Maintien dans l’emploi par la formation suite à une crise

En 2024, avec DEFI Maintien dans Emploi, les entreprises < 11 salariés forment leurs salariés pour surmonter les difficultés & les effets de circonstances exceptionnelles ! La formation est assurée en interne par un salarié de l’entreprise ou son dirigeant avec l’appui d’un prestataire référencé par OCAPIAT, qui définit le projet d’intégration, le suit et l’évalue. DEFI maintien dans l’emploi est reservé aux entreprises de moins de 11 salariés (sauf le secteur Pêche-PCMCM)

Avec DEFI Maintien dans l’emploi, je forme, et fidélise plus facilement mes salariés dans un contexte exceptionnel de crise !

Qu’est-ce que l’offre DEFI Maintien dans l’Emploi ?

  • DEFI Maintien dans l’emploi est un accompagnement ciblé pour mon entreprise de moins de 11 salariés. Cet accompagnement est destiné à développer la formation interne pour limiter les impacts en contexte de « crise » générant des périodes de baisse d’activité ou d’inactivité dues à :
    • des circonstances exceptionnelles (pandémie, intempérie, sinistre, difficultés d’approvisionnement…).
    • des difficultés économiques passagères.
  • La formation est dispensée par un (ou des) formateur(s) interne(s) salarié(s) de mon entreprise.
  • DEFI Emploi nécessite une demande préalable un parcours de formation interne court et ajustable en toute liberté entre 35 heures minimum et 149 heures maximum.
  • Les salariés concernés par le dispositif doivent être en poste, soit en CDI, soit en CDD (d’une durée suffisante pour réaliser le parcours).
  • Avec DEFI Emploi, je bénéficie de l’appui d’un prestataire référencé pour m’accompagner dans la réalisation du projet d’intégration. Le prestataire m’accompagne dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation d’un Protocole Individuel de Formation (modèle OCAPIAT).
  • La construction du parcours court de formation interne par le prestataire se fait sur mesure. Il est réalisé au plus près de mes besoins en compétences et du poste occupé.

Quel objectif ?

L’offre DEFI Maintien dans l’Emploi vise à limiter les impacts d’une situation d’inactivité ou de baisse d’activité des salariés pour les très petites entreprises de moins de 11 salariés, lors d’une situation exceptionnelle. Elle vise ainsi à favoriser le maintien de l’emploi et la formation de mes salariés en tenant compte de mes contraintes d’employeur (pour une durée de formation de 35 à 149 heures). Avec DEFI Maintien dans l’Emploi, c’est l’assurance d’un cofinancement 50/50 !

Mon entreprise est-elle concernée ?

L’offre DEFI Maintien dans l’emploi s’adresse uniquement aux entreprises relevant du champ d’OCAPIAT (à l’exception de la filière Pêche et cultures marines et des Chambres d’Agriculture).

 

Comment mon action interne est-elle financée ?

  • Accompagnement du prestataire : OCAPIAT règle directement un forfait de 600 € au prestataire référencé pour sa journée d’ingénierie et l’élaboration, le suivi et l’évaluation du Protocole Individuel de Formation.
  • Formation interne du nouveau salarié : OCAPIAT me rembourse directement 50 % des coûts pédagogiques/pédagogiques divers éligibles et forfaitaires plafonnés à 20 € / heure / stagiaire (soit une prise en charge nette de 10 € / heure / stagiaire) dans la limite des fonds disponibles.
  • Le parcours de formation interne DEFI Maintien dans l’emploi n’est pas cumulable, pour un même salarié d’une même entreprise, avec l’offre « Formations internes ».

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

  1. Je sélectionne un prestataire référencé par OCAPIAT par l’intermédiaire de mon Conseiller entreprise qui valide le projet
  2. En amont du démarrage de l’action de formation interne et selon la date et la nature de l’évènement exceptionnel validé par ma direction régionale OCAPIAT, j’adresse ma demande et mes justificatifs à OCAPIAT via Mon Compte Si je n’ai pas encore de compte, je me rends sur la page suivante en cliquant sur ce lien
      • le Protocole Individuel de Formation (P.I.F. modèle OCAPIAT prévisionnel qui sera validé et visé par le Directeur Régional)
      • la convention de prestation signée
  3. Après validation, je reçois mon accord de prise en charge d’OCAPIAT
  4. Au plus tard 1 mois après la fin de la formation interne, je dépose sur Mon Compte mes justificatifs de réalisation suivants (à défaut l’accord de prise en charge devient caduc) :
      • le Protocole Individuel de Formation (P.I.F. modèle OCAPIAT réalisé avec évaluation) qui sera validé et visé par le Directeur Régional,
      • le certificat de réalisation de l’action complété par l’entreprise pour la formation interne (modèle ministère),
      • la facture du prestataire référencé par OCAPIAT.
  5. A réception et après vérification des pièces, OCAPIAT règle directement le montant accordé au prestataire et effectue un virement direct à mon entreprise à hauteur des coûts pédagogiques accordés.

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

    • Le certificat de réalisation de l’action complété par l’entreprise pour la formation interne (modèle ministère)
    • Le Protocole Individuel de Formation (P.I.F. modèle OCAPIAT prévisionnel et réalisé avec évaluation)
    • La convention et la facture du prestataire référencé par OCAPIAT

Quels sont les acteurs en présence ?

    • Entreprise < 11 salariés
    • Salarié dont l’emploi est fragilisé voire menacé
    • Prestataire référencé par OCAPIAT
    • OCAPIAT (votre conseiller entreprise)

Besoin de précision ? 

Une entreprise de 11 salariés (base Effectif Moyen Annuel) est-elle éligible aux offres DEFI ?

Non. Les offres DEFI sont accessibles aux entreprises strictement de moins de 11 salariés (base Effectif Moyen Annuel). Par contre, l’entreprise de 11 salariés et plus accède bien aux offres de services d’OCAPIAT réservées aux entreprises de moins de 50 salariés.

La prestation d’ingénierie par le prestataire est-elle obligatoire pour la mise en place des offres DEFI ?

Oui. Cette prestation est le pilier des offres DEFI et son recours est systématique pour que le dossier soit pris en charge. L’ingénierie prise en charge intégralement par Ocapiat (1 journée à hauteur de 600€ maximum réglée directement par Ocapiat au prestataire) permet la construction du parcours de formation interne du salarié au plus près des besoins et sa formalisation au sein du Protocole Individuel de Formation (modèle PIF Ocapiat mis à disposition sur notre site https://www.ocapiat.fr/ressources-generales/ ).

La prestation d’ingénierie se déroule-t-elle impérativement dans les locaux de l’entreprise ?

La réalisation est à l’appréciation du prestataire référencé par Ocapiat sélectionné dans le cadre imposé du cahier des charges d’Ocapiat et la durée d’intervention calibrée (1 journée au total des travaux). Au vu des missions à réaliser au plus près des besoins et du poste occupé, une prestation 100% distancielle, sauf contexte exceptionnel, n’est pas recommandée.

La prise en charge forfaitaire DEFI Emploi et Maintien dans l’emploi des 20€/H x 50% concerne-t-elle le formateur interne ou le stagiaire ?

Le forfait concerne le formateur interne et l’ensemble des frais liés à la réalisation de la formation. Le coût pédagogique (rémunération du formateur interne pour la durée de la formation) et les pédagogiques divers (frais annexes du formateur : déplacements, hébergements, restauration) ainsi que les coûts logistiques liés à la réalisation de la formation tels que : matériel nécessaire à la formation, matières premières, supports, location salle, frais de secrétariat (limité au seul temps consacré à l’action) frais postaux, et part de frais généraux.

Pour les salariés à mi-temps, la prise en charge OCAPIAT est-elle différente ?

Non. La prise en charge est identique mais le parcours de formation interne doit être adapté aux conditions de temps de travail du salarié formé.

L’encadrement des durées de 35 à 149 heures sont-elles des heures prévues ou réalisées ? Que se passe-t-il si nous ne gardons pas le salarié ou s'il quitte de lui-même l’entreprise avant la fin de la formation ?

En 2024, seules les formations internes dont la durée est comprise dans cette fourchette sont éligibles à la prise en charge. En cas d’impossibilité motivée de réaliser les heures prévues (au plancher), seules les heures réalisées et attestées seront prises en charge.

Qu'est ce qui est considéré comme une crise / aléas dans le cas du DEFI Maintien dans l’emploi

Par crise, il faut entendre des périodes de baisse d’activité ou d’inactivité dues à :

  • des circonstances exceptionnelles (pandémie, intempéries, sinistres, difficultés d’approvisionnement…).
  • des difficultés économiques passagères.

Le déclenchement de DEFI Maintien dans l’emploi est réalisé par les directions régionales d’Ocapiat selon l’analyse de la situation et du contexte exposé.

“Formez vous-même
vos salariés afin de vous aider à
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