informations légales et réglementaires

Cette page contient toutes les informations légales et réglementaires relatives à OCAPIAT. Vous y trouverez les règles de prise en charge des formations, les listes des organismes de formation bénéficiant de fonds de l’OPCO ou référencés par celui-ci, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes, et bien d’autres informations générales et réglementaires.

Retrouvez les informations légales réglementaires OCAPIAT

Nos règles de prise en charge 2023 et 2024 sont téléchargeables ci-contre.

Conditions générales OCAPIAT
Charte qualité contrôle OCAPIAT
Règles de prise en charge Ocapiat en 2023 et 2024

Nous contacter

Besoin d’aide ? Contactez nos conseillers !

Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous assister. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l’aide personnalisée.