OCAPIAT assure les collectes de contributions conventionnelles de branche et les collectes de contributions volontaires. La collecte des contributions légales de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF et la MSA.
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N’hésitez pas à nous contacter (9h à 12h30 – 13h30 à 17h) :
- Tel : 01.40.19.41.70
- Mail : contributionsFP@ocapiat.fr
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Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2023
- Notice – Contributions conventionnelles MSB 2022
- Notice – Contributions chambre d’agriculture MSB 2022
Accords de branches relatifs aux contributions conventionnelles
- Accord secteur alimentaire du 01.12.20 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- Chambres d’agriculture Accord formation professionnelle du 10.03.21
- IDCC 1077 Négoce et industrie des produits du sol Accord du 10.09.20 maintien de la contribution conventionnelle
- IDCC 5619 Pêche professionnelle maritime Accord formation professionnelle du 27.10.15
- IDCC 7001 Coop. et sica bétail et viande Accord formation professionnel du 16.06.22
- IDCC 1534 Industrie et commerces en gros des viandes Accord formation professionnelle du 10.03.20
- IDCC 7002 Coop. agri. V branches Avenant n°127 du 19.01.17 formation professionnelle des séniors
- IDCC 7019 Conchyliculture Accord formation professionnelle du 03.02.16
- IDCC 7508 Maisons familiales rurales Avenant du 16.12.20 relatif à la contribution conventionnelle
- IDCC 7021 Sélection et reproduction animale Avenant n°1 du 27.11.07 à l’accord du 19.11.02
CONTRIBUTIONS LEGALES FORMATION AU TITRE DE 2022
Pour voir le transfert collecte aux URSSAF et MSA et les évolutions réglementaires au titre de 2022, cliquez ici.
Contributions conventionnelles 2022 à verser à l’échéance du 28/02/2023
Pour savoir si vous êtes réellement redevables de la contribution conventionnelle, veuillez vous référer au tableau des Branches OCAPIAT et contributions conventionnelles.
Pour vous acquitter de vos contributions conventionnelles, accédez à la plateforme de déclaration en ligne 100 % dématérialisée.
Comment accéder à la déclaration en ligne ?
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Connectez-vous avec vos codes d’accès habituels
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• Accédez à la plateforme de déclaration en ligne des contributions conventionnelles. Pour une première connexion, utilisez vos codes d’accès (Identifiant, clé web) reçus.
Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.
Modalités de règlement :
- Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2023)
- Par virement : renseigner impérativement dans l’ordre de virement votre numéro d’adhérent (à défaut votre siret), suivi de la mention « -conv »
Le chèque est à éviter.
Contributions « financement du dialogue social »
Si vous n’avez pas reçu votre bordereau personnalisé, vous avez la possibilité de télécharger les bordereaux déclaratifs :