Prévention des risques professionnels

Prévention des Risques Professionnels (PRP), une action pour vous aider à intégrer la santé-sécurité dans vos activités et répondre à vos obligations légales d’information et de formation sur les risques professionnels. À partir du 1 janvier 2023, vos demandes de prise en charge sont à effectuer uniquement en ligne depuis votre “CompteOcapiat”. 

Qu’est-ce que “La Prévention des Risques Professionnels” ?

La Prévention des Risques Professionnels (PRP) est une démarche de performance pour votre entreprise, qui intègre la santé-sécurité dans vos activités.

La mise en place d’un environnement de travail sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité et l’amélioration de la qualité de la production.

La démarche PRP est de courte durée :

  • Analyse préalable 1 jour
  • Formation : 2 x 2 jours

Elle permet de :

  • Prévenir les risques professionnels dans votre entreprise et mettre en place les moyens adéquats (méthodologie, organisation, techniques).
  • Répondre aux obligations légales d’information et de formation sur les risques professionnels.
  • Sensibiliser et impliquer vos collaborateurs dans la prévention des risques professionnels.
  • Intégrer au quotidien la prévention des risques professionnels dans les activités des salariés, donner à vos collaborateurs les capacités et les compétences pour agir en sécurité.

Au-delà de l’obligation légale (voir en fin d’article), les enjeux sont considérables :

  • Préserver l’état de santé des salariés pour améliorer leur bien-être au travail.
  • Diminuer les dysfonctionnements, en optimisant l’utilisation des équipements.
  • Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, agir face à l’absentéisme, au turnover ou aux retards de production.

 

Quel(s) objectif(s) ?

  • Permettre aux collaborateurs* de mener à bien une démarche de prévention des risques professionnels.
  • Transmettre une méthodologie applicable à la réalité des activités de l’entreprise.
  • Elaborer un plan d’action pour optimiser les conditions de travail dans l’entreprise.

* Les personnels concernés par l’action de formation PRP sont :

  • L’encadrement et toute personne en charge d’un rôle opérationnel dans la prévention des risques.
  • Les professionnels et membres du CHSCT.

Mon entreprise est-elle concernée ?

La Prévention des Risques Professionnels s’adresse à toutes les entreprises du secteur agricole ou du secteur alimentaire. Pour bénéficier de l’action PRP, il faut être à jour du versement de ses cotisations légales de formation professionnelle.

→ Vérifiez ici votre appartenance au champ professionnel d’OCAPIAT.

 

Comment la PRP est-elle financée ?

Entreprises de moins de 50 salariés :

  • Prise en charge des coûts de formation sur la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.
  • Prise en charge des salaires sur la base du SMIC horaire chargé (12€/h) sur le principe de la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.

 

Entreprises de 50 salariés et plus :

  • Prise en charge en contrepartie d’un versement volontaire.
  • Cofinancement FSE possible

 

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

En amont du diagnostic, votre entreprise doit :

  • Établir sa commande auprès des prestataires de son choix et sélectionner un projet (projet à l’initiative d’OCAPIAT).
  • Soumettre la proposition d’intervention du prestataire sélectionné à son conseiller pour validation.

Après diagnostic et en amont des modules de formation, votre entreprise doit :

Envoyer sa demande de prise en charge à la direction régionale OCAPIAT, à laquelle elle joint la fiche projet amont ainsi que la proposition d’intervention du prestataire.

 

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

Les documents à fournir à OCAPIAT pour engager votre démarche sont :

  • Demande de prise en charge action prioritaire.
  • Fiche projet amont.
  • Proposition d’intervention du prestataire.

Les documents à fournir à l’étape du règlement sont :

 

Quels sont les acteurs en présence ?

Logo FSE

 

QUE DIT LA LOI ?

L’employeur est responsable et chargé de préserver la santé et la sécurité des salariés de son entreprise. Pour cela, il doit : Identifier les dangers liés à son activité. Évaluer les risques et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique. Proposer et mettre en place des actions de prévention. → Pour plus d’informations, consultez la fiche de présentation

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