser vos collaborateurs
    • Mettre en place une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT)
    • Bâtir collectivement un projet d’entreprise centré sur la valeur du travail.

    Alors n’hésitez plus ! Rejoignez l’expérimentation « Performez : osez la QVT ! » initiée en 2021 dans le cadre de la Charte Emploi et pris en charge à 100% Donc 0€ de restant à charge pour votre entreprise !

    Nous vous proposons une prestation d’accompagnement en matière de conditions de travail, de qualité de vie au travail et de management, intégralement prise en charge par le Ministère de l’Agriculture et par OCAPIAT. Vous bénéficierez ainsi d’un appui opérationnel permettant de problématiser les questions du travail intégrées aux projets de votre entreprise. Cet accompagnement comprendra un diagnostic qui orientera le déploiement d’actions de prévention adaptées à vos attentes d’entrepreneur ainsi qu’à celles de vos salariés.

    Téléchargez notre flyer et contactez-nous par mail  :  cea-entreprises@ocapiat.fr

    Lancement du diagnostic action – OCAPIAT

    Le Diagnostic Action de l’impact de la crise COVID 19 sur l’activité des entreprises de la filière de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Pêche, ainsi que sur l’emploi, les métiers, les besoins de recrutements et de compétences, et le recours à l’alternance sera lancé le 1er Mars 2021.

    Le diagnostic action repose sur une grande enquête qui s’adresse à la fois aux entreprises adhérentes d’OCAPIAT et à leurs salariés et permettra une analyse croisée des regards portés sur l’impact de la crise sanitaire et les évolutions en cours.

    L’objectif est à la fois de mieux appréhender l’impact de la crise sanitaire sur l’activité dans nos secteurs et de créer un outil pérenne d’anticipation des besoins sectoriels et intersectoriels en matière d’emploi, de compétences et de formation à l’échelle de la filière OCAPIAT.

    Techniquement, le diagnostic action s’appuie sur l’expertise des Observatoires des Métiers, des Qualifications et des Compétences du Secteur alimentaire, qui mènent depuis 6 ans une enquête « Bilan et Perspectives de recrutements ». Il permet d’étendre ce dispositif d’enquête en termes de cibles et de périmètre d’étude, aux entreprises et aux salariés des entreprises de l’Interbranche Agricole et de la Pêche, des Cultures Marines et de la Coopération Maritime.

    Les branches adhérentes d’OCAPIAT, représentées au sein du Comité de Suivi des Actions Transverses, sont pleinement associées à la construction et au déploiement de cette enquête ainsi qu’à l’analyse des résultats qui seront partagés au sein d’ateliers multi-branches.

    Dès le 1er Mars 2021, les entreprises et leurs salariés seront directement contactés par l’institut IFOP mandaté pour déployer l’enquête et réaliser les interviews qui se dérouleront selon deux modes de recueil simultanés : par téléphone et par Internet.

    Nous comptons sur votre mobilisation autour cette grande enquête et reviendrons vers vous dès que possible pour partager les premiers résultats.

    LANCEMENT EN MARS 2021

    Cette action est réalisée dans le cadre de la démarche portant Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (dite EDEC PIC). Elle bénéficie d’un cofinancement et de l’expertise du ministère en charge de l’emploi (DGEFP) au titre du Plan d’investissement dans les compétences.

     

    NOS PARTENAIRES

     

    Logo officiel Ocapiat
    logo Investir dans vos compétences (PIC)

    Offre DEFI

    Demande de prise en charge Express

    Si votre organisme de formation a été mandaté par l’entreprise bénéficiaire, DPC Express vous permet de déposer, en son nom, la demande de prise en charge dématérialisée en quelques clics, sans code de connexion.

    Attention : DPC Express vient en complément de Part’Net sans le remplacer. Pour le suivi de vos dossiers, vous devrez vous  connecter à Part’Net.

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    À partir du 1 janvier 2023,

    vos demandes de prise en charge sont à effectuer uniquement en ligne depuis votre CompteOcapiat”.
    Vous n’avez pas encore de compte ? Rendez-vous sur la page suivante en cliquant sur ce lien.

    À travers son offre DEFI, OCAPIAT fait appel à des prestataires extérieurs dans le cadre d’un accompagnement de ses entreprises adhérentes de moins de 11 salariés, issues de son périmètre d’intervention (voir nos branches professionnelles).

    Nous vous présentons ci-dessous 3 services aux finalités différentes mais qui suivent le même processus et la même ingénierie financière, sous une même appellation : Défi.
    • L’offre DEFI est exclusivement réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.
    • L’offre DEFI couvre l’ensemble des entreprises adhérentes à OCAPIAT sauf le secteur de la pêche maritime, des cultures marines et de la coopération maritime.
    • L’offre DEFI a pour objectif d’accompagner le plus grand nombre d’entreprises dans une phase d’intégration à l’emploi et le plus grand nombre d’apprenants.
    Passons en revue : Défi emploi + Défi pro + Défi maintien dans l’emploi

     

    Quelles différences entre les trois ?

    • Défi Emploi favorise l’embauche : il s’agit d’accompagner le recrutement d’un nouveau collaborateur en CDD + 6 mois ou CDI et de développer un parcours de formation pour son intégration.
    • Défi Pro : sert à accompagner le recrutement et l’intégration d’un nouveau salarié en contrat de professionnalisation expérimental de 6 à 36 mois en formation interne.
    • Défi Maintien dans l’Emploi : a pour objectif la mise en place de formations internes pour les salariés en place suite à une baisse d’activité de l’entreprise.

     

    Dans les trois cas, votre mission première est de :

    • Définir avec le chef d’entreprise le parcours de formation du salarié au plus près des besoins en compétences exprimés par l’entreprise
    • Construire le parcours individuel du salarié et le transcrire sur le formulaire PIF
    • Assurer un suivi du parcours de formation et une évaluation finale à l’aide du formulaire PIF (sauf pour Défi pro)
    • La formation du nouveau salarié est assurée en interne par un salarié ou le chef d’entreprise dès les premiers mois suivant l’embauche
    • Pour les GE, GEIQ, SR ou CUMA, le formateur peut être salarié ou dirigeant de l’entreprise d’accueil dans le cadre d’une mise à disposition.

    En résumé, vous êtes le tiers de confiance.

     

    DEFI Emploi : favorise l’embauche
    • Le public : un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois (hors contrats aidés et contrats parent/enfant)
    • Ce dispositif DEFI Emploi est compatible avec les dispositions prises par l’Etat pour favoriser l’embauche et en particulier celle des jeunes du programme #1jeune1solution. Cette compatibilité est valable pour toutes autres mesures d’aide à l’embauche hormis pour les contrats en attenance ou les contrats aidés.
    DEFI Pro : soutient le contrat de professionnalisation expérimental (public Nouvelle chance)

    Défi pro favorise l’embauche au sein des entreprises de moins de 11 salariés*. OCAPIAT accompagne et soutient le recrutement et la formation d’un salarié recruté en contrat de de professionnalisation expérimental de 6 à 36 mois **. La formation est assurée en interne par un salarié de l’entreprise ou son dirigeant avec l’appui et l’accompagnement d’un prestataire spécialisé et référencé par OCAPIAT, qui définit le projet d’intégration. Les prestataires seront sollicités par les TPE dans le recrutement et l’ingénierie de formation afin d’établir le programme de formation interne, matérialisé par la production d’un PIF, pour l’embauche d’un nouveau salarié en contrat de professionnalisation expérimental.

     

    DEFI Maintien dans l’Emploi : utilise le temps libéré par une baisse d’activité liée à une crise, pour former les salariés en CDI à de nouvelles compétences internes.

    OCAPIAT soutient la formation des salariés des TPE de moins de 11 salariés* sujettes à des périodes de baisse d’activité ou d’inactivité, lorsqu’elles traversent des difficultés économiques passagères ou des circonstances exceptionnelles liées à des situations de pandémies, sinistres, intempéries…
    La formation professionnelle du salarié est assurée en interne dans l’entreprise, encadrée par l’accompagnement d’un prestataire (tiers de confiance référencé par OCAPIAT) qui définit et structure le projet d’intégration au sein du Protocole Individuel de Formation (P.I.F.), le suit et l’évalue.

    *dont la convention collective relève du champ d’OCAPIAT ; hors secteur PECHE, CULTURES MARINES ET COOPERATION MARITIME (modalités spécifiques) et hors Chambres d’Agriculture.

    Pour en savoir plus sur ces dispositifs, accédez aux documents dans l’encadré “TELECHARGEMENT” situé ci-dessus à gauche de votre écran.

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
    Contactez-nousMon espace OCAPIAT

    FAQ (foire aux questions)

    Avant de nous écrire, nous vous invitons à consulter la FAQ (foire aux questions) sur cette page. La réponse à votre interrogation s’y trouve peut-être.

    Besoin d'aide sur vos Extranets OCAPIAT ?

    La Foire au question (FAQ) Mon espace OCAPIAT vous propose de vous aider sur des questions fréquemment rencontrées lors de votre connexion ou de l’utilisation des extranets OCAPIAT.

    Quelles sont les coordonnées de ma direction régionale OCAPIAT ?

    Cliquez sur le lien suivant pour connaitre les coordonnées de votre direction régionale OCAPIAT (mon interlocuteur OCAPIAT)

    Suis-je bien sur le site du bon OPCO (opérateur de compétences, ex-OPCA) ?

    Vous êtes un CFA et vous recherchez le nom de l’OPCO référent du secteur des entreprises de vos apprentis pour financer les formations de ces derniers ? Il suffit désormais de consulter www.cfadock.fr

    Vous êtes sur le site pour :

    • Orienter mon avenir professionnel.
    • Développer les compétences de mes salariés.
    • Verser mes contributions formation sachant que l’an dernier j’avais versé une contribution au FAFSEA ou à OPCALIM ou à la section PCMCM d’AGEFOS PME, et dois selon moi cette année verser à OCAPIAT la contribution au titre des salaires 2019.

    Vérifiez si le code IDCC de l’entreprise relève bien de notre champ de compétences.

    Entreprises et cabinets comptables, les bordereaux de contributions d’OCAPIAT sont téléchargeables sur notre site.

    Sachant qu’un certain nombre d’autres branches professionnelles ont rejoint OCAPIAT :

    • Expédition et exportation de fruits et légumes.
    • Négoce, industries des produits du sol et des produits connexes.
    • Négoce en animaux vivants.
    • Industrie de transformation de volailles
    • SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).
    • Organismes de la confédération paysanne.
    • Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM).
    • Propriétés forestières.

    Sachant que quelques branches professionnelles ont quitté OPCALIM/FAFSEA/OCAPIAT comme les :

    • Boulangeries et pâtisseries artisanales comme les charcuteries de détails, confiseries, chocolateries et biscuiteries et les poissonneries sont désormais gérées par l’opérateur de compétences OPCO SERVICES DE PROXIMITE, et non plus par OCAPIAT (ex-OPCALIM). Contrôlez bien ici votre IDCC
    • Fleuristes sont gérés par l’OPCOMMERCE.

    Où déposer mes documents ?

    Vous êtes une entreprise (ou un cabinet comptable opérant pour le compte d’une entreprise) ?

     

    • Vous avez déjà un dossier en cours de traitement chez OCAPIAT et souhaitez juste déposer une pièce complémentaire, une facture ? Le réflexe ? : Dépôt Express

     

    • 1ère demande, 1er dépôt ? Pas encore enregistré ? C’est simple ! Pour pouvoir bénéficier de nos financements de formation en faveur de vos salariés ainsi que de l’ensemble de nos accompagnements, et avant tout dépôt de dossier de demande de prise en charge, il est nécessaire de remplir un court formulaire à partir de votre SIRET

     

     

    Vous êtes un organisme de formation ?

     

     

    Quelle est la marche à suivre pour financer une formation pour mon salarié ?

    Nous vous invitons dans un premier temps à consulter les diverses offres sur notre site (dans l’onglet entreprise du site).

    Si votre entreprise a moins de 11 salariés, deux possibilités s’offrent à vous pour le financement d’une formation :

    Si votre entreprise a de 11 à 50 salariés, deux possibilités s’offrent à vous pour le financement d’une formation :

    Je suis concerné par l’apprentissage, où trouver des renseignements ?

    Nous vous invitons à consulter nos informations et outils concernant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sur le site Cap vers l’Alternance 

    Je suis un organisme de formation / un CFA. Qui est mon contact au sein d’OCAPIAT ?

    Veuillez suivre le lien Ocapiat dans votre région. Facturation et selon la taille de l’entreprise concernée par le dossier de formation en cours, choisissez le bon interlocuteur (DGS pour les moins de 11 salariés, Service PCM CM pour la pêche et directions régionales pour vos clients de plus de 11 salariés).

    Pour être référencé par OCAPIAT, veuillez contacter nos directions régionales : cliquez ici

    Vous êtes un cabinet comptable ?

    Si votre client a versé sa contribution l’an dernier au FAFSEA ou à OPCALIM ou à la section PCMCM d’AGEFOS PME, pour cette année sa contribution au titre des salaires 2019 sera versée à OCAPIAT. Toutefois, il faudra vérifier si son code IDCC relève de notre champs de compétences. Les bordereaux de contributions sont téléchargeables sur notre site.

    Quelle différence entre contribution légale, conventionnelle et volontaire ?

    Les contributions formation versées chaque année par les entreprises peuvent être de 3 natures :

    1. Les contributions légales (obligatoires)
    2. Les contributions conventionnelles (supra légales)
    3. Les contributions volontaires (facultatives)

    Pour en savoir plus cliquez ICI

    Et pour les boulangeries et pâtisseries artisanales ?

    Les boulangeries et pâtisseries artisanales comme les charcuteries de détails, confiseries, chocolateries et biscuiteries et les poissonneries sont désormais gérées par l’opérateur de compétences OPCO SERVICES DE PROXIMITE, et non plus par OCAPIAT (ex-OPCALIM). Les jardineries sont désormais gérées par l’OPCOMMERCE. Merci de contrôlez ici votre IDCC.

    Je suis un particulier, je souhaite mobiliser mon CPF

    En savoir plus : Cliquez ici

    Contribution échéances antérieures

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    Temps de lecture : 5 mn

    Questions/réponses

    Les entreprises assujetties à la Taxe d'apprentissage et prélevées par la MSA (pour la formation professionnelle), ne sont pas prélevées par MSA au titre de la Taxe d'apprentissage. Doivent-elles verser l'acompte CUFPA 2020 Apprentissage?

    NON. Ces entreprises auront à régulariser au solde (en février 2021)

    Les entreprises hors Alsace Moselle assujetties à la taxe d’apprentissage doivent-elles verser les 13 % (ex hors quota) aux établissements éligibles?

    OUI, les 13% du 0.68 % TA sont bien à verser aux établissements éligibles avant le 31/05/2020. Ce versement est calculé sur la base de la MSB 2019 mais est effectué au titre de l’année 2020 (pas de versement au titre de 2019, année blanche au regard de la TA).
    Important : il est impératif de demander un reçu aux établissements bénéficiaires.
    Toutes les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage sont concernées quel que soit leur effectif et qu’elles soient prélevées ou non par la MSA.

     

    Contributions échéance au 28 février 2021

     

    BORDEREAUX TELECHARGEABLES (PDF remplissables)
    Entreprises moins de 11 salariés 
    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-M
    Entreprises 11 salariés et plus
    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-PS
    • Acompte 11 et plus au titre de l’année 2021 : Déclaration 21-PA1 (Les entreprises avec versement à la MSA ne sont pas concernées par l’acompte)
    Entreprises 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage

    Dans le cadre du versement de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’apprentissage), vous trouverez :

    Bordereaux contribution conventionnelle

    Bordereaux dialogue social

    Contribution échéance au 31 octobre 2020 (initialement prévu au 15 septembre 2020)

     

    La Contribution Unique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage prévoit pour les entreprises de plus de 11 salariés, 3 versements au cours de l’année. Le versement du 2ème acompte devait initialement avoir lieu le 15 septembre. Avec le contexte du COVID-19, l’État a fait le choix de reporter le versement de ce 2ème acompte au 31 octobre.

    Sont redevables de cet acompte 2020 les entreprises de 11 salariés et plus à l’exception des entreprises prélevées par la MSA.

    Bordereaux téléchargeables :

     

    Contribution solde 2019 et 1er acompte 2020 – échéance au 29 février 2020

    Entreprises moins de 11 salariés
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-M

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Aucune déclaration à remplir, excepté si les versements MSA insuffisants.
      Dans ce cas, remplir la Déclaration 19-M et déduire les versements MSA
    Entreprises 11 salariés et plus
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-PS (avec déduction montant déjà versées).
    • Pas d’acompte au titre de 2020 car versements MSA et complément versement OCAPIAT au solde.
    Et en plus pour les entreprises 250 salariés et plus
    • CSA – Contrib. Supplém. à l’Apprentissage au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-CSA (Remplir la déclaration même en cas d’exonération).

     

    Entreprises Jardineries et graineteries (IDCC 1760)
    Des services sont offerts en contrepartie du versement de vos contributions

    Bénéficier des offres collectives prioritaires de développement des compétences.

     

    Booster mon investissement

    Verser des contributions volontaires
    Cet espace vous permet d’accéder à une panoplie de services comme par exemple la gamme de services Boost’RH.

     

     

    Et si vous passiez à l’action !


    N’hésitez pas à nous contacter

    Téléphone : 01.40.19.41.70
    Mail : contributionsFP@ocapiat.fr

    OCAPIAT recrute

    Travailler au sein d’un opérateur de compétences comme OCAPIAT, c’est la garantie d’évoluer dans un univers au croisement de la formation, des ressources humaines, de l’ingénierie pédagogique et financière, et ce, pour le compte de 50 branches professionnelles variées.

    Avez-vous pensé à consulter ?

    Vous avez une expertise à proposer pour des fonctions supports ou métiers liées aux opérateurs de compétences ?

     

    Consultez nos offres ci-dessous : 

    Les candidatures avec votre CV et votre lettre de motivation sont à adresser à recrutement@ocapiat.fr.

    Des services adaptés à divers publics

    Services adaptés à divers publics.
    Issu de la fusion d’Opcalim et du Fafsea ainsi que de la section Pêche et cultures marines d’Agefos PME, OCAPIAT a réuni de nombreuses expertises. Notre OPCO a structuré une nouvelle offre de services adaptée à l’ensemble de ses entreprises adhérentes, quel que soient leur taille et leur secteur.

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    Temps de lecture : 7 mn

    Des services adaptés à divers publics

    L’offre de services proposée par OCAPIAT couvre l’ensemble des entreprises et de leurs salariés/futurs salariés, et distingue les tailles d’entreprises :

    • De moins de 50 salariés, qui ont accès à des fonds mutualisés, issus du plan de développement des compétences, et en son sein, les TPE de « moins de 11 salariés » et les PME « de 11 à 49 salariés ».
    • De 50 salariés et plus, avec un palier pour les entreprises de 50 à 299 salariés et un pour les entreprises de plus de 300 salariés.

    Une offre de services au bénéfice de chaque entreprise

    Chaque offre allie ainsi des services d’accompagnement, de soutien ainsi que d’appui à la gestion et au pilotage, adaptée à vos besoins de développement des compétences.

    Elle s’inscrit autour de trois orientations :

    • Soutenir les projets de formation et de recrutement en alternance
    • Développer les compétences des actifs (salariés ou futures recrues) au sein des entreprises adhérentes
    • Accompagner les branches professionnelles dans la définition de leur politique de formation et des certifications.

    Des services multiples pour un accompagnement sur-mesure

    De nombreux dispositifs ou services proposés par OCAPIAT sont destinés à favoriser l’accès à la qualification et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés de nos secteurs.

    Pour les entreprises

    Appui et conseil permanent par notre réseau de proximité :

    • Soutien financier de vos projets compétences via des offres collectives mutualisées nommées Actions prioritaires : Diagnostic RH, AFEST, certificat CLéA…
    • Accompagnement adapté et soutien financier des TPE/PME dans leurs projets de développement des compétences
    • Gestion de vos contrats en alternance et maîtres d’apprentissage/tutorat,
    • Gestion externalisée de votre investissement compétences, pilotée au fil de l’eau ou gestion simplifiée en fin d’année
    • Accompagnement RH/formation/compétences renforcé selon vos besoins ou annuellement défini
    Pour les salariés

    Accompagnement des actifs (salariés et futurs salariés du champ d’OCAPIAT) : conseils aux actifs, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…

    Pour les demandeurs d’emploi
    • La préparation Opérationnelle à l’emploi
    • La formation en alternance avec le contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage

    L’enregistrement des heures de DIF sur le CPF est reporté au 30 juin 2021

    La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, a pris une mesure concernant la date d’enregistrement des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) des bénéficiaires, sur leur compte personnel de formation (CPF).

     

    Auparavant, selon la date butoir fixée par l’ordonnance du 21 août 2019 (n°2019-861)  le salarié avait jusqu’au 31 décembre 2020, pour inscrire le montant de ses droits au service dématérialisé de « moncompteformation ».

    Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la loi du 14 novembre (art. 13) modifie la date du 31 décembre 2020 en la reportant au 30 juin 2021. LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

    Ce délai supplémentaire permettra aux intéressés de procéder aux formalités nécessaires et de disposer de l’intégralité de leurs droits afin de financer leurs besoins de formation dans le cadre de la mobilisation de leur CPF.

     

    Pour aller plus loin…

    CAMP’NUM, c’est quoi ?

    CAMP’NUM est une plateforme de gestion de la formation en ligne (LMS), collaborative et ouverte à tous.

     

    Elle s’adresse aux étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi, salariés, et tous ceux qui veulent découvrir, se former ou acquérir des certifications professionnelles liées aux métiers de la Coopération Agricole, de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Industrie Agroalimentaire et des Territoires.

    CAMP’NUM s’adresse également aux entreprises, notamment pour le management de plans de développement des compétences, aux organismes de formation, aux CFA, aux branches professionnelles, etc.

    CAMP’NUM intègre Entreprise Virtuelle, un outil immersif de formation dédiée à la réalité virtuelle proposant des modules d’apprentissage à 360°.

     

    Retrouvez-nous au salon Jeunes d’Avenirs les 15 & 16 septembre

    Jeunes d’Avenirs c’est l’événement de la rentrée de tous les jeunes, de 16 à 30 ans, avec ou sans diplôme, à la recherche d’un apprentissage, d’un emploi, d’une formation.

     

    Suivez Jeunes d’Avenirs sur les réseaux sociaux pour connaître toutes les dernières actus !

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    Publication du décret instaurant l’aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 30 ans

    • Jusqu’à 4.000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en CDI ou CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
    • Les entreprises et associations disposent de 6 mois à compter du 01/08/2020 pour bénéficier de l’aide ;
    • La rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic ;
    • L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État ;

    Telles sont les principales dispositions du décret n° 2020-982 du 05/08/2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, publié au JO le 06/08/2020.

    Ce texte est destiné à soutenir massivement l’emploi des jeunes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Cette mesure du plan « 1 jeune, 1 solution » du Gouvernement permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié effectué entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021.

    « Comme chaque année, 750.000 jeunes se présenteront sur le marché du travail en septembre. La crise sanitaire, que nous traversons, et la crise économique, qui en découle, risquent de rendre difficile l’accès à un emploi pour tous ces jeunes. Nous voulons donc à tout prix éviter qu’ils trouvent portes closes », indique Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

    « Avec le plan “1 jeune, 1 solution ”, nous allons leur proposer une palette de solutions pour trouver un emploi, une mission, une activité ou une formation. La prime à l’embauche de 4 000 euros est l’une des mesures phares de ce plan pour accélérer le recrutement des jeunes en incitant les entreprises à les embaucher dès maintenant. J’encourage fortement les employeurs à s’en saisir rapidement ; ils disposent de six mois à compter d’aujourd’hui. Nous devons tous être mobilisés pour nos jeunes », ajoute-t-elle.

    Jusqu’à 4.000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans

    L’aide forfaitaire décidée par le Gouvernement d’un montant de 4.000 euros sur un an pour un salarié à temps plein permet de compenser pendant la première année les cotisations sociales pour un jeune, rémunéré jusqu’à deux fois le montant du Smic horaire, embauché en CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois. Elle est versée par tranche trimestrielle au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. 

     

    Une aide à l’embauche pour les contrats signés à partir du 01/08/2020

    Les entreprises et associations disposent d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour déposer leur demande d’aide. La plateforme de téléservice permettant le dépôt de la demande, auprès de l’Agence de services et de paiement, sera ouverte à partir du 01/10/2020, pour obtenir le versement d’un premier paiement trimestriel.

    Les entreprises et associations disposent donc de 6 mois à compter du 01/08/2020 pour embaucher un jeune de moins de 26 ans et bénéficier de l’aide.

     

    Conditions d’octroi de cette aide

    Jeunes concernés : 1/3
     
    • Âgés de moins de 26 ans
    • Rémunération ≤ à deux fois le montant horaire du Smic
    • Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat
     
    Employeurs éligibles 2/3
     
    • Les employeurs mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du Travail établis sur tout le territoire national, à l’exception :
      • Des établissements publics administratifs (EPA)
      • Des établissements publics industriels et commerciaux (Epic)
      • Des sociétés d’économie mixte (Sem)
    • Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide
     
    Conditions d’attribution 3/3
     
    • Aide attribuée sous réserve que des conditions cumulatives suivantes :
      • 1° Le salarié est embauché en CDI ou CDD d’au moins 3 mois
      • 2° Date de conclusion du contrat : entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021
      • 3° L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ou d’assurance chômage), ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des montants restant dus
      • 4° Il ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
      • 5° Il n’a pas procédé, à compter du 01/01/2020, à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide
      • 6° Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 01/08/2020 (sauf pour un salarié en CDD ayant ouvert droit à l’aide signant avant le 31/01/2021 un CDI ou un CDD > 3 mois)
      • 7° Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat

    Montant et versement

    Montant (art. 2 et 3) 1/3
     
    • 4.000 euros au maximum pour un même salarié
      • Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail
    • Due à compter du 1er jour d’exécution du contrat de travail
    • Versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1.000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
    • L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur et pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle au cours du trimestre considéré ou en activité réduite pour le maintien en emploi 
    • Quand le salarié était en CDD ayant ouvert droit à l’aide signe avant le 31/01/2021 un CDI ou un CDD > 3 mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, même si le salarié a au moins 26 ans. Montant : 4.000 €
     
    Versement de l’aide (art. 4) 2/3
     
    • Gérée par l’ASP, avec laquelle l’État conclut une convention.
    • Demande adressée par l’employeur via un téléservice auprès de l’ASP dans un délai max de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
    • L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.
    • Versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée via le téléservice à l’ASP doit être fournie avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
      • Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide. L’attestation mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération par l’employeur.
     
    Contrôle (art. 5) 3/3
     
    • L’employeur tient à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide
    • L’ASP est responsable des traitements de données, y compris personnelles, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif
    • Le versement de l’aide est suspendu quand l’employeur ne produit pas dans le délai d’un mois les documents qui sont susceptibles d’être demandés par l’ASP et permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations.
      • Remboursement le cas échéant à l’État de l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide
    • En cas de constatation par l’ASP du caractère inexact des déclarations de l’employeur pour justifier l’éligibilité de l’aide ou la présence du salarié, toutes les sommes perçues doivent être reversées
      • L’ASP assure la gestion des réclamations et recours relatifs à l’aide

     

     

    Paris – jeudi 6 août 2020 – Actualité n° 190289 Newstank RH

    Cap vers L’Alternance, mesures d’Etat et Cap’Relance

    Juillet 2020 Plan de relance : OCAPIAT a créé Cap vers L’Alternance, en complément des mesures d’Etat, et Cap’Relance.

     

    Nous vous présentons ces 3 volets :

     

    Cap vers l'alternance

    Août 2020 Lancement de Cap vers L’Alternance !

    Créés en 2019 par la loi du 5/09/2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les OPCO (opérateurs de compétences) ont notamment pour cœur de métier le financement et la gestion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils accompagnent donc les entreprises dans leurs projets de recrutement/formation de salariés en alternance.

    Au vu de la crise actuelle sur le front de l’emploi et de la formation, OCAPIAT se mobilise fortement en faveur de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation.

    Sa volonté est de :

    • Réussir le placement des alternants en entreprise d’accueil
    • Répondre massivement aux besoins de qualifications des employeurs
    • Accélérer et faciliter les démarches administratives des entreprises et des CFA.

     

    ? Rejoignez ici notre portail nommé Cap vers L’Alternance !

    Ouvert à tous (grand public, entreprises, CFA, partenaires), ce site est conçu pour :

    • Avoir accès aux informations sur les aides financières
    • Simuler des coûts de formation et de frais annexes, de salaire et des Mesures de l’Etat sur l’alternance
    • Trouver des réponses sur l’apprentissage et le contrat de professionnalisation avec notamment une foire aux questions
    • Découvrir nos secteurs et nos métiers
    • Accéder à des bourses à l’emploi en alternance (job boards)
    • Prochainement, trouver une formation dans nos secteurs (cartographie des formations disponibles en France)

    Bon à savoir : le 8 juillet 2020, nous avons lancé l’extranet PartNet dédié aux CFA. PartNet permet aux centres de formation d’apprentis de réaliser en ligne, pour le compte des entreprises, les démarches administratives d’embauche d’un apprenti donc de les faciliter et de les accélérer.

    Pour en savoir plus sur PartNet, cliquez ici

     

     

    Aides de l'Etat pour l'alternance

    Les nouvelles mesures de l’Etat sur la formation en alternance

     

    Voici résumé le plan national de relance de l’apprentissage de l’Etat annoncé le 4 juin 2020. Ce dernier comporterait** à date notamment les mesures phares suivantes :

    • des aides financières conséquentes (5 000 à 8 000 euros sous conditions, incitant les entreprises à embaucher des apprentis)
    • un allongement de 3 mois de la durée de recherche d’un employeur pour les futurs alternants, soit jusqu’à fin février 2021.

    En savoir plus

    ______________________

    MISE À JOUR DU 24/07/2020 :

    Dans le cadre du plan gouvernemental de soutien à l’emploi des jeunes « Un jeune, Une solution », le Parlement a adopté le Projet de Loi de Finances n°3 le 23 juillet dernier, au sein duquel se trouvent différentes mesures en faveur de l’alternance.

    Déjà annoncée en juin, l’aide de 5 000 euros pour les apprentis mineurs ou de 8 000 euros pour les majeurs est confirmée et élargie aux apprentis de niveau master 2 / ingénieur.

    Elle remplace l’ancienne aide unique à l’embauche d’apprentis. Elle est également accordée aux contrats de professionnalisation. De quoi favoriser l’embauche d’alternants à la rentrée.

    Plus d’informations ici 

    Cap relance

    Cap’Relance en vidéo : 6 mesures phares (cliquez ici pour visionner la vidéo)

     

    Depuis le début de la crise du Covid-19, OCAPIAT a mobilisé ses équipes, ses moyens et ses outils afin d’accompagner ses entreprises adhérentes et leurs salariés et de favoriser le recours à la formation. Dans ce cadre, ont notamment été mis en œuvre le dispositif FNE-formation, ainsi que le développement de la digitalisation avec l’ouverture de la plateforme de formation collaborative Camp’Num

    Dans le prolongement des actions conduites lors du confinement pour soutenir les entreprises et organiser la réalisation à distance des formations, le Conseil d’administration d’OCAPIAT a adopté le 2 juillet 2020 un plan d’accompagnement à la reprise (CAP ’Relance) et un plan de soutien et de développement de l’alternance (CAP vers L’Alternance).

    https://www.ocapiat.fr/wp-content/uploads/relance-01-1.png

    Découvrez également le programme #1jeune1solution lancé par le gouvernement le 23 juillet 2020, afin de faciliter l’accès à l’emploi aux jeunes et valoriser l’apprentissage sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-apprentissage-entreprises-cfa-decouvrez-les-mesures-du-plan

     

    Devenir saisonnier

     

    Pourquoi ces vidéos ? L’enjeu de l’accueil des saisonniers

     

    Disposer de ressources pédagogiques adéquates pour faciliter la transmission des gestes de base auprès de leurs équipes de saisonniers est un facteur de réussite pour les entreprises agricoles. OCAPIAT, avec l’accord de la FNSEA et le soutien de la MSA, a donc créé 5 modules génériques transverses et 10 modules spécifiques Fruits/ Légumes pour les quatre raisons suivantes :

     

    1. Pour une bonne qualité des produits, de la production au consommateur, il est important d’intégrer correctement les travailleurs saisonniers dès le début de leur activité en leur faisant prendre conscience de l’importance de la gestuelle dans la valeur marchande des produits.
    2. Les encadrants agricoles sont également confrontés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques de travail, notamment en termes de sécurité, de gestes et postures, d’hygiène, et bien sûr d’intégration des gestes barrière liés au covid-19. Raison pour laquelle la MSA est en soutien du projet avec le prêt de deux vidéos.
    3. Sur le plan quantitatif, les bons gestes favorisent la productivité et le rendement des récoltes.
    4. Pour la profession, il s’agit également d’une question d’image des métiers.

     

    #Agriculture – Saisonniers formez-vous avec CAMP’NUM

     

    En accord avec la FNSEA, et avec le soutien de la MSA, l’opérateur de compétences OCAPIAT met en accès libre sur sa plateforme de formation en ligne CAMP’NUM, des modules pédagogiques interactifs.

    Ces modules sont constitués de plusieurs capsules (vidéos interactives) de courte durée. Elles informent les saisonniers agricoles des bons gestes professionnels et des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité au travail.

    Cette collection de modules se divise en deux catégories distinctes :

    • Fruits/ Légumes (fraises, asperges, pêches, tomates, salades, cerises etc.)
    • Transverse (chef d’équipe ; devenir saisonnier ; prévention santé etc.)

     

    Pourquoi ce format digital ?

     

    Les ressources pédagogiques en format imprimé ne sont plus d’actualité. OCAPIAT, en accord avec la FNSEA, a fait le choix de courts modules pédagogiques interactifs comportant plusieurs vidéos ne dépassant pas 5 mn.

    Elles véhiculent des messages clés, très visuels, simples à comprendre.

    Astuce : sur www.campnum.com, pour accéder rapidement aux différents modules, sélectionnez le filtre Agriculture dans les catégories pour la recherche, depuis la page « Tous les contenus ».

    Tout savoir sur Camp’Num : www.ocapiat.fr/campnum-la-formation-a-distance/

    Accès direct à la plateforme : www.campnum.fr

     

    Pour lire ces contenus, il faut au préalable avoir créé son compte sur l’espace public du CAMP’NUM et se connecter. Cette création de compte est libre, n’engage à rien et requiert très peu de temps. Nous vous recommandons l’emploi du navigateur Google Chrome.

     
    Le détail de l’intégralité des vidéos et leur accès direct figure au bas de cet écran. Attention, chaque lien vers une vidéo spécifique ne fonctionne que si vous avez bien créé votre compte Camp’Num avant, comme indiqué ci-dessus !

     

    MODULE DEVENIR SAISONNIER : la découverte du monde agricole

    Découvrir le monde agricole

    Réussir mon intégration 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les points clés d’une intégration réussie
    • Appréhender les principales règles à respecter

    Connaître mes droits 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender le cadre de travail général du saisonnier
    • Identifier les informations utiles à la prise d’activité et les droits associés

    MODULE PRÉVENTION SANTÉ

    Tenue de travail et prévention

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les éléments composant la tenue de travail
    • Appréhender les principales règles de prévention et d’hygiène de vie

    TMS et postures inconfortables 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les impacts des TMS sur le travail
    • Identifier les principaux comportements permettant de prévenir et limiter les risques

    Port de charges et gestuelle adaptée 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les risques liés au port de charges
    • Identifier les principaux comportements pour prévenir et limiter les risques
    • Intégrer une gestuelle adaptée au mieux au port de charges

    MODULE RÈGLES DE SÉCURITÉ

    La gestion des risques pour les saisonniers

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Prendre conscience des principaux risques liés à l’activité des saisonniers
    • Appliquer les règles de prévention des risques dans le travail du saisonnier

    MODULE CHEF D’ÉQUIPE

    Comprendre ma mission de chef d’équipe

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les principaux objectifs du rôle de chef d’équipe
    • Identifier les moyens d’action
    • Appréhender les missions essentielles de la fonction

    Préparer la saison

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés pour préparer sa mission et la saison
    • Appréhender les informations indispensables pour la préparation de la saison

    Accueillir les saisonniers

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés de l’intégration d’un saisonnier
    • Appréhender les différentes étapes de la réunion d’accueil
    • Identifier les éléments à remettre lors de l’accueil

    Former les saisonniers 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés de l’intégration d’un saisonnier
    • Identifier les éléments nécessaires pour la préparation d’une formation
    • Appréhender les grands principes d’une formation réussie
    • Mettre en œuvre les règles de base de l’évaluation

    La récolte des asperges

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales caractéristiques de la récolte de l’asperge
    • Appliquer les étapes de la récolte de l’asperge
    • Mettre en œuvre les méthodes de culture de l’asperge

    Tri et conditionnement des asperges

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appliquer les règles d’hygiène dans la récolte de l’asperge
    • Identifier les critères de sélection et de tri des asperges

    L’éclaircissage des pêches

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales étapes de l’éclaircissage
    • Appréhender les critères de sélection des fruits
    • Identifier les gestes professionnels de l’éclaircissage

    La cueillette des pêches

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les caractéristiques de la cueillette des pêches
    • Identifier la pêche à maturité pour la cueillir au bon moment
    • Maîtriser les gestes de la cueillette

    Les caractéristiques de la cerise 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Connaître l’environnement général de la culture de la cerise
    • Découvrir les principales caractéristiques de la cerise

    La récolte de la cerise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les points clés de la récolte des fruits

    Le tri et le conditionnement 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Connaître les exigences liées aux étapes de tri et conditionnement
    • Identifier les principales opérations à mettre en œuvre

    La récolte des salades

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    Découvrir les variétés de salades et leurs caractéristiques

    Identifier les principales étapes de la récolte

    Garantir la qualité des produits et de la mise en caisse

    Les caractéristiques de la fraise 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales caractéristiques de la fraise
    • Identifier les points d’attention spécifiques liés à la fraise

    Les consignes de récolte de la fraise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Respecter les bonnes pratiques de la cueillette de la fraise
    • Appliquer les règles d’hygiène individuelles et collectives dans la cueillette de la fraise

    Les étapes de la récolte de la fraise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les critères de sélection et de tri des fraises
    • Appliquer les étapes de cueillette de la fraise

    La cueillette des framboises

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les caractéristiques de la cueillette des framboises
    • Identifier les framboises à maturité pour les cueillir au bon moment
    • Maîtriser les gestes de la cueillette

    La récolte de la tomate

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les caractéristiques de la cueillette des tomates
    • Appréhender les critères de sélection des fruits
    • Identifier les gestes professionnels de la cueillette

    La récolte des melons

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier un melon à maturité
    • Maîtriser la technique de coupe
    • Respecter les fruits et la plantation

    Pour aller plus loin…

    Liste des CQP du champ OCAPIAT

    Les Certificats de Qualification Professionnelles (CQP) sont des certifications nationales de branche créées et délivrées par les CPNE. Ils sont destinés à la qualification :

    • des salariés en activité ou en cours de recrutement
    • des demandeurs d’emploi qui souhaiteraient faire reconnaître leurs compétences, en adéquation avec les besoins des entreprises
    }

    Temps de lecture : 15 mn

    Qu’est-ce que les CQP et à quoi servent-ils ?

    Construits pour les professionnels et par les professionnels d’une branche, les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) ont une valeur officielle. Ils sont en effet enregistrés au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au Répertoire spécifique de France Compétences. Les CQP sont valables sur l’ensemble du territoire où s’applique la Convention collective de la branche professionnelle concernée.

    Tout comme les blocs de compétences qui les composent, les CQP sont destinés à la qualification :

    • des salariés en activité ou en cours de recrutement
    • des demandeurs d’emploi qui souhaiteraient faire reconnaître leurs compétences, en adéquation avec les besoins des entreprises

    La personne qui détient un CQP a la certitude de voir ses compétences reconnues dans la branche professionnelle qui le porte, au travers de la CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi) qui l’a créé, et qui en reste garante.

    Comment obtient-on un CQP de branche du périmètre d’OCAPIAT ?

    Les CQP des branches professionnelles du périmètre d’OCAPIAT sont pour la plupart inscrits au RNCP ou au Répertoire spécifique, ce qui permet :

    • D’acquérir les blocs de compétences composant le CQP, indépendamment les uns des autres
    • De rendre la formation éligible à plusieurs dispositifs de financement de la FPC (Formation Professionnelle Continue)
    • Au salarié, de pouvoir mobiliser son CPF (Compte Personnel de Formation) s’il le souhaite (lire notre article sur le CPF)

    Car d’une manière générale, tout CQP peut d’obtenir par la voie de :

    • La FPC, par blocs de compétences
    • Et également par le biais de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

    Entreprises adhérentes et leurs salariés du périmètre d’Ocapiat, vous avez une question sur les dispositifs à utiliser pour financer un CQP ? Vous pouvez nous contacter dans votre région.

    Les CQP des branches professionnelles relevant d’OCAPIAT

    L’Interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire

    Le Secteur alimentaire

     

    La pêche, les cultures marines et la coopération

    Covid 19 : Objectif reprise – appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME

     

    Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ?

    Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles ?

    Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de votre organisation dans cette période particulière.

    Après la fin du confinement, vous souhaitez :

    • réorganiser l’activité de votre entreprise ?
    • structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ?
    • améliorer les relations de travail ?
    • adapter les modes de management pour être plus efficace collectivement ?

    Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose depuis le 19 mai 2020 des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

    « Objectif reprise » propose notamment  :

    • un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
    • différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises ;
    • un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues

    Démarrez votre parcours en sélectionnant votre taille d’entreprise :

    https://www.anact.fr/objectifreprise

    Objectif reprise est un dispositif du ministère du Travail, porté par le réseau Anact-Aract et les Di(r)eccte, et financé par le Fonds social européen.

    Pour aller plus loin…

    Aide à la Formation Professionnelle et à l’Acquisition de Compétences dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles en 2020

    Dans le cadre de la programmation du FEADER 2014-2020, la Région Normandie a décidé, en sa qualité d’Autorité de Gestion sur les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime / du Calvados, de la Manche et de l’Orne, de mettre en place un appel à projets afin de sélectionner des opérations pouvant être soutenues au titre de la sous-mesure 1.1 « Aide à la Formation et à l’Acquisition de Compétences  dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles ».

    L’objectif est d’accroître le niveau de formation et les compétences pour faire évoluer les pratiques des personnes exerçant une activité dans les secteurs agricole, alimentaire ou sylvicole.

    Qui sont les bénéficiaires ?

    Les entreprises agricoles, alimentaires ou sylvicoles relevant du champ OCAPIAT implantées sur la Région Normandie.

    Caractéristiques de l’aide :

    Ce type d’opération prend la forme de formations interentreprises de courte durée sous différents formats : présentiel, distanciel ou mixte (présentiel + distanciel) proposées par OCAPIAT sur la région Normandie dans le cadre de son offre régionale accessible sur le site Internet : www.ocapiat.fr

    Les actions « éligibles » devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

    Le montant de l’aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pourra être à hauteur de 80% des dépenses éligibles.

     

    Pour aller plus loin…

    Occitanie / Covid-19 : la Région, l’État et OCAPIAT s’engagent pour soutenir les entreprises et les salariés

    Occitanie / Covid-19 : la Région, l’État et OCAPIAT s’engagent pour soutenir les entreprises et les salariés 

    Dans cette période exceptionnelle liée au COVID 19, la REGION, l’ETAT et OCAPIAT s’engagent pour soutenir les entreprises et leurs salariés. Plusieurs actions sont mises en œuvre pour vous accompagner afin de former vos salariés pendant la période de baisse d’activité mais aussi lorsque l’activité reprendra son cours. En effet nous sommes convaincus que le renforcement et le développement des compétences sont aussi de bons moyens de traverser plus solidement cette crise et contribuer ainsi à la pérennisation des entreprises et des emplois.

    Vous pouvez dès à présent bénéficier des dispositifs suivants :

    ÉTAT : FNE FORMATION RENFORCE

    Aide de l’Etat de 300 K€  sur la période du 1/03 au 31/08/2020

    Financement : prise en charge à 100% des coûts pédagogiques, y compris les formations à distance
    Cible : tout salarié en activité partielle quel que soit la taille de l’entreprise
    Formations éligibles : toute formation à l’exception des formations obligatoires et internes

    RÉGION OCCITANIE : former plutôt que licencier

    Aide de la Région de 400 K€  sur la période du 16/03 au 31/12/2020

    Financement : période de confinement du 16 mars au 11 mai, prise en charge à 100% des coûts pédagogiques y compris a les formations à distance.
    Cible : tout salarié à l’exception des salariés en activité partielle quel que soit la taille de l’entreprise
    Formations éligibles : toute formation à l’exception des formations obligatoires et internes
    Par ailleurs possibilité de prise à charge partielle des coûts pédagogiques externes après le confinement (en fonction des projets présentés et du budget disponible)
    Cible : tout salarié à l’exception des salariés en activité partielle avec priorité aux TPE PME

    OCAPIAT est le gestionnaire de ces 2 dispositifs dans le cadre de conventions financières.

    Ces financements doivent permettre l’accompagnement de 250 entreprises et 1 200 salariés.

    Pour aller plus loin…

    Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Contact

    Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Le Parc d’Ariane

    Bâtiment C
    11 Boulevard de la Grande Thumine
    13 090 AIX EN PROVENCE

    04 42 20 93 50

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