Valoriser les compétences de vos salariés et la transmission de vos savoirs par l’interne.

Formations internes permet aux entreprises de moins de 50 salariés de se faire financer en partie les formations internes de leur choix concernant le thème, le formateur interne, le lieu et le calendrier de mise en oeuvre. Formations internes est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés (sauf le secteur Pêche-PCMCM).

Avec l’offre “Formations internes”, je peux valoriser les compétences de mes salariés et la transmission des savoirs par l’interne !

Qu’est-ce que l’offre Formations internes ?

      • Une offre de services d’OCAPIAT ciblant la formation interne, c’est-à-dire au bénéfice de mes salariés et réalisée en interne par l’un de mes salariés à condition qu’il dispose de compétences à la fois techniques et pédagogiques 
      • Une formation initiée par mes soins et en toute liberté dans sa mise en œuvre (choix du formateur interne parmi mes salariés, thème, calendrier…)
      • Une durée de formation de 3 heures minimum et de 70 heures maximum (toute autre durée n’est pas éligible à l’offre)
      • La possibilité de réaliser plusieurs demandes préalables de prise en charge dans l’année, dans la limite des fonds disponibles
      • par action de formation interne, même si le nombre d’inscrits est supérieur dans la session de formation
      • Une prise en charge directe des coûts pédagogiques/”pédagogiques divers” (coûts liés au formateur) uniquement pour mes formations internes et AFEST internes
      • Ma demande est à réaliser impérativement via mon service en ligne Mon Compte au préalable du démarrage de l’action, c’est-à-dire au plus tôt dans les 2 mois précédant l’action, et au plus tard le 1er jour de la formation

Quel objectif ?

L’offre “formations internes” vise à soutenir mon investissement formation (coûts pédagogiques uniquement) en tant qu’entreprise de moins de 50 salariés, lorsque je réalise librement une action de formation en interne (en situation de travail/AFEST ou non) de 3 à 70 heures en mobilisant les savoirs détenus par l’un de mes salariés au bénéfice des autres. Cette action de formation interne dispensée par un salarié de mon entreprise encourage ainsi la capitalisation et la transmission de mes savoirs internes. Avec l’offre Formations internes c’est l’assurance d’un cofinancement 50/50 !

Mon entreprise est-elle concernée ?

L’offre Formations internes s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ d’OCAPIAT (à l’exception de la filière Pêche et cultures marines et des Chambres d’Agriculture).

Comment mon action interne est-elle financée ?

OCAPIAT me rembourse directement (sans aucun versement exigé en contrepartie) :

  • 50 % de mes coûts pédagogiques/pédagogiques divers (coût du formateur) éligibles sur une base forfaitaire fixée à 20 € par heure par stagiaire Soit une prise en charge nette de 10 € / heure / stagiaire (exemple pour une formation de 7 heures : 7 x 10)
  • dans la limite de 5 stagiaires par dossier (soit une prise en charge de 3500 € maximum par dossier pour une action de 70 heures)
  • dans la limite des fonds disponibles.

Le parcours de formation interne DEFI Emploi ou DEFI Maintien dans l’emploi ou DEFI Pro n’est pas cumulable, pour un même salarié d’une même entreprise, avec l’offre « Formations internes ».

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    1. J’adresse ma demande préalable à OCAPIAT via Mon Compte au plus tôt dans les 2 mois précédant l’action et au plus tard le 1er jour de la formation. Si je n’ai pas encore de compte, je me rends sur la page suivante en cliquant sur ce lien,
    2. Après validation, je reçois mon accord de prise en charge d’OCAPIAT.
    3. Au plus tard 3 mois après la date de fin de ma formation interne (sinon l’accord de prise en charge devient caduc), je dépose sur Mon Compte mes justificatifs suivants :
        • la copie de du programme type annexe pédagogique (modèle proposé par Ocapiat)
        • si la formation est réalisée en situation de travail, le formulaire AFEST d’OCAPIAT (Formulaire AFEST A1 Analyse activité et AFEST A2 Parcours pédagogique)
        • le certificat de réalisation de l’action complétée par le dispensateur de formation (modèle Ministère du travail mis à disposition par OCAPIAT).
    4. A réception et après vérification des pièces, OCAPIAT me rembourse directement par virement les coûts accordés.

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

    • Programme type annexe pédagogique (modèle proposé par OCAPIAT) ;
    • Si AFEST interne : formulaire AFEST A1 «analyse activité» et formulaire AFEST A2 « parcours pédagogique » ;
    • Le certificat de réalisation de l’action complété par le dispensateur de formation (modèle Ministère du Travail mis à disposition par OCAPIAT).

Quels sont les acteurs en présence ?

    • Entreprise <50 salariés
    • Salariés en poste
    • Salarié formateur interne
    • OCAPIAT (votre conseiller entreprise)

 

Besoin de précision ? 

Qui peut dispenser la formation interne dans l’entreprise ?

Une formation interne est une formation organisée par l’entreprise au bénéfice de l’un ou plusieurs des salariés de la même entreprise (concrètement : la formation interne est organisée au sein même de l’entreprise A, pour ses salariés avec des formateurs eux-mêmes salariés de l’entreprise A).  L’entreprise s’occupe donc de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l’organisation pratique du déroulement dans les locaux de l’entreprise ou en dehors. Elle mobilise les compétences de salariés experts et les moyens techniques de l’entreprise pour transmettre des savoir-faire ou des connaissances à un salarié ou à un groupe de salariés de la même entreprise. Ocapiat met à votre disposition un kit complet d’informations et d’outils sur son site : https://www.ocapiat.fr/guide-pratique-la-formation-interne/

D’autres personnes qu’un salarié de l’entreprise peuvent-elles dispenser ou bénéficier de la formation interne ?

La formation interne doit être dispensée par un salarié de l’entreprise. La formation interne doit être dispensée aux bénéfices des salariés de l’entreprise. Dès lors que l’entreprise envisage de former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, y compris les salariés d’une entreprise qui appartiendrait au même groupe, il ne s’agit plus de « formation interne ».

Compte tenu de la limitation à 5 stagiaires, si mon action comporte 10 salariés, dois-je faire deux demandes différentes ?

Non. Attention Ocapiat instruit une demande sur la base de l’unicité d’une action de formation (même objectif, même(s) salarié(s), même durée, mêmes dates début/fin, même période de réalisation, même organisme de formation). La limitation du nombre de stagiaires à 5 s’applique pour une même action ainsi caractérisée et celle-ci ne peut pas être tronçonnée à des fins de contournement du plafond. Il faut noter que le forfait pédagogique des 20€ adopté pour 2024 s’exprime par salarié.

Le formateur compte-t-il dans la limite des 5 salariés par dossier ?

Non. Le formateur n’est pas comptabilisé dans cette limitation, uniquement les stagiaires formés.

Le forfait de 20€/Heure s’applique-t-il au formateur interne ou aux stagiaires ?

Au stagiaire (20€/H/stagiaire) et dans limite de 5 stagiaires. Le forfait intègre les coûts pédagogiques (rémunération du formateur interne pour la durée de la formation) et pédagogiques divers (frais annexes du formateur: déplacements, hébergements, restauration) ainsi que les coûts logistiques liés à la réalisation de la formation tels que : matériel nécessaire à la formation, matières premières, supports, location de salle, frais de secrétariat (limité au seul temps consacré à l’action) frais postaux, et part de frais généraux.

Le salarié formateur interne doit-il justifier d'un titre/diplôme ou d’une formation de formateur ?

Ocapiat n’exige pas de prérequis pour le formateur interne pour accorder la demande. Toutefois, il est pertinent qu’il dispose des compétences (notamment pédagogiques) pour la bonne réussite de la formation (des formations de formateur sont d’ailleurs proposées dans notre catalogue régional de formation à consulter ici : https://www.ocapiat.fr/inscrire-mes-salaries-offre-regionale- formations-tpe-pme/

Quelles mentions doit contenir le programme type annexe pédagogique que nous devons fournir ?

Pour être prise en charge, l’annexe pédagogique doit être formalisée et comporter :

  •  l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action,
  •  les moyens prévus,
  •  la durée et la période de réalisation,
  • les modalités de déroulement, de suivi et de sanction.

Pour consulter le modèle : https://www.ocapiat.fr/guide-pratique-la-formation-interne/

La formation peut-elle se dérouler en situation de travail ?

Oui cette modalité pédagogique est éligible à cette offre (appelée « AFEST interne ») et est sujette à quelques particularités/différences présentées dans les définitions dans l’annexe jointe  (page 10). Ocapiat met à votre disposition un kit complet d’informations sur son site : https://www.ocapiat.fr/former-en-situation-de-travail/

En cas d’AFEST, existe-t-il d'autres justificatifs à fournir ?

Oui il s’agit de 2 justificatifs , formulaires AFEST OCAPIAT – A1 Analyse activité et A2 Parcours pédagogique – à retrouver sur notre site : https://www.ocapiat.fr/ressources-generales/

Peut-on cumuler pour une même formation et un même salarié l’offre de Formations internes avec l’offre DEFI Emploi ?

Aucun cumul n’est possible. Ces offres ne sont pas cumulables pour une même formation interne d’un même salarié d’une même entreprise.

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