Service d’actualités juridiques et professionnelles & documentation pratique

Connectez-vous sur votre compte OCAPIAT et consultez librement des actualités juridiques, professionnelles et de la documentation pratique !

Cliquez ICI pour accéder à votre espace OCAPIAT et à ce service !

OCAPIAT met à votre disposition un service d’actualités juridiques et professionnelles !

Ce service en ligne, vous propose aux entreprises adhérentes à OCAPIAT du contenu d’actualités juridiques et professionnelles des éditions LAMY et Liaisons sociales autour des thématiques suivantes : 

  • les ressources humaines
  • la réglementation et les actualités en agro-alimentaire
  • la réglementation environnement

Chacun de ces thèmes vous propose de découvrir des actualités, dossiers, documents pratiques et aspects juridiques (textes de loi, convention et accords pour la partie RH, etc) qui lui sont propres.

Ce service en ligne propose également une boîte à outils « ressources humaines » et « hygiène et sécurité » avec des modèles de courriers, de contrats, explications de textes de loi, etc…

Ce service en ligne est accessible depuis votre espace en ligne Mon Compte OCAPIAT  dans l’onglet « information juridique ».

 

POE : préparation opérationnelle à l’emploi grâce à la formation professionnelle

Pensée et prévue pour former les futurs salariés sur un poste à pourvoir qui nécessiterait d’acquérir des compétences spécifiques, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) est une action de formation à destination des demandeurs d’emploi qui vise un accès rapide à un emploi durable (CDI, CDD, contrat de professionnalisation d’au moins d12 mois, contrat d’apprentissage).

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Temps de lecture : 5 mn

La POE

Que vous soyez indemnisé(e) ou non par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi. Elle a pour principal avantage de vous faciliter l’accès à un contrat de travail. Son principe est simple : vous allez acquérir ou compléter en formation des compétences indispensables et ciblées avant même d’occuper un emploi.

 

Votre formation pourra durer jusqu’à 400 heures et inclure des heures d’immersion en entreprise (au maximum 1/3 du temps passé au centre).

Votre formation financée en POE est conçue pour déboucher sur un contrat de travail :
  • Soit un CDD d’au moins 12 mois
  • Soit un CDI (y compris à temps partiel d’au moins 20 h par semaine)
  • Et peut même se réaliser en contrat de professionnalisation d’une durée minimum de 12 mois ou en contrat d’apprentissage

 

Durant votre formation en POE, vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle :
  • Vous serez indemnisé(e) par Pôle emploi.
  • Même si vous n’avez actuellement plus de droits à Pôle emploi, vous avez l’obligation d’y être inscrit.

Il existe deux modalités de préparation opérationnelle à l’emploi : la POE collective et la POE individuelle. Le volet formation de la POE individuelle est pris en charge à 100 % par Pôle emploi et/ou éventuellement par OCAPIAT sous conditions. Dans le cas de la POE collective, jusqu’à 100 % de prise en charge est assurée par Pôle Emploi et OCAPIAT.

 

La POE collective (POEC)

Vous serez formé avec plusieurs autres demandeurs d’emploi* vers des métiers et secteurs en pénurie de salariés. La POEC se réalise toujours en anticipation d’embauche. Elle est tournée vers des secteurs déjà identifiés dont on sait qu’ils recrutent.

  1. Pôle emploi vous proposera de vous inscrire à une session après avoir vérifié la cohérence entre le projet de formation et le projet personnalisé d’accès à l’emploi. Pôle emploi contribuera à votre recrutement.
  2. Vous n’aurez pas d’entretien d’embauche à passer chez un employeur avant la formation, puisque la formation se déroule en amont du processus de recrutement.
  3. Après la POEC, vous serez assuré(e) d’être positionné(e) par Pôle emploi ou par le centre de formation sur une ou plusieurs offres de poste dans des secteurs qui recrutent, en cohérence avec votre projet.

* ou salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration d’OCAPIAT.

Pour aller plus loin…

Observatoires des métiers et des qualifications : secteur alimentaire (industrie alimentaire, coopération agricole…)

Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de l’alimentation

Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de la pêche et des cultures marines

Autres Observatoires des métiers et des qualifications à venir en 2020

FAQ : Mon Espace OCAPIAT

La Foire au question (FAQ) Mon espace OCAPIAT vous propose de vous aider sur des questions fréquemment rencontrées lors de votre connexion ou de l’utilisation des extranets OCAPIAT.

Ainsi, en fonction de votre structure (Entreprise ou Organisme de formation), plusieurs thèmes ont été recensés.

Laissez-vous guider …

Mise à jour du 23 mars 2022

Les questions les plus consultées

Je n’arrive pas à me connecter

Important : afin de renforcer la sécurité de nos services en ligne, votre toute première connexion au nouveau portail nécessite un renouvellement de votre mot de passe, en cliquant sur le lien Mot de passe oublié de la page de connexion.

1 – Vérifier votre identifiant : dans la page de connexion, il vous est possible d’en recevoir un rappel par mail en cliquant sur le lien Besoin d’un rappel de votre identifiant ou du mail lié à votre compte ? Cliquez ici.
2 – Si vous avec oublié votre mot de passe, n’hésitez-pas à le regénérer et cliquant sur le lien Mot de passe égaré.

Ces deux actions génèrent l’envoie d’un mail automatique sur l’adresse mail liée à votre compte utilisateur. Si vous avez un doute sur cet email, nous vous conseillons de le vérifier en cliquant sur le lien proposé dans la page de connexion ; Besoin d’un rappel de votre identifiant ou du mail lié à votre compte ? Cliquez ici. Pour des raisons de confidentialité, l’intégralité de votre mail n’apparaîtra pas mais des parties qui vous permettront de l’identifier.
Si ce mail a changé et/ou que vous souhaitez le modifier, merci d’en faire la demande sur support@ocapiat.fr en reprécisant votre identifiant de connexion et/ou votre SIRET.

Je dois vous envoyer une demande de financement et je ne sais pas quel dispositif de formation choisir ?

Interface MonCompte pour les entreprises :

Si votre entreprise n’a pas signé de convention particulière avec OCAPIAT
Le choix du dispositif s’effectue dès le début de la saisie de votre demande. Voici les questions à se poser :

  1. Votre demande concerne le recrutement d’un salarié en alternance (choix : contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour remplissage du CERFA)
  2. Votre demande ne concerne pas de stagiaire mais une ingénierie/accompagnement (choix : diagnostic RH, AFEST Time…)
  3. Votre demande concerne une formation et des stagiaires :
    • 3.1 Soit le financement de votre action a été préparé avec votre conseiller OCAPIAT pour financer des actions particulières impliquant des prestataires sélectionnés par OCAPIAT (choix : DEFI Emploi/TSF/PRP/CLEA ..)
    • 3.2 Soit il s’agit d’une formation et d’un organisme librement choisis par vos soins (choix entreprise <50 : Boost Compétences)

Si votre entreprise a signé une convention de partenariat avec votre conseiller OCAPIAT :
Lors de la saisie de votre demande, choisissez dans le champ Nature de financement le dispositif adéquat :

  • DEFI Emploi/Maintien dans l’emploi (entreprise <11 salariés)
  • Boost compétences (entreprise <50 salariés)
  • Volontaire (toutes tailles)
  • Conventionnel (uniquement si votre branche a des accords particuliers de financement)

J’ai envoyé une Demande de prise en charge en ligne. Je me suis trompé sur les participants ou sur le coût. Est-ce que je peux via l’extranet faire la demande de modification ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez juste [Sauvegardé] votre demande, il vous est possible de la modifier dans la rubrique Dossiers de formation > Dossiers en cours de saisie.
A noter : si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.

Mais une fois la demande transmise à OCAPIAT, il ne vous est plus possible de la rectifier (nécessaire pour l’instruction du dossier par OCAPIAT).
1 – Notez le n° de l’action formation concernée.
2 – Dans le Menu Dialoguer avec OCAPIAT, écrivez un nouveau message
3 – Reportez le n° de dossier et écrivez un message expliquant les changements à effectuer

OCAPIAT me demande des pièces justificatives pour finaliser mon dossier : comment les transmettre ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Vous avez reçu un courrier de relance de pièces de la part d’OCAPIAT.

  1. Retrouvez votre dossier dans Dossiers de formation > Dossier transmis
  2. Dans le bloc de recherche : sélectionnez le type de dossier concerné (Action de formation / Contrat de professionnalisation / Contrat d’apprentissage) ainsi que et l’état du dossier “En attente de pièces”. Cliquez sur [Rechercher]
  3. Dans la liste des résultats de votre recherche, cliquez sur le bouton [Voir] correspondant à votre dossier concerné.
  4. En bas de la page, vous pourrez accéder au bouton de dépôt des pièces manquantes. Suivez les instructions du popup pour déposer votre pièce justificative.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :

  1. Retrouvez votre dossier dans Dossiers & factures > Gérer et facturer mes dossiers
  2. Dans le bloc de recherche : sélectionnez le type de dossier concerné (Action de formation / Contrat de professionnalisation / Contrat d’apprentissage) ainsi que et l’état du dossier “En attente de pièces”. Cliquez sur [Rechercher]
  3. Dans la liste des résultats de votre recherche, cliquez sur le bouton [Détails] correspondant à votre dossier concerné.
  4. En bas de la page, vous pourrez accéder au bouton de dépôt des pièces manquantes. Suivez les instructions du popup pour déposer votre pièce justificative.

Où trouver le n° DECA de mon contrat d’apprentissage

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détails, le premier bloc “Eléments du dossier” affiche le n° DECA*.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat d’apprentissage > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, sélectionnez au moins l’entreprise ET “cochez la case pour voir TOUS vos contrats déposés“, puis cliquez sur le bouton [Rechercher]
3 – Dans le tableau qui s’affiche, vous disposez du n° de DECA*.

* Disponible après vérification des informations par le service de gestion OCAPIAT puis une transmission auprès de la plateforme Deca qui va générer un numéro d’enregistrement. Quand ce numéro est généré , un avis de prise en charge du contrat est automatiquement émis à l’entreprise et au CFA par courriel ou celui-ci est téléchargeable dans l’extranet.

Mon entreprise a déménagé et/ou a changé d’adresse et de SIRET. Comment enregistrer ces changements ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Dans votre interface utilisateur, rendez-vous dans Mon compte > Gérer mes entreprises.
1 – Dans la bloc présentant les informations de l’entreprise, effectuez les modifications souhaitées et complétez les informations manquantes
2 – Une fois que tous les champs sont renseignés, le bouton [Demander les modifications] devient actif et vous pouvez cliquer dessus.
3 – Un popup contenant les informations modifiées s’affiche pour vérification. Confirmez en cliquant sur [Valider].
4 – Votre demande de modification est alors envoyée à votre correspondant OCAPIAT
5 – A noter : les informations de l’entreprise ne sont plus modifiables en attendant le traitement de votre correspondant OCAPIAT.

Attention : pour les entreprises sous convention MAGESTIC, seul l’administrateur ainsi que les utilisateurs qu’il aura désignés disposent de droits pour modifier les informations de l’entreprise (voir question « Convention MAGESTIC : comment paramétrer les comptes utilisateurs ? »)

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Pour modifier les informations liées à votre organisme, il vous faut contacter votre correspondant OCAPIAT en cliquant sur Nous contacter

J’ai reçu un virement de la part d’OCAPIAT. Comment en obtenir le détail ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Factures & règlements > Consulter les règlements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Consulter les paiements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie : cliquez sur [Voir]

Comment déclarer et verser mes contributions (légales et conventionnelles) ?

Sur la page d’accueil de votre Extranet, le bloc “Accès rapide” contient un bouton [Verser mes contributions (légales et conventionnelles)].

Il vous dirige vers une page de notre site internet dans laquelle vous disposez de nombreuses informations Et d’un bouton [Déclarer en ligne mes contributions].

Quelles sont les informations administratives et financières délivrées par le reporting “Tableau de Bord” ?

Le reporting “Tableau de bord” fournit via des indicateurs et 3 tableaux de données, l’intégralité des informations administratives et financières qui concernent vos dossiers :
Tableau “Mes dossiers financés” (1 ligne par stagiaire) :

  1.  Les données liées à l’action : intitulé, durée, type interne/externe…et éventuelles codifications (lorsque vous les gérez)
  2. Les données liées à l’organisme dispensateur (si formation externe) : raison sociale, coordonnées
  3. Les données liées aux stagiaires de l’action : nom/prénom, matricule, date naissance, CSP…et éventuelles affectations (lorsque vous les gérez)
  4. Les données liées aux types de coûts de l’action : pédagogiques, frais annexes, salaires…
  5. Les données liées aux types de financement de l’action : alternance, plan de développement des compétences, volontaire…

Pour être complet, ce reporting intègre également un tableau détaillé “Mes dossiers en attente” (demandes adressées et encore en attente de traitement par OCAPIAT) et “Mes factures” (listing du détail de toutes les factures, tout statut confondu).

Gérer mon compte utilisateur

Je n’arrive pas à me connecter

Important : afin de renforcer la sécurité de nos services en ligne, votre toute première connexion au nouveau portail nécessite un renouvellement de votre mot de passe, en cliquant sur le lien Mot de passe oublié de la page de connexion.

1 – Vérifier votre identifiant : dans la page de connexion, il vous est possible d’en recevoir un rappel par mail en cliquant sur le lien Besoin d’un rappel de votre identifiant ou du mail lié à votre compte ? Cliquez ici.
2 – Si vous avec oublié votre mot de passe, n’hésitez-pas à le regénérer et cliquant sur le lien Mot de passe égaré.

Ces deux actions génèrent l’envoie d’un mail automatique sur l’adresse mail liée à votre compte utilisateur. Si vous avez un doute sur cet email, nous vous conseillons de le vérifier en cliquant sur le lien proposé dans la page de connexion ; Besoin d’un rappel de votre identifiant ou du mail lié à votre compte ? Cliquez ici. Pour des raisons de confidentialité, l’intégralité de votre mail n’apparaîtra pas mais des parties qui vous permettront de l’identifier.
Si ce mail a changé et/ou que vous souhaitez le modifier, merci d’en faire la demande sur support@ocapiat.fr en reprécisant votre identifiant de connexion et/ou votre SIRET.

J’ai égaré mon mot de passe. Comment faire ?

Sur la page de connexion www.moncompte.ocapiat.fr (entreprise) ou www.portail.ocapiat.fr (organisme de formation)
1 – Cliquez sur le lien “Mot de passe égaré
2 – sur la page qui s’affiche, saisissez votre identifiant OCAPIAT.
3 – Un courriel vous permettant de créer un nouveau mot de passe, vous sera automatiquement envoyé.

A noter : si vous avez un doute sur l’adresse mail utilisée pour votre compte utilisateur, vous pourrez en demander un rappel sur le lien dédié.

J’ai égaré mon identifiant. Comment faire ?

Sur la page de connexion www.moncompte.ocapiat.fr (entreprise) ou www.portail.ocapiat.fr (organisme de formation)
1 – Cliquez sur le lien “Besoin d’un rappel de mon identifiant ou du mail lié à mon compte ?
2 – sur la page qui s’affiche, saisissez votre adresse mail.
3 – Un courriel contenant un rappel de votre identifiant, vous sera automatiquement envoyé.

A noter : si vous avez un doute sur l’adresse mail utilisée pour votre compte utilisateur, vous pourrez en demander un rappel sur la même page.

Je souhaite modifier l’adresse mail utilisée pour mon compte utilisateur

Si ce changement vous empêche de vous connecter à votre compte OCAPIAT, envoyez un mail à support@ocapiat.fr pour demander un changement de contact en précisant votre identifiant et le n° de SIRET de votre entreprise.
Attention : si vous n’envoyez pas le message avec l’adresse mail que vous souhaitez lier à vote compte utilisateur, n’oubliez pas de repréciser celle qui sera utilisée.

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous souhaitez signaler un changement de mail une fois connecté à votre compte utilisateur :
1 – Rendez vous dans Mon Compte > Mon profil utilisateur
2 – Cliquez sur le bouton [Modifier]
3 – Dans le popup qui s’affiche, saisissez votre adresse mail deux fois, puis [Validez]

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Pour modifier les informations liées à votre organisme, il vous faut contacter votre correspondant OCAPIAT en cliquant sur Nous contacter

Contrat d’apprentissage

Où trouver le n° DECA de mon contrat d’apprentissage

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détails, le premier bloc “Eléments du dossier” affiche le n° DECA*.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat d’apprentissage > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, sélectionnez au moins l’entreprise ET “cochez la case pour voir TOUS vos contrats déposés“, puis cliquez sur le bouton [Rechercher]
3 – Dans le tableau qui s’affiche, vous disposez du n° de DECA*.

* Disponible après vérification des informations par le service de gestion OCAPIAT puis une transmission auprès de la plateforme Deca qui va générer un numéro d’enregistrement. Quand ce numéro est généré , un avis de prise en charge du contrat est automatiquement émis à l’entreprise et au CFA par courriel ou celui-ci est téléchargeable dans l’extranet.

J’ai enregistré un contrat d’apprentissage. Comment imprimer le CERFA ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Dès lors que vous avez [Validé et transmis] un contrat d’apprentissage, vous pouvez accéder au CERFA dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
2 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
3 – Dans la fiche de détails, descendez jusqu’au bloc “Liste des pièces liées à ce dossier” dans lequel figure le fichier du CERFA.
4 – Cliquez sur le bouton [Voir] de la ligne correspondante.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat d’apprentissage > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, sélectionnez au moins l’entreprise ET « cochez la case pour voir TOUS vos contrats déposés« , puis cliquez sur le bouton [Rechercher]
3 – Dans le tableau qui s’affiche, vous disposez d’une option d’impression.

Comment signaler une rupture de contrat d’apprentissage ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Cliquez sur le bouton [Déclarer une rupture de contrat]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Déclaration de rupture de contrat“, puis [Validez]

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat d’apprentissage > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, cliquez sur le bouton [Déposer une rupture]
3 – Sélectionnez l’entreprise, puis le contrat concerné dans la liste, puis remplissez les champs relatifs à la déclaration de la rupture et insérez le formulaire dûment signé par les parties.
4 – [Validez] votre déclaration

Comment insérer une facture ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Gérer & facturer mes dossiers
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Détails] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

J’ai reçu un virement de la part d’OCAPIAT. Comment en obtenir le détail ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Factures & règlements > Consulter les règlements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Consulter les paiements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie : cliquez sur [Voir]

Contrat de professionnalisation

Comment signaler une rupture de contrat de professionnalisation ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Cliquez sur le bouton [Déclarer une rupture de contrat]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Déclaration de rupture de contrat”, puis [Validez]

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat de professionnalisation > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, cliquez sur le bouton [Déposer une rupture]
3 – Sélectionnez l’entreprise, puis le contrat concerné dans la liste, puis remplissez les champs relatifs à la déclaration de la rupture et insérez le formulaire duement signé par les parties.
4 – [Validez] votre déclaration

Comment insérer une facture ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Gérer & facturer mes dossiers
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Détails] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

J’ai reçu un virement de la part d’OCAPIAT. Comment en obtenir le détail ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Factures & règlements > Consulter les règlements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Consulter les paiements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie : cliquez sur [Voir]

Reportings

Quelles sont les informations administratives et financières délivrées par le reporting “Tableau de Bord” ?

Le reporting “Tableau de bord” fournit via des indicateurs et 3 tableaux de données, l’intégralité des informations administratives et financières qui concernent vos dossiers :
Tableau “Mes dossiers financés” (1 ligne par stagiaire) :

  1.  Les données liées à l’action : intitulé, durée, type interne/externe…et éventuelles codifications (lorsque vous les gérez)
  2. Les données liées à l’organisme dispensateur (si formation externe) : raison sociale, coordonnées
  3. Les données liées aux stagiaires de l’action : nom/prénom, matricule, date naissance, CSP…et éventuelles affectations (lorsque vous les gérez)
  4. Les données liées aux types de coûts de l’action : pédagogiques, frais annexes, salaires…
  5. Les données liées aux types de financement de l’action : alternance, plan de développement des compétences, volontaire…

Pour être complet, ce reporting intègre également un tableau détaillé “Mes dossiers en attente” (demandes adressées et encore en attente de traitement par OCAPIAT) et “Mes factures” (listing du détail de toutes les factures, tout statut confondu).

Comment exporter les données de mon reporting ?

L’exportation des données dans mes reportings s’effectue par l’utilisation de boutons noirs qui s’affichent au survol des zones suivantes :

  1. Un graphique : en haut à droite du pavé, possibilité d’exportation sous format image (png) ou fichier (pdf)
  2. Un tableau : en haut à droite du tableau, possibilité d’exportation sous format Excel (xls)
  3. Une feuille complète des graphiques : tout en bas de l’écran avec le bouton d’impression, possibilité d’exportation en un seul fichier (pdf)

Pour en savoir plus, consulter le tutoriel

Comment sélectionner mes données dans mon reportings en ligne ?

La sélection des données dans mes reportings s’effectue par l’utilisation de filtres avec 3 possibilités :

  1. En sélectionnant les critères souhaités dans les filtres déjà positionnés en haut (sélection multi-critères possible)
  2. En cliquant directement dans un élément du graphique qui devient un filtre actif (sélection multi-critères possible)
  3. En cliquant directement dans le tableau des données qui devient un filtre actif (sélection multi-critères possible – exceptés les montants qui ne peuvent être filtrés)

Tous les filtres activés s’affichent en haut du reporting et peuvent être refermés comme de besoin pour revenir à la situation initiale.

Point de vigilance, à l’arrivée le reporting affiche par défaut majoritairement les données de toutes les années proposées. Un filtre sur l’année est donc nécessaire pour annualiser le reporting.

Pour en savoir plus, consulter le tutoriel

Que signifie la sélection d’une Année début de formation ?

Pour simplifier l’exploitation de vos données, la notion d’année principale proposée en filtre est celle de l’année début de la formation (issue de la date début du dossier concerné). Pour les entreprises en partenariat volontaire MAGESTIC qui souhaitent un suivi affiné par année budgétaire, le reporting “Suivi volontaire” est à disposition.

Convention MAGESTIC – Tableau de bord CSE : comment disposer de mes statistiques par stagiaire ou par individu ?

Comment disposer de mes statistiques par stagiaire ou par individu ?

Désormais vous pouvez en disposer intégralement pour 2 types de statistiques :

  • Par stagiaire (le salarié est ici compté X fois pour X actions suivies)
  • Par individu (le salarié est ici compté 1 seule fois pour X actions suivies)

Excepté ce comptage, la structure des 2 reportings est strictement identique.

Il vous suffit donc de choisir dans le menu déroulant celui qui vous convient le mieux.

Comment est calculé mon taux de départ en formation ?

Le calcul est un pourcentage effectué comme suit : nombre de salariés formés (base individus) / nombre de salariés présents à date (source reporting 1er tableau “Suivi de parcours” : nombre de salariés totaux après filtrage des “Salariés présent dans l’entreprise” = Oui)

Ce calcul est donc identique que vous choisissiez votre tableau de bord CSE “par stagiaire” ou “par individu”.

Utiliser Mon espace OCAPIAT

Je dois vous envoyer une demande de financement et je ne sais pas quel dispositif de formation choisir ?

Interface MonCompte pour les entreprises :

Si votre entreprise n’a pas signé de convention particulière avec OCAPIAT
Le choix du dispositif s’effectue dès le début de la saisie de votre demande. Voici les questions à se poser :

  1. Votre demande concerne le recrutement d’un salarié en alternance (choix : contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour remplissage du CERFA)
  2. Votre demande ne concerne pas de stagiaire mais une ingénierie/accompagnement (choix : diagnostic RH, AFEST Time…)
  3. Votre demande concerne une formation et des stagiaires :
    • 3.1 Soit le financement de votre action a été préparé avec votre conseiller OCAPIAT pour financer des actions particulières impliquant des prestataires sélectionnés par OCAPIAT (choix : DEFI Emploi/TSF/PRP/CLEA ..)
    • 3.2 Soit il s’agit d’une formation et d’un organisme librement choisis par vos soins (choix entreprise <50 : Boost Compétences)

Si votre entreprise a signé une convention de partenariat avec votre conseiller OCAPIAT :
Lors de la saisie de votre demande, choisissez dans le champ Nature de financement le dispositif adéquat :

  • DEFI Emploi/Maintien dans l’emploi (entreprise <11 salariés)
  • Boost compétences (entreprise <50 salariés)
  • Volontaire (toutes tailles)
  • Conventionnel (uniquement si votre branche a des accords particuliers de financement)

Je suis une entreprise et je dois inscrire à une formation un stagiaire qui n’est pas dans la liste de mes salariés

Votre salarié n’est probablement pas encore connu d’OCAPIAT et il est alors nécessaire de créer sa fiche dans votre interface utilisateur (cas 1 et cas 2).

Cas 1 –  Vous pouvez enregistrer vos salariés dans Mon Compte > Gestion des salariés

  1. En bas de la page, cliquez sur le bouton [Ajouter un salarié]
  2. Remplissez tous les champs obligatoires de la Fiche salarié, puis cliquez sur le bouton [Créer]
  3. Le salarié se trouve maintenant dans votre liste de salariés.

Si vous avez de nombreux salariés à ajouter, votre entreprise dispose d’une fonctionnalité d’import de fichiers salariés (fonctionnalité soumise à droits) dans Mon Compte > Gestion des salariés > Importer mon fichier de salariés.
Attention : Le fichier à déposer doit impérativement être conforme au modèle construit par OCAPIAT et au format .csv. Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle.

Cas 2 – Si vous êtes en cours de saisie de votre demande de prise en charge :

  1. Dans l’écran 4 – “Le/les stagiaire/s”, cliquez sur le bouton [Créer un bénéficiaire /salarié]
  2. Remplissez tous les champs obligatoires de la Fiche salarié, puis cliquez sur le bouton [Créer]
  3. Le salarié se trouve maintenant dans votre liste de salariés et vous pouvez le sélectionner comme bénéficiaire de la formation.

Cas 3 – Votre salarié est connu d’OCAPIAT car il a déjà fait une formation ou un contrat en alternance mais a été déclaré “Sorti des effectifs” :

  1. Dans le bloc de recherche, cochez la case “Y compris les salariés sortis” et cliquez sur [Rechercher]
  2. Dans le bloc de résultat, votre salarié doit s’y trouver. Vous pouvez cliquez sur le bouton [Modifier] correspondant
  3. Dans sa fiche salarié, enlevez la date de sortie de l’entreprise de votre salarié, puis [Enregistrez].

J’ai envoyé une Demande de prise en charge en ligne. Je me suis trompé sur les participants ou sur le coût. Est-ce que je peux via l’extranet faire la demande de modification ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez juste [Sauvegardé] votre demande, il vous est possible de la modifier dans la rubrique Dossiers de formation > Dossiers en cours de saisie.
A noter : si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.

Mais une fois la demande transmise à OCAPIAT, il ne vous est plus possible de la rectifier (nécessaire pour l’instruction du dossier par OCAPIAT).
1 – Notez le n° de l’action formation concernée.
2 – Dans le Menu Dialoguer avec OCAPIAT, écrivez un nouveau message
3 – Reportez le n° de dossier et écrivez un message expliquant les changements à effectuer

Lors de la saisie d’une demande de prise en charge, je ne retrouve pas l’organisme de formation dans la liste proposée

L’organisme n’est sans doute pas encore référencé dans la base de données OCAPIAT.
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre correspondant OCAPIAT habituel pour qu’il procède à son enregistrement.

OCAPIAT me demande des pièces justificatives pour finaliser mon dossier : comment les transmettre ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Vous avez reçu un courrier de relance de pièces de la part d’OCAPIAT.

  1. Retrouvez votre dossier dans Dossiers de formation > Dossier transmis
  2. Dans le bloc de recherche : sélectionnez le type de dossier concerné (Action de formation / Contrat de professionnalisation / Contrat d’apprentissage) ainsi que et l’état du dossier “En attente de pièces”. Cliquez sur [Rechercher]
  3. Dans la liste des résultats de votre recherche, cliquez sur le bouton [Voir] correspondant à votre dossier concerné.
  4. En bas de la page, vous pourrez accéder au bouton de dépôt des pièces manquantes. Suivez les instructions du popup pour déposer votre pièce justificative.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :

  1. Retrouvez votre dossier dans Dossiers & factures > Gérer et facturer mes dossiers
  2. Dans le bloc de recherche : sélectionnez le type de dossier concerné (Action de formation / Contrat de professionnalisation / Contrat d’apprentissage) ainsi que et l’état du dossier “En attente de pièces”. Cliquez sur [Rechercher]
  3. Dans la liste des résultats de votre recherche, cliquez sur le bouton [Détails] correspondant à votre dossier concerné.
  4. En bas de la page, vous pourrez accéder au bouton de dépôt des pièces manquantes. Suivez les instructions du popup pour déposer votre pièce justificative.

Je suis une entreprise et je dois communiquer mon RIB ou mon nouveau RIB

  1. Rendez-vous dans le Menu MonCompte > Gérer mes entreprises > Gérer mes coordonnées bancaires
  2. Pour désactiver un RIB :
    • cliquer sur le bouton [Désactiver] en face du RIB qui doit être inactivé
    • [Validez] votre demande
  3. Pour ajouter un nouveau RIB
    • cliquez sur le bouton [Ajouter un nouveau RIB],
    • remplissez tous les champs demandés et déposer un justificatif de RIB (obligatoire) puis cliquez sur [Valider]
    • Votre demande est communiquée à OCAPIAT.

Attention : les entreprises sous convention MAGESTIC disposent d’une fonctionnalité complémentaire de personnalisation des profils. Ainsi, l’utilisateur “administrateur” désigne les utilisateurs qui disposent de droits pour voir/communiquer/modifier ces informations (voir question « Convention MAGESTIC : comment paramétrer les comptes utilisateurs ? »)

Je suis une entreprise et je souhaite déposer un/des justificatifs de frais annexes pour OCAPIAT

Dans la mesure où ces frais ont fait l’objet d’un accord de prise ne charge de la part d’OCAPIAT, vous pouvez déposer vos demandes de remboursement de frais.

Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc « Vos actions possibles sur le dossier ». Vous disposez du bouton [Déposer une pièce (hors facture)]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre, puis [Validez]

Si votre entreprise est en convention de partenariat, vous pouvez également enregistrer des frais détaillés par inscrits en choisissant le Menu Factures & règlements > Saisir un relevé de frais.

J’ai enregistré un contrat d’apprentissage. Comment imprimer le CERFA ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Dès lors que vous avez [Validé et transmis] un contrat d’apprentissage, vous pouvez accéder au CERFA dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rechercher votre contrat à l’aide des critères proposés.
2 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
3 – Dans la fiche de détails, descendez jusqu’au bloc “Liste des pièces liées à ce dossier” dans lequel figure le fichier du CERFA.
4 – Cliquez sur le bouton [Voir] de la ligne correspondante.

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
1 – Rendez-vous dans Contrat d’apprentissage > Consulter mes contrats
2 – Dans le nouvel onglet, sélectionnez au moins l’entreprise ET « cochez la case pour voir TOUS vos contrats déposés« , puis cliquez sur le bouton [Rechercher]
3 – Dans le tableau qui s’affiche, vous disposez d’une option d’impression.

Mon entreprise a déménagé et/ou a changé d’adresse et de SIRET. Comment enregistrer ces changements ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Dans votre interface utilisateur, rendez-vous dans Mon compte > Gérer mes entreprises.
1 – Dans la bloc présentant les informations de l’entreprise, effectuez les modifications souhaitées et complétez les informations manquantes
2 – Une fois que tous les champs sont renseignés, le bouton [Demander les modifications] devient actif et vous pouvez cliquer dessus.
3 – Un popup contenant les informations modifiées s’affiche pour vérification. Confirmez en cliquant sur [Valider].
4 – Votre demande de modification est alors envoyée à votre correspondant OCAPIAT
5 – A noter : les informations de l’entreprise ne sont plus modifiables en attendant le traitement de votre correspondant OCAPIAT.

Attention : pour les entreprises sous convention MAGESTIC, seul l’administrateur ainsi que les utilisateurs qu’il aura désignés disposent de droits pour modifier les informations de l’entreprise (voir question « Convention MAGESTIC : comment paramétrer les comptes utilisateurs ? »)

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Pour modifier les informations liées à votre organisme, il vous faut contacter votre correspondant OCAPIAT en cliquant sur Nous contacter

Comment insérer une facture ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers de formation > Dossiers transmis
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Voir] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Gérer & facturer mes dossiers
2 – Rechercher votre dossier à l’aide des critères proposés.
3 – Dans la liste des dossiers trouvés, cliquez sur le bouton [Détails] sur la ligne correspondant à votre recherche.
4 – Dans la fiche de détail, descendez en bas de la page pour visualiser le bloc “Vos actions possibles sur le dossier”.
5 – Si l’état du dossier est “Accordé”, vous disposez du bouton [Déposer une nouvelle facture]
6 – Remplissez les éléments de la fenêtre “Dépôt d’une facture”*, puis [Validez]

* attention, vous devez être en possession du certificat de réalisation de la formation pour déposer votre facture

J’ai reçu un virement de la part d’OCAPIAT. Comment en obtenir le détail ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Rendez-vous dans le menu Factures & règlements > Consulter les règlements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Si vous avez plusieurs établissement dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon.
1 – Rendez-vous dans le menu Dossiers & factures > Consulter les paiements OCAPIAT
Tous les avis de paiement sont répertoriés du plus récent au plus ancien.
2 – Vous pouvez en voir le détail en téléchargeant une copie : cliquez sur [Voir]

Comment ajouter une entreprise dans mon compte utilisateur ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Dans votre interface utilisateur, rendez-vous dans Mon compte > Gérer mes entreprises > Ajouter une entreprise
1 – Saisissez le n° de SIRET de l’entreprise que vous souhaitez ajouter

Si l’entreprise est enregistrée auprès d’OCAPIAT
2 – Un bloc de résultat affiche quelques élément de base concernant l’entreprise
3 – [Confirmez] pour afficher un popup dans lequels vous pouvez saisir un éventuel commentaire. Cliquez sur [Valider]
4 – Une demande est envoyée à votre correspondant OCAPIAT
5 – L’entreprise est ajoutée à votre compte utilisateur après validation par OCAPIAT

Si l’entreprise n’est pas enregistrée auprès d’OCAPIAT, un lien vous guide vers le formulaire de demande d’enregistrement.

Pourquoi l’entreprise que je souhaite ajouter n’apparaît pas dans ma liste ?

Pour ajouter une nouvelle entreprise à votre compte, une vérification minimum est nécessaire. Dans le système d’information d’OCAPIAT, l’entreprise à ajouter doit contenir votre adresse email de référence dans votre compte dans ses contacts.

Si cela n’est pas encore le cas, il convient de contacter votre interlocuteur OCAPIAT pour mettre en place cette sécurité et permettre l’ajout.

Convention MAGESTIC : comment paramétrer les comptes utilisateurs ?

Les entreprises sous convention MAGESTIC disposent d’une fonctionnalité complémentaire de personnalisation des profils.

Ainsi, le compte utilisateur désigné « Administrateur » peut :

  1. Gérer sa propre interface d’accès aux fonctionnalités de MonCompte
  2. Modifier certaines caractéristiques des autres utilisateurs de sa convention (toutes celles qui ne sont pas liées directement à des périmètres de saisie) :
  • Gestion des informations de salaire
  • Saisir un contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage)
  • Accès aux différents reportings « élaborés »
  • Modifier les données d’une entreprise (RIB compris)
  • Gestion des codifications
  • Gestion des affectations
  • Gestion des salariés
  • Gestions des droits aux différentes intégrations de fichiers
  1. Fermer des comptes utilisateurs
  2. Créer de nouveaux comptes utilisateurs A L’IMAGE d’un autre (lors d’un remplacement suite à un départ par exemple).

Cette fonctionnalité est présente dans Mon Compte > Mon profil utilisateur
Pour vous guider, une aide à la saisie vous est proposée dans un volet à droite de l’écran.

Pour en savoir plus, consulter le tutoriel

En qualité d’organisme de formation, comment puis-je ajouter un de mes établissements dans mon compte utilisateur ?

Interface PartNet pour les Organismes de formation :
Pour ajouter un établissement dans votre liste d’organisme, il vous faut contacter votre correspondant OCAPIAT afin de compléter votre compte utilisateur.

Comment régler mes Appels Volontaires ?

Interface MonCompte pour les entreprises :
Si vous avez plusieurs entreprises dans votre compte utilisateur, assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne.
1 – Dans votre page d’accueil, le bloc “Votre mémo” vous indique si vous avez un ou plusieurs Appel Volontaires en attente de paiement.
Cliquez sur le bouton [Voir] de la ligne correspondante.
OU
Rendez-vous dans le menu Factures & règlementsRégler mes Appels Volontaires
2 – Suivez ensuite les instructions indiquées dans la page.

Comment déclarer et verser mes contributions (légales et conventionnelles) ?

Sur la page d’accueil de votre Extranet, le bloc “Accès rapide” contient un bouton [Verser mes contributions (légales et conventionnelles)].

Il vous dirige vers une page de notre site internet dans laquelle vous disposez de nombreuses informations Et d’un bouton [Déclarer en ligne mes contributions].

Demande de prise en charge Express

Mode d'emploi

Saisissez le SIRET de l’entreprise et suivez les instructions qui s’afficheront alors.

 

Si le SIRET est déjà enregistré chez OCAPIAT :

  • Vous pourrez poursuivre la saisie de votre demande de prise en charge.

Si le SIRET n’est pas enregistré chez OCAPIAT :

  • Vous serez invité à remplir le formulaire de demande d’enregistrement de votre entreprise.

Prestataires : avant d’enregistrer une demande de prise en charge, votre organisme s’engage à avoir été mandaté par l’entreprise du stagiaire.

:
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Catalogue de formations et financement en agriculture, agroalimentaire, pêche

Vous êtes une entreprise relevant d’OCAPIAT ?  Notre OPCO vous propose plus de 2 000 formations « clés en main » et de courte durée répondant à vos besoins en formation collective sur tout le territoire.

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Temps de lecture : 6 mn

Découvrez ci-dessous les catalogues de formation par région : 

Accès au catalogue de formations régionales

Qu’est-ce que le catalogue de formation de l’offre régionale OCAPIAT ?

Ce catalogue de formations permet aux entreprises et aux salariés :

  • D’accéder à des formations de courte durée sélectionnées par OCAPIAT.
  • Partout en France, y compris aux Antilles, Ile de la Réunion, Guyane et Corse.
  • Sous différents formats : présentiel, distanciel ou mixte (présentiel + distanciel).

Quel objectif a ce catalogue ?

L’offre régionale d’OCAPIAT a pour objectif de faciliter l’accès des entreprises à une offre de formation large et diversifiée pour un développement rapide des compétences de leurs salariés.

Avec l’offre régionale d’OCAPIAT, vous trouverez la bonne formation :

  • Spécifique « métiers » : secteur agricole, secteur agroalimentaire et coopératives agricoles, secteur de la pêche maritime.
  • Transverse : sécurité, bureautique, management, hygiène…

…au bon moment et au bon endroit, grâce à  :

  • Un moteur de recherche performant et actualisé toute l’année.
  • De nombreux filtres pour une sélection sur-mesure :
    • par domaine d’activité,
    • par région,
    • par dispensateur de formation et/ou par modalité pédagogique.

 

Bénéficiez de notre service de géolocalisation des formations !

GEOCAPIAT vous offre également l’opportunité de géolocaliser la formation la plus près de chez vous, en un clin d’œil, pour revenir ensuite en 1 clic sur le moteur de recherche et le parcours d’inscription de mon salarié en formation. Voir la la vidéo de présentation en cliquant : ICI

Géolocaliser une formation en cliquant ci-dessous

Mon entreprise est-elle concernée ?

Le catalogue de formation de l’offre régionale est accessible :

Comment les formations du catalogue OCAPIAT sont- elles financées ?

  • Financement sur fonds mutualisés d’OCAPIAT au titre du dispositif plan de développement des compétences.
  • Coûts pédagogiques financés à 100 %.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, prise en charge des salaires sur la base du SMIC horaire chargé (12€/h).

 

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

  1. Je consulte le portail de l’offre régionale ou les books régionaux à télécharger sur la carte.
  2. J’utilise le moteur de recherche afin de sélectionner des formations selon mes critères.
  3. J’inscris en ligne mon salarié via le portail de l’offre régionale ou j’ai la possibilité de mandater un centre de formation référencé sur l’offre régionale sous réserve de son accord.

Je peux aussi passer par le guide interactif GEOCAPIAT.

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

Divers renseignements sont à fournir concernant le(s) stagiaire(s) au moment de l’Inscription sur le portail de l’offre régionale et sur mon espace OCAPIAT.

Quels sont les acteurs en présence ?

  • Entreprise.
  • Prestataires de formation sélectionnés par OCAPIAT.
  • Votre OPCO OCAPIAT.

Je passe à l’action

DEFI Maintien dans l’emploi : Formation salarié en interne suite à une crise climatique ou économique

Avec DEFI Maintien dans Emploi, les entreprises < 11 salariés forment leurs salariés pour surmonter les difficultés & les effets de circonstances exceptionnelles !

La formation est assurée en interne par un salarié de l’entreprise ou son dirigeant avec l’appui d’un prestataire référencé par OCAPIAT, qui définit le projet d’intégration, le suit et l’évalue.

Règlement Express

Pour régler en ligne, de façon simple et sécurisée, votre participation à l’Offre Volontaire associée au financement de votre dossier Défi Maintien dans l’emploi, sans passer par un compte utilisateur.

Toutefois, pour plus de détails sur vos dossiers de formation et pour vos demandes de prise en charge, connectez-vous à Mon Espace Ocapiat.

Et si vous passiez à l’action ?

Je me rapproche de ma direction régionale OCAPIAT pour me faire confirmer que je peux recourir à DEFI Maintien dans l’Emploi.

Dans un contexte de crise, formez vous-même vos salariés pour les maintenir en emploi

Qu’est-ce que DEFI Maintien dans l’Emploi ?

DEFI Maintien dans l’Emploi est un service sur-mesure créé par OPCO OCAPIAT pour résoudre des difficultés en contexte de « crise » au sein des TPE de moins de 11 salariés.

Par crise, il faut entendre des périodes de baisse d’activité ou d’inactivité dues à :

  • Des circonstances exceptionnelles (pandémie, intempéries, sinistres, difficultés d’approvisionnement…).
  • Des difficultés économiques passagères.

Le principe de DEFI Maintien dans l’Emploi est que la formation professionnelle de votre salarié est assurée en interne au sein de votre entreprise. La formation interne est encadrée par l’accompagnement d’un prestataire (tiers de confiance référencé par OCAPIAT). Il définit et structure le projet d’intégration au sein du Protocole Individuel de Formation (P.I.F.), le suit et l’évalue.

Si votre entreprise est éligible à DEFI Maintien dans l’Emploi, concrètement :

  • Vous serez accompagné(e) dans l’élaboration du projet de formation interne par ce prestataire référencé.
  • Vous aurez le libre choix dans la mise en œuvre du plan de formation interne de votre ou vos salariés, c’est-à-dire dans la construction sur mesure et dans la réalisation du parcours au plus près des besoins de compétences de votre entreprise
  • La durée maximale de formation par salarié sera de 120 heures.

Quels objectifs avec DEFI Maintien dans l’Emploi ?

  • Eviter le chômage partiel des salariés.
  • Favoriser le maintien de l’emploi et la formation dans les très petites entreprises.
  • Développer les compétences en tenant compte des contraintes de l’entreprise.

Mon entreprise est-elle concernée par DEFI Maintien dans Emploi ?

(à l’exception de la filière Pêche et des Chambres d’Agriculture).

La décision de vous faire bénéficier rapidement de DEFI Maintien dans Emploi est appréciée par chaque direction régionale par délégation de la présidence paritaire nationale d’OCAPIAT.

Comment est-ce financé ?

Défi Maintien dans l’Emploi représente un forfait de 4 500 € par salarié (financement sur fonds mutualisés d’OCAPIAT).

  • dont forfait de 1 200 € réglé directement par OCAPIAT au prestataire.
  • dont forfait de 3 300 € réglé à l’entreprise au titre de la formation interne du salarié.

En contrepartie du règlement de 3 300 € par OCAPIAT, l’entreprise verse ensuite à OCAPIAT une contribution volontaire de 1 485 € par salarié.

  • Répartition finale du financement de la formation interne de 3 300 € ; correspondant à 120 heures x 16,5 €/heure + prise en charge des salaires du stagiaire (soit 110 heures x 12 €/heure) : OCAPIAT = 55 % (1 815 €) et entreprise =45 % (1 485 €)
  • Plusieurs demandes de prise en charge possibles par an dans la limite de l’enveloppe annuelle arrêtée par OCAPIAT.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

  1. Vous sélectionnez un prestataire référencé par OCAPIAT. 
  2. Vous effectuez votre demande de financement sur https://monespace.ocapiat.fr/
  • Au préalable du démarrage de l’action selon la date et la nature de l’évènement exceptionnel.
  • Avec le prélèvement unique en ligne qui est simple, rapide et qui nécessite juste un RIB IBAN de l’entreprise.
  1. OCAPIAT instruit votre demande et vous envoie un accord de prise en charge.
  2. A l’issue de la formation, OCAPIAT règle directement la facture au prestataire (1 200 € HT) et vous verse l’intégralité du forfait de formation interne accordé (3 300 € HT/salarié),
  3. En contrepartie, vous êtes invité à verser une contribution volontaire à OCAPIAT de 1 485 € par salarié.

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

  • La copie de la convention de formation signée par l’employeur et le prestataire
  • Le Protocole Individuel de Formation (I.F. modèle OCAPIAT)
  • La facture du prestataire

Quels sont les acteurs en présence ?

  • Entreprise < 11 salariés
  • Salarié dont l’emploi est fragilisé voire menacé
  • Prestataire référencé par OCAPIAT
  • OCAPIAT

Vérifier si je suis adhérent d’OCAPIAT

Les branches professionnelles OCAPIAT

Le champ d’action de l’opérateur de compétences OCAPIAT est celui de la coopération agricole, de l’agriculture, de la production maritime, de la transformation alimentaire et des territoires.
Au total, le périmètre d’OCAPIAT est très étendu par rapport aux autres OPCO puisqu’il est composé de 50 branches.

Plus d’informations

Votre entreprise n'est pas encore identifiée auprès d'OCAPIAT ?

Votre n° de convention collective relève-t-il du champ de compétences d’OCAPIAT ?

 

Liste des secteurs adhérents

Interbranches des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire

  • Agriculture (production) : élevage (avicole dont accouvage, bovin, caprin, porcin..), cultures (arboriculture, horticulture, maraîchage, pépinières)
  • Bois : gemme, sylviculture
  • Centres équestres
  • Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
  • Chambres consulaires agricoles
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Caisses régionales du Crédit Agricole
  • Elevages aquacoles
  • Entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  • Entreprises relevant de la convention collective nationale des vins, cidres jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
  • Établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot, au galop
  • Gardes-chasse, Gardes-pêche et Gardes forestiers
  • Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
  • Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques
  • Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Office National des Forêts (ONF)
  • Organismes de la Confédération paysanne
  • Organismes professionnels travaillant au bénéfice ou à la défense des professions agricoles
  • Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  • Pari Mutuel Urbain (PMU)
  • Paysage : entreprises d’espaces verts, jardiniers
  • Pisciculture, marais salants
  • Rouissage teillage de lin
  • Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
  • Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique … Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire.

Secteur alimentaire

Industries alimentaires

  • Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  • Activités Industrielles de boulangerie et pâtisserie
  • Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
  • Cinq branches des industries alimentaires diverses
  • Exploitations frigorifiques
  • Industries de la transformation des volailles
  • Industrie et commerces en gros des viandes
  • Industrie de la salaison, charcutierie en gros et commerces de viandes
  • Industrie laitière
  • Industries de produits alimentaires élaborés
  • Métiers de la transformation des grains
  • Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
  • Sucreries-sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Coopération agricole et familles associées

  • Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  • Centres de gestion agréés et habilités agricoles
  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du
  • bétail et d’oléagineux
  • Coopératives agricoles laitières
  • Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
  • Conserveries coopératives et SICA
  • Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de légumes et de pommes de terre
  • Coopératives agricoles de teillage de lin
  • Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)
  • Entreprises agricoles de déshydratation
  • Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  • Personnel des organismes de contrôle laitier
  • Réseau des centres d’économie rurale

Commerce agricole

  • Commerce d’animaux vivants
  • Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
  • Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Pêche, cultures marines et coopération maritime

  • Conchyliculture
  • Coopération maritime
  • Pêche professionnelle maritime
  • Dirigeants non salariés concernés et ci-dessus mentionnés

Faire valider les acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) donne la possibilité à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Spécificités de branches

Maritime

Salariés des Chambres d’Agriculture

Autres secteurs

  • soyez patients, les fiches arrivent bientôt !
entretien

Qu’est-ce que la VAE ?

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une démarche positive destinée à certifier de façon officielle les compétences d’une personne déjà engagée dans la vie active, sans qu’elle ait forcément à suivre une formation pour acquérir le diplôme ou le titre visé.

La VAE n’est donc pas une action de formation.

Toutefois, si la VAE ne permet pas au jury de valider intégralement la certification visée, mais seulement de la valider partiellement, alors le jury de VAE peut recommander au salarié de suivre une ou des formations qui viendront consolider les acquis et permettre au final de valider la certification.

Au départ de sa VAE, votre salarié devra :

  • Décrire à un jury de professionnels son histoire professionnelle (voire associative).
  • Constituer un portefeuille écrit prouvant les compétences développées dans son parcours de vie.
  • Sachant qu’il pourra être accompagné* par un tiers sur le plan méthodologique.
  • Il pourra prendre un congé de VAE** de 24 heures maximum.

*Le salarié peut bénéficier d’un accompagnement d’un prestataire externe, hors temps de travail ou, sur accord de l’entreprise, pendant le travail (consulter la fiche de présentation).

**En vue de la préparation et du passage à l’examen, le salarié peut bénéficier de congés pour le motif « congés de VAE », ce dernier étant pris en charge par OCAPIAT.

 

Entrer en VAE est donc un engagement, le plus souvent individuel, qui prend du temps. Si votre salarié souhaite réaliser une VAE, il convient :

  • De le motiver.
  • De l’informer de la notion d’engagement individuel.
  • Sachant que la VAE peut être discutée lors de l’entretien professionnel obligatoire ayant lieu tous les deux ans.
  • De nous contacter pour plus de précisions.

La VAE peut être individuelle ou collective. Une entreprise peut décider de mettre en place un projet collectif de VAE, élargi à la population de l’entreprise avec son consentement dans le cadre d’enjeux précis. Cette démarche collective est structurée et simultanée pour plusieurs salariés, pour des certifications communes ou différentes.

Quels objectifs ?

D’une façon générale, la VAE permet de :

  • Renforcer la motivation et la reconnaissance des compétences.
  • Rationaliser les coûts de formation.
  • Favoriser le développement professionnel des salariés.

Les enjeux de la VAE collective sont plus spécifiquement :

  • D’augmenter le niveau de qualifications.
  • D’identifier ou transférer des compétences.
  • De sécuriser des parcours professionnels.
  • De favoriser un climat social serein.

Pour votre salarié, l’objectif va être d’acquérir une certification professionnelle enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) sans avoir à se former.

Le principe de la VAE est bénéfique pour le salarié :

  • Prise de conscience et valorisation du chemin parcouru.
  • Reconnaissance de ses savoir-faire.
  • Etape dans le processus d’intégration d’un parcours de formation professionnelle.
  • Sécurisation de son parcours professionnel.

 

À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, les actions de VAE peuvent avoir pour objet l’acquisition d’un ou de plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP. Les certifications professionnelles concernées par cette expérimentation et son cahier des charges sont définis par l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019.

Mon entreprise est-elle concernée par la VAE ?

Pour que votre salarié entre dans une démarche de VAE, l’expérience requise doit être :

  • D’au moins 1 an.
  • En continue ou en discontinue.
  • Et être en rapport direct avec le contenu de la certification visée par le salarié.

Comment la VAE est-elle financée ?

L’accompagnement* du salarié et le congé de VAE** du salarié peuvent être pris en charge par OCAPIAT dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Plan de développement des compétences (ex-Plan de formation jusqu’en 2018) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Compte personnel de formation (CPF), si votre salarié souhaite le mobiliser.
  • Pro-A, dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance.
  • Congé de VAE**, de 24h maximum soit 3 jours en entreprise (3 x 8 h).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche de présentation VAE.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre pour une VAE ?

Avant l’examen, il faut :

  • S’adresser à l’autorité qui délivre la certification visée.
  • Construire un dossier de demande en explicitant ces expériences et le justifier.
  • Signer une convention tripartite entre le salarié, l’entreprise et l’organisme qui intervient dans les différentes étapes du processus.

Pendant l’examen :

  • Un jury évalue les acquis et vérifie qu’ils correspondent aux connaissances exigées de la certification concernée.
  • Lors de cette évaluation, le jury peut réaliser un entretien avec le salarié.

Après l’examen :

  • Le jury vous délivre intégralement la certification visée.
  • Le jury vous délivre une partie de la certification visée : le jury se prononce sur les connaissances devant faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Votre accompagnateur peut vous recommander une ou des formations adaptée(s).

ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place d'une VAE.
Contactez-nousMon espace OCAPIAT

Optimiser le transfert de savoir-faire entre salariés

TSF, transfert des savoirs et savoirs-faire, une action pour vous aider à gérer le partage de vos expertises internes.

Et si vous passiez à l’action ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

Qu’est-ce que TSF ?

Votre entreprise est confrontée aux enjeux suivants ?

  • Eviter la perte des savoirs et savoir-faire lors des départs à la retraite.
  • Formaliser et capitaliser les savoirs non décrits pour éviter leur dispersion.
  • Préserver le patrimoine connaissances et compétences de l’entreprise.
  • Optimiser et fiabiliser le passage de relais entre deux ou plusieurs personnes.
  • Favoriser le partage des expertises au quotidien dans l’entreprise.

 

Les manières de transmettre les connaissances varient d’un individu à l’autre.

Organiser la transmission des savoirs et savoir-faire dans l’entreprise, c’est permettre aux collaborateurs d’acquérir une méthodologie afin de rendre plus efficace et pérenne le transfert des expertises au sein des équipes.

Cette démarche pédagogique et cette action de formation s’appellent TSF.

Son objet est d’aider votre entreprise à mieux gérer le partage de vos expertises internes.

TSF signifie : Transfert des Savoir-Faire.

Quels sont les objectifs de TSF ?

Les objectifs sont multiples :

  • Analyser l’opportunité et les enjeux de transfert de savoirs et de savoir-faire.
  • Repérer les compétences stratégiques nouvelles ou critiques à transférer.
  • Réunir les conditions pour construire un dispositif de transfert de savoirs et de savoir-faire.
  • S’adapter aux enjeux de votre entreprise et des collaborateurs.
  • Repérer et préparer vos collaborateurs (manager – transférant – receveur).
  • Superviser le transfert et évaluer les acquis.
  • Formaliser les bonnes pratiques et capitaliser sur le transfert pour pérenniser la démarche.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Le Transfert des savoirs et savoir-faire s’adresse à toutes les entreprises du secteur agricole ou du secteur alimentaire.

Pour bénéficier de TSF, il faut être à jour du versement de ses cotisations légales de formation professionnelle.

Cliquez ici pour vérifier votre appartenance au champ professionnel d’OCAPIAT.

Comment TSF est-il financé ?

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Prise en charge des coûts de formation sur la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.
  • Prise en charge des salaires sur la base du SMIC horaire chargé (12€/h) sur le principe de la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.

 Entreprises de 50 salariés et plus

  • Prise en charge en contrepartie d’un versement volontaire.
  • Cofinancement FSE possible

 

→ Plus de détails : lire la fiche de présentation.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

TSF, c’est :

  • 1 phase de diagnostic.
  • 4 modules de formation

En amont du diagnostic, votre entreprise doit :

  • Établir sa commande auprès des prestataires de son choix et sélectionner un projet à l’initiative d’OCAPIAT.
  • Soumettre la proposition d’intervention du prestataire sélectionné à son conseiller pour validation.

Après diagnostic et en amont des modules de formation, votre entreprise doit :

  • Envoyer sa demande de prise en charge à la direction régionale OCAPIAT, à laquelle elle joint la fiche projet amont ainsi que la proposition d’intervention du prestataire.

 

→ Plus de détails : lire la fiche de présentation

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

Les documents à fournir à OCAPIAT pour engager votre démarche sont les suivants :

  • Demande de prise en charge action prioritaire.
  • Fiche projet amont.
  • Proposition d’intervention du prestataire.

Les documents à fournir à l’étape du règlement sont :

  • Facture
  • Fiche projet bilan
  • Livrables produits

 

→ Plus de détails : lire la fiche de présentation

Quels sont les acteurs en présence ?

  • Le prestataire sélectionné.
  • Le conseiller entreprise d’OCAPIAT.
  • Votre entreprise.
  • Le FSE (Fonds social européen), cofinanceur de l’action de formation.
    Logo FSE

 

→ Plus de détails : lire la fiche de présentation

Recruter un demandeur d’emploi formé à mes besoins

La POE (préparation opérationnelle à l’emploi) permet de répondre spécifiquement aux besoins des entreprises qui recrutent. Elle facilite l’accès des demandeurs d’emploi à un contrat de travail.

Et si vous passiez à l'action ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

Plus d’informations

Qu’est-ce que la POE ?

  • La POE est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi, créé par Pôle Emploi. 
  • Il existe deux modalités de préparation opérationnelle à l’emploi : 
    • La POE collective.
    • La POE individuelle. 
  • Dans les deux cas, le demandeur d’emploi bénéficiaire d’une POE acquiert durant sa formation le statut de « stagiaire de la formation professionnelle ».
    • Il est indemnisé par Pôle emploi (ARE ou RFPE, et le cas échéant, frais annexes à la formation). Il conserve donc ses indemnités chômage s’il en avait, ou reçoit une indemnité formation spécifique s’il n’était pas ou plus indemnisé.
    • Il a l’obligation d’être inscrit à Pôle emploi.

La POE collective, dite POEC, permet :

  • plusieurs demandeurs d’emploi ou à des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) 
  • D’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration d’OCAPIAT. 

La POE individuelle, dite POEI, permet de :

  • Former un individu impérativement inscrit à Pôle emploi et que vous souhaitez recruter
  • Pour une compétence précise permettant d’exercer un emploi proposé au sein de votre entreprise.
  • Plus d’infos sur le site de Pôle Emploi

Quels sont les objectifs de la POE ?

L’objectif de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi est de permettre à votre entreprise d’embaucher un demandeur d’emploi ayant les compétences nécessaires pour le poste proposé, notamment sur des secteurs identifiés comme étant en pénurie de salariés.

Objectifs de la POE collective

  • Former en groupe des demandeurs d’emploi avant d’être mis en relation avec des employeurs potentiels, de manière à acquérir ou compléter des compétences nécessaires et ciblées avant d’occuper le poste visé. 
  • La POEC débouche sur un contrat de travail :
    • CDD d’au moins 12 mois.
    • CDI (y compris à temps partiel d’au moins 20 h par semaine).
    • Contrat de professionnalisation d’une durée minimum de 12 mois.
    • Contrat d’apprentissage.

Mon entreprise est-elle concernée par la POE ?

Toute entreprise souhaitant recruter est concernée par la POE, qu’elle soit collective (en cas de secteur en tension) ou individuelle.

Comment la POE est-elle financée ?

  • Formations financées à hauteur de 400 heures
  • Pouvant inclure des heures d’immersion en entreprise (au maximum 1/3 du temps passé en centre de formation). Ceci est défini par OCAPIAT en collaboration avec Pôle emploi et des représentants professionnels concernés par les métiers en tension dans la région concernée. 
  • Le financement du coût pédagogique de la POEC est pris en charge par OCAPIAT à 100 % dans le cadre du PIC POEC.
    • Plafonné à 25€ HT/h/stagiaire selon la modalité pédagogique [décision arrêtée par le comité de sélection dans le cadre des appels à projets].
    • Dans la limite de 400 h, dont 1/3 au plus en immersion dans une entreprise, sur la base suivante : 100 % dans le cadre du PIC POEC.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

  • Dans le cadre de la POEC, Pôle emploi propose à des demandeurs d’emploi de s’inscrire à une session après avoir vérifié la cohérence entre le projet de formation et le projet personnalisé d’accès à l’emploi.
  • Pôle emploi contribue au recrutement (présentation des demandeurs d’emploi dont le projet professionnel correspond au projet de formation) auprès de l’organisme de formation chargé de la présélection des candidats et valide les participations.
  • Le formulaire de demande de prise en charge  de la formation doit être adressé par l’organisme au moins 15 jours avant le début de la formation à la direction OCAPIAT dont il relève, accompagnée des pièces attendues
  • Avant la formation en POE collective, Il n’y a pas encore de possibilité d’entretien d’embauche puisque la formation se déroule en amont du processus de recrutement.
  • A l’issue de la formation financée par OCAPIAT et Pôle emploi, c’est Pôle Emploi ou le centre de formation qui positionnent les bénéficiaires d’une POE sur ou plusieurs offres de postes.

Quels sont les acteurs en présence ?

Dans le cas de la POEC, un diagnostic partagé des besoins en recrutement est effectué par les professionnels et partenaires emploi-formation. Votre OPCO OCAPIAT est partie prenante de ce diagnostic et de l’accompagnement financier.

La POEC est financée dans le cadre du PIC par :

logo Investir dans vos compétences (PIC)

Prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail

Prévention des Risques Professionnels (PRP), une action pour vous aider à intégrer la santé-sécurité dans vos activités et répondre à vos obligations légales d’information et de formation sur les risques professionnels.

Et si vous passiez à l’action ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

Qu’est-ce que “La Prévention des Risques Professionnels” ?

La Prévention des Risques Professionnels (PRP) est une démarche de performance pour votre entreprise, qui intègre la santé-sécurité dans vos activités.

La mise en place d’un environnement de travail sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité et l’amélioration de la qualité de la production.

La démarche PRP est de courte durée :

  • Analyse préalable 1 jour
  • Formation : 2 x 2 jours

 

Elle permet de :

  • Prévenir les risques professionnels dans votre entreprise et mettre en place les moyens adéquats (méthodologie, organisation, techniques).
  • Répondre aux obligations légales d’information et de formation sur les risques professionnels.
  • Sensibiliser et impliquer vos collaborateurs dans la prévention des risques professionnels.
  • Intégrer au quotidien la prévention des risques professionnels dans les activités des salariés, donner à vos collaborateurs les capacités et les compétences pour agir en sécurité.

 

Au-delà de l’obligation légale (voir en fin d’article), les enjeux sont considérables :

  • Préserver l’état de santé des salariés pour améliorer leur bien-être au travail.
  • Diminuer les dysfonctionnements, en optimisant l’utilisation des équipements.
  • Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, agir face à l’absentéisme, au turnover ou aux retards de production.

 

Quel(s) objectif(s) ?

  • Permettre aux collaborateurs* de mener à bien une démarche de prévention des risques professionnels.
  • Transmettre une méthodologie applicable à la réalité des activités de l’entreprise.
  • Elaborer un plan d’action pour optimiser les conditions de travail dans l’entreprise.

 

* Les personnels concernés par l’action de formation PRP sont :

  • L’encadrement et toute personne en charge d’un rôle opérationnel dans la prévention des risques.
  • Les professionnels et membres du CHSCT.

 

Mon entreprise est-elle concernée ?

La Prévention des Risques Professionnels s’adresse à toutes les entreprises du secteur agricole ou du secteur alimentaire. Pour bénéficier de l’action PRP, il faut être à jour du versement de ses cotisations légales de formation professionnelle.

→ Vérifiez ici votre appartenance au champ professionnel d’OCAPIAT.

 

Comment la PRP est-elle financée ?

Entreprises de moins de 50 salariés :

  • Prise en charge des coûts de formation sur la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.
  • Prise en charge des salaires sur la base du SMIC horaire chargé (12€/h) sur le principe de la contribution légale, au titre du plan de développement des compétences, dans la limite des fonds disponibles.

 

Entreprises de 50 salariés et plus :

  • Prise en charge en contrepartie d’un versement volontaire.
  • Cofinancement FSE possible

 

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

En amont du diagnostic, votre entreprise doit :

  • Établir sa commande auprès des prestataires de son choix et sélectionner un projet (projet à l’initiative d’OCAPIAT).
  • Soumettre la proposition d’intervention du prestataire sélectionné à son conseiller pour validation.

Après diagnostic et en amont des modules de formation, votre entreprise doit :

Envoyer sa demande de prise en charge à la direction régionale OCAPIAT, à laquelle elle joint la fiche projet amont ainsi que la proposition d’intervention du prestataire.

 

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

Les documents à fournir à OCAPIAT pour engager votre démarche sont :

  • Demande de prise en charge action prioritaire.
  • Fiche projet amont.
  • Proposition d’intervention du prestataire.

Les documents à fournir à l’étape du règlement sont :

  • Facture.
  • Fiche projet bilan.
  • Livrables produits.

 

Quels sont les acteurs en présence ?

  • Le prestataire sélectionné.
  • Le conseiller entreprise OCAPIAT.
  • Votre entreprise.
  • Le FSE
    Logo FSE

 

Que dit la loi ?

L’employeur est responsable et chargé de préserver la santé et la sécurité des salariés de son entreprise.

Pour cela, il doit :

  • Identifier les dangers liés à son activité.
  • Evaluer les risques et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique.
  • Proposer et mettre en place des actions de prévention.

→ Pour plus d’informations, consultez la fiche de présentation

Attirer et recruter en industries

Vous souhaitez recruter des professionnels en production industrielle (opérateur, conducteur de machines ou de lignes, technicien de maintenance) mais peu de candidats se présentent. Rejoignez nos groupes locaux Entreprises PASS INDUSTRIES et construisez, au sein du collectif inter-industriel, les réponses adaptées à votre entreprise et à celles de votre territoire !

Qu’est-ce que PASS Industries?

Vous souhaitez anticiper vos besoins en emploi et améliorer votre recrutement ?

Sur un même territoire, les entreprises industrielles rencontrent souvent des problématiques de recrutement similaires, tels que : peu de candidats avec une expérience industrielle, peu de candidats motivés par le secteur…  PASS Industries est une démarche d’accompagnement de ces entreprises pour construire et engager des solutions concrètes et adaptées.

  • PASS Industries est une démarche territoriale innovante qui se déploie depuis fin 2018. Elle réunit les entreprises industrielles d’un même bassin* ainsi que les acteurs de l’emploi et de la formation. L’objectif est de construire ensemble des réponses aux problématiques d’emploi du territoire de façon coordonnée, sur-mesure, au plus près des besoins des entreprises.
    *Un bassin d’emploi est une zone géographique où la plupart de la population habite et travaille.
  • Les 11 secteurs industriels concernés sont : Agro-Alimentaire, Métallurgie, Plasturgie, Bois, Carrières et Matériaux, Chimie, Ameublement, Papier Carton, Pharmacie, Textile-Mode-Luxe, Energie.
  • PASS Industries s’appuie sur la mise en évidence de 30 compétences communes à 9 secteurs d’activité pour les métiers de la production et de la maintenance. Cette approche par les compétences, et non plus par les métiers, ouvre de nouvelles perspectives en matière de recrutement et de formation.

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Exemples d’actions possibles :

  • Valoriser les métiers industriels grâce à un film pour donner envie aux personnes ne connaissant pas l’univers industriel de rejoindre vos entreprises.
  • Elargir le profil de recrutementen misant sur les compétences plutôt que sur un métier.
  • Développer de nouvelles approches d’identification de candidats (plateforme de partage de CV…).
  • Former les demandeurs d’emploi éloignés de l’industrie.
  • Tester le prêt de main d’œuvre ou toute autre solution destinée à préserver les compétences d’une zone géographique dans un contexte de crise sanitaire et économique.

    Quels sont les objectifs de PASS Industries ?

    L’objectif principal de cette démarche est de construire ensemble des solutions sur-mesure, opérationnelles et prioritaires, en matière de recrutement et de ressources humaines. Ces actions s’inscrivent à court, moyen et long terme.

    À COURT TERME : faciliter l’accès aux métiers de l’industrie.

    • Créer des passerelles vers les métiers de l’industrie.
    • Coordonner un ensemble d’actions : attractivité, sourcing (stratégie de recrutement), formation, intégration des salariés, etc.

    À MOYEN TERME : créer une synergie entre les différents acteurs emploi- formation.

    • Mettre en place des synergies entre les acteurs locaux pour co-construire des réponses adaptées en fonction des besoins des entreprises.

    À LONG TERME : accompagner les reconversions vers l’industrie.

    • Anticiper les évolutions en amenant les personnes à maîtriser des compétences transverses réutilisables dans différentes situations professionnelles et différents secteurs d’activité industriels.

    Elle témoigne : Pascale Cousin – DRH – EJCO
    « Un coiffeur dans nos effectif, c’était inimaginable avant ».

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    • Oui si votre entreprise relève de l’industrie et d’OCAPIAT. Pour la majorité, il s’agit d’entreprise des secteurs industriels des branches professionnelles ANIA et La Coopération Agricole.
    • Oui si votre entreprise a besoin de recruter ou de se séparer de salariés.
    • Oui si la zone géographique de mon entreprise fait partie des bassins d’emploi suivants : les 4 régions historiques (Hauts de France, Grand-Est, Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes) et leurs 10 bassins d’emploi, ainsi que les trois nouvelles régions 2021 (Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle Aquitaine).

    Comment se déroule cette démarche ?

    Vous vous intéressez au programme expérimental PASS Industries, félicitations !

    Il n’y a pas de dossier à remplir car la démarche de PASS Industries est collective. Vous allez intégrer un groupe d’entreprises pour avancer ensemble selon les besoins du votre territoire. Un réseau d’acteurs emploi-formation vous appuiera pour la mise en place des actions. Vous pourrez bénéficier de l’intervention de prestataires experts et de la mise à disposition d’outils adaptés.

    Pour en savoir plus, contactez directement votre conseiller régional.

    Comment est-ce financé ?

    • Prise en charge à 100 %.
    • Co-financement DGEFP (ministère du travail) et OCAPIAT à hauteur de 50 % chacun.

    Quels sont les acteurs en présence ? 

    Ils écrivent l’histoire de Pass Industries avec vous :

    Et si vous passiez à l’action ?  

     Qui contacter ?

    Votre Conseiller Entreprises ou votre Direction régionale.

    Accueillir des saisonniers

    L’opérateur de compétences OCAPIAT, avec le concours de la FNSEA, a conçu une collection de modules pédagogiques interactifs, à destination des saisonniers agricoles. Cette collection est en accès libre sur sa plateforme de formation en ligne CAMP’NUM d’OCAPIAT.

    Et si vous passiez à l'action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Agriculture – formez vos saisonniers avec la collection de vidéos interactives CAMP’NUM

    Qu’est-ce que la collection Camp’Num : « devenir saisonnier » ?

    Une collection thématique qui informe les saisonniers agricoles des bons gestes professionnels, des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité au travail.

    Cette collection se compose de :

    • 5 modules génériques transverses et 10 modules spécifiques (fruits et légumes) ;
    • 1 module regroupe plusieurs capsules (vidéos interactives) de courte durée.

    Ces vidéos véhiculent des messages clés, très visuels et simples à comprendre.

    Quels objectifs ?

    • Disposer de ressources pédagogiques adéquates pour faciliter la transmission des gestes de base auprès des équipes de saisonniers.
    • Former pour développer les compétences et accroître la productivité des entreprises.

    4 bonnes raisons de former ses saisonniers agricoles dès leur arrivée :

    • La valeur marchande des produits: pour une bonne qualité des produits, de la production au consommateur, il est important de faire prendre conscience aux travailleurs saisonniers de l’importance de la gestuelle dans la valeur marchande des produits.
    • La sécurité: les encadrants agricoles sont également confrontés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques de travail, notamment en termes de sécurité, de gestes et postures, d’hygiène, et bien sûr d’intégration des gestes barrière liés au covid-19. Raison pour laquelle la MSA est en soutien du projet avec le prêt de deux vidéos.
    • La productivité: sur le plan quantitatif, les bons gestes favorisent la productivité et le rendement des récoltes.
    • L’attractivité des métiers: pour la profession, il s’agit également d’une question d’image des métiers.

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    Oui si votre exploitation agricole accueille des saisonniers et si elle est intéressée par ces deux catégories distinctes :

    • Fruits/ Légumes (melons, fraises, framboises, cerises, pêches, abricots, asperges, tomates, salades).
    • Transverse (Chef d’équipe ; devenir saisonnier (découvrir le monde agricole, connaître ses droits et réussir son intégration) ; prévention santé ; règles de sécurité)

    Comment  les modules Camp’Num « devenir saisonnier » sont-ils financés ?

    Les vidéos de la collection « Devenir saisonniers » ont été financées par OCAPIAT. Elles sont en accès libre pour vos chefs d’équipe et vos saisonniers.

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    [INFORMATION IMPORTANTE]

    • Création de compte et connexion obligatoires pour accéder à l’ensemble des ressources pédagogiques sur campnum.com.
    • Emploi du navigateur Google Chrome recommandé

    Tout savoir sur Camp’Num

    Accédez aux différents modules

     
    Le détail de l’intégralité des vidéos et leur accès direct figure au bas de cet écran. Attention, chaque lien vers une vidéo spécifique ne fonctionne que si vous avez bien créé votre compte Camp’Num avant, comme indiqué ci-dessus !

     

    MODULE DEVENIR SAISONNIER : la découverte du monde agricole

    Découvrir le monde agricole

    Réussir mon intégration 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les points clés d’une intégration réussie
    • Appréhender les principales règles à respecter

    Connaître mes droits 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender le cadre de travail général du saisonnier
    • Identifier les informations utiles à la prise d’activité et les droits associés

    MODULE PRÉVENTION SANTÉ

    Tenue de travail et prévention

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les éléments composant la tenue de travail
    • Appréhender les principales règles de prévention et d’hygiène de vie

    TMS et postures inconfortables 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les impacts des TMS sur le travail
    • Identifier les principaux comportements permettant de prévenir et limiter les risques

    Port de charges et gestuelle adaptée 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les risques liés au port de charges
    • Identifier les principaux comportements pour prévenir et limiter les risques
    • Intégrer une gestuelle adaptée au mieux au port de charges

    MODULE RÈGLES DE SÉCURITÉ

    La gestion des risques pour les saisonniers

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Prendre conscience des principaux risques liés à l’activité des saisonniers
    • Appliquer les règles de prévention des risques dans le travail du saisonnier

    MODULE CHEF D’ÉQUIPE

    Comprendre ma mission de chef d’équipe

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les principaux objectifs du rôle de chef d’équipe
    • Identifier les moyens d’action
    • Appréhender les missions essentielles de la fonction

    Préparer la saison

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés pour préparer sa mission et la saison
    • Appréhender les informations indispensables pour la préparation de la saison

    Accueillir les saisonniers

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés de l’intégration d’un saisonnier
    • Appréhender les différentes étapes de la réunion d’accueil
    • Identifier les éléments à remettre lors de l’accueil

    Former les saisonniers 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Intégrer les points clés de l’intégration d’un saisonnier
    • Identifier les éléments nécessaires pour la préparation d’une formation
    • Appréhender les grands principes d’une formation réussie
    • Mettre en œuvre les règles de base de l’évaluation

    La récolte des asperges

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales caractéristiques de la récolte de l’asperge
    • Appliquer les étapes de la récolte de l’asperge
    • Mettre en œuvre les méthodes de culture de l’asperge

    Tri et conditionnement des asperges

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appliquer les règles d’hygiène dans la récolte de l’asperge
    • Identifier les critères de sélection et de tri des asperges

    L’éclaircissage des pêches

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales étapes de l’éclaircissage
    • Appréhender les critères de sélection des fruits
    • Identifier les gestes professionnels de l’éclaircissage

    La cueillette des pêches

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les caractéristiques de la cueillette des pêches
    • Identifier la pêche à maturité pour la cueillir au bon moment
    • Maîtriser les gestes de la cueillette

    Les caractéristiques de la cerise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Connaître l’environnement général de la culture de la cerise
    • Découvrir les principales caractéristiques de la cerise

    La récolte de la cerise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Appréhender les points clés de la récolte des fruits

    Le tri et le conditionnement 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Connaître les exigences liées aux étapes de tri et conditionnement
    • Identifier les principales opérations à mettre en œuvre

    La récolte des salades

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    Découvrir les variétés de salades et leurs caractéristiques

    Identifier les principales étapes de la récolte

    Garantir la qualité des produits et de la mise en caisse

    La récolte des melons

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier un melon à maturité
    • Maîtriser la technique de coupe
    • Respecter les fruits et la plantation

    Les caractéristiques de la fraise 

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les principales caractéristiques de la fraise
    • Identifier les points d’attention spécifiques liés à la fraise

    Les consignes de récolte de la fraise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Respecter les bonnes pratiques de la cueillette de la fraise
    • Appliquer les règles d’hygiène individuelles et collectives dans la cueillette de la fraise

    Les étapes de la récolte de la fraise

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les critères de sélection et de tri des fraises
    • Appliquer les étapes de cueillette de la fraise

    La cueillette des framboises

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Découvrir les caractéristiques de la cueillette des framboises
    • Identifier les framboises à maturité pour les cueillir au bon moment
    • Maîtriser les gestes de la cueillette

    La récolte de la tomate

    Les objectifs principaux de cette capsule sont :

    • Identifier les caractéristiques de la cueillette des tomates
    • Appréhender les critères de sélection des fruits
    • Identifier les gestes professionnels de la cueillette

    Services en ligne pour les organismes de formation et les CFA

    Vos services 100% dématérialisés

    Vous souhaitez déposer une facture, un certificat de réalisation ou un autre document lié à un dossier de formation ?
    Vous souhaitez remplir et déposer un CERFA pour le compte d’une entreprise ?

    Les services en ligne OCAPIAT destinés aux prestataires de formation et aux CFA permettent d’accéder à un ensemble de services et de fonctionnalités dématérialisés qui simplifient les démarches et la gestion des dossiers de formation et des contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).

    Suivez le guide …

    Prestataires de formations, OCAPIAT évolue dans sa politique d’achat.

     OCAPIAT poursuit son engagement dans le respect des trois règles fondamentales de l’achat public et du nouveau Code de la Commande Publique

    Cliquez pour obtenir plus d’informations

    Votre extranet PARTNET pour gérer vos actions de formation* et contrats en alternance

     

    Le service en ligne PARTNET est à disposition des organismes de formation et centres de formation d’apprentis. Il est conçu pour faciliter la gestion administrative des actions de formation* et contrats en alternance.
    Il permet un règlement plus rapide des dossiers.

    • Déposez toutes vos factures, certificats de réalisation… des actions de formation et des contrats en alternance ;
    • Saisissez en ligne les CERFA alternance (apprentissage et professionnalisation) pour le compte d’entreprises ;
    • Déposez une rupture de contrat d’apprentissage ;
    • Consultez l’état de prise en charge et de traitement de vos dossiers ;
    • Consultez les détails des paiements OCAPIAT ;

    * Hors Catalogue de formation. Les organismes partenaires dont une ou plusieurs actions de formations interentreprises ont été retenues suite à appels d’offres, disposent d’un accès “Catalogue” depuis leur interface PartNet.

    Se connecter à PartNet

    Vous disposez déjà d’un compte utilisateur PARTNET ou au CATALOGUE DE FORMATION ?

     

    → Votre organisme de formation ou votre CFA a déjà travaillé avec OCAPIAT et vous n’avez pas d’identifiant de connexion ?

     

    Vous n’avez jamais travaillé avec OCAPIAT et souhaitez un identifiant de connexion ? Adressez votre demande à votre direction régionale OCAPIAT

     

    Pour vous aider

    L’Offre régionale – Catalogue de formations OCAPIAT

    La plateforme regroupant l’Offre de formation OCAPIAT (catalogue de formations) dispose d’un accès privé permettant aux organismes de formations partenaires (dont une ou plusieurs actions de formations interentreprises ont été retenues suite à appels d’offres) de gérer les inscriptions et la gestion administrative de leurs formations agréées.

     

    Connectez-vous

    Vous disposez d’un compte utilisateur pour l’OFFRE CATALOGUE DE FORMATIONS ?

     

    Pour vous aider

    Vos outils Express

    DPC Express

    Transmettre rapidement à OCAPIAT une demande de prise en charge d’action de formation

    Si votre organisme a été mandaté par l’entreprise bénéficiaire, DPC Express vous permet de déposer, en son nom, la demande de prise en charge dématérialisée en quelques clics, sans code de connexion.

    Attention : DPC Express vient en complément de PartNet sans le remplacer. Pour le suivi de vos dossiers, vous devrez vous  connecter à PartNet.
    Par ailleurs, le traitement de vos demandes reste plus rapide si vous les enregistrez dans votre espace PartNet.

     

    Dépôt Express

    Pour une demande de prise en charge déjà enregistrée, transmettre rapidement à OCAPIAT une facture, un justificatif…

    Un dossier de formation est déjà enregistré auprès d’OCAPIAT et vous avez la nécessité de compléter votre demande de financement en y joignant rapidement un justificatif ou une facture ou toute autre pièce complémentaire ?

    Notre service Dépôt Express vous permet de le faire rapidement sans vous connecter à un espace utilisateur

    Munissez-vous de votre n° de dossier, du nom de famille du stagiaire et de la date de début de formation. Sur Dépôt Express, renseignez les champs à l’aide des 3 éléments mentionnés ci-dessus et déposez le fichier pdf contenant votre pièce ou justificatif.

    Vous avez besoin d’être guidé ?

    Comment suivre mes dossiers de formation et ma facturation ?

    Vous pouvez gérer vos dossiers sur PartNet, l’extranet réservé aux organismes de formation et CFA travaillant avec OCAPIAT.

    Cette plateforme vous permet de gérer tous dossiers de formation, y compris les contrats d’apprentissage et de professionnalisation : état d’avancement, ajout des justificatifs, facturation, dépôt de contrats pour le compte d’entreprise…

    Et si vous souhaitez connaître la démarche complète, nous vous invitons à visualiser un tutoriel ci-dessous :

    Comment déposer rapidement un justificatif ou une facture pour un dossier de formation en cours ?

    Le dossier de formation est déjà enregistré auprès d’OCAPIAT et vous avez la nécessité de le compléter en y joignant une pièce complémentaire ?

    Notre service Dépôt Express vous permet de le faire rapidement sans vous connecter à un espace utilisateur

    1. Munissez-vous du n° de dossier, du nom de famille du stagiaire et de la date de début de formation
    2. Rendez-vous sur Dépôt Express
    3. Renseignez les champs à l’aide des 3 éléments mentionnés ci-dessus.
    4. Déposez le fichier pdf contenant votre pièce ou justificatif
    5. Et transmettez…
    Comment déposer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?
    Pour ce faire, votre organisme de formation s’engage à avoir été mandaté par l’entreprise qui accueillera le bénéficiaire.

    Sur votre extranet PartNet

    Pour un traitement rapide, vous pouvez remplir le CERFA de manière dématérialisée sur votre espace PartNet et le télétransmettre à votre centre de gestion OCAPIAT.

    1. A l’aide de vos codes d’accès, connectez-vous sur votre espace PartNet
    2. Dans votre espace utilisateur, cliquez sur Contrat d’apprentissage > Créer un nouveau contrat” ou “Contrat de professionnalisation > Créer un nouveau contrat” pour remplir les champs du CERFA.

    Sur DPC Express

    Sans passer par un compte utilisateur, il vous est possible de remplir rapidement en ligne, une demande de prise en charge d’un contrat en alternance et d’y joindre les justificatifs requis.

    Attention : DPC Express vient en complément de votre extranet  PartNet sans le remplacer. Pour le suivi de vos dossiers, vous devrez vous  connecter à votre extranet.
    Par ailleurs, le traitement de vos demandes reste plus rapide si vous les enregistrez dans votre espace PartNet.

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
    Contactez-nousMon espace OCAPIAT

    Préparez votre salarié à l’entretien professionnel

    En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’informer votre salarié sur l’entretien professionnel et de l’y convier. L’entretien professionnel est obligatoire et concerne tous les salariés de tous les secteurs.

    « Entretiens professionnels » et « parcours à 6 ans » prolongés jusqu’au 30 juin 2021

    Dans le cadre de la crise sanitaire, des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle, permettant aux employeurs de satisfaire à leurs obligations légales dans un contexte difficile, sont parues au JO du 3 décembre 2020 au sein d’une ordonnance. Merci de consulter notre actualité pour en savoir plus.

    Nouveautés 1er juin 2021 :

    Les dates d’application des mesures de sanction d’une part, et de période transitoire pour laisser le temps à l’entreprise de choisir parmi deux systèmes de règles applicables d’autre part, ont été modifiées suite au JO du 1er juin 2021 

    • Report au 1er octobre 2021 (auparavant le 1er juillet) de l’application des mesures de sanction pour les entreprises de 50 salariés et plus, en cas de manquement à leurs obligations (entretiens bisannuels et différentes actions choisies selon les critères de la loi avenir professionnel ou antérieurement) ;  
    • Report jusqu’au 30 septembre 2021 (auparavant le 30 juin 2021), de la période transitoire durant laquelle l’employeur peut choisir de respecter ses obligations en appliquant les règles issues de la loi du 05.09.18 (entretiens bisannuels et formation non obligatoire) ou celles applicables antérieurement (entretiens bisannuels et au moins deux des trois critères parmi : une action de formation, une acquisition d’éléments de certification par la formation ou VAE, un bénéfice d’une progression salariale ou professionnelle, afin d’éviter les sanctions.  

    Entretien professionnel

    Informer mon salarié sur son entretien professionnel

    Il ne faut pas confondre l’entretien annuel d’évaluation, facultatif pour l’entreprise et qui a pour but d’évaluer les résultats de l’activité du salarié, et l’entretien professionnel, désormais systématique, qui est centré sur le projet professionnel du salarié. Il est conseillé de dissocier ces deux entretiens, tant en termes de supports que de date à laquelle ils se déroulent.

    Quand a lieu l’entretien professionnel ?

    L’entretien professionnel a lieu tous les deux ans avec un état récapitulatif tous les 6 ans, lui aussi obligatoire. Profitez de ce temps d’échange avec votre salarié pour l’informer des dispositifs de formation afin de l’aider dans son projet professionnel. La loi vous y oblige.
    Afin d’acquérir une vision globale des dispositifs, nous vous invitons donc à télécharger la brochure “Loi Avenir professionnel : ce qui change pour les entreprises et leurs salariés”.

    Qui est concerné ?

    Sont concernés par l’entretien professionnel, et ce dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les salariés en poste depuis deux ans ou rentrant d’un congé longue durée ou spécifique.

     

    Implications pour les entreprises

    Afin de mesurer les implications liées aux évolutions de ce dispositif depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel du 2 septembre 2018, nous vous proposons de consulter :

    DECOUVREZ NOS VIDEOS SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

    Besoin d’aide ?

    Vous n’avez encore jamais effectué de demande de prise en charge pour une formation auprès d’OCAPIAT ?

    Vous avez la nécessité de joindre un document à un dossier existant ?

    Vous souhaitez remplir et déposer le CERFA d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

    Suivez le guide …

    Plus d’informations

    Vous avez besoin d’être guidé pour déposer votre première demande de financement ou un document lié à un dossier en cours…

     

    En qualité d'entreprise, comment faire une demande de financement de formation ?

    Pour un traitement rapide, elle s’effectue de manière dématérialisée sur votre espace extranet OCAPIAT

    Sur votre extranet OCAPIAT

    1. A l’aide de vos codes d’accès, connectez-vous sur votre espace extranet OCAPIAT
    2. Suivez les instructions dans votre espace utilisateur pour remplir et transférer votre demande de financement.

    Si vous n’avez pas encore de compte utilisateur :

    Pour vous aider

    Visualisez le tutoriel : Création de votre compte entreprise et des codes de connexion OCAPIAT

    A noter : Vous pouvez également télécharger les demandes de prise en charge au format pdf pour les remplir et les envoyer à votre centre de gestion OCAPIAT. Par cette voie, le traitement de votre demande sera moins rapide.

    Sur Demande de prise en charge Express

    Sans passer par un compte utilisateur, il vous est possible de remplir rapidement en ligne, une demande de prise en charge et d’y joindre les justificatifs requis.

    Attention : DPC Express vient en complément de votre extranet  (DPC Clic, Netservices ou E’space) sans le remplacer. Pour le suivi de vos dossiers, vous devrez vous  connecter à votre extranet.

    Comment déposer rapidement un justificatif ou une facture pour un dossier de formation en cours ?

    Votre dossier de formation est déjà enregistré auprès d’OCAPIAT et vous avez la nécessité de compléter votre demande de financement en y joignant une pièce complémentaire ?

    Notre service Dépôt Express vous permet de le faire rapidement sans vous connecter à un espace utilisateur

    1. Munissez-vous de votre n° de dossier, du nom de famille du stagiaire et de la date de début de formation
    2. Rendez-vous sur Dépôt Express
    3. Renseignez les champs à l’aide des 3 éléments mentionnés ci-dessus.
    4. Déposez le fichier pdf contenant votre pièce ou justificatif
    5. Et transmettez…

    Important : le dépôt de documents est possible pour :
    – tous les dossiers OCAPIAT (dont le code commence par 19. ou 20. ou 21. – ex : 19.A.23456.1)
    – les contrats de professionnalisation ex-OPCALIM se terminant en 2019 ou 2020

    Comment déposer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

    Si vous êtes une entreprise ou un CFA mandaté par l’entreprise d’accueil, vous pouvez remplir le CERFA sur votre espace extranet OCAPIAT et le télétransmettre à votre centre de gestion OCAPIAT.

    1. Connectez-vous sur votre espace extranet OCAPIAT
    2. Suivez les instructions dans votre espace utilisateur pour remplir et transférer votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

    Et si vous souhaitez connaître la démarche complète, nous vous invitons à visualiser un tutoriel ci-dessous :

    Comment inscrire un salarié à une formation proposée dans le Catalogue Ocapiat ?

    L’inscription s’effectue en deux temps :

    1. Sur la plateforme de l’offre de formation OCAPIAT, vous recherchez puis choisissez l’action de formation souhaitée.
    2. Lorsque vous cliquez sur le bouton [Je m’inscris] de la session choisie, vous êtes dirigé sur la page de connexion à votre Extranet OCAPIAT pour saisir les informations concernant le(s) salarié(s) bénéficiaires et finaliser l’inscription.

    Et si vous souhaitez connaître la démarche complète, nous vous invitons à visualiser un tutoriel ci-dessous :

    En qualité d'organisme de formation ou de CFA, comment suivre mes dossiers de formation et ma facturation ?

    Vous pouvez gérer vos dossiers sur PartNet, l’extranet réservé aux organismes de formation et CFA travaillant avec OCAPIAT.

    Cette plateforme vous permet de gérer tous dossiers de formation, y compris les contrats d’apprentissage et de professionnalisation : état d’avancement, ajout des justificatifs, facturation, dépôt de contrats pour le compte d’entreprise…

    Et si vous souhaitez connaître la démarche complète, nous vous invitons à visualiser un tutoriel ci-dessous :

    Comment enregistrer mon entreprise auprès d'Ocapiat ?

    • Votre entreprise est nouvellement créée ?
    • Vous avez changé de n° de SIRET ?

    En résumé, votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT.

    Il est important de procéder à cet enregistrement pour pouvoir créer un espace personnalisé sur l’extranet d’OCAPIAT et effectuer vos différentes demandes de financement.

    Remplir le formulaire d’enregistrement

    Comment régler mon "Appel volontaire" ?

    Pour payer en ligne votre Appel Volontaire (participation à l’Offre Volontaire associée au financement de votre dossier Boost’Compétences ou Défi Emploi/Maintien de l’emploi, Acompte Volontaire, Adhésion Volontaire, Contribution Volontaire…), deux possibilités s’offrent à vous.

    En passant par votre compte Extranet

    1. Munissez-vous de votre IBAN.
    2. Connectez-vous à votre espace Extranet
    3. Cliquez sur la fonctionnalité “Paiement en ligne appels Volontaire” si vous êtes un utilisateur de Dpc’Clic ou E’space, sur l’onglet “Mes appels volontaires” si vous êtes un utilisateur de Netservices.
    4. Laissez-vous guider pour visualiser tous vos bordereaux, le détails de vos Appels Volontaires et accéder à l’interface sécurisée de paiement en ligne par prélèvement unique.

     

    Sans passer par une connexion à un compte Extranet

    Dans “Règlement Express”, vous pouvez accéder rapidement à l’espace de paiement en ligne.

    1. Munissez-vous de votre numéro de bordereau et de votre code entreprise (ces données sont indiquées  sur votre accord de prise en charge ou votre appel de fonds) et de votre IBAN.
    2. Dans Règlement Express, saisissez ces informations.
    3. Vous visualisez quelques détails concernant votre Appel Volontaire et êtes guidé vers une interface sécurisée de paiement en ligne par prélèvement unique.

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Pour en savoir plus, notamment sur les dispositifs et les solutions formation, n’hésitez pas à contacter votre centre de gestion OCAPIAT
    Contactez-nousMon espace OCAPIAT

    Cap’Compétences Clés : évaluer en ligne sur 3 compétences clés

    La lutte contre l’Illettrisme et l’Illectronisme est un sujet national et l’affaire de tous. OCAPIAT met à votre disposition, un outil d’évaluation rapide de 3 compétences clés : lire, écrire & compter.

    Accèder à Cap'Compétences Clés

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Qu’est-ce que Cap’Compétences Clés ?

    Cap’Compétences Clés est un diagnostic en ligne de 20 minutes pour évaluer la maîtrise des actifs et futurs actifs sur 3 compétences clés : lire, écrire et compter. Cet outil participe du développement de l’employabilité au sein de nos secteurs.

     

    Quel(s) objectif(s) ?

    • Mesurer la maîtrise de 3 compétences clés : lire, écrire et compter.
    • Obtenir un bilan individualisé.
    • Orienter l’actif ou le futur actif vers des solutions de correction ou de perfectionnement.

     

    Mon entreprise est-elle concernée ?

    Cap Compétences Clés s’adresse :

    • Aux entreprises adhérentes d’OCAPIAT (voir nos branches professionnelles).
    • Aux prestataires de formation partenaires d’OCAPIAT.
    • In fine, aux salariés, aux actifs et futurs actifs des branches professionnelles d’OCAPIAT.

     

    Comment est-ce financé ?

    Ce diagnostic est gratuit pour les entreprises et les adhérentes mais également pour les prestataires de formation partenaires d’OCAPIAT soit, celles et ceux ayant un compte sur « Mon espace OCAPIAT ».

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

    • Créer un compte en vous connectant à « Mon Espace OCAPIAT ».
    • Créer des profils pour mes salariés
    • Inviter mes salariés à réaliser le diagnostic.
    • Suivre les évaluations et obtenir les bilans personnalisés

    → Plus d’informations sur le Guide utilisateur technique

     

    Quels sont les acteurs en présence ?

    OCAPIAT participe aux côtés de l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI), à renforcer les compétences de base des actifs et futurs actifs de ses entreprises adhérentes.

    → Plus d’information sur anlci.gouv.fr

    logo anlci

     

    Je passe à l’action

    Je décide de créer un compte puis d’inviter mes salariés à  passer le test Cap’Compétences Clés en me connectant à « Mon espace OCAPIAT ».

    Verser mes contributions légales et conventionnelles

    Toute entreprise est tenue de verser des contributions légales à travers la nouvelle CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance). D’autres types de contributions existent. Toutes permettent de bénéficier de notre offre de services.

    CONTRIBUTIONS FORMATION AU TITRE DE 2022

    Pour voir le transfert collecte aux URSSAF et MSA et les évolutions réglementaires au titre de 2022, cliquez ici.

    CONTACT - HOTLINE

    Mail : contributionsfp@ocapiat.fr
    Téléphone : 01.40.19.41.70 (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)

    Vous souhaitez contrôler que votre entreprise relève bien d’OCAPIAT ? Utilisez le moteur de recherche IDCC

    Votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT ? Remplissez le formulaire en ligne

    Besoin d'aide ?

    Votre entreprise est concernée par la CSA ? Obtenez notre aide !

    Votre entreprise est concernée par versement des 13% ?
    Obtenez notre aide !

    Besoin d’aide pour le versement du 13% ?

    Les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage pour les salaires versés au titre de 2022.

    Cependant, pour les salaires versés au titre de 2021, c’est bien OCAPIAT qui reste le collecteur de vos contributions formation.

    Les évolutions réglementaires intervenant à compter du 1er janvier 2022 (assujettissement à la taxe d’apprentissage, modalité de calcul de la CSA…) ne sont applicables que pour les contributions sur salaires versés en 2022 (voir contributions formation au titre de 2022). Pour le versement à l’échéance du 28/02/2022 à OCAPIAT du solde des contributions 2021, comme pour les acomptes, c’est la réglementation en vigueur en 2021 qui s’applique.

    Contributions 2021 à verser à l’échéance du 28/02/2022

    Réaliser vos déclarations et versements de manière simple et sécurisée via la plateforme de déclaration des contributions 100% dématérialisée.

    ✅ Verser mes contributions

    Experts-comptables : si vous avez besoin de remplir les déclarations pour  plusieurs entreprises relevant du champ d’OCAPIAT, veuillez nous contacter au 01 40 19 41 70.

    ❓ Tutoriel :  comment verser mes contributions

    Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.

    Modalités de règlement :

    • Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2022)
    • Par virement : Renseigner dans l’ordre de virement, votre numéro adhérent (à défaut votre siret ) ainsi que le code du type de déclaration (« 21-PS » pour le solde des entreprises de 11 salariés et plus, « 21-MS pour le solde des entreprises de moins de 11 salariés » et « 21-CSA pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus.

    Le chèque est à éviter.

    📣 Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger les bordereaux déclaratifs :

     

    Déclarations au titre de 2021 à réaliser à l’échéance du 28 février 2022 à OCAPIAT selon votre seuil d’effectif et l’existence ou non de versements contributions formation à la MSA via la DSN tout au long de l’année.

    Branches professionnelles – Vérifiez par secteur votre appartenance à OCAPIAT

    Les branches professionnelles OCAPIAT.
    Le champ d’action de l’opérateur de compétences OCAPIAT est celui de la coopération agricole, de l’agriculture, de la production maritime, de la transformation alimentaire et des territoires.
    Au total, le périmètre d’OCAPIAT est très étendu par rapport aux autres OPCO puisqu’il est composé de 50 branches.

    Votre entreprise n'est pas encore identifiée auprès d'OCAPIAT ?

    Les branches professionnelles, notre champ d’action

    La coopération agricole, l’agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire et les territoires

    OCAPIAT soutient les branches professionnelles et leurs entreprises dans leurs démarches formation-ressources humaines. OCAPIAT anticipe les évolutions des métiers et les besoins spécifiques à chaque métier. Ainsi, et par exemple, la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” confie aux OPCO le développement de l’apprentissage aux côtés des branches. Cet article vous explique également comment fonctionne le paritarisme de gestion avec les branches professionnelles. Profitez-en pour consulter aussi les observatoires des métiers et des compétences ainsi que l’observatoire des prix et des prises en charge.

    Toute entreprise, salarié, association, syndicat, … appartenant à nos branches professionnelles adhérentes peut bénéficier des services d’OCAPIAT.

    Votre n° de convention collective relève-t-il du champ de compétences d’OCAPIAT ?

     

    Liste des secteurs adhérents

    Interbranches des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire

    • Agriculture (production) : élevage (avicole dont accouvage, bovin, caprin, porcin..), cultures (arboriculture, horticulture, maraîchage, pépinières)
    • Bois : gemme, sylviculture
    • Centres équestres
    • Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
    • Chambres consulaires agricoles
    • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
    • Caisses régionales du Crédit Agricole
    • Elevages aquacoles
    • Entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
    • Entreprises relevant de la convention collective nationale des vins, cidres jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
    • Établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot, au galop
    • Gardes-chasse, Gardes-pêche et Gardes forestiers
    • Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
    • Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques
    • Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
    • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
    • Office National des Forêts (ONF)
    • Organismes de la Confédération paysanne
    • Organismes professionnels travaillant au bénéfice ou à la défense des professions agricoles
    • Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
    • Pari Mutuel Urbain (PMU)
    • Paysage : entreprises d’espaces verts, jardiniers
    • Pisciculture, marais salants
    • Rouissage teillage de lin
    • Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
    • Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique … Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire.

    Secteur alimentaire

    Industries alimentaires

    • Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
    • Activités Industrielles de boulangerie et pâtisserie
    • Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
    • Cinq branches des industries alimentaires diverses
    • Exploitations frigorifiques
    • Industries de la transformation des volailles
    • Industrie et commerces en gros des viandes
    • Industrie de la salaison, charcutierie en gros et commerces de viandes
    • Industrie laitière
    • Industries de produits alimentaires élaborés
    • Métiers de la transformation des grains
    • Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    • Sucreries-sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    Coopération agricole et familles associées

    • Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    • Centres de gestion agréés et habilités agricoles
    • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
    • Coopératives agricoles laitières
    • Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
    • Conserveries coopératives et SICA
    • Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
    • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de légumes et de pommes de terre
    • Coopératives agricoles de teillage de lin
    • Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)
    • Entreprises agricoles de déshydratation
    • Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
    • Personnel des organismes de contrôle laitier
    • Réseau des centres d’économie rurale

    Commerce agricole

    • Commerce d’animaux vivants
    • Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
    • Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

    Pêche, cultures marines et coopération maritime

    • Conchyliculture
    • Coopération maritime
    • Pêche professionnelle maritime
    • Dirigeants non salariés concernés et ci-dessus mentionnés

    Découvrez les études des Observatoires des métiers et des qualifications

    Rapports et synthèses des Observatoires des métiers et des qualifications

    Missions d’Ocapiat

    La loi Pour la liberté de choisir son Avenir professionnel place OCAPIAT – Opérateur de compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agro-alimentaire et les Territoires – en position d’acteur incontournable de la formation et de l’apprentissage, qu’il finance désormais.

    L’objectif : élever le niveau général des compétences face à la transformation des métiers, faciliter l’accès des salariés des TPE/PME et des personnes les moins qualifiées à la formation, développer l’alternance, accompagner les initiatives individuelles.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Histoire et périmètre d’OCAPIAT

    En les regroupant, la loi Avenir professionnel a transformé en 2019 les 20 OPCA* en 11 opérateurs de compétences (OPCO).

    Voici le périmètre sectoriel d’OCAPIAT :
    • L’agriculture au sens large
    • La coopération agricole
    • Les industries agro-alimentaires
    • La pêche, les cultures marines, la coopération maritime
    • Les acteurs des territoires.
    Et voici les 5 dates clés de la création d’OCAPIAT :
    • 18 décembre 2018 : signature de l’accord constitutif
    • 19 mars 2019 : première réunion du Conseil d’administration
    • 31 mars 2019 : publication de l’arrêté d’agrément
    • 1er avril 2019 : FAFSEA et OPCALIM agissent en nom et pour le compte d’OCAPIAT
    • 1er janvier 2020 : fin de l’agrément du FAFSEA et d’OPCALIM.

    *OPCA : organismes paritaires collecteurs agréés

    Nos ambitions

    Depuis le 1er avril 2019, OCAPIAT est agréé opérateur de compétences (OPCO) par le Ministère du travail. Cet agrément permet de parachever et de valider la démarche politique qui avait été initiée par les partenaires sociaux afin de créer un OPCO inscrit dans une logique de filière économique, complémentaire voire interdépendante, à vocation professionnelle de branches et d’offre territoriale de services de proximité adaptée à tous les secteurs et à toutes les entreprises du champ, dans un esprit d’efficience, de convergence et de transversalité.

     

    OCAPIAT a pour ambition de : 
    • Soutenir la compétitivité des entreprises et de l’économie
    • Accompagner l’effort de professionnalisation des salariés
    • Développer des services de proximité dans les territoires
    • Être vecteur d’efficacité au service des politiques de branches ou d’inter-branches en matière de formation professionnelle et d’alternance

    Nos missions

    Les missions principales d’OCAPIAT sont de :
    • Promouvoir les différentes modalités de formation auprès de ses différents publics, et notamment celles réalisées en tout ou partie à distance ou réalisées en situation de travail
    • Prendre en charge les actions de formation dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles et mobiliser des budgets spécifiques
    • Assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME afin :
      • D’améliorer l’information et l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle
      • De les accompagner dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle
    • Travailler aux côtés des branches professionnelles et notamment leur apporter un appui technique
    • Travailler en partenariat avec les organismes de formation et auprès d’autres acteurs
    • Développer l’alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, Pro A) et assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches
    • Faciliter l’accès des personnes les moins qualifiées à la formation
    • Continuer de gérer la collecte des contributions légales, jusqu’en 2021 inclus, conventionnelles et volontaires relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. La collecte des cotisations légales reviendra en effet aux URSSAF et MSA dès 2022, conformément à la loi Avenir professionnel de 2018.

    OCAPIAT, un OPCO ancré dans les territoires

    En tant qu’OPCO majoritairement rural, et chaque territoire ayant ses spécificités, OCAPIAT est implanté dans toute la France : avec 15 directions régionales et au total une trentaine de points de proximité, c’est tout le territoire qui est couvert par nos conseillers.

    OCAPIAT, par son action, contribue à développer l’emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses quelque 184 598 entreprises adhérentes (et dirigeants non-salariés issus de la filière pêche et cultures marines), soit au total 98% d’entreprises de moins de 50 salariés. OCAPIAT contribue ainsi à sécuriser les parcours professionnels de 1 210 339 salariés en équivalent temps plein.

    Chiffres clés

    Découvrez en un clin d’œil les chiffres clés d’OCAPIAT

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    Temps de lecture : 1 mn

    50

    branches professionnelles représentées 

    179 000

    entreprises adhérentes / cotisantes
    et dirigeants non salariés*

    * filière pêche et cultures marines

    98,5 %

    d’entreprises de moins de 50 salariés

    ≃ 100 000

    Très Petites Entreprises (TPE) sans salariés, susceptibles de recruter un apprenti

    1 263 642

    salariés couverts

    50 %

    travaillent dans une entreprise de plus de 50 salariés

    1 Milliard d'euros

    de charges de formation

    211 125

     actions de formation financées

    659 352

    financements de formations et actions diverses multifinancées

    640 443

    bénéficiaires

    92 MILLIONS

    d’heures de formation financées

    674,5 millions d'euros

    de collecte de contributions des entreprises, travailleurs non-salariés et concours de France Compétences

    30

    points de proximité OCAPIAT implantés dans nos directions régionales

    Informations légales et réglementaires

    Informations légales réglementaires OCAPIAT.
    Retrouvez à terme dans cette page, toutes les informations générales et réglementaires liées à OCAPIAT : règles de prise en charge des formations, listes d’organismes de formation percevant des fonds de l’OPCO ou référencés par l’OPCO, rapports des commissaires aux comptes, etc.

    Retrouvez les informations légales réglementaires OCAPIAT

    Nos règles de prise en charge 2022 sont téléchargeables ci-contre.

    Conditions générales OCAPIAT

    Règles de prise en charge OCAPIAT en 2022

    Conditions spécifiques de la formation interne

    Verser mes contributions “Appels Volontaires”

    Au-delà des contributions légales et conventionnelles gérées par les OPCO, les entreprises peuvent individuellement compléter le financement de leur budget formation par le versement à leur OPCO de contributions volontaires. Ces fonds versés viennent alors compléter les financements légaux, conventionnels, ou les subventions obtenues pour le compte des entreprises.

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    Temps de lecture : 3 mn

    U

    Pour info...

    Information préalable sur les contributions qui peuvent être de 3 natures différentes (légale, conventionnelle et volontaire) : cliquez ICI

    CONTACT
    Mail : contributionsFP@ocapiat.fr
    Téléphone : 01.40.19.41.70 (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)

    Quels sont les cas concernés par le versement “d’Appels Volontaires” ?

    • Dans le cadre des offres de services volontaires Boost’Compétences, Défi Emploi et Défi Maintien dans l’emploi, l’entreprise verse une participation associée à son adhésion..
    • Dans le cadre des offres de services volontaires liées à une convention annuelle Magestic (gestion intégrale de l’investissement compétences), l’entreprise verse les acompte et solde de sa contribution volontaire résultant du niveau d’investissement confié à Ocapiat.
    • Dans le cadre des offres de services volontaires liées à une convention ponctuelle Renforcé (accompagnement), l’entreprise verse sa contribution volontaire conventionnée.
    • Dans le cadre d’un dossier de subvention externe, l’entreprise verse sa potentielle contrepartie exigée sur sa contribution volontaire.

    Comment les verser ?

     

    En passant par votre compte Extranet

    1. Munissez-vous de votre IBAN.
    2. Connectez-vous à votre espace Extranet
    3. Cliquez sur la fonctionnalité “Paiement en ligne appels Volontaire” si vous êtes un utilisateur de Dpc’Clic ou E’space, sur l’onglet “Mes appels volontaires” si vous êtes un utilisateur de Netservices.
    4. Laissez-vous guider pour visualiser tous vos bordereaux, le détails de vos Appels Volontaires et accéder à l’interface sécurisée de paiement en ligne par prélèvement unique.

     

    Sans passer par une connexion à un compte Extranet

    Dans “Règlement Express”, vous pouvez accéder rapidement à l’espace de paiement en ligne.

    1. Munissez-vous de votre numéro de bordereau et de votre code entreprise (ces données sont indiquées  sur votre accord de prise en charge ou votre appel de fonds) et de votre IBAN.
    2. Dans “Règlement Express“, saisissez ces informations.
    3. Vous visualisez quelques détails concernant votre Appel Volontaire et êtes guidé vers une interface sécurisée de paiement en ligne par prélèvement unique.

    Instances paritaires

    Instances paritaires.
    OCAPIAT est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

    OCAPIAT est un opérateur de compétences (OPCO) géré de façon paritaire par, les organisations professionnelles d’employeurs, les organisations syndicales de salariés représentatives dans les secteurs professionnels couverts.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Un Conseil d’Administration paritaire

    Instances paritaires

    Retrouvez les instances paritaires, le conseil d’administration (CA), instance décisionnaire de l’OPCO est composé de 48 administrateurs nommés pour trois ans : 24 représentants des organisations professionnelles d’employeurs patronaux et 24 représentants syndicaux de salariés.

    24 représentants des organisations professionnelles d’employeurs, répartis comme suit :

    • 1 administrateur(trice) d’ADEPALE (entreprises françaises de produits élaborés)
    • 1 administrateur(trice) d’ALLIANCE 7 (produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée)
    • 6 administrateurs(trices) de COOP DE FRANCE (coopératives agricoles)
    • 1 administrateur(trice) du CNVS (vins et spiritueux)
    • 1 administrateur(trice)de CULTURE VIANDE (syndicat des entreprises françaises des viandes)
    • 1 administrateur(trice) de la FICT (industriels charcutiers traiteurs)
    • 1 administrateur(trice) de la FNCUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole)
    • 2 administrateurs(trices) de la FNEDT (entrepreneurs des territoires)
    • 1 administrateur(trice) de la FNIL (industries laitières)
    • 5 administrateurs de la FNSEA (syndicats d’exploitants agricoles)
    • 1 administrateur(trice) de la MSA (mutualité sociale agricole)
    • 1 administrateur(trice) de la SNFS (fabricants de sucre)
    • 2 administrateurs(trices) de l’UNEP (entreprises du paysage)

    24 représentants des organisations syndicales de salariés, répartis comme suit :

    • 5 administrateurs(trices) de la FNAF-CGT
    • 5 administrateurs(trices) de la FGA-CFDT
    • 2 administrateurs(trices) de la CFTC-AGRI
    • 2 administrateurs(trices) de la CFTC CSFV
    • 1 administrateur(trice) de la CFE CGC AGRO
    • 1 administrateur(trice) de la CFE CGC AGRO SNCOA
    • 1 administrateur(trice) de la SNCEA CFE CGC
    • 1 administrateur(trice) de la SNECA CFE CGC
    • 3 administrateurs(trices) de la FGTA FO
    • 1 administrateur(trice) de la FO FEC
    • 2 administrateurs(trices) de l’UNSA 2A
    Conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de compétences, le CA d’OCAPIAT comprend un commissaire du gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
    Il assiste aux séances avec voix consultative.

    Un Bureau

    Le bureau de 12 membres, également élu pour trois ans, est composé de représentant des deux collèges. Au sein d’OCAPIAT, la présidence paritaire, composée d’un Président et d’un Secrétaire général, est renouvelée tous les trois ans.

    Jusqu’en 2025, la présidence paritaire d’OCAPIAT est représentée par :

    • Son président M. Hervé PROKSCH (collège salariés  : FGTA-FO)
    • Son secrétaire général M. Jérôme VOLLE (collège employeurs : FNSEA).

    Le directeur général d’OCAPIAT, Monsieur Jonathan Emsellem dirige les services de l’OPCO et assure la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.

    M. Hervé PROKSCH - Président
    M. Hervé PROKSCH - Président

    (collège salarié : FGTA-FO)

    M. Jérôme VOLLE - Secrétaire général
    M. Jérôme VOLLE - Secrétaire général

    (collège employeurs : FNSEA)

    3 Commissions Sectorielles Paritaires (CSP)

    Chargées d’assurer une continuité des travaux et politiques de formation définies par les branches professionnelles, et de formuler des propositions prenant en compte les spécificités des activités de leurs secteurs respectifs, mais en s’appuyant sur le cadre intersectoriel de l’OPCO.

    Un Comité Consultatif Plénier (CCP) national

    Lieu d’échanges entre les représentants des branches professionnelles signataires et adhérentes à OCAPIAT et de toutes les structures entrant dans le champ d’application de l’accord.

    Des Comités Paritaires Régionaux (CPR)

    Chargés principalement de porter les orientations nationales de l’OPCO auprès des régions et des acteurs territoriaux, du service public de l’emploi et de l’orientation en vue de permettre la conduite d’actions de co-financement. La gestion paritaire est présente dans chaque région administrative. Les CPR ont un rôle d’ambassadeurs notamment auprès des institutionnels régionaux.

    La gouvernance d’OCAPIAT offre proximité et services “cœur de métier”

    • Pour informer sur les formations professionnelles
    • Pour accompagner et conseiller
    • Pour financer les projets de formation et de recrutements par alternance
    • Pour apporter un soutien et un appui aux branches professionnelles
    • Pour dispenser une offre complète de services
    • Pour vérifier la qualité des formations

    Réforme de la formation professionnelle : ce qui change pour les salariés et les entreprises

    Réforme formation professionnelle
    La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » apporte de profondes mutations au système de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

    Elle en modifie les modalités de financement, les dispositifs, la gouvernance et la nature des missions des organismes paritaires gestionnaires de fonds.

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    Temps de lecture : 8 mn

    Réforme de la formation professionnelle : des changements

    La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait entrer les entreprises, les salariés et les actifs dans un nouveau cadre de financement et de gestion de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
    Le système se veut plus simple et plus lisible pour les entreprises et pour les actifs : France Compétences coordonne l’ensemble de l’activité de formation professionnelle et les Opérateurs de Compétences sont au service des entreprises pour les accompagner, au plus près de leurs besoins, dans leur mission de développement des compétences des salariés et des actifs.

     

    Des enjeux forts

    L’esprit de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » repose sur :
    • Un enjeu de renforcement des compétences des actifs (salariés, demandeurs d’emploi, jeunes et expérimentés) pour soutenir la compétitivité des entreprises et de l’économie.
    • Un enjeu d’accompagnement des TPE et PME dans leur effort de professionnalisation de leurs collaborateurs et de soutien vers l’emploi et la qualification des personnes les plus fragiles.

     

    Une simplification de la réponse formation aux besoins des entreprises

    Le cadre historique de la « formation / stage » et celui de la formation en alternance évoluent pour répondre au plus près du terrain aux besoins des entreprises et des salariés ou des actifs, en reconnaissant le rôle formateur du travail et en facilitant les nouvelles formes de formation permises par les nouvelles technologies et par les innovations pédagogiques.

    La loi vise désormais plus le développement des compétences professionnelles pour tous les actifs en simplifiant les démarches de formation, avec un cadre réglementaire adapté.

    Une double responsabilité des entreprises et des actifs.

    La loi rappelle toutefois deux responsabilités faites aux entreprises et aux actifs en matière de développement des compétences :
    • L’entreprise, qu’elle compte moins de 50 salariés (TPE) ou de plus de 50 salariés (PME, grandes entreprises) doit veiller au maintien et au développement des compétences de ses salariés et contribuer à l’insertion dans l’emploi qualifié des jeunes (apprentissage, contrat de professionnalisation) et des personnes éloignées de l’emploi.
    • Les actifs, salariés ou personnes éloignées de l’emploi, doivent également veiller à maintenir ou développer leurs compétences pour accéder à l’emploi ou conduire leur parcours professionnel (Compte personnel de formation par exemple).
    Un accompagnement des entreprises et des professionnels par leur OPCO.

    Pour mener à bien leur projet de développement des compétences et répondre à leurs objectifs de recrutement, d’insertion professionnelle des jeunes et moins jeunes, de qualification des salariés, les entreprises peuvent compter sur leur Opérateur de Compétences (OPCO) pour répondre à leurs obligations et leur proposer des financements et des services adaptés à leurs projets.

    Pour répondre au développement de l’apprentissage, de la qualification tout au long de la vie, et au renforcement de leurs compétences, les salariés et les actifs peuvent compter sur l’OPCO de leur secteur d’activité.

    Des dispositifs de formation et des financements adaptés.

    Différentes solutions techniques de formation et des financements adaptés peuvent être mobilisés, dans un cadre réglementaire rénové, pour répondre à ces enjeux. 

    OCAPIAT, votre Opérateur de compétences (OPCO) de la Coopération agricole, de l’Agriculture, de la Pêche, des Industries Agro-alimentaires et des Territoires peut mobiliser des budgets spécifiques pour vous accompagner.

    Téléchargez notre plaquette  Loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel « Ce qui change pour les entreprises et leurs salariés ». Retrouvez dans cette plaquette tout ce qui concerne l’esprit de la loi, le nouveau plan de développement des compétences, les changements sur les certifications, l’entretien professionnel, les nouveaux dispositifs de la réforme pour se former, se reconvertir ou recruter, les taux de cotisations et leurs échéances, etc.

    Une synergie renforcée entre les branches professionnelles et les opérateurs de compétences

    La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réaffirmé la place des partenaires sociaux dans la définition des politiques de formation professionnelle et la gestion des fonds et dispositifs de formation professionnelle pour une synergie renforcée. Cette loi a par ailleurs transformé les anciens OPCA en OPCO (opérateurs de compétences) dans une volonté de meilleur accompagnement, de services rendus aux entreprises et actifs ainsi, et d’appui aux branches professionnelles.

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    Temps de lecture : 8 mn

    Une synergie renforcée

    Un champ de compétences lié aux branches professionnelles

    Le champ de compétences des OPCO est désormais défini plus précisément par les branches professionnelles. Ainsi, OCAPIAT recouvre 50 branches professionnelles et plus de 250 conventions collectives.
    Chacune des branches adhérentes s’identifie donc à OCAPIAT et en assure le pilotage (conseil d’administration, commissions paritaires sectorielles, comités paritaires régionaux…).

     

    Des travaux communs

    OCAPIAT est également le lieu où les partenaires sociaux décident de la mise en œuvre des politiques de formation (plan de développement des compétences et des futurs salariés des entreprises alternance et apprentissage, dispositifs en faveur des demandeurs d’emploi).

     

    Des objectifs centrés sur le service aux entreprises

    L’objectif des branches est d’apporter, via l’opérateur de compétences, un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME afin, d’une part, d’améliorer et de faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle ; d’autre part, de les accompagner dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, au regard des mutations économiques et techniques de leurs secteurs d’activité.
    Ces objectifs doivent se réaliser au plus près des territoires et en favorisant dans la mesure du possible les innovations pédagogiques (formations multimodales, AFEST*, plateformes, validation des acquis des certifications professionnelles, …).
    *AFEST : action de formation en situation de travail

    L’appui technique d’OCAPIAT aux branches professionnelles

    L’OPCO apporte quant à lui son appui technique aux partenaires sociaux des branches adhérentes pour : 
    • Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, notamment au travers des Observatoires des métiers et des qualifications.
    • Déterminer les niveaux de prise en charge des dispositifs en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, Pro A).
    Par ailleurs, OCAPIAT permet aux branches professionnelles de bénéficier : 
    • D’outils d’aide au pilotage de leur stratégie de formation sur le plan financier (observatoire des prix d’achat, mobilisation des ressources propres et concours financiers complémentaires, …) 
    • D’un appui technique qui comprend également l’appui aux branches pour le pilotage de leurs certifications professionnelles : création, révision ou suppression des certifications de diplômes ou titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, gestion déléguée de l’organisme certificateur. 

    Si le pilotage de l’OPCO par les partenaires sociaux représentant les branches professionnelles est coordonné au niveau national par le Conseil d’Administration, la mise en œuvre opérationnelle se décline sur les territoires, non seulement grâce aux équipes techniques mais aussi grâce à la représentation régionale au sein des Comités Paritaires Régionaux.

    Demande d’enregistrement de mon entreprise auprès d’OCAPIAT

    Mode d'emploi

    Saisissez le SIRET de votre entreprise et suivez les instructions qui s’afficheront alors.

     

    Si votre SIRET est déjà enregistré chez OCAPIAT :

    • Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire. Vous pouvez créer vos codes de connexion pour votre espace utilisateur sur votre extranet Ocapiat et faire vos demandes de prise en charge.

    Si votre SIRET n’est pas enregistré chez OCAPIAT :

    • Vous serez invité à remplir le formulaire, puis à cliquer sur le bouton [Envoyer].
    • OCAPIAT validera l’enregistrement de votre entreprise.
    • Un mail vous sera alors envoyé (à l’adresse renseignée dans le champ “contact principal” du formulaire) pour vous inviter à finaliser la création de votre espace utilisateur sur votre extranet et faire les demandes de prise en charge.

    Préalable : votre entreprise relève-t-elle d’OCAPIAT pour la formation professionnelle ?

    Si vous vous posez la question, n’hésitez-pas à le vérifier en suivant ce lien >>

    A noter : ce formulaire est destiné aux entreprises. Si vous êtes organisme de formation, merci de contacter directement le centre de gestion OCAPIAT de votre région.

    Formulaire d’enregistrement

    :
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    Plan de relance d’OCAPIAT et de l’Etat

    Depuis mars 2020, l’épidémie de covid-19 nécessite des adaptations et des aides spécifiques dans le milieu de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

    La panoplie de mesures est vaste. Après la dématérialisation de nombreuses activités et le lancement de Camp’Num, nous continuons à tout mettre en œuvre pour permettre à nos publics d’exercer leur activité.

    Revue de détail.

    Alternant ou futur alternant : retrouvez tous nos outils et conseils sur « Cap vers l’alternance » !

    Cliquez sur l’image pour accéder au menu de la plateforme de “Cap vers l’alternance”

    Suivre une formation proposée par mon employeur

    Depuis le 1er Janvier 2020, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) planifiées annuellement ou sur plusieurs années par votre employeur. Le plan de développement des compétences relève de l’initiative de votre employeur.

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    Temps de lecture : 8 mn

    Les obligations de votre employeur en matière de formation professionnelle

    Votre employeur a deux obligations : 
    • L’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences
    • La formation générale à la sécurité

    L’élaboration d’un plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formations mise en place par l’employeur pour ses salariés. Sa mise en œuvre relève de la décision pleine et entière de votre employeur, après consultation des représentants du personnel (pour les entreprises de plus de 50 salariés). 

     

    Suis-je concerné(e) par le plan de développement des compétences ? 
    • Oui, car il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
    • Oui, car tout salarié peut être visé par une action de formation prévue dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Vous pouvez même prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement. Votre employeur est libre d’accepter ou de refuser. L’entretien professionnel ou l’entretien annuel est l’occasion d’aborder ces questions.

     

    Puis-je refuser ? Dans quels cas ?
    • Bilan de compétences : votre employeur ne peut vous obliger à suivre un Bilan de compétences. 
    • Les conditions de départ en formation : si elles sont susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution d’un mandat d’un représentant du personnel. 
    • Formation se déroulant en tout ou partie en dehors du temps de travail. 
    • VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : cette validation suppose le consentement du salarié.

    Les actions de formation peuvent être réalisées en situation de travail (AFEST).

    • Les actions de formation obligatoires et nécessaires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires : les formations qui conditionnent l’exercice d’une activité.
    • Les actions de formation autres, non obligatoires : elles participent au développement des compétences du salarié, et sont choisies en fonction de la stratégie de l’entreprise.
    A noter
    • L’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
    • Les actions de formation peuvent se dérouler à distance, depuis la loi du 5 septembre 2018.
    • Les actions de formation peuvent être réalisées en situation de travail (AFEST).

    Votre statut

    Pendant la formation
    • Le temps de formation est assimilé à du temps de travail.
    • Votre rémunération est maintenue
    • Le coût de la formation est à la charge de votre employeur (frais compris, le cas échéant).
    • La formation se déroule sur le temps de travail, sauf exceptions : pour les actions de formation non obligatoires, dans la limite de 30 heures par an (sauf accord collectif d’entreprise ou de branche prévoyant la possibilité d’actions se déroulant en tout ou partie hors temps de travail).
    Et après la formation ?
    • Vous réintégrez votre poste.
    • Si votre convention collective le spécifie, votre qualification et votre rémunération peuvent évoluer.

    Utiliser mon compte personnel de formation (CPF) et bénéficier des abondements d’OCAPIAT

    Qu’est-ce que le CPF ?

    Vous souhaitez :

      • Développer vos compétences.
      • Changer de métier
      • Obtenir une reconnaissance de vos compétences en choisissant une certification reconnue.
      • Dans certains cas, co-construire votre parcours professionnel avec votre employeur.
     Le CPF, des droits acquis tout au long de sa carrière pour tous les salariés
    • Tous les actifs, quel que soit leur secteur d’activité, possèdent un compte personnel de formation (CPF) et peuvent l’utiliser tout au long de leur vie professionnelle. Le CPF est accessible sur Mon compte formation.
    • Pour les salariés à temps plein, ou à temps partiel (50%), 500 euros sont versés sur votre compte personnel de formation par année de travail (dans la limite de 5 000 euros).
    • Pour les salariés peu ou pas qualifiés ou les personnes en situation de handicap, 800€ sont versés chaque année (dans la limite de 8 000 euros).
    • Le Compte Personnel de Formation (CPF) est géré par la Caisse des Dépôts.
    • Le CPF est mobilisable à votre initiative. L’employeur ne peut pas obliger son salarié à utiliser son compte personnel de formation. Votre refus de recourir à votre CPF ne constitue pas une faute. En savoir plus sur mes droits à la formation
    • Nécessité de l’accord de l’employeur dans certains cas : la formation financée dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, dans sa totalité, en dehors du temps de travail. Lorsqu’elle est suivie partiellement ou dans sa totalité pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.

     

    Que permet de financer le CPF ?

    Les formations et actions éligibles au CPF sont les suivantes :
    • Les titres et diplômes professionnels enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) incluant les certifications de qualification professionnelle (CQP) ;
    • Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique incluant le certificat de connaissances et de certifications professionnelles CLéA ;
    • L’accompagnement VAE (validation des acquis de l’expérience)
    • Le bilan de compétences ;
    • Le permis de conduire (catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE)
    • L’accompagnement à la création et reprise d’entreprise.
    Accédez aux formations disponibles en quelques clics

    Visionnez la vidéo du ministère du travail. Grâce à l’application mobile du compte personnel de formation associée au site Moncompteformation, accédez à l’ensemble de l’offre de formation en France.

    Cette application – sur laquelle vous pouvez créer votre compte en vous munissant de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse électronique valide –  est téléchargeable sur votre smartphone et vous permet de gérer vos droits et de choisir une formation en ligne et en autonomie

    Mes droits sont insuffisants pour suivre une formation, que faire ?

    Dans le cas où vos droits seraient insuffisants pour suivre une formation, vous pouvez vous adresser à votre employeur pour connaître les possibilités de co-financement de votre formation.

    Selon votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise, et éventuellement la formation choisie, OCAPIAT aura la possibilité de vous apporter un complément financier pour que vous puissiez suivre votre formation.

    Bon à savoir / 15 juin 2021 : OCAPIAT est  le premier des 11 OPCO à abonder le CPF des 1,3 million de salariés qu’il représente. 

    Salarié d’une entreprise du secteur alimentaire (hors Entreprises expéditrices et exportatrices de fruits et légumes, Entreprises du réseau des centres d’économie rural)

    Ocapiat prévoit un abondement des formations figurant dans la liste établie par les partenaires sociaux du secteur alimentaire : Consulter la liste des formations éligibles

    En complément de vos droits formation, l’OPCO finance jusqu’à :

    • 1 800 € pour un certificat de qualification professionnelle(CQP)
    • 1 600 €pour un titre professionnel ou un diplôme
    • 1 350 €pour les certifications CléA et CléA numérique.

    Télécharger le flyer Abondement entreprise du secteur alimentaire (salarié), et visualisez des simulations financières.

    *Le cumul des deux n’est pas possible en 2021.

    Quelles sont les étapes et la marche à suivre pour financer une formation en CPF avec abondements ?

    • Rendez-vous sur le site internet du CPF ou sur l’application Mon Compte Formation associée, et suivez les consignes.
    • Découvrez le montant crédité sur votre compte, trouvez la formation dont vous avez besoin, initiez un dossier de formation, simulez un financement, échangez avec l’organisme de formation.
    • Réservez et payez cette formation avec votre crédit CPF et le cas échéant avec votre abondement (voir listes éligibles plus haut).
    • Si la formation choisie est « éligible » aux abondements, et lorsque le coût de celle-ci est supérieur au montant inscrit sur votre compte, OCAPIAT peut alors abonder en droits complémentaires votre CPF, à votre demande. En clair, OCAPIAT vous aide à compléter le financement de votre formation.
    • Lorsque le « reste à payer » apparaît pour une formation éligible aux abondements, le logo OCAPIAT apparaît automatiquement, il suffit alors de de cocher la case située en face du logo OCAPIAT pour que l’abondement vienne en déduction du reste à payer.
    • Le reste à payer final s’affiche à la fin. Il suffit de confirmer son accord pour mobiliser les « droits formation » permettant de financer la formation.

    Télécharger le Guide du CPF pour visualiser en images toutes les étapes d’ouverture ou d’utilisation d’un compte pour financer une formation grâce à l’abondement d’OCAPIAT.

     Visionner les tutoriels

    logo caisse des depots

    Que dit la loi ? 

    Les heures DIF sont valorisables jusqu’au 30 juin 2021 sur simple renseignement du titulaire du compte CPF.

    Attention : l’OPCO OCAPIAT ne détient pas l’information du nombre d’heures de DIF (Droit Individuel à la formation) acquises par le salarié avant 2015. C’est bien l’employeur et uniquement lui qui a connaissance de cette information.

    Cette information se trouve :

    • Soit sur le bulletin de salaire décembre 2014.
    • Soit sur le bulletin de salaire de janvier 2015.
    • Soit sur une attestation remise par l’employeur.

    Le projet de transition professionnelle (PTP) : un dispositif pour vous reconvertir via votre CPF

    Un récent dispositif finançable avec votre compte personnel de formation (CPF) vous permet d’aller plus loin afin de vous qualifier, d’évoluer ou de vous reconvertir. Le projet de transition professionnel (PTP), ex-CIF, vous permet de vous absenter de votre poste afin de suivre une formation certifiante, éligible au compte personnel de formation (CPF) pour vous qualifier, évoluer ou vous reconvertir. En savoir plus.

    Les OPCO ne gèrent pas les projets de transition professionnelle, que certains nomment CPF de transition professionnelle. Ce sont les associations Transitions Pro qui les prennent en charge. Ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales examinent les dossiers et remboursent une rémunération minimale à l’employeur.

    Informations COVID-19

    INFORMATIONS COVID-19 à destination des entreprises, de leurs salariés, des prestataires ainsi que nos partenaires.

    Vos Extranets OCAPIAT

    Plus rapides et plus sécurisés

    • Pour les entreprises utilisatrices d’un extranet OCAPIAT ; DPC’Clic, Net’Services, ou E’space, il vous suffit de déposer tous vos documents dans l’extranet.
    • Pour les entreprises non utilisatrices d’extranet OCAPIAT, vous êtes invités à créer votre compte utilisateur dans Mon espace OCAPIAT  > Services en ligne/Accès des entreprises > Demande de création d’un compte Extranet afin d’envoyer vos demandes de prise en charge et justificatifs de manière complètement dématérialisée.
    • Une vidéo d’aide est à votre disposition pour une appropriation rapide de l’Extranet.
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    Les équipes d’OCAPIAT sont pleinement mobilisées pour traiter dans les meilleurs délais l’ensemble de vos demandes.

    Nous vous remercions de votre compréhension pour les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces procédures aménagées dans ce contexte de crise inédite.

    Pour toutes autre question

    Nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.

    Pour toute correspondance avec la direction générale

    Pour toute correspondance avec la direction générale, nous vous invitons à envoyer votre message à :

    ✉️ direction.generale@ocapiat.fr

    ☎️ 01 40 19 41 00

     

    COVID-19

     

    Informations à destination des entreprises, de leurs salariés, des prestataires ainsi que nos partenaires.

    Compte tenu du contexte lié au COVID-19, nous assurons la continuité des services auprès de nos publics. OCAPIAT met actuellement en place un plan de reprise progressive d’activité sur sites depuis le déconfinement du 11 mai. Afin de pouvoir vous répondre au mieux et dans les meilleurs délais, tous les services OCAPIAT avaient été organisés pour travailler à distance grâce à des échanges dématérialisés suite à la fermeture de tous nos sites de proximité depuis le 16 mars dernier.

    Nous avons ajusté notre organisation avec un objectif : poursuivre le service que vous attendez de votre OPCO (accompagnement, gestion des dossiers de formation, conformité à la législation pour la collecte…), notamment en suspendant les échanges par courrier postal et en optant pour la dématérialisation complète de nos échanges pour pouvoir VOUS répondre au mieux et dans les meilleurs délais. L’ensemble de nos services dématérialisés restent en vigueur. Nous vous tiendrons régulièrement informés de notre plan de reprise d’activité sur sites, sur cette page.

    Pour vos échanges avec vos services OCAPIAT, deux solutions vous sont proposées :

    1. Utiliser vos extranet OCAPIAT : voir ci-contre
    2. Envoyer vos documents par mail à vos interlocuteurs OCAPIAT ci-dessous


     

    À compter du 11 mai 2020, les centres de formation pourront à nouveau accueillir des stagiaires au sein de leurs locaux. Comme pour les entreprises, les centres de formation doivent impérativement respecter le protocole de déconfinement publié le 3 mai par le Ministère du travail.

    Ce protocole de déconfinement qui complète les 48 premiers guides métiers est divisé en 7 parties distinctes :

    • Aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
    • À la gestion des flux ;
    • Aux équipements de protection individuelle ;
    • Aux tests de dépistage ;
    • Au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
    • À la prise de température ;
    • Au nettoyage et à la désinfection des locaux.

    Les centres de formation sont également invités à poursuivre leurs efforts de développement des formations à distance initiées pendant toute la période de confinement.

    Pour participer au maintien de l’enseignement auprès de leurs apprenants et au regard de la situation exceptionnelle, OCAPIAT ouvre l’accès de sa plateforme collaborative de formation en ligne CAMP’NUM aux CFA & dispensateurs de formation de son champ et ayant un dossier d’alternance ou d’offre régionale en cours chez nous.

    Cette décision vient en appui des mesures déjà mises en place par OCAPIAT pour assurer la continuité de ses activités auprès de ses salariés, de ses entreprises adhérentes et de leurs salariés, des dispensateurs de formation, des CFA, des actifs et plus largement de l’ensemble de ses partenaires. OCAPIAT réaffirme ainsi sa démarche de responsabilité collective qui vise à la fois à limiter la propagation de l’épidémie, assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de ses publics interne et externe.

    Créez-vous un compte et consultez les ressources pédagogiques disponibles sur le CAMP’NUM espace public : www.campnum.com

     

    Pour vos dossiers de formation professionnelle


     

    Entreprise de moins de 11 salariés

    Direction Gestion Siège 01 73 29 30 65

     

    Entreprise de 11 salariés et plus

    ANTILLES GUYANE  
    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 04 72 37 95 75
    BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 03 80 78 84 50
    BRETAGNE 02 23 25 22 21
    CENTRE VAL-DE-LOIRE 04 37 37 87 50
    CORSE 04 95 31 55 03
    GRAND-EST 03 26 40 58 51
    HAUTS-DE-FRANCE 03 28 52 91 20
    ÎLE-DE-FRANCE 01 40 19 41 20
    LA REUNION  
    NORMANDIE 02 31 28 57 42
    NOUVELLE-AQUITAINE 05 56 11 93 93
    OCCITANIE 04 99 52 21 21
    PAYS-DE-LA-LOIRE 02 99 83 39 00
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 04 42 20 93 50

     

    Entreprises des secteurs pêche, cultures marines et coopération maritime

    (quel que soit l’effectif de votre entreprise)

    Service PCMCM pcmcm@ocapiat.fr 02 98 97 26 52

    Pour vos questions sur les contributions FP


     

    Service contributions contributionsFP@ocapiat.fr 01 40 19 41 70

     

    Accéder aux observatoires des métiers

    Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi et vous souhaitez connaître les métiers proposés par le secteur agricole et agro-alimentaire, évoluer vers un autre métier. Nous vous proposons de mieux connaitre nos activités au travers de films, de répertoires des fiches de nos métiers, de consulter nos offres d’emploi, de stage et d’apprentissage. Vous pourrez découvrir les formations qui vous permettent d’y accéder.

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    Temps de lecture : 3 mn

    Observatoires des métiers

    Le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche maritime représentent 1 210 000 salariés et recrutent chaque année plus de 250 000 personnes. Ils œuvrent au quotidien pour offrir des produits de qualité, et préserver le patrimoine gastronomique français, reconnu et apprécié dans le monde entier.

    Nos appellations AOP/AOC/label rouge sont une caution de qualité et d’exigence et valorisent le territoire et l’ancrage territorial nos entreprises.

    Venez découvrir la richesse et les opportunités de l’univers du secteur alimentaire, agricole et de la pêche, ainsi que les grands défis auxquels ce secteur est confronté à présent et dans les prochaines années, sur les sites des Observatoires et d’Alimétier.

    Observatoires des métiers et des qualifications : secteur alimentaire (industrie alimentaire, coopération agricole, commerce agricole)

    Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de l’alimentation

    Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de la pêche et des cultures marines

    GPEC Marins pêcheurs – Rapport Mai 2020

    Observatoire des métiers et des qualifications du secteur agricole

    Crée par l’accord d’octobre 2019 : le site sera disponible ultérieurement.

    Observatoire des métiers des Vins et Spiritueux

    Créé par l’accord de novembre 2015 : le site sera disponible ultérieurement.

    COVID-19 mesures de l’Etat

     

    INFORMATIONS COVID-19 à destination des entreprises, de leurs salariés, des prestataires ainsi que nos partenaires.

     

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    Temps de lecture : 3 mn

    Informations à destination des entreprises adhérentes d’OCAPIAT, de leurs salariés, des prestataires ainsi que de nos partenaires.

    Depuis le mois d’avril, les mesures gouvernementales liées à l’activité partielle des salariés et aux mesures sanitaires ont évolué.

     

    Reprise de l’activité

     

    Protocole national santé sécurité salariés

     

    Pour aller plus loin

    Et si vous passiez à l’action !

    Les équipes d’OCAPIAT restent pleinement mobilisées pour traiter dans les meilleurs délais l’ensemble de vos demandes.

    Contactez-nous.

    COVID-19 : Information des organisations professionnelles et syndicales membres d’OCAPIAT

    Espace d’information sur l’emploi et la formation des organisations professionnelles et syndicales membres d’OCAPIAT relatif aux impacts du Coronavirus

    L'UNEP communique

    L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) met à la disposition de l’ensemble de la filière du paysage toutes les informations utiles aux entreprises dans le contexte actuel de crise sanitaire sur son site internet :  Les professionnels y trouveront toutes les informations, documentations et conseils en libre accès.

    Conséquences du covid-19 sur les ETARF au 28 avril 2020

    La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) dresse un panorama de l’activité des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux qui se déroulent dans le respect des consignes sanitaires. EDT accompagne les entreprises et fait remonter leurs revendications.

    Pour la branche des produits du sol

    La FNA (Fédération du négoce agricole), la Fedepom (Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote) ainsi que 3 organisations syndicales (FGA-CFDT, CFTC-CSFV, F.G.T.A. – F.O.) diffusent un « Guide Prévention ». Cette mise à jour intègre une partie déconfinement.

    Rubrique organisme

    À venir

    Cette rubrique dédiée aux organismes de formation est destinée à évoluer rapidement.

    Vous pourrez dans les prochaines semaines et les prochains mois :

    • En savoir plus sur le décret qualité et la procédure pour être certifié
    • Bénéficier d’informations pour rendre votre offre de formation certifiante
    • Connaître la politique qualité d’OCAPIAT
    • Savoir comment être accrédité auprès du COFRAC
    • Accéder à l’observatoire des métiers
    • Découvrir l’observatoire des prix
    • Echanger avec nos équipes sur des sujets et nous faire des propositions

    Merci pour votre patience ! Dans l’attente, nous vous invitons à visiter notre rubrique Outils sur la page d’accueil, qui comporte notamment le tableau des prises en charge et une plaquette remise à jour sur la réforme (Loi avenir professionnel) et tenant compte des derniers décrets.

    L’essentiel sur le contrat d’apprentissage

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis et dans de plus rares cas par des salariés déjà en poste. Réalisé en CDD ou en CDI, il favorise l’insertion professionnelle. Focus sur ses principaux atouts et la réglementation en vigueur.

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    Temps de lecture : 15 mn

    NOUVEAU : Plan de relance de l’apprentissage 2020

     

    – Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au  30 juin 2022 suite à une prolongation, bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € euros pour les majeurs de 18 à 29 ans révolus et 5 000 € pour les mineurs. Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises (sous conditions pour les entreprises de 250 salariés) pour préparer des diplômes jusqu’au niveau master.

    – A partir du 01 août jusqu’au 31 décembre 2020, l’apprenti qui n’a pas été engagé par un employeur, pourra s’il le souhaite, débuter sa formation en apprentissage dans un CFA, dans la limite d’une durée de 6 mois avant de signer son contrat (contre 3 mois actuellement). Pendant cette période, il bénéficiera du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

    Les mesures adoptées, en matière notamment d’une aide unique “élargie” à l’apprentissage, seront précisées dans des décrets accompagnant la loi de finances n°3074 déposée le 10 juin 2020.

    Retrouvez ici notre article présentant les décrets relatifs aux aides disponibles. 

     

    Un mode de formation très prisé des pouvoirs publics

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis. Il peut être réalisé en CDD ou en CDI.

    La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel accorde une place centrale à l’apprentissage pour pouvoir insérer les jeunes sur le marché du travail. Cette réforme, mise en œuvre progressivement depuis 2019 amène OCAPIAT, en tant qu’opérateur de compétences, à financer l’ensemble des contrats d’apprentissage à compter de 2020.

    Jusqu’à présent, les formations se déroulaient dans les CFA (centres de formation d’apprentis). Désormais, un grand nombre d’organismes de formation dispensent des formations en apprentissage, et même certaines grandes entreprises ouvrent leur propre CFA d’entreprise.

     

    Un cas à part : entrer en apprentissage en étant déjà salarié de l’entreprise

    Ce n’est pas commun mais il peut arriver que vous décidiez, d’un commun accord avec votre employeur, d’entrer en apprentissage, alors que vous êtes déjà salarié(e) de l’entreprise. Cela suppose pour vous une potentielle baisse de salaire mais peut avoir des avantages si vous décidez de suivre une formation longue ou spécifique. Vous conserverez votre statut de salarié. Vous ne perdrez pas votre ancienneté dans l’entreprise. Pensez aussi au dispositif ProA pour vous reconvertir.

     

    Les atouts du contrat d’apprentissage pour l’apprenti
    • Cette modalité de formation en alternance répond aux besoins de recrutement des entreprises qui forment leurs futurs salariés selon leurs méthodes, leurs outils et leurs savoir-faire. Elle est la meilleure clé d’entrée sur le marché du travail.
    • Pour vous, apprenti(e), c’est l’assurance de pouvoir acquérir un titre ou un diplôme, à l’issue de votre contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Vous allez donc acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la maîtrise du métier que vous avez choisi. En entreprise, vous serez encadré(e) par un maître d’apprentissage.
    • Votre salaire est défini en pourcentage du SMIC et dépend de votre âge (maximum 29 ans révolus à la signature du contrat).
    • Une aide financière unique de l’Etat est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés sous réserve que le diplôme préparé soit inférieur ou égal au baccalauréat.
    • Depuis la loi Avenir professionnel, un contrat d’apprentissage peut être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, au lieu d’un an auparavant.
    • OCAPIAT offre une garantie de financement de la formation et d’acceptation du contrat à votre entreprise, sous réserve qu’il fournisse l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.
    • Le Contrat d’apprentissage est une expérience professionnelle reconnue et à valoriser sur son C.V. !
    Vos principales obligations lorsque vous signez un contrat d’apprentissage
    • Aller en formation et vous rendre en entreprise pour y travailler
    • Respecter le calendrier et le rythme d’alternance ainsi que le cadre pédagogique du centre de formation et le règlement intérieur de l’entreprise
    • Respecter les règles de congés payés par l’entreprise et non plus les vacances scolaires qui ne s’appliquent plus à vous puisque désormais vous avez un statut de salarié
    • D’une manière générale, respecter la loi et les règles spécifiques liées au contrat d’apprentissage
    • Vous rendre à la visite d’information et de prévention (visite médicale) en début de contrat
    • Vous présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
    Vos principaux droits

    L’employeur doit assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète et lui confier des tâches permettant une progression pédagogique annuelle prédéfinie

    Vous avez les mêmes droits que tout autre salarié, notamment :

    • Aux 35h hebdomadaires d’activité si celles-ci sont mises en place
    • Aux tickets restaurants
    • Au remboursement d’une partie des frais de transport
    • Au cumul des euros sur votre compte personnel de formation (CPF)
    • Au vote aux élections des instances représentatives du personnel, dès l’âge de 16 ans

    Certaines spécificités conventionnelles relèvent de la branches professionnelle de l’entreprise que vous intégrez. Par exemple, votre entreprise est tenue d’appliquer le salaire conventionnel décidé par sa branche s’il est plus élevé que le salaire légal.

    CFA, comment retrouver le nom de l’OPCO financeur des contrats d’apprentissage d’une entreprise ?

     

    Vous êtes un CFA et vous recherchez le nom de l’OPCO référent du secteur des entreprises de vos apprentis pour financer les formations de ces derniers ?

    Il suffit désormais de consulter www.cfadock.fr

    Les 11 OPCO ont en effet partagé sur un même site Internet la base de données des SIREN des entreprises de leurs champs d’activité respectifs.

    Objectif :

    Ce portail a été conçu en réponse à la demande de la DGEFP, il offre la possibilité aux CFA de retrouver l’Opco de rattachement de l’employeur concerné en quelques clics.

    Comment déposer son contrat


    En tant que particulier, vous n’avez pas à déposer votre contrat. C’est le rôle de votre employeur. Vous pouvez connaitre les modalités de dépôt à l’aide du lien suivant : déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage.

    Envie de passer le pas, un souci, une question, autour du contrat d’apprentissage ?

    Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Nous contacter

    L’essentiel sur le contrat de professionnalisation

    Jeune ou adulte, quel que soit votre statut actuel, le contrat de professionnalisation peut vous permettre de rebondir et de vous former. Il a pour objet de favoriser votre insertion ou réinsertion par l’acquisition d’une qualification reconnue. Ce dispositif de formation en alternance se répartit entre séquences de formation et périodes d’activité professionnelle.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Et si vous passiez à l’action ?

    Un souci, une question, autour du contrat de professionnalisation ? Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Une modalité de formation en alternance recherchée car qualifiante

     

    Les formations visées par le contrat de professionnalisation ne visent pas nécessairement un diplôme. Elles sont centrées sur les besoins de l’entreprise et sur les qualifications recherchées par cette dernière. Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours de formation suivants :

    • CQP (certificats de qualification professionnelle)
    • Qualifications enregistrées au RNCP
    • Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles.

    Retrouvez ici notre article présentant les décrets relatifs aux aides disponibles. 

    Dérogations

    La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, ouvre, à titre expérimental, des possibilités de déroger aux dispositions légales ci-dessus, c’est-à-dire de définir un parcours de formation sur-mesure éventuellement non qualifiant ou certifiant (voir en bas de page notre fiche de présentation ou le site du ministère).

     

    Quel doit être votre profil en contrat de professionnalisation ?

    Votre âge importe peu, voici le profil possible :

    • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
    • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et inscrits à Pôle emploi
    • Autres publics concernés par le contrat de professionnalisation expérimental (ou “Nouvelle chance”).

    Le contrat de professionnalisation expérimental, c'est quoi ?

    Celui-ci vise à permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels. Il ne vise pas forcément une certification. Il peut s’agir d’un parcours de formation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié », et il est établi pour 3 ans maximum.

     

    • Plan de relance 2020 : des aides en faveur de la professionnalisation.
      Les entreprises recrutant un candidat en contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 recevront une aide de 5 000 euros pour les candidats mineurs ou de 8 000 euros pour les candidats majeurs (jusque 29 ans révolus) préparant un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur.  Il est également possible de viser l’acquisition d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou de permettre au public prioritaire d’accéder à une formation autre (contrat de professionnalisation expérimental). Ce dispositif d’aide concerne toutes les entreprises (sous conditions pour les entreprises de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs en 2021).

     

    • Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires, la durée peut même être de 36 mois.

     

    • OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services
    Les atouts du contrat de professionnalisation
    • Vous serez formé à des méthodes, des outils qui favoriseront votre valeur sur le marché du travail.
    • Le contrat de professionnalisation est un moyen d’acquérir les connaissances pratiques et théoriques permettant de maîtriser un métier.
    • Vous serez rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail encadré par la loi et des règles spécifiques.
    • Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires (voir fiche de présentation ci-dessous ou plaquette réforme page 18), la durée peut même être de 36 mois.  Cette nouvelle durée de contrat a été introduite par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
    • Le contrat de professionnalisation peut être effectué en CDI (contrat à durée indéterminée). On parle alors d’action de formation. C’est un bon point de départ rester ensuite dans l’entreprise qui vous forme.
    • Le salaire versé se calcule en pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau de formation. Un point d’attention : si vous êtes âgé(e) de 26 ans et plus, votre salaire ne peut être inférieur à 100 % du SMIC ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
    • Si votre entreprise d’accueil recherche des informations sur les aides à l’embauche et les exonérations de charges patronales.
    • Concernant la prise en charge par OCAPIAT du coût de votre formation, voir en bas de page et en informer le cas échéant votre entreprise d’accueil.
    • Vous pouvez tout à fait travailler au sein de plusieurs entreprises en même temps (plusieurs employeurs se partagent alors vos services et votre formation).
    Important

    Pour le secteur de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire, l’agrément pédagogique de toute demande de financement en contrat de professionnalisation n’est pas automatique.

    Il dépend de la cotation obtenue dans les grilles de critères d’OCAPIAT que vous devrez remplir. L’agrément est également soumis aux disponibilités financières d’OCAPIAT.

    Vos principaux droits et obligations lorsque vous signez un contrat de professionnalisation

    • Travailler et aller en formation
    • Respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique du centre de formation
    • Respecter la législation notamment en matière d’horaires de travail. Les lois et la convention collective vous sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de votre formation
    • Un tuteur volontaire et compétent vous encadrera en entreprise.

     

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Un souci, une question, autour du contrat de professionnalisation ? Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Contactez-nousMon espace OCAPIAT

    Les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

    L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Fondés sur une phase pratique en entreprise et une phase théorique, ces
    dispositifs de formation sont une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle. Comparons les deux dispositifs.

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    Temps de lecture : 2 mn

    Les différences entre le contrat apprentissage et le contrat de professionnalisation

    Basés sur le transfert des compétences, soutenus par l’Etat par le biais d’aides financières, ces deux modes de formation, s’ils ont des points communs, ont également des différences notables.

     

    Le contrat d’apprentissage

    Il relève de la formation initiale. Il a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

     

    Le contrat de professionnalisation

    Il relève de la formation continue. Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

     

    À noter

    Mes savoirs de base (CléA)

    Lire, écrire, compter, savoir utiliser Internet et les outils numériques. Tout le monde a des points forts.

    Vous souhaitez démontrer que vous détenez des connaissances et des compétences solides pour évoluer ? Le certificat de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) poursuit cet objectif et servira de passeport vers l’emploi. CléA favorisera également votre accès à des formations courtes si vous manquez de connaissances.

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    Temps de lecture : 7 mn

     

    Etre aidé dans mes savoirs de base

     

    CléA, un passeport pour l’emploi

    CléA permet une grande mobilité professionnelle et vous permet d’acquérir ainsi que de sécuriser vos qualifications. Ce socle commun, véritable passeport pour l’emploi, se compose de 7 domaines clefs :

    1 – La communication

    L’apprentissage, la maîtrise ou consolidation du français est essentiel pour la vie en entreprise. Savoir écouter, comprendre s’exprimer et trouver la bonne formulation feront la différence.

    2 – Utiliser les règles de base du calcul et du raisonnement mathématique

    Socle essentiel à l’utilisation de nombreux logiciels, ou plus simplement à résoudre des opérations, tâches ou actions sommaires impliquant des mesures.

    3 – Utiliser les techniques usuelles de l’information et de la communication numérique

    L’informatique est toujours plus présente ; mais les compétences toujours plus nombreuses. Saisi et mise en forme de texte, gestion des documents, savoir organiser et se repérer dans un environnement informatique, acquérir la méthodologie de recherche spécifique au web ou encore maîtriser la messagerie.

    4 – Travailler en équipe

    Le quotidien d’un travail en équipe demande souplesse et savoir-être – règles de vie collective, contribution et communication sont autant de points essentiels à cette tâche.

    5 – Travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel

    Comprendre son environnement de travail est une clef essentiel à l’autonomie ainsi que se fixer et réaliser ses propres objectifs que l’on travail en équipe ou non, prendre des initiatives et être force de propositions.

    6 – Apprendre tout au long de la vie

    Accumuler de l’expérience et en tirer les leçons appropriées, entretenir sa curiosité et sa motivation pour apprendre dans le champ professionnel, optimiser les conditions d’apprentissage, de la théorie à la pratique professionnelle.

    7 – Maîtriser les gestes et postures, respect des règles élémentaires : hygiène, sécurité et respect de l’environnement

    Respecter un règlement et des procédures, avoir les bons gestes et réflexes pour éviter les risques, les gestes de premiers secours, préserver l’environnement et l’énergie.
    Le certificat CléA fait l’objet d’une inscription de droit à l’inventaire des certifications et est éligible à l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, dont le CPF.

    Formation pour évoluer dans votre entreprise alimentaire avec PRO-A

    Me former pour évoluer (Pro-A).
    Vous souhaitez évoluer par le biais de la formation, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ? Pro-A s’adresse peut-être à vous. Ce dispositif de reconversion ou de promotion par alternance ouvre des possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession, ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation en alternance ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Me former pour évoluer

    Un dispositif en alternance ouvert à tous les salariés

    Toute personne en emploi peut accéder à une formation qualifiante en alternance soit pour une promotion interne soit pour une reconversion. Le salarié ne doit pas déjà avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade maximum de la licence. Le dispositif de la Pro-A est une réponse à l’évolution constante des métiers nécessitant de nouvelles qualifications.

    Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

    Pro-A associe des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques, dispensés par des organismes de formation  (ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation), et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

     

    Un projet de formation co-construit par l’entreprise et le salarié

    Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent être mises en œuvre :

    Ces actions de formation peuvent se dérouler :

    • Pendant le temps de travail ;
    • En tout ou en partie en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit donner son accord écrit à l’employeur.

     

    La rémunération du salarié est maintenue

    Durant sa formation, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail. Le contrat de travail fait l’objet d’un avenant précisant l’objet et la durée de la reconversion ou promotion par alternance.

    Bénéficier d’un conseil CEP

    Dans chaque région, un opérateur CEP, conseil évolution professionnelle, assure la mission d’accompagnement des salariés pour favoriser leur évolution et la sécurisation de leur parcours professionnel.

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    Temps de lecture : 2 mn

    De nouveaux opérateurs CEP

     

    Le CEP, conseil évolution professionnelle

    Les conseillers OCAPIAT ne délivrent plus le conseil en évolution professionnelle (CEP) au-delà du 31 décembre 2019. En revanche, Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ainsi que l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) continueront d’être opérateurs du CEP en 2020. De nouveaux opérateurs sont désignés par le Ministère du Travail pour contribuer à cette mission.

    Le CEP pour les démissionnaires

    Les personnes qui s’interrogent sur la mise en œuvre d’un CEP démissionnaire ouvrant droit aux allocations Assedic sont invitées à se connecter à Demission-reconversion.gouv.fr afin de se faire accompagner dans leurs démarches.

     

     

    Comment changer de métier

    Vous êtes demandeur d’emploi, inscrit ou non à Pôle emploi, et intéressé(e) par l’un des métiers de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la pêche et des cultures marines, ou encore de la coopération agricole ?
    OCAPIAT vous permet de rejoindre nos secteurs en trouvant les solutions une reconversion.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Reconversion

    Vous avez lu l’article “Accéder aux observatoires des métiers” de la même rubrique et êtes convaincu(e) ou intéressé(e) par une reconversion ?

    Nous ne pouvons que vous féliciter d’avoir choisi l’un des métiers du champ professionnel d’OCAPIAT. Si vous avez encore un doute, n’hésitez pas à contacter un conseiller en évolution professionnelle ou à faire appel à nos services.
    Maintenant que votre décision est prise, vous former pour exercer votre nouveau métier est essentiel. Plusieurs dispositifs de formation professionnelle et d’alternance vous permettent de rejoindre nos secteurs. Passons en détail ces dispositifs.

     
    1ère solution : utiliser votre CPF et particulièrement le dispositif Projet de Transition Professionnelle

    Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour financer votre projet. Particulièrement par l’intermédiaire du PTP (projet de transition professionnelle), qui utilise le budget disponible sur votre compte, en savoir plus sur le CPF et le PTP.

     
    2ème solution : entrer dans une formation en alternance financée par votre OPCO

    Trois dispositifs s’offrent à vous, financés par OCAPIAT sur les secteurs agricoles, agro-alimentaires, et liés à la pêche maritime et aux cultures marines : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage : M’informer sur ces deux types de contrats.

    S’y ajoute un récent dispositif en alternance intitulé Pro-A, encore peu utilisé par les salariés. Car oui, vous avez bien lu, il faut être salarié pour bénéficier de ce dispositif. Mais si vous êtes sur le point d’être licencié(e), ce dispositif peut vous être utile : en savoir plus sur le Pro-A.

     
    3ème solution : la POE

    Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, que vous soyez indemnisé ou non, vous pouvez bénéficier d’une action de formation appelé la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). Celle-ci est préalable à une prise de poste durable (CDD, CDI, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) à destination des demandeurs d’emploi qu’ils soient indemnisés ou non par le Pôle emploi.
    Très pratique, celle-ci peut assembler des temps de formation en présentiel ou à distance (sur un maximum de 400 heures) ainsi que des temps d’immersion en entreprise : en savoir plus sur la POE.

     

    Votre formation financée en POE est conçue pour déboucher sur un contrat de travail :

    • Soit un CDD d’au moins 12 mois
    • Soit un CDI (y compris à temps partiel d’au moins 20 h par semaine)
    • Et peut même se réaliser en contrat de professionnalisation d’une durée minimum de 12 mois ou en contrat d’apprentissage

    Pour aller plus loin…

    Observatoires des métiers et des qualifications : secteur alimentaire (industrie alimentaire, coopération agricole…)

    Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de l’alimentation

    Observatoires des métiers et des qualifications : métiers de la pêche et des cultures marines

    Autres Observatoires des métiers et des qualifications à venir en 2020

    PCM-CM : Secteur Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime

    OCAPIAT accompagne au quotidien et finance la formation dans le secteur Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime pour les :

    • Salariés
    • Travailleurs Non Salariés (TNS*)
    • Alternants ou futurs alternants dans ce secteur
    • Demandeurs d’emploi souhaitant rejoindre ce secteur

    Et si vous passiez à l’action ?

    Je n’hésite pas à m’informer auprès du Service Pêche, Cultures Marines et Coopération maritime d’OCAPIAT au 02.98.97.26.52 avant de faire ma demande de prise en charge en ligne

    L’une des missions de l’opérateur de compétences OCAPIAT est de :

    • Faciliter l’accès à la formation.
    • Développer les compétences des (futurs) actifs du secteur PCM-CM.

    En contrepartie du versement de contributions formation, de nombreux dispositifs ou solution  sont mis à disposition et mobilisables selon les catégories de publics concernés.

    Détail des services offerts (selon votre statut)

    Travailleur Non Salarié (TNS)* :

    • Formations réglementaires
    • Stages de perfectionnement
    • Validation des Acquis de l’Expérience
    • Bilan de compétences

    *A noter qu’en plus des salariés, le périmètre d’OCAPIAT intègre aussi depuis le 20 décembre 2019 :

    • Les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche maritime occupant moins de onze salariés et leurs conjoints, s’ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés.
    • Les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de cultures marines occupant moins de 11 salariés et leurs conjoints, s’ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés, visés à l’article R. 6331-48 du code du travail.

    Salarié :

    • Formations réglementaires
    • Stages de perfectionnement
    • Validation des Acquis de l’Expérience
    • Bilan de compétences
    • Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance : Pro A
    • Autres actions répondant aux enjeux RH (diagnostics, prévention des risques professionnels, transfert des savoir-faire, Illettrisme et/ou illectronisme : Cap’Compétences Clés…).

    Alternant :

    • Contrat d’apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

    Demandeur d’emploi :

    • La POE** collective.
    • La POE** individuelle (prochainement)

    **Préparation opérationnelle à l’emploi

    Comment bénéficier des services d’OCAPIAT ?

    Je consulte le guide interactif GEOCAPIAT pour m’aider à trouver la meilleure solution de financement.

     

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Pour toute information complémentaire ou conseil individualisé, nous contacter : Service Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime (PCMCM) d’OCAPIAT Adresse postale : 6 rue des Senneurs, 29 900 Concarneau Téléphone : 02 98 97 26 52 Adresse mail : pcmcm@ocapiat.fr
    Contactez-nous

    Valider mon expérience professionnelle (VAE)

    La validation des acquis de l’expérience (VAE) donne la possibilité à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Spécificités de branches

    Pêche et cultures marines

    Salariés des Chambres d’agriculture

    Téléchargement

    La Validation des acquis de l’expérience (VAE), une démarche positive

    Sans avoir à vous former – vous allez pouvoir acquérir une certification professionnelle enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Le bénéfice est souvent immense : prise de conscience et valorisation du chemin parcouru, reconnaissance de vos savoir-faire, étape dans le processus d’intégration d’un parcours de formation professionnelle, sécurisation de son parcours professionnel.

    Focus actualité : Au sujet du RNCP, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l’expérience pourront avoir pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP. Le périmètre des certifications professionnelles concernées par cette expérimentation et son cahier des charges seront définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

    L’expérience requise doit être
    • D’au moins un an
    • En rapport direct avec le contenu de la certification visée
    • En continu ou discontinu
    Quel intérêt pour vous, salarié ?
    • La VAE sécurise votre parcours professionnel, notamment si vous vous retrouvez un jour en recherche d’emploi. Cumuler un diplôme et une expérience, cela peut faire la différence avec un autre candidat à un poste.
    • La VAE renforce en général votre motivation et vos compétences car vous mesurer la valeur de vos compétences et pouvez, dans le cas de la validation partielle au jury de CVAE, accéder à une formation complémentaire pour obtenir une validation totale.
    • Le titre ou le diplôme obtenu par la VAE vous redonne en général confiance en vous et change parfois le regard que vos collègues peuvent avoir sur vous.
    • La VAE peut favoriser votre développement et votre carrière professionnelle grâce à une promotion, même si celle-ci n’est pas automatique.
    La VAE n’est pas une action de formation

    Dans le processus de VAE, vous allez devoir raconter votre histoire professionnelle voire associative à un jury de professionnels, en constituant au préalable un portefeuille écrit de preuves/de compétences, en général en étant accompagné par un tiers. C’est donc un engagement, le plus souvent individuel, qui prend du temps mais qui vous sera bénéfique.

     

    La VAE peut être réalisée dans le cadre…

    Qu’est-ce que la VAE collective ?

    La VAE peut être individuelle, ou collective. Votre employeur peut décider de mettre en place un projet collectif de VAE, élargi à la population de l’entreprise avec son consentement dans le cadre d’enjeux précis :

    Augmenter le niveau de qualifications, identifier ou transférer des compétences, sécuriser des parcours professionnels, favoriser un climat social serein.

    La démarche de VAE collective est structurée et simultanée pour plusieurs salariés, pour des certifications communes ou différentes.

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
    Contactez-nousMon espace OCAPIAT

    Aider mon salarié à entrer en apprentissage

    Aider mon salarié à entrer en apprentissage.

    Dans certains cas, votre salarié(e), s’il ou elle est âgé(e) de moins de 30 ans à la signature de son contrat, peut être intéressé(e) par l’apprentissage. Cette modalité de formation en alternance lui permettra en effet d’accéder à de nouvelles compétences, moyennant un salaire au minimum en pourcentage du SMIC, et sans plafond. Dans ce cas, OCAPIAT vous accompagnera, vous et votre salarié(e), dans la recherche du centre de formation adéquat et dans la mise en oeuvre de cette décision.

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    Temps de lecture : 10 mn

    Et si vous passiez à l’action ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.

    Entrer en apprentissage

    Il n’y pas de difficulté à suspendre, d’un commun accord, un contrat de travail en CDI pour conclure un contrat d’apprentissage.

    Article L6222-13 Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l’article L. 6233-8.

    Un mode de formation prisé des pouvoirs publics

    La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel accorde une place centrale à l’apprentissage. Cette réforme mise en œuvre progressivement depuis 2019 amène OCAPIAT, en tant qu’opérateur de compétences, à financer l’ensemble des contrats d’apprentissage à compter de 2020.

     

    Les atouts du contrat d’apprentissage

    • L’apprentissage répond aux besoins de recrutement des entreprises qui forment leurs salariés ou futurs salariés selon leurs méthodes, leurs outils et leurs savoir-faire
    • L’apprentissage concerne toutes les entreprises et structures associées à OCAPIAT
    • Une aide financière unique de l’Etat est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés sous réserve que le diplôme préparé soit inférieur ou égal au baccalauréat
    • Le salaire, en pourcentage du SMIC, et sans plafond, est exonéré de cotisations patronales jusqu’à une certaine limite
    • Depuis la loi Avenir professionnel, un contrat d’apprentissage peut être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, au lieu d’un an auparavant
    • OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.

     

    Vos principales obligations vis-à-vis de votre apprenti

    • Respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique du centre de formation
    • Rémunérer votre apprenti
    • Nommer un maître d’apprentissage majeur et compétent
    • Respecter la législation notamment en matière d’horaires de travail – qui ont néanmoins été assouplis depuis la loi Avenir
    • professionnel – mais aussi de 35 h, de tickets restaurant s’ils existent, de remboursement partiel des frais de transport
    • Lui faire passer une visite d’information et de prévention (visite médicale) en début de contrat
    • Lui donner accès dès l’âge de 16 ans au vote lors des élections des instances représentatives du personnel.

     

    Vos principaux droits

    • Avoir un apprenti présent, tant en entreprise qu’en formation, puisque la formation est comptée comme du temps de travail
    • Exiger que l’apprenti respecte le règlement de l’entreprise et la législation liée aux apprentis et qu’il se présente aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

     

    Spécificités conventionnelles de branches professionnelles

    Depuis le 1er janvier 2020, le niveau de prise en charge est défini par la branche professionnelle à laquelle votre entreprise est rattachée. Ou à défaut par décret.
    Votre entreprise est également tenue d’appliquer le salaire conventionnel décidé par votre branche.

    Et si vous passiez à l’action !

    Si l’un de vos salariés souhaite (ou hésite à) entrer en apprentissage, nos équipes sont à votre/sa disposition pour tout renseignement complémentaire.

     

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

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    Contactez-nousCap vers l'ALTERNANCE

    Direction régionale Centre Val-de-Loire

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    11 rue Louis Joseph Philippe
    Maison de l’Agriculture
    41 000 Blois
    Tél. : 02 54 20 17 21

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