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Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant

Désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur

qui doit notamment être salarié de l’entreprise, majeur, motivé et apte à assurer des missions d’encadrement, de suivi pédagogique et d’évaluation de l’alternant tout en assurant une liaison permanente avec l’organisme de formation/ CFA.

Pour en savoir plus, consultez les pages 30 et 31 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

 

Demander à votre centre de formation de se charger des démarches d’enregistrement du contrat pour le compte de votre entreprise avec « PartNet » l’extranet d’OCAPIAT

ou sinon assurer vous-même le dépôt en ligne de votre contrat (avec dématérialisation du CERFA) sur Mon espace OCAPIAT.

 

Faire une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)

auprès de la MSA/URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche en précisant dans la rubrique « Type de contrat particulier » qu’il s’agit d’un « contrat en alternance » + joindre une copie du contrat à cette DPAE.

 

Actualiser le registre unique du personnel

(obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise) avec les renseignements relatifs à l’alternant : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, qualification, date d’entrée dans l’entreprise et type de contrat en alternance.

Effectuer la visite d’information et de prévention

auprès de la médecine du travail dans les 2 mois (contrat apprentissage) ou 3 mois (contrat de professionnalisation) suivant la date d’embauche ; voire préalablement à l’embauche pour un mineur ou pour un emploi impliquant un travail de nuit.

Pour en savoir plus, consultez la page 6 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.