Verser mes contributions
OCAPIAT assure les collectes de contributions conventionnelles de formation et de dialogue social, ainsi que les collectes volontaires. La collecte des contributions légales de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF et la MSA. N’hésitez pas à nous contacter de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Tél. : 01.40.19.41.70 – Mail : contributionsfp@ocapiat.fr
UNIQUEMENT pour les entreprises relevant de la branche Expéditeurs et Exportateurs de Fruits et Légumes (EEFEL) – IDCC n° 1405 : Suite à l’accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme conclu pour la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), l’association pour la gestion du paritarisme de la branche (AGP EEFL) a mandaté OCAPIAT pour effectuer la collecte de la contribution du Dialogue Social de la branche à compter de 2024.
LE PORTAIL DE DECLARATION EN LIGNE 2024 EST OUVERT !
Ce portail est dédié au versement de l’acompte de la contribution conventionnelle du dialogue social sur la base de la masse salariale des 6 premiers mois de l’année, à effectuer au plus tard le 30 septembre 2024.
Le portail de déclaration en ligne 2023
Contributions conventionnelles de formation et de dialogue social 2023 à verser à l’échéance du 29/02/2024
Les branches concernées par le versement des contributions conventionnelles de formation et de dialogue social sont référées ci-dessous :
Identification
Vous souhaitez contrôler que votre entreprise relève bien d’OCAPIAT : Utilisez le moteur de recherche IDCC
Votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT : Remplissez le formulaire en ligne
Comment accéder à la déclaration ?
Vous avez déjà un compte extranet ou vous souhaitez en créer un (recommandé pour les entreprises) :
Vous souhaitez accéder au portail de déclaration sans créer de compte extranet (recommandé pour les cabinets comptables) :
Besoin d’aide ? Téléchargez le tutoriel d’aide à la déclaration.
Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contributions professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton “déposer mes documents contribution” ci-dessous.
Modalités de règlement :
- Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 29/02/2024)
- Par virement : renseigner impérativement dans l’ordre de virement votre numéro d’adhérent (à défaut votre siret), suivi de la mention « -conv » uniquement si contribution conventionnelle ou mention « -DS » uniquement si contribution conventionnelle de dialogue social.
Documents d'aide au versement de vos contributions au 29 février 2024
Accords de branches relatifs aux contributions conventionnelles
- Arrêté du 8 décembre 2023 relatif accord du 04.07.23- Négoce agricole
- Accord secteur alimentaire du 01.12.20 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- Chambres d’agriculture Accord formation professionnelle du 10.03.21
- IDCC 1077 Négoce et industrie des produits du sol Accord du 10.09.20 maintien de la contribution conventionnelle
- IDCC 5619 Pêche professionnelle maritime Accord formation professionnelle du 27.10.15
- IDCC 7001 Coop. et sica bétail et viande Accord formation professionnel du 16.06.22
- IDCC 1534 Industrie et commerces en gros des viandes Accord formation professionnelle du 10.03.20
- IDCC 7002 Coop. agri. V branches Avenant n°127 du 19.01.17 formation professionnelle des séniors
- IDCC 7019 Conchyliculture Accord formation professionnelle du 03.02.16
- IDCC 7508 Maisons familiales rurales Avenant du 16.12.20 relatif à la contribution conventionnelle
- IDCC 7021 Sélection et reproduction animale Avenant n°1 du 27.11.07 à l’accord du 19.11.02
En savoir plus
En savoir plus sur les contributions légales à verser via la DSN aux URSSAF ou MSA
- En savoir plus sur la contribution formation professionnelle
- En savoir plus sur la taxe d’apprentissage
- Entreprises relevant de l’URSSAF :
- Entreprises relevant de la MSA
En savoir plus sur le solde TA 0.09% (ex versement 13% TA)
Contributions années antérieures
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