Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 09/06/2026 pour le site ocapiat.fr.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Ocapiat s’engage

Ocapiat s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : ocapiat.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Ocapiat met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel 2025-2027 [prochainement disponible]
  

État de conformité

Le site Web : ocapiat.fr possède un taux d’accessibilité de 45.59% et est donc non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 02/06/2026 par AccessiWay révèle que 45.59% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

• Nombre de critères conformes : 31
• Nombre de critères non conformes : 37
• Nombre de critères non applicables : 38

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• 1 – Alternative textuelle: Certains contenus non textuels n'ont pas d'alternative textuelle équivalente.
• 2 – Image de décoration: Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
• 3 – Pertinence de l'alternative: Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.
• 6 – Description détaillée: Certaines images informatives n'ont pas de description détaillée quand c'est nécessaire.
• 8 – Image de texte: Certaines images contenant du texte n'ont pas été remplacées par du texte stylé quand c'était possible.
• 1 – Titre de cadre: Certains cadres n'ont pas de titre.
• 2 – Pertinence du titre de cadre: Certains titres de cadre ne correspondent pas au contenu du cadre.
• 1 – Information par la couleur: Sur certaines pages, l'information est donnée uniquement par la couleur.
• 2 – Contraste du texte: Le contraste entre texte et arrière-plan est insuffisant sur certaines pages.
• 3 – Contraste des composants d'interface: Les couleurs de certains composants ou graphiques informatifs n'ont pas assez de contraste.
• 1 – Alternative au média temporel: Certains médias enregistrés n'ont pas de transcription ou d'audiodescription quand c'est nécessaire.
• 1 – Intitulé de lien explicite: Certains liens n'expliquent pas clairement leur destination ou fonction.
• 1 – Compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance quand c'est nécessaire.
• 3 – Contrôle des scripts: Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par pointage.
• 4 – Avertissement au changement de contexte: Certains scripts changent le contexte sans informer l'utilisateur ni lui en laisser le contrôle.
• 5 – Restitution des messages de statut: Certains messages d'état ne sont pas correctement lus par les technologies d'assistance.
• 9 – Utilisation sémantique des balises: Certains éléments HTML sont utilisés uniquement pour la présentation.
• 1 – Hiérarchie des titres: Sur certaines pages, l'information n'est pas structurée avec des titres adaptés.
• 2 – Cohérence de la structure: La structure de certaines pages n'est pas cohérente.
• 3 – Structure des listes: Certaines listes sur les pages ne sont pas correctement structurées.
• 4 – Structure des citations: Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
• 1 – Utilisation des feuilles de styles: Certaines pages n'utilisent pas de feuilles de style pour la présentation.
• 4 – Agrandissement du texte (200%): Sur certaines pages, le texte n'est plus lisible à 200 % ou plus.
• 6 – Visibilité des liens dans le texte: Certains liens peu explicites ne se distinguent pas du texte autour.
• 7 – Visibilité du focus: Le focus n'est pas visible sur certains éléments qui le reçoivent.
• 11 – Adaptation à l'écran (Reflow): Certains contenus exigent un défilement vertical ou horizontal excessif.
• 12 – Espacement du texte: L'utilisateur ne peut pas modifier l'espacement du texte sans perdre du contenu ou des fonctions.
• 13 – Contrôle des contenus au survol ou focus: Certains contenus apparaissant au focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
• 14 – Contenus additionnels CSS au clavier: Certains contenus affichés par CSS ne peuvent pas être atteints au clavier ou par pointage.
• 1 – Étiquette de champ: Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• 10 – Contrôle de saisie: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés correctement.
• 11 – Suggestions de correction: Certains contrôles de saisie ne proposent pas de suggestions de correction quand c'est nécessaire.
• 13 – Autocomplétion des champs: L'objectif de certains champs de saisie n'est pas indiqué pour le remplissage automatique.
• 7 – Lien d'évitement: Certaines pages n'ont pas de lien d'évitement vers le contenu principal.
• 8 – Ordre de tabulation: L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certaines pages.
• 3 – Version accessible des documents en téléchargement: Certains documents bureautiques téléchargeables n'ont pas de version accessible quand c'est nécessaire.
• 8 – Contrôle des contenus en mouvement: Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

• Apple Mac Os
• Microsoft Windows
• Apple iOS
• Google Android

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

• Google Chrome
• Windows Edge
• Safari
• Brave
• Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
• Voiceover (Apple systems uniquement)
• Talkback (Android uniquement)
• NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
• Tanaguru webext RGAA4
• Assistant RGAA
• Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Ocapiat [Lien vers la page de contact : ___] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France