Protection des données personnelles

Définitions


Le site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par OCAPIAT.
L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
La politique RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. La RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne et régit la protection des données à caractère personnel.

 

Vos informations personnelles


De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles pour visiter notre site Internet www.ocapiat.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Pour certains services proposés par notre site, l’utilisateur peut effectivement être amené à nous communiquer certaines données à caractère personnel :

  • Sur le formulaire de contact de notre site
  • Sur les formulaires de demande de prise en charge d’une formation
  • Sur l’abonnement aux appels à projets de manière à pouvoir vous notifier de nos nouvelles publications et pour lequel vous à tout moment vous désinscrire
  • Sur les opérations que vous pouvez être amené à effectuer sur nos différents extranets (accès sécurisé avec vos codes de connexion)

 

Quelles données personnelles collectons-nous ?


Dans le cadre de sa politique RGPD, OCAPIAT collecte et utilise uniquement les informations personnelles nécessaires à son activité définie par l’agrément de l’état en qualité d’OPCO : informer et conseiller les entreprises adhérentes, ses salariés et les actifs en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, financer des actions de formation, collecter les contributions, etc.

A ce titre, nous sommes principalement susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes :

  • informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, numéro de sécurité sociale).
  • informations relatives à votre situation professionnelle (fonction, secteur, catégorie socio-professionnelle, numéro de SIRET, niveau de formation initiale et formation continue)
  • informations économiques (rémunérations, RIB)
  • informations relatives au suivi de la relation (historique de vos demandes)
  • informations techniques pour les statistiques de fréquentation des sites internet d’OCAPIAT (adresse IP, date et heure de visite du site, fréquence de visites, le nombre de pages vues, zones visitées et cookies (voir ci-après)

En complément, nous pouvons collecter des informations à caractère pédagogique et financier relatives aux parcours de formations suivi par les salariés des entreprises adhérentes et les actifs.

Ces informations sont récoltées via le formulaire de contact en ligne, ou si vous souscrivez à nos alertes d’appels à projets/appels d’offres (adresse email et prénom), ou de création de compte entreprise adhérente ou organisme de formation, et via les formulaires de demande de financement (formulaires téléchargeables et que vous pouvez remplir avant de nous les retourner selon la procédure indiquée) et via les accès aux sites internet sécurisés de service en ligne d’OCAPIAT.

Les données ainsi traitées sont destinées à OCAPIAT dans le cadre de ses missions légitimes, en particulier aux directions réseau, gestion centralisée, financière, aux services audit et juridique, aux organismes de formation ainsi qu’aux sous-traitants auxquels OCAPIAT est susceptible de faire appel dans le cadre de ce traitement, ainsi que, le cas échéant, aux autorités de tutelle ou aux partenaires institutionnels d’OCAPIAT (ministère du travail, France Compétences, Caisse des dépôts et Consignation). En dehors de ces cas, les données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

Si vous êtes une entreprise adhérente/relevant d’OCAPIAT et que vous nous transmettez par le biais d’un formulaire du site ou de l’une de ses extensions (extranet) les données personnelles d’un salarié, il est important que vous l’en informiez. Cette information relève de votre responsabilité et non de celle d’OCAPIAT.

 

La conservation de vos données personnelles


Ces données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de ces missions, et seront archivées ou détruites au-delà, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à OCAPIAT. Les informations de contact des entreprises adhérentes ou organisme de formation sont conservées pendant la durée de la relation d’adhésion ou contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation d’adhésion ou contractuelle. Les informations liées aux salariés sont conservées l’année en cours plus 6 ans à compter de la formation puis archivées 10 ans pour respecter les obligations comptables.

 

Vos droits sur la gestion de vos données personnelles


Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et dans les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données, le cas échéant du retrait du consentement.

Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la protection des données au sujet de toutes questions relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, à l’adresse mail suivante : dpd@ocapiat.fr (uniquement pour des échanges liés au thème de la RGPD*) ou par courrier postal à OCAPIAT, Monsieur le Délégué à la protection des données, 123, rue de la BOETIE, 75008 Paris.

* Pour toute autre demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Enfin, une réclamation relative au traitement de vos données personnelles peut être réalisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

 

Gestion des cookies


Qu’est-ce qu’un cookie ?

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3. Les cookies fonctionnels

Ils vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais également de personnaliser votre expérience sur le site. Ces cookies sont mis en œuvre après votre consentement dans le cadre d’une convention avec OCAPIAT

4. Les cookies et plug-in de réseaux sociaux

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  • optimiser l’utilisation du service de vidéo par ses utilisateurs ;
  • enregistrer les données nécessaires à la lecture de contenus audio vidéo, telles que la qualité de l’image, les paramètres de mise en mémoire tampon, et de vitesse de connexion au réseau.

En savoir plus sur la politique de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Notre site utilise des cookies émis par des réseaux sociaux pour permettre à notre site d’interagir avec les réseaux sociaux concernés, à savoir, YouTube, LinkedIn, Twitter et Facebook. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social.

En savoir plus sur les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux :

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Vos choix sur la gestion des cookies

1. Accepter les cookies

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité


Nous nous engageons à vous informer, sur cette page, en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.