Aides exceptionnelles alternance – décret demandeurs d’emploi 30 ans et plus

Guide des aides aux entreprises

(en cours de mise à jour)

Un guide de sensibilisation à destination des entreprises a été réalisé, avec la collaboration des OPCO, de la DGEFP et de l’ASP. L’objectif de ce guide de sensibilisation est de sensibiliser les entreprises pour :

  • Qu’elles puissent obtenir leurs aides dans les meilleurs délais
  • Qu’elles évitent les erreurs de saisie lors de la rédaction du contrat ou de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Dans le cadre du plan gouvernemental de soutien à l’emploi des jeunes « Un jeune, Une solution », les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation bénéficient d’une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour une personne de moins de 18 ans ou de 8 000 euros pour une personne de 18 ans et plus.

Cette aide exceptionnelle, valable pour la première année de réalisation du contrat, est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 :

  • pour les employeurs d’apprentis
  • pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
Rappelons que c’est la date de conclusion du contrat qui fait foi pour l’obtention de l’aide.
Retrouvez le décret : Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation a été introduite par le décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021.
D’un montant de 8 000 euros maximum, pour la première année d’exécution d’un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 , elle vise :
  les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 30 ans (cette condition d’âge ne s’applique pas pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022) ;
  inscrits à Pôle emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 dernier mois, ayant été demandeurs d’emploi et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou l’ayant exercée dans la limite d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
•  et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (équivalent à Bac+5) ou un Certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI) ou une qualification autre, prévue dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental.
A noter : Cette aide ne concerne pas la qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.