Q : Le Boost compétences pour les entreprises de moins de 10 salariés finance à hauteur de 50% les frais pédagogiques il me semble. Pas d’intérêt de monter un dossier FSE+ dans ce cas, non ?
R : Il appartient à l’entreprise en lien avec son conseiller OCAPIAT de retenir le dispositif le plus pertinent pour financer sa ou ses actions de formation

Q : Les frais annexes stagiaires ne sont pas pris en charge par le FSE+ ?
R : Non, seuls les coûts pédagogiques (temps passé en formation) et les salaires (12€/heure stagiaire) sont pris en charge dans le cadre du FSE+.

Q : Les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont-ils pris en charge ?
R : Non, seuls les coûts pédagogiques (temps passé en formation) et les salaires (12€/heure stagiaire) sont pris en charge dans le cadre du FSE+.

Q : L’aide FSE+ est elle cumulable avec la subvention « Pays de La Loire numérique » qui peut prendre en charge également une partie des formation dans le cadre d’un changement d’ERP ?
R : La réponse est non. La subvention FSE+ relève de fonds publics tout comme la subvention Pays de la Loire. Le double cofinancement n’est pas autorisé. Seule la mobilisation du conventionnel de branche ou du volontaire via la conclusion d’une convention MAGESTIC (nature privés) est possible

Q : Le FSE+ peut-il être complété par un financement CPF ?
R : La réponse est non. La subvention FSE+ relève de fonds publics, le double cofinancement n’est pas autorisé avec le CPF.Seule la mobilisation du conventionnel de branche ou du volontaire via la conclusion d’une convention MAGESTIC (nature privée) est possible.

Q : Combien de dossiers de prise en charge sont à déposer : un par action de formation ou un pour plusieurs actions ?
R : L’entreprise devra déposer, pour chaque action de formation, un dossier de demande de subvention FSE+ accompagné des pièces justificatives.

Q : Les formations concernées doivent-elles obligatoirement être inscrites dans le RNCP ou dans la liste complémentaire ?
R : Pas nécessairement . Les actions de formation cofinancées par le FSE+ doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires, soit des actions de formation en lien avec la transition alimentaire et agricole, la transition écologique, la transition numérique, un besoin en compétences métiers ou un besoin en compétences managériales. Des fiches techniques sont mises à la disposition des entreprises présentant ces typologies d’actions.

Q : Est-ce que pour avoir le FSE+ la formation doit être obligatoirement certifiante ?
R : Pas nécessairement . Les actions de formation cofinancées par le FSE+ doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires, soit des actions de formation en lien avec la transition alimentaire et agricole, la transition écologique, la transition numérique, un besoin en compétences métiers ou un besoin en compétences managériales. Des fiches techniques sont mises à la disposition des entreprises présentant ces typologies d’actions.

Q : Les formations permis poids lourds sont-elles éligibles ?
R : Non, ces formations ne sont pas éligibles. Les formations CACES, habilitation, permis, FIMO sont inéligibles au FSE+.

Q : Est-ce qu’une formation à destination d’un seul salarié pour une durée de 7h peut être éligible au FSE+ (exemple Excel) ?
R : Oui, sous réserve que sur cette action de formation, il soit prévu un positionnement et une évaluation et qu’elle ne relève pas d’une formation réglementaire ou obligatoire.

Q : Il n’y a pas de notion de « parcours » avec un minimum d’heures (> 3 heures) ?
R : Les actions de formation doivent respecter une durée minimum de 3h30 et prévoir un positionnement et une évaluation.

Q : Les formations pour des opérateurs d’abattage sur le bien-être animal sont-elles éligibles dans la mesure où elles correspondent à un impératif sanitaire (DDPP) ?
R : Oui, sous réserve que sur cette action de formation, il soit prévu un positionnement et une évaluation et qu’elle ne relève pas d’une formation réglementaire ou obligatoire.

Q : Est-ce qu’une formation « référent Harcèlement » pourrait être éligible ?
R : Non, cette formation est obligatoire et relève de l’obligation de l’employeur. Toutes formations obligatoires et réglementaires relevant de l’obligation de l’employeur sont inéligibles au FSE+.

Q : Est-il possible de faire prendre en charge par le FSE+ l’abondement au CPF d’un salarié ?
R : Non. La seule contrepartie possible est le conventionnel branche ou le volontaire entreprises via la conclusion d’une convention MAGESTIC (fonds privés).

Q : La lutte contre l’illettrisme est la priorité 2025 d’OCAPIAT. Ce sujet ne fait pas partie de vos 5 axes prioritaires ?
R : Les actions de formation en lien avec l’illettrisme sont éligibles au FSE+ et peuvent intégrer l’axe « besoin en compétence métier ».

Q : Toujours sur le cas de l’apprentissage de la langue française, est-ce que la certification Cléa pourrait être concernée ?
R : Oui. Tout comme le FLE (Français langue étrangère), c’est une action éligible au FSE+ et qui permet de répondre au ciblage des salariés les moins qualifiés.

Q : Vous avez parlé de la formation FLE (Français langue étrangère), est-ce que les parcours proposés par la certification Voltaire pourraient être concernés ?
R : Oui. La certification CléA Numérique est une opportunité pour accompagner la transition numérique.

Q : Est-ce qu’une formation « management de projet » ou « management transversal » serait éligible ?
R : Absolument. Les actions de formation cofinancées par le FSE+ doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires : transition alimentaire et agricole, transition écologique, transition numérique, besoin en compétences managériales, besoin en compétences métiers. Dans le cas précités, cette action relève de l’axe « compétences managériales ».

Q : Comment déterminer l’axe prioritaire de la formation lorsque celle-ci entre dans plusieurs axes ?
R : Les fiches techniques sont produites pour chaque axe afin d’accompagner les entreprises dans leur réflexion sur l’éligibilité des actions de formation. Les actions de formation cofinancées par le FSE+ doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires : transition alimentaire et agricole, transition écologique, transition numérique, besoin en compétences managériales, besoin en compétences métiers. Bien que certaines actions de formation puissent avoir des entrées multiples, soit relever de besoins en compétences et d’une transition, il conviendra de les inscrire avant tout dans l’une des trois transitions. En cas de doute, il faudra vous rapprocher de votre conseiller entreprise.

Q : Est-ce que les alternants sont inclus dans ce dispositif  ?
R : La réponse est non. Les alternants (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) ne sont pas éligibles au FSE+.

Q : Il est fait mention de « secteurs en mutation » pour relever du périmètre FSE+. Ces secteurs sont-ils définis ?
R : Les secteurs éligibles sont ceux dont les entreprises exercent une activité de vente de biens et services.

Q : Peut-on changer les participants à la formation avant le début de l’action une fois le dossier accepté ?
R : Non. Il peut y avoir des désistements de stagiaires mais on ne peut substituer les stagiaires après un accord de prise en charge. Pour toute volonté de changement de stagiaire après l’accord de prise charge d’OCAPIAT, l’entreprise devra redéposer un nouveau dossier pour le nouveau stagiaire. Notre notification de prise en charge faisant foi, en cas de contrôle une comparaison est émise entre les éléments qui ont permis d’émettre notre accord de prise en charge et les justificatifs présents dans le dossier. En cas de substitution ou d’ajout très en amont du démarrage de la formation( attention ce n’est pas pas la veille pour le lendemain), nous pourrions instruire une demande modificative qui annulerait et remplacerait la précédente avec l’émission d’un nouvel accord de prise en charge., dans le respect du principe d’incitativité.

Q : Est-ce que la demande de prise en charge pourra être faite directement depuis l’extranet Ocapiat ?
R : La réponse est oui, nous avons mis en place un mode opératoire pour les entreprises afin d’expliquer la démarche. Il conviendra de compléter toutefois la demande de subvention FSE+ (papier) accompagnée de son annexe et de la déposer dans le cadre de votre demande de prise en charge.

Q : Où peut-on retrouver tous ces documents ?
R : Les documents à compléter dans le cadre d’une demande de financement FSE+ seront fournis par votre conseiller entreprise. Seront également fournis les courriers d’information destinés aux salariés et aux OF.

Q : Où trouver le modèle d’information pour les OF ? Les courriers d’information des salariés doivent-ils être signés ?
R : Le conseiller entreprise fournira à l’entreprise les documents à compléter et les documents d’information destinés aux salariés et aux OF.

Q : Où peut-on trouver le fichier Excel « Projet de formation » pour initier une demande ?
R : Les documents à compléter dans le cadre d’une demande de financement FSE+ seront fournis par votre conseiller entreprise. Seront également fournis les courriers d’information destinés aux salariés et aux OF

Q : Est-il obligatoire de justifier le salaire du collaborateur avec le bulletin de paie ? Peut-on donner un salaire moyen par catégorie socio-professionnelle (CSP) ?
R : Oui, cette pièce est exigée. Pour cette opération FSE+, le bulletin de salaire au mois d’entrée dans la formation était requis pour statuer de l’éligibilité des salariés. Toutes les mentions du bulletin de salaire doivent être portées et il n’est pas possible dans ce cadre de donner un salaire moyen par CSP.

Q : Est-ce que l’OF peut conserver son propre visuel, en respectant les critères (signature + demi-journée) et apposer le logo et la mention ?

R : Afin de sécuriser l’éligibilité de la dépense, OCAPIAT a produit les trames de feuille d’émargement et de certificat de réalisation comprenant l’emblème de l’Union européenne et la mention associée qui ont été validés en amont par l’Etat. Ce sont ces visuels fournis par OCAPIAT qui doivent être utilisés.

Q : Nous sommes OF. Est-ce OCAPIAT qui fournit les documents avec les logos de l’Europe lorsqu’un stagiaire nous sélectionne ?
R : Afin de sécuriser l’éligibilité de la dépense, OCAPIAT a produit les trames de feuille d’émargement et de certificat de réalisation comprenant l’emblème de l’Union européenne et la mention associée qui ont été validés en amont par l’Etat. Ce sont ces visuels fournis par OCAPIAT qui doivent être utilisés.

Q : Pour la feuille d’émargement, lorsque nous avons des groupes dans lesquels certains ont des dossiers FSE+ et d’autres non, doit-on faire signer les deux feuilles d’émargement (une classique et une FSE+) ? Ou peut-on faire signer la feuille d’émargement classique en ajoutant les bons logos ?  Dois je faire signer 2 feuilles d’émargements ?
R :Lorsque un OF forme un groupe dont certains sont bénéficiaires du FSE+ et d’autres non, il convient de faire signer aux bénéficiaire du FSE+, le modèle de feuille d’émargement fourni lors de l’accord de prise en charge intégrant l’emblème de l’Union européenne et la mention associée.

Q : Les certificats de réalisation doivent-ils être signés par les participants et les formateurs ?
R : Pour les formations en présentiel, nous demandons les feuilles d’émargement cosignés par les formateurs et les stagiaires. Pour les formations à distance, nous demandons en effet, le certificat de réalisation cosignés par les formateurs et les stagiaires avec le relevé de connexion. Ces modèles pré validés par l’Etat sont fournis par ocapiat et doivent être utilisés.

Q : Si le questionnaire n’est pas complété par le stagiaire et que le paiement est par subrogation (l’OF directement à OCAPIAT) cela bloque-t-il le paiement d’OCAPIAT envers l’OF ? 
R : Le dossier ne sera accordé que pour les salariés pour lesquels nous aurons reçu le questionnaire d’entrée. Il ne sera réglé que pour les salariés pour lesquels nous aurons reçu le questionnaire de sortie. L’entreprise est informée que la prise en charge et le réglement sont conditionnés à la réception de toutes les pièces requises, incluant les questionnaires.

Q : Le non-retour des questionnaires d’entrée et sortie bloque-t-il l’instruction du dossier ?
R : Le dossier ne sera accordé que pour les salariés pour lesquels nous aurons reçu le questionnaire d’entrée. Il ne sera réglé que pour les salarié pour lesquels nous aurons reçu le questionnaire de sortie. L’entreprise est informée que la prise en charge et le réglement sont conditionnés à la réception de toutes les pièces requises, incluant les questionnaires.

Q : Est-ce un questionnaire en ligne pour les salariés ? Comment faire s’ils n’ont pas d’accès internet ou à l’informatique ?
R : Le format de téléchargement des questionnaires Framaforms est un format Web, c’est un lien qui figure dans les documents qui vous sont transmis. Si le salarié ne dispose pas internet, la complétude devra être effectuée obligatoirement en sa présence.

Q : Qui se charge de relancer les participants s’ils n’ont pas complété dans les temps leur questionnaire d’entrée/sortie ?
Car si je comprends bien, l’employeur n’aura pas accès aux données.
R : L’entreprise veille au remplissage des questionnaires par ses salariés et s’assure qu’ils ont été transmis à OCAPIAT au moment du dépôt du dossier. La vérification du remplissage effectif des questionnaires sera effectué lors de l’instruction par les équipes de gestion d’OCAPIAT qui relanceront l’entreprise en cas d’incomplétude ou de non reception des questionnaires.

Q : Nous devons joindre ces questionnaires complétés au dossier de candidature, comment se les procure-t-on une fois que le salarié l’a complété en ligne ? reçoit-il un justificatif à nous transmettre ?
R : Il n’existe pas de copie des questionnaires complétés. La vérification du remplissage effectif des questionnaires sera effectué lors de l’instruction par les équipes de gestion qui relanceront l’entreprise en cas d’incomplétude ou de non reception des questionnaires.

Q : Les questionnaires salariés sont assez personnels, quelle est la finalité de ces données ? (les salariés peuvent s’interroger)
R : Nous comprenons mais les fonds alloués sont des fonds européens et non nationaux, c’est l’Europe qui souhaite disposer de ces données. Rassurez-vous, une fois complété et adressé à l’autorité de gestion, nous supprimons le questionnaire.

Q : Sera-t-il possible d’avoir une visibilité sur le retour des questionnaires des salariés notamment avant le début de la formation pour la validation du dossier ?
R : La vérification du remplissage effectif des questionnaires sera effectué lors de l’instruction par les équipes de gestion d’OCAPIAT qui relanceront l’entreprise en cas d’incomplétude ou de non reception des questionnaires.

Q : Que se passe-t-il si l’un des salariés ne répond pas au questionnaire avant la formation ou après la formation ?
R : Nous ne pourrons pas accorder la prise en charge pour le salarié concerné. le renseignement du questionnaire est obligatoire.

Q : Le positionnement et l’évaluation correspondent-ils aux questionnaires « salariés » évoqués précédemment ?
R : Non, ces éléments sont distincts. L’organisme de formation doit determiner les procédures de positionnements des acquis à l’entrée de la formation, mettre en place ces actions de formation puis évaluer le salarié à la fin de la formation. Ces élements doivent être prévus dans le cadre du parcours de formation et indiqué dans la convention ou le devis. Les questionaires d’entrée et de sortie sont des formulaires de recueil obligatoire d’informations mis en ligne par OCAPIAT et requis pour l’opération FSE+.

Q : Le questionnaire du recueil dûment rempli par les stagiaires doit-il être en possession de l’OF lors de l’audit de certification ?
R : Les questionnaires d’entrée et de sortie ne sont pas à communiquer à l’OF et sont à décorreler de l’audit de certification. Ces sont des informations communiquées à OCAPIAT pour l’opération FSE+.

Q : Devons nous vous mettre tous les devis en pièces jointes au moment du dépôt du dossier ? Ou est-ce juste en cas de contrôle du respect du principe de mise en concurrence ?
R : Oui, de manière générale, au regard des règles de mise en concurrence pour la sélection des prestataires et à respecter pour le bénéfice du FSE+, l’entreprise doit solliciter 1 devis pour un achat de moins de 15K€ et 3 devis, pour un achat dès 15K€. Les attestations sur l’honneur ne sont pas acceptées mais les demandes de consultation formalisées par mail aux OF, prouvant une sollicitation sans retour des OF sont valables pour justifier la mise en concurrence. Elles devront être fournies lors du dépôt de la demande de financement FSE+. Ces éléments (1, 3 devis et/ou mails de sollicitation) devront être joints au dossier de demande de financement FSE+. Pour une formation certifiante réalisée par un seul organisme de formation, il faudra démontrer le monopole pour justifier l’absence de mise en concurrence.

Q : Concernant l’obligation des 3 devis dès 15 000€, faut-il choisir le moins cher pour la réalisation de la formation ?
R : Dans le cadre du FSE+, l’entreprise doit choisir librement son organisme de formation mais cette opération nécessite qu’en cas d’achat supérieurs ou égal à 15K€, l’OPCO vérifie que l’entreprise ait consulté plusieurs OF avant d’arrêter son choix.

Q : Pourquoi faut-il 3 devis d’OF à partir de 15 000 euros ? Car c’est l’entreprise qui fait une demande de prestation, et non une structure publique.
R : L’organisme de formation est obligatoirement choisi librement par l’entreprise qui en atteste en faisant la déclaration sur l’honneur dans sa demande de subvention. Dans le cadre de cette opération FSE+, l’entreprise doit consulter un ou plusieurs OF en fonction du montant de l’achat de prestation : 1 devis est exigé pour tout achat inférieur à 15K€ et 3 devis pour tout achat de prestation de 15K€ et plus, c’est la réglementation inhérente à la commande publique qui l’exige. Une information sur la procédure d’achat est communiqué aux entreprises par nos conseillers entreprise.

Q : Sur la question de la mise en concurrence des OF, comment fait une entreprise quand un seul OF est habilité à dispenser une formation (par exemple en cas d’habilitation donnée par une branche à former pour l’obtention d’un CQP) ?
R : Au regard des règles de mise en concurrence pour la sélection des OF et à respecter pour le bénéfice du FSE+, l’entreprise doit solliciter 3 devis, pour un achat de 15K€ et plus. Les attestations d’entreprises ne sont pas acceptées dans ce cadre mais les demandes de consultation formalisées par mails aux OF, prouvant cette sollicitation sans retour sont valables pour justifier la mise en concurrence. Ces éléments (3 devis et/ou mails de sollicitation) devront être joints au dossier de demande de financement de l’entreprise.Pour une formation certifiante réalisée par un seul organisme de formation, il faudra démontrer le monopole pour justifier l’absence de mise en concurrence.

Q : Comment formaliser la démarche de sollicitation des 3 OF mini ?
R : Il n’y a pas de format arrété. L’entreprise choisit librement son OF. Le plus souvent, cette demande est formalisée par voie éléctronique avec reception d’une offre d’intervention en retour.

Q :  De quelle manière le courrier d’information à destination des OF et des salariés doit-il être transmis  ? Devons-nous garder une trace de cet envoi (mail par exemple) ?
R : L’entreprise devra compléter les trames mises à disposition par Ocapiat, adresser les courriers d’information complétés à ses salariés et aux organismes de formation librement choisis (ce sera mentionné dans le mode opératoire de l’entreprise) et en garder une trace (copie du mail). L’emblème de l’Union Européenne avec la mention « cofinancé par l’Union Européenne » doivent figurer sur ces supports de communication.

Q : Quelle va être la communication prévue pour les entreprises ? Les branches pourront-elles relayer l’information à leurs adhérents et si oui à partir de quand ?
R : OCAPIAT a mis en place un plan de communication auprès des entreprises constitué d’affiches, newsletter entreprises, bandeaux de signature, communication sur Linkedin et relais auprès des branches professionnelles.