Les contributions formation versées chaque année par les entreprises peuvent être de 3 natures....
Mes contributions
OCAPIAT assure les collectes de contributions conventionnelles de branche et les collectes de contributions volontaires. La collecte des contributions légales de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF et la MSA.
Comprendre et verser mes contributions
OCAPIAT assure les collectes de contributions conventionnelles de branche et les collectes de...
Comprendre et verser mes contributions “Appels Volontaires”
Au-delà des contributions légales et conventionnelles, les entreprises peuvent individuellement...
Calcul Contribution Supplémentaire Apprentissage (CSA)
Renseignez les champs de saisie. Cliquez sur le bouton [Calculer] Les éléments calculés...
Calcul des 13% sur la taxe d’apprentissage
Renseignez les champs de saisie. Cliquez sur le bouton [Calculer] Les éléments calculés...
En savoir plus sur la CSA
OCAPIAT vous rappelle la règlementation relative à la CSA. Calcul Contribution...
En savoir plus sur le solde TA 0.09% (ex-versement des 13% de la taxe d’apprentissage)
Votre entreprise est concernée par la CSA ? Obtenez notre aide ! Besoin d'aide pour le versement...