informations légales et réglementaires

Informations légales réglementaires OCAPIAT. Retrouvez à terme dans cette page, toutes les informations générales et réglementaires liées à OCAPIAT : règles de prise en charge des formations, listes d’organismes de formation percevant des fonds de l’OPCO ou référencés par l’OPCO, rapports des commissaires aux comptes, etc.

Retrouvez les informations légales réglementaires OCAPIAT

Nos règles de prise en charge 2022 et 2023 sont téléchargeables ci-contre.

Conditions générales OCAPIAT
Règles de prise en charge OCAPIAT en 2023 et 2024
Conditions spécifiques de la formation interne

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