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L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’organisme

Un nouveau guide de l’apprentissage conçu prioritairement pour les CFA

En tant que CFA, vous connaissez déjà bien le contrat d’apprentissage. Toutefois, un certain nombre de situations complexes se présentent à vous régulièrement, qui nécessitent des réponses adaptées.

C’est la raison pour laquelle OCAPIAT a créé son Guide numérique de l’apprentissage. Cet outil se veut complet et interactif (quizz, jeux…). Il sera régulièrement mis à jour. Il vous est destiné en priorité. Vous y trouverez :

  • Un descriptif règlementaire détaillé du dispositif « contrat d’apprentissage ».
  • Les actions d’accompagnement développées par OCAPIAT.
  • Des outils produits par les branches professionnelles en faveur de l’apprentissage.

ASTUCE : le sommaire en page 4 est cliquable !

N’hésitez pas à renvoyer vos candidats et entreprises sur les espaces dédiés de notre site. Ils y trouveront de précieuses informations.

OCAPIAT offre aux entreprises d’accueil des apprentis une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.

Les accords de prise en charge des contrats d’apprentissage chez OCAPIAT

Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’Etat notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.