Evolutions au 01/09/26 : facturation électronique et régime de TVA appliqué aux dossiers de formation

Actualité nationale

Date de publication

1 septembre 2026

Information pour les entreprises adhérentes relevant d’OCAPIAT 

Le régime de TVA applicable aux OPCO évolue à compter du 1er septembre. Les financements ne donneront désormais plus lieu à un règlement sur facture comportant de la TVA. Conséquence : les prises en charge seront traitées sous la forme d'un remboursement de frais hors TVA, selon de nouvelles modalités de paiement.

Parallèlement, de nouvelles obligations s’appliquent aux factures émises et reçues. Ces factures doivent désormais être électroniques, comporter un code fourni par OCAPIAT, et transiter par une plateforme spécifique agréée par l’Etat.

Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les deux sujets.

  Retour aux actualités

Découvrez aussi ces actualités

OCAPIAT à la 80ᵉ édition de la Foire de Châlons

OCAPIAT en direct de la 80ᵉ édition de la Foire de Châlons Actualité régionaleGrand Est Date de publication 21 août 2026 Retrouvez nous les 2 et 3 septembre sur le stand de l'enseignement agricole À l’occasion de cette 80ᵉ édition de la Foire de Châlons, les équipes...

Nos webinaires à venir en Grand Est !

Nos webinaires à venir en Grand Est Nos webinaires Grand Est en 2026 > La Bonne Alternance Vous recrutez ou envisagez l’alternance ?  Découvrez "La Bonne Alternance", l’outil clé pour trouver les bons profils et simplifier vos recrutements ! 📅 08 septembre 2026 de...

OCAPIAT présent à la Journée de l’alternance à Reims

OCAPIAT présent à la Journéede l’alternance à Reims Actualité régionaleGrand Est Date de publication $variable({"type":"content","value":{"name":"post_date","settings":{"before":"","after":"","date_format":"default","custom_date_format":""}}})$ Une journée avec...

Vos rendez-vous RH en Grand Est

Vos rendez-vous RH en Grand Est Les événements RH organisés par l'APEC L'APEC, partenaire d'OCAPIAT, organise des événements RH en Grand Est. Participez à ces temps forts, axés sur des thématiques variées, qui vous permettront de vous informer sur les dernières...

Marque employeur : retour sur une matinée inspirante en Alsace

Marque employeur : retour sur une matinée inspirante en Alsace Actualité régionaleGrand Est Date de publication 21 avril 2026 Retour sur une matinée riche en échanges en Alsace ! Comment attirer et fidéliser les talents sur nos territoires ? C’est le défi qu’ont...

Nous contacter

Besoin d'aide ? Contactez nos conseillers !

Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous assister. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l'aide personnalisée.