Informations légales réglementaires OCAPIAT.
Retrouvez à terme dans cette page, toutes les informations générales et réglementaires liées à OCAPIAT : règles de prise en charge des formations, listes d’organismes de formation percevant des fonds de l’OPCO ou référencés par l’OPCO, rapports des commissaires aux comptes, etc.
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- Règles de prise en charge OCAPIAT 2022
- Règles de prise en charge OCAPIAT 2023
- Cas d’exclusion de prise en charge OCAPIAT
- Charte qualité contrôle OCAPIAT 2022
- Conditions spécifiques de la formation interne
- Liste des principaux organismes bénéficiaires des fonds d’OCAPIAT en 2022
- Liste des principaux organismes bénéficiaires des fonds d’OCAPIAT en 2021
- Liste des principaux organismes bénéficiaires des fonds d’OCAPIAT en 2020
- Liste des 50 premiers organismes de formations partenaires en 2019
- Comptes annuels OCAPIAT 2021
- Comptes annuels OCAPIAT 2020
- Comptes annuels OCAPIAT 2019
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Nos règles de prise en charge 2022 et 2023 sont téléchargeables ci-contre.