La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réaffirmé la place des partenaires sociaux dans la définition des politiques de formation professionnelle et la gestion des fonds et dispositifs de formation professionnelle pour une synergie renforcée. Cette loi a par ailleurs transformé les anciens OPCA en OPCO (opérateurs de compétences) dans une volonté de meilleur accompagnement, de services rendus aux entreprises et actifs ainsi, et d’appui aux branches professionnelles.
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Une synergie renforcée
Un champ de compétences lié aux branches professionnelles
Le champ de compétences des OPCO est désormais défini plus précisément par les branches professionnelles. Ainsi, OCAPIAT recouvre 50 branches professionnelles et plus de 250 conventions collectives.
Chacune des branches adhérentes s’identifie donc à OCAPIAT et en assure le pilotage (conseil d’administration, commissions paritaires sectorielles, comités paritaires régionaux…).
Des travaux communs
OCAPIAT est également le lieu où les partenaires sociaux décident de la mise en œuvre des politiques de formation (plan de développement des compétences et des futurs salariés des entreprises alternance et apprentissage, dispositifs en faveur des demandeurs d’emploi).
Des objectifs centrés sur le service aux entreprises
L’objectif des branches est d’apporter, via l’opérateur de compétences, un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME afin, d’une part, d’améliorer et de faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle ; d’autre part, de les accompagner dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, au regard des mutations économiques et techniques de leurs secteurs d’activité.
Ces objectifs doivent se réaliser au plus près des territoires et en favorisant dans la mesure du possible les innovations pédagogiques (formations multimodales, AFEST*, plateformes, validation des acquis des certifications professionnelles, …).
*AFEST : action de formation en situation de travail
L’appui technique d’OCAPIAT aux branches professionnelles
L’OPCO apporte quant à lui son appui technique aux partenaires sociaux des branches adhérentes pour :
- Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, notamment au travers des Observatoires des métiers et des qualifications.
- Déterminer les niveaux de prise en charge des dispositifs en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, Pro A).
Par ailleurs, OCAPIAT permet aux branches professionnelles de bénéficier :
- D’outils d’aide au pilotage de leur stratégie de formation sur le plan financier (observatoire des prix d’achat, mobilisation des ressources propres et concours financiers complémentaires, …)
- D’un appui technique qui comprend également l’appui aux branches pour le pilotage de leurs certifications professionnelles : création, révision ou suppression des certifications de diplômes ou titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, gestion déléguée de l’organisme certificateur.
Si le pilotage de l’OPCO par les partenaires sociaux représentant les branches professionnelles est coordonné au niveau national par le Conseil d’Administration, la mise en œuvre opérationnelle se décline sur les territoires, non seulement grâce aux équipes techniques mais aussi grâce à la représentation régionale au sein des Comités Paritaires Régionaux.