Facturation électronique et évolution du régime de TVA d'OCAPIAT
À la rentrée 2026, deux évolutions réglementaires se présentent aux OPCO et aux entreprises :
- la facturation électronique : elle est rendue obligatoire au 01/09/2026 à toutes les entreprises (hors Guyane), pour toute réception de facture.
- le régime de la TVA dès le 01/09/2026 au titre du financement des formations.
Dans ce contexte, OCAPIAT a veillé à réduire et à simplifier les effets des réformes pour les entreprises.
Pour découvrir les principales évolutions, cliquez sur chacun des deux encadrés. Des infographies vous facilitent leur compréhension.
Facturation électronique : quelles règles à compter du 1ᵉʳ septembre ?
Ce qu’il faut retenir
Il n’y aura bientôt plus de factures en format papier et les factures sous format dématérialisé transiteront via des Plateformes Agréées (PA) ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Pour savoir en quoi vous êtes concerné, consultez notre page dédiée.
Évolution du régime de TVA applicable à OCAPIAT : quels impacts pour votre entreprise ?
Ce qu’il faut retenir
Pour le financement des actions de formation par OCAPIAT, les modalités pratiques liées à la TVA changent à la rentrée 2026 et génèrent deux impacts principaux :
- L'évolution des modalités de remboursement des dépenses formation à l’entreprise par l’OPCO,
- Le recours à la subrogation de paiement limité à certaines situations.
Pour savoir en quoi vous êtes concerné, consultez notre page dédiée.
Pour les entreprises adhérentes, en complément de ces informations, nous vous invitons à participer à l’un des six webinaires programmés les 16, 17, 20, 21, 23 et 24 juillet de 14h à 15h. Ils sont destinés aux personnes en charge du développement des compétences. Un replay sera disponible et consultable sur notre site internet.
Pour les prestataires, nous vous invitons à consulter plus particulièrement la page facturation électronique.
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