Décret pour les aides financières 2023 en alternance

}

Temps de lecture : 5 mn

Modification des aides financières accordées aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Suite à un nouveau décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2022, les aides financières exceptionnelles accordées jusqu’au 31 décembre 2022 expirent et sont remplacées soit par l’aide unique, soit par une aide exceptionnelle (voir tableau récapitulatif en bas d’article).

Aide unique

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation modifie le montant et les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis versée par l’Etat aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4).

Il prévoit que l’aide unique est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage et que son montant s’élève à 6000 euros maximum.

 

Aide exceptionnelle

Pour ceux qui ne bénéficient pas de l’aide unique (employeur de moins de 250 salariés pour des contrats visant les niveaux 5 à 7, ou d’au moins 250 salariés, tous niveaux) il est prévu le maintien d’une aide exceptionnelle de 6000 euros pour l’année 2023.

Cette aide exceptionnelle est versée dans le cadre de la première année d’exécution du contrat. Elle s’adresse aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Elle s’applique en revanche sous certaines conditions :

  • Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation doivent être conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
  • Elle concerne les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans et les contrats d’apprentissage.
  • Les entreprises d’au moins 250 salariés s’engagent (auprès de l’ASP via une déclaration sur l’honneur) à respecter un quota minimum d’alternants (cf art 4 du décret).
  • Le contrat doit viser l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

 

De quelle aide financière votre entreprise bénéficiera-t-elle en 2023 ?

(attention ce tableau n’indique pas s’il s’agit d’apprentissage ou de professionnalisation, il convient de se référer aux textes).

Tableau récapitulatif

  Niveau RNCP 3 à 4 Niveau RNCP 5 à 7
Effectif moins de 250 salariés Aide unique Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023.
Effectif au moins 250 salariés

Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023.

Sous réserve de respect des quotas d’alternants.

Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023.

Sous réserve de respect des quotas d’alternants.

 

A voir aussi dans vos actualités nationales

Un beau bilan d’OCAPIAT au Salon de l’agriculture 2024

Un beau bilan d’OCAPIAT au Salon de l’agriculture 2024OCAPIAT a durant les neuf jours du salon de l’agriculture 2024 reçu sur son stand quelques centaines de visiteurs. Nous les remercions de leur confiance et avons mis du cœur à les renseigner. OCAPIAT a eu d’abord...

Pacte Industrie

PACTE Industrie Le nouveau programme pour l'efficacité énergétique et la décarbonation des industrielsARTICLE NATIONALDans le cadre du partenariat entre OCAPIAT – l’ADEME et l’ATEE, un webinaire a été organisé pour vous permettre de découvrir le programme PACTE...

Salon de l’Agriculture 2024 : Participez à nos évènements

Retrouvez OCAPIAT au Salon International de l'Agriculture 2024 OCAPIAT sera présent au Salon de l'Agriculture du 24 février au 3 mars 2024 au pôle Agri'RecruteA l'occasion du Salon de l'Agriculture, Ocapiat organise des tables rondesOCAPIAT est ravi de vous convier à...

EVALUEZ LA MATURITE ECOLOGIQUE DE VOTRE ENTREPRISE !

EVALUEZ LA MATURITE ECOLOGIQUE DE VOTRE ENTREPRISE !    La loi Climat et Résilience a confié à OCAPIAT la mission d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition...

L’aide de 6000 € pour l’embauche d’alternants prolongée en 2024 par un décret publié au JO

Prolongation de l’aide alternance de 6000 euros en 2024L’aide de 6000 € pour l’embauche d’alternants prolongée en 2024 par un décret publié au JOLe décret n°2023-1354 prolongeant l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation vient...

Devenez l’1 des 1000 ambassadeurs My Job Glasses en partenariat avec OCAPIAT !

Devenez l’1 des 1000 ambassadeurs My Job Glasses en partenariat avec OCAPIAT ! Les secteurs professionnels relevant d’OCAPIAT jouent un rôle clé dans l’économie française. Les enjeux de souveraineté alimentaire et les métiers que nos secteurs proposent sont variés et...

Les formations de l’offre régionale 2024 sont disponibles. Préinscrivez vos salariés !

LES FORMATIONS DE L’OFFRE RÉGIONALE 2024 SONT DISPONIBLES. PREINSCRIVEZ VOS SALARIES !  Les formations de l'offre régionale 2024 sont disponibles. Préinscrivez vos salariés ! Retrouvez les formations du nouveau catalogue de l’Offre Régionale OCAPIAT 2024 en...

Evolution des règles de prise en charge pour 2024 : visionnez le replay de la visioconférence du 23 novembre 2023 !

Evolution des règles de prise en charge pour 2024 : Replay de la visioconférence du 23 novembre 2023    Le Conseil d’Administration d’OCAPIAT du 11 octobre 2023 a modifié les règles de prise en charge pour l’année 2024 concernant les dispositifs suivants relevant...

C’est le moment de nous faire parvenir vos dernières demandes de financement de formation 2023 !

C’est le moment de nous faire parvenir vos dernières demandes de financement de formation 2023 !   5 décembre 2023 : C’est la date limite de réception de vos demandes de prise en charge de formation débutant en 2023 ! Pensez à les enregistrer au plus vite dans...

Entreprises, il est encore possible de recruter des apprentis !

Entreprises, il est encore temps possible de recruter des apprentis !   Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec Les entreprises s’engagent, vous invite à un webinaire le jeudi 16 novembre 2023 dans le cadre de la campagne «...