Contribution échéances antérieures

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Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2022

Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2021

 

Documents d’aide au versement de votre contribution au 31 octobre 2020

 

Documents d’aide au versement de votre contribution au 29 février 2020

Questions/réponses

Les entreprises assujetties à la Taxe d'apprentissage et prélevées par la MSA (pour la formation professionnelle), ne sont pas prélevées par MSA au titre de la Taxe d'apprentissage. Doivent-elles verser l'acompte CUFPA 2020 Apprentissage?

NON. Ces entreprises auront à régulariser au solde (en février 2021)

Les entreprises hors Alsace Moselle assujetties à la taxe d’apprentissage doivent-elles verser les 13 % (ex hors quota) aux établissements éligibles?

OUI, les 13% du 0.68 % TA sont bien à verser aux établissements éligibles avant le 31/05/2020. Ce versement est calculé sur la base de la MSB 2019 mais est effectué au titre de l’année 2020 (pas de versement au titre de 2019, année blanche au regard de la TA).
Important : il est impératif de demander un reçu aux établissements bénéficiaires.
Toutes les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage sont concernées quel que soit leur effectif et qu’elles soient prélevées ou non par la MSA.

 

 Contributions échéance au 28 février 2022

Réaliser vos déclarations et versements de manière simple et sécurisée via la plateforme de déclaration des contributions 100% dématérialisée.

Verser mes contributions

Experts-comptables : si vous avez besoin de remplir les déclarations pour  plusieurs entreprises relevant du champ d’OCAPIAT, veuillez nous contacter au 01 40 19 41 70.

Tutoriel :  comment verser mes contributions

Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.

Modalités de règlement :

  • Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2022)
  • Par virement : Renseigner dans l’ordre de virement, votre numéro adhérent (à défaut votre siret ) ainsi que le code du type de déclaration (« 21-PS » pour le solde des entreprises de 11 salariés et plus, « 21-MS pour le solde des entreprises de moins de 11 salariés » et « 21-CSA pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le chèque est à éviter.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger les bordereaux déclaratifs :

 

Déclarations au titre de 2021 à réaliser à l’échéance du 28 février 2022 à OCAPIAT selon votre seuil d’effectif et l’existence ou non de versements contributions formation à la MSA via la DSN tout au long de l’année.

    Contributions échéance au 28 février 2021

     

    BORDEREAUX TELECHARGEABLES (PDF remplissables)
    Entreprises moins de 11 salariés 
    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-M
    Entreprises 11 salariés et plus
    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-PS
    • Acompte 11 et plus au titre de l’année 2021 : Déclaration 21-PA1 (Les entreprises avec versement à la MSA ne sont pas concernées par l’acompte)
    Entreprises 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage

    Dans le cadre du versement de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’apprentissage), vous trouverez :

    Bordereaux contribution conventionnelle

    Bordereaux dialogue social

    _________________________________________________________

    Contribution échéance au 31 octobre 2020 (initialement prévu au 15 septembre 2020)

     

    La Contribution Unique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage prévoit pour les entreprises de plus de 11 salariés, 3 versements au cours de l’année. Le versement du 2ème acompte devait initialement avoir lieu le 15 septembre. Avec le contexte du COVID-19, l’État a fait le choix de reporter le versement de ce 2ème acompte au 31 octobre.

    Sont redevables de cet acompte 2020 les entreprises de 11 salariés et plus à l’exception des entreprises prélevées par la MSA.

    Bordereaux téléchargeables :

    _________________________________________________________

     

    Contribution solde 2019 et 1er acompte 2020 – échéance au 29 février 2020

    Entreprises moins de 11 salariés
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-M

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Aucune déclaration à remplir, excepté si les versements MSA insuffisants.
      Dans ce cas, remplir la Déclaration 19-M et déduire les versements MSA
    Entreprises 11 salariés et plus
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-PS (avec déduction montant déjà versées).
    • Pas d’acompte au titre de 2020 car versements MSA et complément versement OCAPIAT au solde.
    Et en plus pour les entreprises 250 salariés et plus
    • CSA – Contrib. Supplém. à l’Apprentissage au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-CSA (Remplir la déclaration même en cas d’exonération).

     

    Entreprises Jardineries et graineteries (IDCC 1760)
    Bordereaux dialogue social

     

    Information et Bordereau LODEOM
    Des services sont offerts en contrepartie du versement de vos contributions

    Bénéficier des offres collectives prioritaires de développement des compétences.

     

    Booster mon investissement

    Verser des contributions volontaires
    Cet espace vous permet d’accéder à une panoplie de services comme par exemple la gamme de services Boost’RH.

     

     

    Et si vous passiez à l’action !

    N’hésitez pas à nous contacter

    Téléphone : 01.40.19.41.70
    Mail : contributionsFP@ocapiat.fr