Informations légales, réglementaires

et contractuelles

Cette page contient toutes les informations légales, réglementaires et contractuelles régissant les relations d’OCAPIAT avec les bénéficiaires des fonds de l’OPCO. Vous y trouverez les règles de prise en charge des formations, les listes des organismes de formation bénéficiant de fonds de l’OPCO ou référencés par celui-ci, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes, et bien d’autres informations générales réglementaires et contractuelles.

Retrouvez les informations légales, réglementaires et contractuelles d’OCAPIAT

Nos règles de prise en charge 2023, 2024 et 2025 sont téléchargeables ci-dessous.

Index de l'égalité professionnelle

L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression.

Index 2025 d’égalité professionnelle au titre de 2024

Index 2024 d’égalité professionnelle au titre de 2023

Index 2023 d’égalité professionnelle au titre de 2022

Besoin d'aide ?

Contactez nos conseillers !

Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous assister. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l’aide personnalisée.

Nous contacterAccéder à la FAQ

Fermeture exceptionnelle

Les services d’OCAPIAT seront exceptionnellement fermés le lundi 10 et le mardi 11 novembre.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Ceci fermera dans 20 secondes