Nouveauté : obligation d’indiquer le NIR de votre salarié

Qu’est-ce que le NIR ?

Le NIR est le numéro de sécurité sociale français, officiellement appelé Numéro d’Inscription au Répertoire des personnes physiques. Ce numéro est notamment inscrit sur la carte vitale des personnes majeures, en-dessous du nom et du prénom du porteur.

Dans le cadre du décret n°2019-341 du 19 avril 2019 (article 2, C), tous les opérateurs de compétences et les financeurs de formations sont tenus de collecter le NIR des bénéficiaires afin d’alimenter le système de données relatif à la formation.

Il vous est demandé de renseigner le NIR de votre salarié :

• dés maintenant sur les CERFA dans le cadre de contrat en alternance: contrat d’apprentissage, de professionnalisation et de professionnalisation expérimental.
• Courant avril 2021 pour les autres demandes de prise en charge de formation professionnelle (par exemple : BOOST Compétences, Défi pro, Défi emploi, la POEC, etc.).

À noter : seuls les OPCO comme OCAPIAT sont habilités à collecter le NIR. OCAPIAT s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur RGPD et à sa politique de confidentialité.

Rappel : Afin de gagner en efficacité, privilégiez le remplissage en ligne de ces nouveaux documents (intégrant le NIR) sur monespace.ocapiat.fr

Ces nouveaux documents se trouvent également dans l’onglet > Outils > Formulaire.