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Contribution échéances antérieures

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Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2023

Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2022

Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2021

 

Documents d’aide au versement de votre contribution au 31 octobre 2020

 

Documents d’aide au versement de votre contribution au 29 février 2020

Questions/réponses

FAQ sur le diagnostic formation interne

Pourquoi réaliser un diagnostic de formation interne ?

Le diagnostic formation interne est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer la montée en compétences de ses salariés.

Il permet d’analyser vos pratiques actuelles de formation, d’identifier les leviers d’amélioration et de valoriser les savoir-faire internes.

En réalisant ce diagnostic, vous :

• Faites le point sur vos actions de formation existantes ;
• Évaluez la pertinence et l’efficacité de vos dispositifs internes ;
• Préparez la mise en œuvre de nouvelles démarches pédagogiques, comme l’AFEST (Action de Formation en Situation de Travail).

À qui s’adresse le diagnostic formation interne ?

Ce dispositif est conçu pour :

• Les entreprises agricoles, alimentaires et des territoires ruraux, souhaitant structurer leur politique de formation ;
• Les dirigeants et responsables RH, désireux d’optimiser leurs pratiques et de valoriser leurs compétences internes.

Comment OCAPIAT vous accompagne

OCAPIAT propose un accompagnement complet pour guider les entreprises dans leur diagnostic de formation interne.

Notre outil en ligne vous permet d’évaluer plusieurs dimensions clés :

  • L’organisation et la gestion de la formation ; 
  • L’identification des compétences internes ; 
  • La place de la formation dans la stratégie de l’entreprise ; 
  • La capacité à mobiliser des situations de travail comme support d’apprentissage.

À l’issue de ce diagnostic, vous obtenez :

  • Une vision claire de vos pratiques ;
  • Des axes d’amélioration identifiés ;
  • Des recommandations personnalisées pour renforcer la qualité et l’efficacité de vos actions de formation interne.

Quelle est la différence entre un diagnostic formation interne et un plan de formation ?

Le diagnostic formation interne est une étape d’analyse préalable : il sert à comprendre les besoins et à évaluer les pratiques.
Le plan de formation (ou plan de développement des compétences) est la mise en œuvre concrète des actions de formation décidées à la suite de ce diagnostic.
En d’autres termes, le diagnostic guide la stratégie ; le plan traduit cette stratégie en actions.

Quel lien entre diagnostic formation interne et AFEST ?

Le diagnostic de formation interne est souvent la première étape avant de mettre en place une AFEST (Action de Formation en Situation de Travail). Il permet d’identifier les activités de travail pouvant devenir des situations formatrices, et d’adapter les parcours de formation en conséquence. OCAPIAT accompagne les entreprises dans la transition du diagnostic vers l’action concrète.

Quels sont les bénéfices concrets du diagnostic formation interne ?

Un diagnostic formation interne bien mené permet de :

  • Mieux piloter les investissements en formation ;
  • Renforcer la cohérence entre compétences et besoins opérationnels ;
  • Valoriser les savoir-faire internes ;
  • Impliquer les équipes dans le développement des compétences ;
  • Préparer la mise en œuvre d’une démarche AFEST.

 

Contributions conventionnelles 2022 à verser à l’échéance du 28/02/2023

Pour savoir si vous êtes réellement redevables de la contribution conventionnelle, veuillez vous référer au tableau des Branches OCAPIAT et contributions conventionnelles.

Identification

Vous souhaitez contrôler que votre entreprise relève bien d’OCAPIAT : Utilisez le moteur de recherche IDCC

Votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT : Remplissez le formulaire en ligne

Comment accéder à la déclaration en ligne ?

  • Vous avez un compte extranet :

Connectez-vous avec vos codes d’accès habituels

  • Vous n’avez pas de compte extranet :

Vous pouvez créer votre compte utilisateur pour déclarer en ligne.

Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.

Modalités de règlement :

  • Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2023)
  • Par virement : renseigner impérativement dans l’ordre de virement votre numéro d’adhérent (à défaut votre siret), suivi de la mention « -conv »

Le chèque est à éviter.

Contributions « financement du dialogue social »

Si vous n’avez pas reçu votre bordereau personnalisé, vous avez la possibilité de télécharger les bordereaux déclaratifs :

Contributions échéance au 28 février 2022

Réaliser vos déclarations et versements de manière simple et sécurisée via la plateforme de déclaration des contributions 100% dématérialisée.

Verser mes contributions

Experts-comptables : si vous avez besoin de remplir les déclarations pour  plusieurs entreprises relevant du champ d’OCAPIAT, veuillez nous contacter au 01 40 19 41 70.

Tutoriel :  comment verser mes contributions

Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.

Modalités de règlement :

  • Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 28/02/2022)
  • Par virement : Renseigner dans l’ordre de virement, votre numéro adhérent (à défaut votre siret ) ainsi que le code du type de déclaration (« 21-PS » pour le solde des entreprises de 11 salariés et plus, « 21-MS pour le solde des entreprises de moins de 11 salariés » et « 21-CSA pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le chèque est à éviter.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger les bordereaux déclaratifs :

 

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Documents d’aide au versement de vos contributions au 28 février 2023

Accords de branches relatifs aux contributions conventionnelles

Plus d’informations

CONTRIBUTIONS LEGALES FORMATION AU TITRE DE 2022

CONTRIBUTIONS ANTERIEURES

Déclarations au titre de 2021 à réaliser à l’échéance du 28 février 2022 à OCAPIAT selon votre seuil d’effectif et l’existence ou non de versements contributions formation à la MSA via la DSN tout au long de l’année.

    Contributions échéance au 28 février 2021

    BORDEREAUX TELECHARGEABLES (PDF remplissables)

    Entreprises moins de 11 salariés 
    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-M
    Entreprises 11 salariés et plus
    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2020 : Déclaration 20-PS
    • Acompte 11 et plus au titre de l’année 2021 : Déclaration 21-PA1 (Les entreprises avec versement à la MSA ne sont pas concernées par l’acompte)
    Entreprises 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage

    Dans le cadre du versement de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’apprentissage), vous trouverez :

    Bordereaux contribution conventionnelle

    Bordereaux dialogue social

    _________________________________________________________

    Contribution échéance au 31 octobre 2020 (initialement prévu au 15 septembre 2020)

     

    La Contribution Unique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage prévoit pour les entreprises de plus de 11 salariés, 3 versements au cours de l’année. Le versement du 2ème acompte devait initialement avoir lieu le 15 septembre. Avec le contexte du COVID-19, l’État a fait le choix de reporter le versement de ce 2ème acompte au 31 octobre.

    Sont redevables de cet acompte 2020 les entreprises de 11 salariés et plus à l’exception des entreprises prélevées par la MSA.

    Bordereaux téléchargeables :

    _________________________________________________________

     

    Contribution solde 2019 et 1er acompte 2020 – échéance au 29 février 2020

    Entreprises moins de 11 salariés
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-M

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Aucune déclaration à remplir, excepté si les versements MSA insuffisants.
      Dans ce cas, remplir la Déclaration 19-M et déduire les versements MSA
    Entreprises 11 salariés et plus
    Bordereaux téléchargeables :

    Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

    Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

    • Solde 11 et plus au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-PS (avec déduction montant déjà versées).
    • Pas d’acompte au titre de 2020 car versements MSA et complément versement OCAPIAT au solde.
    Et en plus pour les entreprises 250 salariés et plus
    • CSA – Contrib. Supplém. à l’Apprentissage au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-CSA (Remplir la déclaration même en cas d’exonération).

     

    Entreprises Jardineries et graineteries (IDCC 1760)
    Bordereaux dialogue social

     

    Information et Bordereau LODEOM
    Des services sont offerts en contrepartie du versement de vos contributions

    Bénéficier des offres collectives prioritaires de développement des compétences.

     

    Booster mon investissement

    Verser des contributions volontaires
    Cet espace vous permet d’accéder à une panoplie de services comme par exemple la gamme de services Boost’RH.

     

     

    Et si vous passiez à l’action !

    N’hésitez pas à nous contacter

    Téléphone : 01.40.19.41.70
    Mail : contributionsFP@ocapiat.fr

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