Gérer les contrats en alternance

OCAPIAT a mis en place des outils pour simplifier le suivi administratif et financier des contrats. Entreprises et CFA/ Organismes de formation, vous avez votre accès extranet avec des fonctionnalités communes et spécifiques.

 

NOUVEAU 2020 : le dépôt de contrat en ligne

Entreprise ou CFA/ Organismes de formation, depuis le 18 mai 2020 OCAPIAT dématérialise le dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cela facilite désormais le suivi des documents et le traitement des contrats en toute sécurité. Déposer un contrat

 

NOUVEAU 2020 : la facturation en ligne

 

Depuis le 18 juillet 2020, les CFA et Organismes de formation peuvent déposer leurs factures et les pièces à fournir (exemple certificat de réalisation à télécharger dans les outils : le modèle de certificat de réalisation OCAPIAT) et visualiser les règlements.

 

Pour les contrats d’apprentissage conclus en 2020, il faut déposer au fur et à mesure les factures dans l’extranet :

 

Contrat supérieur ou égal à 1 an

  • une facture de 1ère avance correspondant à 50% du montant annuel au plus tard dans les 30 jours de la signature du contrat
  • une facture intermédiaire avant la fin du 7e mois, soit 25% du montant annuel
  • une facture de solde de 25% au 10e mois

Ces modalités s’appliquent pour chaque année d’exécution quand le contrat est supérieur à 1 an. Pour la dernière année, le montant est calculé au prorata temporis du niveau de prise en charge.

Contrat inférieur ou égal à 1 an

  • facture de 1ère avance de 50% du montant annuel au plus tard dans les 30 jours
  • facture de solde à la fin du contrat

Les factures intermédiaires et de solde doivent être accompagnées de certificat de réalisation. Concernant les frais annexes, il est possible d’envoyer les factures séparément, aux mêmes échéances que les factures de prise en charge des contrats.

 

Pour les contrats conclus antérieurement à 2020, il y a émission d’une facture proforma par OCAPIAT dans l’extranet qu’il faut vérifier et valider avant de déposer la facture, le certificat de réalisation et celle concernant les frais annexes.

 

NOUVEAU 2020 : la déclaration de rupture en ligne

Entreprise ou CFA, vous pouvez à partir de vos extranet déposer votre formulaire de rupture en format pdf (le modèle de rupture OCAPIAT se trouve au nouveau des outils). Bientôt vous pourrez déposer les avenants aux contrats sur les extranet mais en attendant merci de les adresser par courriel aux adresses correspondantes OCAPIAT

 

En cas de questions sur le suivi administratif financier, vous trouvez ci-après les coordonnées de vos interlocuteurs OCAPIAT pour l’apprentissage.

 

CFA, veuillez vérifier en amont l’effectif salarié (en équivalent temps plein) de l’entreprise
signataire du contrat, afin de pouvoir vous orienter vers le bon interlocuteur.

  • L’entreprise (employeur de l’apprenti(e) a moins de 11 salariés ?
    Contacter : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
  • L’entreprise (employeur de l’apprenti(e) a plus de 11 salariés ?
    Contacter : nos directions régionales par mail.
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