Déposez et enregistrez un contrat d’apprentissage

Déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage de manière dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage ou le cas échéant, la déclaration, si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend et non plus auprès des chambres (conditions fixées par voie réglementaire).

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Temps de lecture : 2 mn

Déposer un contrat en alternance

Déposez votre contrat d’apprentissage auprès d’OCAPIAT

 

Nouveau : OCAPIAT vous facilite désormais le recrutement d’un apprenti. Vous pouvez réaliser votre demande de contrat d’apprentissage intégralement en ligne ou vous pouvez déléguer les démarches administratives à votre CFA.

     

    Vous avez recruté votre candidat apprenti dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT.

    Pour découvrir les étapes relatives au dépôt du contrat d’apprentissage, consultez notre aide en ligne : la gestion du contrat en 10  étapes

    Dès que vous avez en votre possession les enregistrements et documents nécessaires, vous pouvez procéder à l’enregistrement de ces données et déposer les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée, dans votre espace E’space DPC clic Netservices.

    Accéder directement à cet espace en cliquant ici, ou via « Mon Espace OCAPIAT » accessible depuis la page d’accueil, puis cliquez sur « Services en lignes – Accés des Entreprises – E’spaces DPC’CLIC Netservices ».
     
     

     

    Réglementation pour déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage

     

    En 2020, le contrat d’apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire.

    • Art. L6224-1 du Code du travail

    Lors du dépôt, le contrat est accompagné de la convention de formation par apprentissage et, le cas échéant, de la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée visée.

    • Art R6224-1 du Code du travail
     

    Projet de décret

    Les chambres consulaires pourront être chargées par les opérateurs de compétences de participer à la mission relative au dépôt du contrat.

    • Art. L6211-4 du Code du travail
    • Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 11

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    À noter que depuis le 01.01.20, le contrat d’apprentissage ou le cas échéant, la déclaration, si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend et non plus auprès des chambres (conditions fixées par voie réglementaire).

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