Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis et dans de plus rares cas par des salariés déjà en poste. Réalisé en CDD ou en CDI, il favorise l’insertion professionnelle. Focus sur ses principaux atouts et la réglementation en vigueur.
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NOUVEAU : Plan de relance de l’apprentissage 2020
– Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022 suite à une prolongation, bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € euros pour les majeurs de 18 à 29 ans révolus et 5 000 € pour les mineurs. Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises (sous conditions pour les entreprises de 250 salariés) pour préparer des diplômes jusqu’au niveau master.
– A partir du 01 août jusqu’au 31 décembre 2020, l’apprenti qui n’a pas été engagé par un employeur, pourra s’il le souhaite, débuter sa formation en apprentissage dans un CFA, dans la limite d’une durée de 6 mois avant de signer son contrat (contre 3 mois actuellement). Pendant cette période, il bénéficiera du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Les mesures adoptées, en matière notamment d’une aide unique “élargie” à l’apprentissage, seront précisées dans des décrets accompagnant la loi de finances n°3074 déposée le 10 juin 2020.
Retrouvez ici notre article présentant les décrets relatifs aux aides disponibles.
Un mode de formation très prisé des pouvoirs publics
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis. Il peut être réalisé en CDD ou en CDI.
La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel accorde une place centrale à l’apprentissage pour pouvoir insérer les jeunes sur le marché du travail. Cette réforme, mise en œuvre progressivement depuis 2019 amène OCAPIAT, en tant qu’opérateur de compétences, à financer l’ensemble des contrats d’apprentissage à compter de 2020.
Jusqu’à présent, les formations se déroulaient dans les CFA (centres de formation d’apprentis). Désormais, un grand nombre d’organismes de formation dispensent des formations en apprentissage, et même certaines grandes entreprises ouvrent leur propre CFA d’entreprise.
Un cas à part : entrer en apprentissage en étant déjà salarié de l’entreprise
Ce n’est pas commun mais il peut arriver que vous décidiez, d’un commun accord avec votre employeur, d’entrer en apprentissage, alors que vous êtes déjà salarié(e) de l’entreprise. Cela suppose pour vous une potentielle baisse de salaire mais peut avoir des avantages si vous décidez de suivre une formation longue ou spécifique. Vous conserverez votre statut de salarié. Vous ne perdrez pas votre ancienneté dans l’entreprise. Pensez aussi au dispositif ProA pour vous reconvertir.
Les atouts du contrat d’apprentissage pour l’apprenti
- Cette modalité de formation en alternance répond aux besoins de recrutement des entreprises qui forment leurs futurs salariés selon leurs méthodes, leurs outils et leurs savoir-faire. Elle est la meilleure clé d’entrée sur le marché du travail.
- Pour vous, apprenti(e), c’est l’assurance de pouvoir acquérir un titre ou un diplôme, à l’issue de votre contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Vous allez donc acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la maîtrise du métier que vous avez choisi. En entreprise, vous serez encadré(e) par un maître d’apprentissage.
- Votre salaire est défini en pourcentage du SMIC et dépend de votre âge (maximum 29 ans révolus à la signature du contrat).
- Une aide financière unique de l’Etat est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés sous réserve que le diplôme préparé soit inférieur ou égal au baccalauréat.
- Depuis la loi Avenir professionnel, un contrat d’apprentissage peut être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, au lieu d’un an auparavant.
- OCAPIAT offre une garantie de financement de la formation et d’acceptation du contrat à votre entreprise, sous réserve qu’il fournisse l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.
- Le Contrat d’apprentissage est une expérience professionnelle reconnue et à valoriser sur son C.V. !
Vos principales obligations lorsque vous signez un contrat d’apprentissage
- Aller en formation et vous rendre en entreprise pour y travailler
- Respecter le calendrier et le rythme d’alternance ainsi que le cadre pédagogique du centre de formation et le règlement intérieur de l’entreprise
- Respecter les règles de congés payés par l’entreprise et non plus les vacances scolaires qui ne s’appliquent plus à vous puisque désormais vous avez un statut de salarié
- D’une manière générale, respecter la loi et les règles spécifiques liées au contrat d’apprentissage
- Vous rendre à la visite d’information et de prévention (visite médicale) en début de contrat
- Vous présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
Vos principaux droits
L’employeur doit assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète et lui confier des tâches permettant une progression pédagogique annuelle prédéfinie
Vous avez les mêmes droits que tout autre salarié, notamment :
- Aux 35h hebdomadaires d’activité si celles-ci sont mises en place
- Aux tickets restaurants
- Au remboursement d’une partie des frais de transport
- Au cumul des euros sur votre compte personnel de formation (CPF)
- Au vote aux élections des instances représentatives du personnel, dès l’âge de 16 ans
Certaines spécificités conventionnelles relèvent de la branches professionnelle de l’entreprise que vous intégrez. Par exemple, votre entreprise est tenue d’appliquer le salaire conventionnel décidé par sa branche s’il est plus élevé que le salaire légal.
CFA, comment retrouver le nom de l’OPCO financeur des contrats d’apprentissage d’une entreprise ?
Vous êtes un CFA et vous recherchez le nom de l’OPCO référent du secteur des entreprises de vos apprentis pour financer les formations de ces derniers ?
Il suffit désormais de consulter www.cfadock.fr
Les 11 OPCO ont en effet partagé sur un même site Internet la base de données des SIREN des entreprises de leurs champs d’activité respectifs.
Objectif :
Ce portail a été conçu en réponse à la demande de la DGEFP, il offre la possibilité aux CFA de retrouver l’Opco de rattachement de l’employeur concerné en quelques clics.
Comment déposer son contrat
En tant que particulier, vous n’avez pas à déposer votre contrat. C’est le rôle de votre employeur. Vous pouvez connaitre les modalités de dépôt à l’aide du lien suivant : déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage.
Envie de passer le pas, un souci, une question, autour du contrat d’apprentissage ?
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