Dans le cadre de la conformité des procédures mise en œuvre par OCAPIAT et ses partenaires, OCAPIAT applique les recommandations du Ministère du Travail et de la règlementation et demande ainsi l’utilisation du modèle de certificat de réalisation du Ministère du Travail.
Le certificat de réalisation remplace les attestations de présence et autres attestations d’assiduité. Il est à remplir par le dispensateur de la formation. Il comprend, notamment, les champs suivants :
- L’identification du stagiaire (Nom, Prénom ainsi que le nom de employeur).
- Le nom de la formation
- La nature de la formation
- Les dates de formation
- La durée de formation
- L’identification du dispensateur de formation et son cachet.
Avec les factures et les relevés de dépenses supportées par l’employeur, le certificat de réalisation est une pièce déterminante du contrôle de service relatif à la réalisation des actions de formation.
Les dispensateurs de formation doivent conserver tout élément probant qui justifie la présence d’un stagiaire lors de la réalisation de formation (attestation de présence, signature électronique, relevés de connexion FOAD…). Ces éléments pourront être demandés par OCAPIAT dans le cadre de contrôle.
Les pièces doivent être conservées pour un délai de 3 ans pour le certificat de réalisation, 6 ans pour les pièces justificatives associées , à compter de la fin de la formation (ou 10 ans en cas de cofinancement).
Par ailleurs, il est à noter que dans le cas du financement des contrats d’apprentissage, selon le Vademecum CFA, il est admis que la facture émise par le CFA peut valoir certificat de réalisation à condition que toutes les informations du modèle de certificat de réalisation soient reprises et que la facture soit cachetée. De plus, la facture doit comporter les mentions relatives à la conservation des pièces justificatives par le CFA.
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