Informations légales et réglementaires

Informations légales réglementaires OCAPIAT.
Retrouvez à terme dans cette page, toutes les informations générales et réglementaires liées à OCAPIAT : règles de prise en charge des formations, listes d’organismes de formation percevant des fonds de l’OPCO ou référencés par l’OPCO, rapports des commissaires aux comptes, etc.

Retrouvez les informations légales réglementaires OCAPIAT

Nos règles de prise en charge sont téléchargeables ci-contre.

Conditions spécifiques de la formation interne

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