Déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage de manière dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage ou le cas échéant, la déclaration, si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend et non plus auprès des chambres (conditions fixées par voie réglementaire).
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- Document de promotion du service de dématérialisation
- Document de présentation pour accéder à cette fonctionnalité via les différents extranets
- Tutoriel vidéo dédié aux connexions via DPC’CLIC / E’SPACE
- Tutoriel vidéo dédié aux connexions via NETSERVICES
- Une présentation de la gestion du contrat d’apprentissage en 10 étapes
Déposez votre contrat d’apprentissage auprès d’OCAPIAT
Nouveau : OCAPIAT vous facilite désormais le recrutement d’un apprenti. Vous pouvez réaliser votre demande de contrat d’apprentissage intégralement en ligne ou vous pouvez déléguer les démarches administratives à votre CFA.
Vous avez recruté votre candidat apprenti dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT.
Pour découvrir les étapes relatives au dépôt du contrat d’apprentissage, consultez notre aide en ligne : la gestion du contrat en 10 étapes
Dès que vous avez en votre possession les enregistrements et documents nécessaires, vous pouvez procéder à l’enregistrement de ces données et déposer les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée, dans votre espace E’space DPC clic Netservices.
Réglementation pour déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage
En 2020, le contrat d’apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire.
- Art. L6224-1 du Code du travail
Lors du dépôt, le contrat est accompagné de la convention de formation par apprentissage et, le cas échéant, de la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée visée.
- Art R6224-1 du Code du travail
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