En savoir plus sur le solde TA 0.09% (ex-versement des 13% de la taxe d’apprentissage)

}

Temps de lecture : 5 mn

Plus d'informations

Votre entreprise est concernée par la CSA ? Obtenez notre aide !

Besoin d’aide pour le versement du solde TA 0.09% ?

 

S’acquitter du versement du solde TA 0.09%

En lien avec les évolutions législatives issues de la Loi n°2018‐771 du 5 septembre 2018, les entreprises doivent s’acquitter directement de la part du solde TA 0.09% auprès des établissements d’enseignement de leur choix, sous réserve que ceux-ci soient habilités à les recevoir.

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, excepté celles exonérées du versement de la taxe d’apprentissage et celles situées en Alsace/ Moselle.

 

Qui peut les recevoir ?

Important : chaque organisme ne peut se voir verser qu’un maximum 30% de la part des 13%

 

Nouveautés à compter du 1er janvier 2023

Dès 2023, les entreprises doivent déclarer, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage (ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 parue au journal officiel le 24 juin 2021). Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) sera recouvré annuellement, en exercice décalé.

Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui permettra aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

A voir aussi dans la rubrique : Organismes

Services en ligne pour les organismes de formation et les CFA

Vous souhaitez déposer une facture, un certificat de réalisation ou un autre document lié à un dossier de formation ?Vous souhaitez remplir et déposer un CERFA pour le compte d'une entreprise ? Les services en ligne OCAPIAT destinés aux prestataires de formation et...

Offre DEFI

Pour Défi Emploi : Fiche de présentation « DEFI Emploi » moins de 11 salariés Flyer DEFI Emploi Pour Défi Maintien dans l'emploi : Fiche de présentation « DEFI Maintien dans l’Emploi » moins de 11 salariés Flyer DEFI Maintien dans l'Emploi Pour Défi Pro : Fiche de...

Comprendre les enjeux de Certification QUALIOPI et se faire accompagner

QUALIOPI atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.Temps de lecture : 10 mn Collection documentaire – webinaires et vidéos...

CFA kit outils apprentissage

Dans cet article, CFA kit outils apprentissage, nous essayons de répondre aux questions pratiques des CFA et organismes de formation qui font des formations en apprentissage.Temps de lecture : 10 mnOuverture de la Hotline APPRENTISSAGE courant août 2021 Cliquez ici...

Camp’Num, la formation à distance à portée de main pour votre organisme

Après avoir été partenaires et à l’initiative de lancements de MOOC, d’une plateforme Webco.TV sur la réforme de la formation professionnelle, de projets comme l’Entreprise Virtuelle d’Apprentissage, OCAPIAT vous ouvre sa plateforme collaborative de formation...

Covid-19 : mesures

OCAPIAT vous accompagne lors de cette situation sanitaire exceptionnelle. Voici quelques informations importantes destinées aux dispensateurs de formations.Temps de lecture : 10 mn Accès à la plateforme de formation OCAPIAT Accès au modèle de certificat de réalisation...

Rubrique organisme

À venir Cette rubrique dédiée aux organismes de formation est destinée à évoluer rapidement. Vous pourrez dans les prochaines semaines et les prochains mois : En savoir plus sur le décret qualité et la procédure pour être certifié Bénéficier d’informations pour rendre...