Contributions conventionnelles au titre de 2022

OCAPIAT assure les collectes de contributions conventionnelles de branche et les collectes de contributions volontaires. La collecte des contributions légales de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF et la MSA.

N’hésitez pas à nous contacter de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Tél. : 01.40.19.41.70 – Mail : contributionsfp@ocapiat.fr

Contributions conventionnelles 2022 à verser à l’échéance du 28/02/2023

Pour savoir si vous êtes réellement redevables de la contribution conventionnelle, veuillez vous référer au tableau des Branches OCAPIAT et contributions conventionnelles.

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Identification

Vous souhaitez contrôler que votre entreprise relève bien d’OCAPIAT : Utilisez le moteur de recherche IDCC

Votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT : Remplissez le formulaire en ligne

Comment accéder à la déclaration en ligne ?

Vous avez un compte extranet :

Connectez-vous avec vos codes d’accès habituels

Vous n’avez pas de compte extranet :

Vous pouvez créer votre compte utilisateur pour déclarer en ligne.

Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.

Modalités de règlement :

Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2023)
Par virement : renseigner impérativement dans l’ordre de virement votre numéro d’adhérent (à défaut votre siret), suivi de la mention « -conv »

Le chèque est à éviter.