Evolution dans notre politique d’achat en application du Code de la Commande Publique

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Temps de lecture : 2 mn 

 

Le Conseil d’administration du 8 avril dernier a réaffirmé sa politique d’achat, en validant son Règlement Interne des Achats et des Marchés et en instituant la Commission Interne des Marchés. Ocapiat renforce ainsi sa Direction des Achats.

 

Le Conseil d’administration a réaffirmé la position d’OCAPIAT en tant que pouvoir adjudicateur unique et sa volonté d’appliquer le Code de la Commande publique, tel qu’il a été publié en avril 2019. Cette volonté est en phase avec la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui rappelle le rôle de pouvoir adjudicateur des OPCO et la nécessité d’encadrer l’ensemble des achats d’OCAPIAT dans ce cadre réglementaire.

 

Il ne s’agit pas d’une nouveauté à proprement parler, mais bien de la poursuite d’un engagement des OPCO à veiller au respect de leur mission de gestion optimale des fonds qui leur sont confiés.

 

Cela se traduit, pour les achats de formation :

  • Par la publication de l’intégralité des appels d’offre sur la plateforme « achatpublic » https://www.achatpublic.com
  • Et ce, pour l’ensemble des consultations « formation » d’OCAPIAT.

 

Nous invitons donc les prestataires de formation à s’inscrire sur les flux RSS du site internet d’OCAPIAT et de créer leur profil d’opérateur économique sur la  plateforme https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Ils seront ainsi informés en permanence des consultations d’OCAPIAT et pourront proposer leurs offres.

Cette modalité est active dès maintenant, pour toutes les consultations à venir sur l’offre de formation régionale d’OCAPIAT.

 

Pour plus d’informations sur le Code de la Commande Publique :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000037701019/

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