Partenaires institutionnels

Les partenaires nationaux

Caisse des dépôts et consignations


« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. […] La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. » Article L. 518-2 du Code monétaire et financier (modifié par la loi de modernisation de l’économie de 2008). »
Dans ses missions de gestion de fonds publics, la Caisse des dépôts et Consignations appuie le développement de projets pour lesquels OCAPIAT peut être partie prenante. Ainsi, Caisse des Dépôts pilote les fonds du PIC (Plan d’investissement dans les Compétences) et accompagne les dispositifs PIC gérés par OCAPIAT ou ses partenaires professionnels.
Ajoutons que les fonds et la gestion du dispositif Compte personnel de Formation (CPF) sont pilotés pour l’ensemble des actifs dont les salariés et futurs actifs accompagnés par OCAPIAT.

CESE


Le Conseil économique social et environnemental n’intervient pas directement dans l’activité d’OCAPIAT. En revanche, en tant qu’assemblée consultative, représentant la diversité des secteurs économiques, des acteurs publics et privés, des différentes catégories socio-économiques du pays, elle est un lieu d’émerge de nouvelles orientations.
Dans le domaine d’activité d’OPCAPIAT, les travaux de la section « Agriculture, pêche et alimentation », d’une part, et de la section « éducation, culture et communication », d’autre part, intéressent particulièrement notre action.

FEADER


Fonds spécifique à l’agriculture, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le deuxième « pilier » de la PAC. Il contribue au développement d’une agriculture compétitive, innovante et soutient les évolutions pour une agriculture durable (mesures agroenvironnementales, par exemple).
Dans certains territoires, les fonds du FEADER contribuent à la professionnalisation des actifs des entreprises agricoles, de l’agroalimentaire et de la forêt. OCAPIAT peut être amené à bénéficier de ces fonds pour co-financer des actions spécifiques.

FSE

En s’appuyant sur les services de l’Etat et plus particulièrement le Ministère du travail en l’espèce, l’Europe permet, grâce aux Fonds Social Européen, de soutenir les initiatives publiques visant à accroître la qualification et l’employabilité des jeunes ainsi que l’accès des publics éloignés de l’emploi, selon les régions, à un emploi qualifié.
Les programmes FSE sont contractualisés par période de 6 ans (le programme en cours se terminant en 2020). Ils permettent ainsi aux Etats de déployer une politique volontariste d’accompagnement des actifs dans un processus d’inclusion sociale et professionnelle, reprenant les objectifs du traité d’Amsterdam et du sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997.
OCAPIAT bénéficie du soutien du FSE pour de nombreux programmes de formation qui s’inscrivent dans la politique générale de l’Etat et de l’Union européenne.

 

France Compétences

Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Partenaire incontournable de l’ensemble des OPCO et d’OCAPIAT en particulier, France Compétences apporte son expertise sur l’ensemble des sujets liés à la gestion de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage, de la certification (Répertoire national des certifications professionnelles et Répertoire spécifiques) ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre des dispositifs. France compétences joue par ailleurs le rôle de répartiteur des fonds entre les différents OPCO, au titre de la régulation financière de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

 
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, au même titre que le Ministère du Travail, est le ministère de tutelle de référence d’OCAPIAT, couvrant la majeure partie des branches et secteurs d’activité de l’OPCO. Qu’il s’agisse du développement des politiques agricoles, de l’alimentation, des cultures marines, de la pêche, mais aussi de la formation professionnelle initiale et continue des actifs de nos branches, le Ministère assure une mission d’orientation et d’appui, au niveau national et sur les territoires, pour les principaux domaines d’intervention de l’OPCO.
Une représentante du Gouvernement au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation siège ainsi au Conseil d’Administration d’OCAPIAT.
Source : Site web du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

 
Ministère du travail


Le Ministère du Travail est le deuxième ministère de tutelle d’OCAPIAT. Il pilote directement l’ensemble de la politique sociale du gouvernement, dont l’emploi et la formation professionnelle représentent des volets fondamentaux.
De façon opérationnelle, OCAPIAT entretient des relations étroites avec la DGEFP (Direction Générale à l’Emploi et de la Formation Professionnelle) tant pour le suivi des dossiers politiques et technique de l’OPCO dans le cadre légal (mise en œuvre de la Loi du 5 septembre 2018 sur la «Liberté de choisir son avenir professionnel », que pour le soutien apporté par l’Etat sur le financement de certains dispositifs (ADEC, PIC, …).
Enfin, la Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) qui détermine les objectifs et les moyens dont dispose l’OPCO pour mener à bien la politique voulue par les Partenaires Sociaux de l’OPCO, est négociée entre le Ministère du Travail (DGEFP) et la Présidence Paritaire d’OCAPIAT. Sur le plan territorial, les équipes d’OCAPIAT sont également en relation étroite avec les DIRECCTE – DIECCTE pour la mise en œuvre sur le terrain de la politique générale de l’emploi et de la formation au plus près des bénéficiaires (voir « partenaires en région »).

 
Ministère du travail / Haut commissariat aux compétences


Au sein du Ministère du travail, le Haut-Commissariat aux compétences a pour missions :

  1. « D’assurer le déploiement du plan d’investissement relatif aux compétences, en promouvant, notamment par le recours aux outils numériques, la transparence, la qualité et le caractère innovant de l’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi, ainsi que l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins en compétences des entreprises à court, moyen et long terme ;
  2. De contribuer à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, de renforcer l’accès à la formation et de promouvoir les actions de formations innovantes ;
  3. De contribuer à la mise en cohérence des diagnostics et des travaux prospectifs sur les besoins de compétences, en favorisant l’harmonisation des nomenclatures et l’articulation des outils de collecte ».
    Source : Le site web du Ministère du travail.

OCAPIAT est en relation étroite avec le Haut-commissariat aux compétences, notamment dans le cadre des programmes PIC (Plan d’Investissement dans les Compétences) visant à développer les compétences et l’employabilité des actifs les plus éloignés de l’emploi.

 

Ministère de la Jeunesse et des Sports


Dans de nombreux domaines où sont mobilisés des activités de nature sportive, la règlementation d’activité est encadrée par le Ministère des sports pour assurer la sécurité des pratiquants et développer la professionnalisation des enseignants sportifs. C’est ainsi que la Branche des Entreprises Equestres, adhérente d’OCAPIAT, s’inscrit dans le cadre légal de la certification des compétences des professionnels des activités équestres, en lien étroit avec le Ministère des Sports.

 

Ministère des Finances


OCAPIAT, de la part la Loi, gère les contributions légales des entreprises adhérentes au titre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. OCAPIAT est par ailleurs opérateur public soumis aux règles de la commande publique pour ses achats.
La gestion des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage est soumis à des règles précises, encadrées par le Ministère de l’économie et des finances.
Un représentant du Gouvernement, au titre du Ministère de l’économie, siège au Conseil d’Administration d’OCAPIAT.

 
Ministère de la Transition écologique et solidaire / Inspection générale des Affaires Maritimes


L’Inspection Générale Maritime, au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire a pour vocation, notamment, à organiser les missions dans le domaine de l’enseignement maritime. Elle soutient par ailleurs les politiques de professionnalisation des acteurs du monde maritime, sur le plan technique ou financier.
L’IGAM est ainsi un partenaire privilégié d’OCAPIAT pour le développement de la formation et de la certification des compétences des actifs de la branche de la pêche maritime.

Source : Le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

 
Pôle Emploi


Acteur majeur de l’emploi en France et assurant une mission de service public, Pôle emploi veille également au maintien et au développement des compétences des actifs éloignés de l’emploi. Ainsi, Pôle emploi pilote le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) et gère les budgets consacrés aux Préparations Opérationnelles à l’Emploi (collectives ou individuelles : POEC et POEI). Dans sa politique d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi qui souhaitent intégrer les métiers de ses Branches adhérentes, OCAPIAT développe sur l’ensemble du territoire des collaborations étroites avec Pôle Emploi pour mobiliser les POEC, notamment sur les métiers en tension.

Sites de nos partenaires institutionnels

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