Evolutions au 01/09/26 : facturation électronique et régime de TVA appliqué aux dossiers de formation

Actualité nationale

Date de publication

1 septembre 2026

Information pour les entreprises adhérentes relevant d’OCAPIAT

Le régime de TVA applicable aux OPCO évolue à compter du 1^er septembre. Les financements ne donneront désormais plus lieu à un règlement sur facture comportant de la TVA. Conséquence : les prises en charge seront traitées sous la forme d'un remboursement de frais hors TVA, selon de nouvelles modalités de paiement.

Parallèlement, de nouvelles obligations s’appliquent aux factures émises et reçues. Ces factures doivent désormais être électroniques, comporter un code fourni par OCAPIAT, et transiter par une plateforme spécifique agréée par l’Etat.

Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les deux sujets.

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