Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the caldera-forms domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/html/wp-includes/functions.php on line 6170 Informations légales et réglementaires | OCAPIAT
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Informations légales, réglementaires

et contractuelles

Cette page contient toutes les informations légales, réglementaires et contractuelles régissant les relations d’OCAPIAT avec les bénéficiaires des fonds de l’OPCO. Vous y trouverez les règles de prise en charge des formations, les listes des organismes de formation bénéficiant de fonds de l'OPCO ou référencés par celui-ci, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes, et bien d'autres informations générales réglementaires et contractuelles.

Retrouvez les informations légales, réglementaires et contractuelles d'OCAPIAT

Nos règles de prise en charge sont téléchargeables en cliquant sur Conditions de gestion et de financement.

Conditions de gestion et de financement

Télécharger les conditions générales OCAPIAT

Télécharger les conditions générales de contrôle OCAPIAT

Les règles de prise en charge :

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Accéder aux CGU (conditions générales d'utilisation)

Formulaire de demande de création de compte

Organismes bénéficiaires des fonds d’OCAPIAT

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2025 - Activité OPCO

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2025 - Activité FAF Pêche

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2024 - Activité OPCO

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2024 - Activité FAF Pêche

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2023 - Activité OPCO

Organismes bénéficiaires des fonds OCAPIAT en 2023 - Activité FAF Pêche

Rapports et comptes annuels Ocapiat

Rapport annuel OCAPIAT 2024 (activité OPCO)

Rapport annuel OCAPIAT 2024 (activité FAF TNS)

Rapport annuel OCAPIAT 2023 (activité OPCO)

Rapport annuel OCAPIAT 2023 (activité FAF TNS)

Rapport annuel OCAPIAT 2022 (Activité OPCO Partie 1 et Activité FAF TNS Pêche Partie 2)

Rapport annuel OCAPIAT 2021 (Activité OPCO Partie 1 et Activité FAF TNS Pêche Partie 2)

 

Comptes annuels OCAPIAT 2025

Comptes annuels OCAPIAT 2024

Comptes annuels OCAPIAT 2023

Comptes annuels OCAPIAT 2022

Comptes annuels OCAPIAT 2021

Comptes annuels OCAPIAT 2020

Comptes annuels OCAPIAT 2019

Extrait Bilan et compte de Résultat - Activité FAF TNS Pêche 2025

Extrait Bilan et compte de Résultat - Activité FAF TNS Pêche 2024

Extrait Bilan et compte de Résultat – Activité FAF TNS Pêche 2023

Extrait Bilan et compte de Résultat – Activité FAF TNS Pêche 2022

Extrait Bilan et compte de Résultat – Activité FAF TNS Pêche 2021

Extrait Bilan et compte de Résultat – Activité FAF TNS Pêche 2020

Extrait Bilan et compte de Résultat – Activité FAF TNS Pêche 2019

Index de l'égalité professionnelle

L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression.

Index 2025 d'égalité professionnelle au titre de 2024

Index 2024 d'égalité professionnelle au titre de 2023

Index 2023 d'égalité professionnelle au titre de 2022

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