Votre entreprise est concernée par la CSA : OCAPIAT vous accompagne

Découvrez l’accompagnement d’OCAPIAT dans la vérification de vos calculs afin de vous soulager de cette tâche administrative

Et si vous passiez à l’action ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner.

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Temps de lecture : 6 mn

Conditions d’accès à l’offre :

  • Toutes les entreprises dont l’effectif moyen annuel est supérieur ou égal à 250 salariés
  • Secteur : appartenance au champ OCAPIAT
  • Contribution(s) : versement de la taxe d’apprentissage

L’effectif moyen annuel de votre entreprise est supérieur ou égal à 250 salariés ?

En plus de la taxe d’apprentissage, vous pouvez être amenés à verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Cette contribution est redevable si votre l’entreprise n’atteint pas un objectif d’alternants sous contrats favorisant l’insertion professionnelle parmi lesquels les contrats en alternance.

Les contrats en alternance, c’est-à-dire les salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et les jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche. Pour bénéficier de l’exonération de la CSA, leur effectif moyen annuel ne doit pas être inférieur à un seuil fixé à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au cours de l’année de référence, ou de 3% sous réserve du dispositif spécifique d’exonération.

📣 Nouveautés :

Masse salariale 2022 pour CSA 2023 : Les alternants en VIE (jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise) ne seront plus comptabilisés dans l’effectif alternant à compter du 1er janvier 2022.

Les alternants en CIFRE  (Convention Industrielle de Formation  par  la  recherche)  seront  comptabilisés dans l’effectif « alternants » dans les 2 options (soit l’ensemble des effectifs alternants représente au moins 5% de l’effectif salarié, soit l’ensemble des effectifs alternants est supérieur ou égal à 3% de l’effectif salarié et l’entreprise justifie d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’effectif « alternants » de l’année précédente) ainsi que dans la progression de 10%.

Rappel 2020 : Les personnes embauchées en CDI pendant l’année, à l’issue de leur contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation sont comptabilisées dans le seuil de CFIP. Une entreprise qui a franchi le seuil des 250 salariés depuis 2020 va bénéficier de la neutralisation de franchissement de seuil d’effectifs sur 5 années consécutives et est exonérée du paiement de la CSA pendant 5 ans.

OCAPIAT accompagne les entreprises qui le souhaitent : votre conseiller vous informe, vous sensibilise, vous oriente sur l’offre de service mise à disposition.

Votre conseiller :

  • répond à vos sollicitations sur la législation en vigueur relative à la CSA
  • vous présente l’accompagnement proposé par OCAPIAT
  • vous alerte sur les risques financiers
  • vous guide sur le mode opératoire de calcul de la CSA
  • vous assiste sur le calcul des alternants.

Modalités :

Signature d’une convention accompagnement Renfor’C : contribution volontaire pour services rendus : forfait journalier de 750 € HT.

Pour en savoir plus (textes de référence) :

  • Loi n° 2011‐900du 29 juillet 2011,  23 (JO di 30 juillet 2011)
  • Article 1609 quinvicies du Code Général des Impôts
  • Loi n° 2014‐891du 8 août 2014,  8 (JO du 9 août 2014)
  • BOI‐TPS‐TA‐50‐1007
  • Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021

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