Financement des actions sur mesure – boost competences
BOOST Compétences permet aux entreprises de moins de 50 salariés de se faire financer en partie les formations de leur choix concernant le thème, l’intervenant, le lieu et le calendrier de mise en oeuvre. Boost Compétences est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés (sauf le secteur Pêche-PCMCM)
Avec l’offre BOOST Compétences, je peux concrétiser tous mes projets de formation externes !
Qu’est-ce que l’offre BOOST Compétences ?
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- La possibilité, quand, en tant qu’employeur, je ne trouve pas de réponse dans le catalogue de l’offre régionale d’OCAPIAT, d’accéder à une formation initiée par mes soins. De plus, je suis libre de choisir sa mise en œuvre (choix de l’organisme certifié, thème, calendrier…).
- Une prise en charge directe des coûts pédagogiques/”pédagogiques divers” (coût formateur) uniquement pour mes formations externes* (délivrées par un organisme certifié Qualiopi sur le site DATA.GOUV.fr ou équivalent, qu’il s’agisse d’une action de formation, d’un bilan de compétences ou d’une VAE – validation des acquis de l’expérience).
- Ma demande est à réaliser impérativement via mon service en ligne Mon Compte et au préalable du démarrage de l’action : au plus tôt dans les 2 mois précédant l’action et au plus tard le 1er jour de la formation,
- Plusieurs demandes préalables de prise en charge sont possibles dans l’année dans la limite des fonds disponibles.
* pour la prise en charge des formations et AFEST internes, se reporter désormais à la nouvelle offre dédiée “Formations internes”
Quel objectif ?
Soutenir l’investissement des entreprises de moins de 50 salariés lorsqu’elles réalisent librement une action de formation externe.
Mon entreprise est-elle concernée ?
BOOST Compétences s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de compétences d’OCAPIAT (à l’exception de la filière Pêche et des Chambres d’Agriculture).
Comment l’action externe (formation, VAE, etc) est-elle financée ?
Nouveauté 2024 ! OCAPIAT me rembourse directement (sans aucun versement exigé en contrepartie**) :
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- 50 % des coûts pédagogiques/”pédagogiques divers” (coût du formateur) (éligibles sur la base de 1 500 € HT / stagiaire / dossier). Les 50% correspondent donc à une prise en charge nette d’OCAPIAT d’un montant maximum de 750 € HT / stagiaire / dossier)
- Et dans la limite des fonds disponibles
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Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?
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- J’adresse ma demande préalable à OCAPIAT via mon service en ligne Mon Compte au plus tôt dans les 2 mois précédant l’action et au plus tard le 1er jour de la formation. Si je n’ai pas encore de compte, je me rends sur la page suivante en cliquant sur ce lien.
- Après validation, je reçois mon accord de prise en charge d’OCAPIAT.
- Dans le même temps et au plus tard 3 mois après la date de fin de ma formation externe (sinon l’accord de prise en charge devient caduc), je dépose sur Mon Compte les justificatifs suivants :
- la copie de la convention de formation signée par l’employeur et l’organisme de formation ou à minima un devis/proposition commerciale,
- la copie de la facture de l’organisme de formation,
- le certificat de réalisation de l’action, complété par le dispensateur de formation (modèle Ministère du travail mis à disposition par OCAPIAT).
- A réception et après vérification des pièces, OCAPIAT me rembourse directement par virement les coûts pédagogiques/”pédagogiques divers” accordés.
**Seules les entreprises en partenariat volontaire (offres Facilité, Modernité, Augmenté), bénéficient de la subrogation de paiement direct de l’organisme en contrepartie du versement d’une contribution volontaire à hauteur du reste à charge (complété de frais de services selon le barème en vigueur).
Quels sont les acteurs en présence ?
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- Entreprise <50 salariés
- Salarié en poste
- Prestataire référencé Qualiopi choisi directement par votre entreprise.
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Des questions ?
Les coûts pédagogiques sont-ils plafonnés par stagiaire, par dossier ou par année ?
Les coûts pédagogiques sont les seuls coûts éligibles en 2024 au titre de l’offre Boost compétences et leur plafonnement s’effectue à hauteur de 1500€ par salarié par dossier.
Le taux de prise en charge des 50% s’applique-t-il à l’intégralité du coût pédagogique de la formation ?
Non. Le plafonnement s’applique aux seuls coûts « éligibles » après application du plafond/stagiaire/dossier. Ocapiat détermine donc d’abord l’assiette des coûts pédagogiques/pédagogiques divers éligibles et applique ensuite le taux de prise en charge de 50%.
Quelle est la limitation en nombre de stagiaires d’un dossier Boost compétences ?
Aucune. Un dossier peut concerner plusieurs stagiaires sans limitation.
Le plafond par stagiaire nécessite-t-il que les demandes soient réalisées salarié par salarié ?
Non. La demande est déposée avec l’ensemble des salariés stagiaires concernés par la formation externe et son coût pédagogique global. Ocapiat se charge d’effectuer le calcul des coûts éligibles tenant compte du plafond de 1500€/stagiaire/dossier.
Le plafond par stagiaire nécessite-Le mécanisme financier de Boost compétences est bien que l'entreprise paie la formation et qu’OCAPIAT ensuite la rembourse ? La mention "acquittée" est-elle obligatoire sur la facture ?-il que les demandes soient réalisées salarié par salarié ?
OCAPIAT intervient bien en remboursement. Pour déclencher sa prise en charge, Ocapiat exige la réception de la copie de la facture de l’organisme de formation, acquittée ou non
Qu'entendez-vous par coûts pédagogiques divers ? Est-ce que les frais de repas du formateur peuvent être intégrés aux coûts divers ?
Il s’agit principalement des coûts de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur ou bien encore des coûts logistiques (location de salles, matériels pédagogiques, etc., nécessaires au déroulement de la formation).
Boost compétences ne concerne plus que des formations externes, les formations internes ne sont donc plus prises en charge par OCAPIAT ?
Non elles restent prises en charge mais dans un nouvelle offre « Formations internes » accompagnée de nouvelles modalités de prise en charge.
Lors de la demande de prise en charge sur le portail Mon Compte d’Ocapiat, si l’organisme de formation n'est pas certifié qualiopi, est-on alerté ?
Oui. Le demande en ligne est connectée à la dernière information de certification Qualiopi des organismes en possession d’Ocapiat et un message de vigilance s’affiche.
Pour une formation en plusieurs modules, est-il possible de déposer autant de demandes que de modules ?
Non. Ocapiat instruit une demande sur la base de l’unicité d’une action de formation (même objectif, même(s) salarié(s), même durée, mêmes dates début/fin, même période de réalisation, même organisme de formation). Pour information, la demande de prise en charge peut être déposée en ligne au plus tôt 2 mois avant et jusqu’au 1er jour de la formation au plus tard. A défaut, Ocapiat la refusera.
Lorsque la formation s'étale sur plusieurs mois voire à cheval sur plusieurs années, peut-on faire la demande de remboursement à chaque module terminé ou devons-nous attendre la fin totale de la formation ?
Non. Ocapiat instruit une demande sur la base de l’unicité d’une action de formation (même objectif, même(s) salarié(s), même durée, mêmes dates début/fin, même période de réalisation, même organisme de formation). Pour information, la demande de prise en charge peut être déposée en ligne au plus tôt 2 mois avant et jusqu’au 1er jour de la formation au plus tard. A défaut, Ocapiat la refusera.
Peut-on envoyer la facture de l’organisme 6 mois après la fin de la formation ?
Non. Le délai maximum est de 3 mois après la fin de la formation, délai suffisant pour que l’organisme soit en mesure de l’établir.
Que doit-on faire quand on reçoit la prise en charge ?
L’accord de prise en charge délivré par OCAPIAT ne requiert aucune action de la part de l’entreprise, il signifie que les informations sur la formation communiquées par l’entreprise au dépôt de sa demande de prise en charge sont conformes aux critères d’éligibilité du dispositif. En 2024, aucun versement volontaire n’est exigé en contrepartie du cofinancement OCAPIAT.
Est-ce la fin du service de subrogation de paiement de la facture à l’organisme ?
Non. Ce service est toujours proposé par Ocapiat mais uniquement dans le cadre d’une convention de partenariat avec contribution volontaire (permettant de couvrir le montant à régler si la prise en charge Ocapiat accordée est partielle).
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