Demande d’enregistrement d’un Organisme de Formation
Demande d’enregistrement d’un Organisme de Formation
Toute demande de création d’un Organisme de Formation transmise via le présent formulaire fait l’objet de contrôles systématiques dans le cadre de la lutte contre les tentatives de fraude. À ce titre, les informations déclarées sont susceptibles d’être vérifiées auprès des administrations et organismes compétents.
La validation de votre demande est subordonnée à la réalisation de ces contrôles et à la conformité des éléments déclarés. Elle peut, en conséquence, intervenir dans un délai de quelques jours et être temporairement différée le temps de leur réalisation.
Mode d'emploi
Saisissez le Siret de votre Organisme de Formation et suivez les instructions qui s’afficheront alors.
Si votre SIRET est déjà enregistré chez OCAPIAT :
- Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire. Vous pouvez créer vos codes de connexion pour votre espace utilisateur sur partnet et faire les demandes de prise en charge.
Si votre SIRET n’est pas enregistré chez OCAPIAT :
- Vous serez invité à remplir le formulaire, puis cliquer sur le bouton [Envoyer].
- OCAPIAT validera l’enregistrement de votre Organisme de Formation.
- Un mail vous sera alors envoyé (à l’adresse renseignée dans le champ « contact principal » du formulaire) pour vous inviter à finaliser la création de votre espace utilisateur sur partnet et faire les demandes de prise en charge.
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