Soutien aux filières

Un soutien ciblé pour les filières en période de conjoncture difficile.

“Soutien aux filières” permet aux entreprises de moins de 50 salariés, sur proposition de leur branche professionnelle, de se faire financer en partie les formations de leur choix.

Mon entreprise est-elle concernée ?

« Soutien aux filières » s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de compétences d’OCAPIAT lorsqu’elles rencontrent de grandes difficultés conjoncturelles d’ordre économique, sanitaire, climatique…

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Qu’est-ce que le dispositif « Soutien aux filières » ?

Le dispositif « Soutien aux filières » est créé par le Conseil d’administration d’OCAPIAT en 2025. En cas de conjoncture difficile, les branches professionnelles du périmètre d’OCAPIAT initient une démarche de demande de soutien auprès d’OCAPIAT pour le compte de leurs entreprises. Cette démarche permet de référencer mon entreprise et la rendre potentiellement éligible à cet accompagnement dédié pour qu’elle puisse en bénéficier.

Pour savoir si je suis éligible, je contacte mon conseiller OCAPIAT. Si mon entreprise n’est pas éligible, mon conseiller saura, le cas échéant, me proposer d’autres solutions de financement et m’orienter vers l’ensemble des solutions à la portée de mon entreprise.

Comment l’action externe (formation, VAE, etc) est-elle financée ?

OCAPIAT me rembourse directement :

70 % des coûts pédagogiques / ”pédagogiques divers” (coût du formateur) (éligibles sur la base de 1 500 € HT / stagiaire / dossier). Les 70 % correspondent donc à une prise en charge nette d’OCAPIAT d’un montant maximum de 1050 € HT / stagiaire / dossier.
La rémunération limitée au SMIC horaire brut chargé fixé à 12€ / heure.*
Dans la limite des fonds disponibles.

*Aucune procédure spécifique n’est nécessaire pour en bénéficier. OCAPIAT appliquera ce calcul automatiquement lors de l’accord de prise en charge, pour toute demande reçue à compter du 20 octobre 2025.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

J’adresse ma demande préalable à OCAPIAT via mon service en ligne Mon Compte / Actions spécifiques obligatoirement avant le démarrage de l’action, dans les 2 mois précédant l’action de formation, et au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
Après validation, je reçois mon accord de prise en charge d’OCAPIAT.
Dans le même temps et au plus tard 3 mois après la date de fin de ma formation externe (sinon l’accord de prise en charge devient caduc), je dépose sur Mon Compte les justificatifs suivants :

a. la copie de la convention de formation signée par l’employeur et l’organisme de formation ou à minima un devis / proposition commerciale,

b. la copie de la facture de l’organisme de formation,

c. le certificat de réalisation de l’action, complété par le dispensateur de formation (modèle du Ministère du Travail mis à disposition par OCAPIAT).

A réception et après vérification des pièces, OCAPIAT me rembourse directement par virement les coûts pédagogiques/”pédagogiques divers” accordés et les frais de rémunération plafonnés.

**Seules les entreprises en partenariat volontaire (offres Facilité, Modernité, Augmenté), bénéficient de la subrogation de paiement direct de l’organisme en contrepartie du versement d’une contribution volontaire à hauteur du reste à charge (complété de frais de services selon le barème en vigueur).