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L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’alternant

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre l’apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
  • Il peut se réaliser en CDD (entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de votre formation.
  • Vous êtes rémunéré(e) sur la base d’un salaire mensuel. Ce salaire est fixé en pourcentage du SMIC. Le taux est établi en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle de la formation (par exemple, un contrat d’apprentissage d’une durée de trois ans verra sa rémunération augmenter chaque année). La rémunération varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses au sein de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. Le salaire est exonéré de cotisations patronales sauf la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Bien souvent, le contrat est signé entre juin et novembre-décembre (hors mesures spécifiques covid). Il peut arriver que ce soit plus souple, cela dépend des CFA (centres de formation d’apprentis). Le contrat d’apprentissage peut démarrer en entreprise 3 mois avant l’entrée en formation en CFA.
  • Le contrat d’apprentissage doit être déposé auprès de l’OPCO par l’entreprise (ou le CFA avec l’accord de l’entreprise) en étant accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).

Voir le tableau de rémunération mensuelle pour le contrat d’apprentissage

Qui peut être recruté en contrat d’apprentissage ?

  • Tout individu répondant aux pré-requis de la formation visée dès l’âge de 16 ans jusqu’à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
  • Sous certaines conditions, dès l’âge de 15 ans ou au-delà de 29 ans.
    Le contrat d’apprentissage peut, par exemple, être signé par un collégien ayant achevé sa classe de 3ème.
  • La limite d’âge ne s’applique pas dans les cas suivants, pour :
      • Toute personne reconnue travailleur handicapé.
      • Tout sportif de haut niveau.
      • Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
      • Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
      • Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

Quelles certifications sont préparées en apprentissage ?

  • L’apprentissage a une visée certifiante et permet d’obtenir :
      • Soit un diplôme, cela peut-être un CAP, un Baccalauréat, un BTS, une licence professionnelle, etc.
      • Soit un titre à finalité professionnelle.

Ces certifications sont reconnues dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et attestent d’un niveau de qualification.

Voir le tableau des certifications page 21 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

  • Au moins 25 % de la formation est suivie dans une école communément appelée CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Les périodes de présence au CFA et en entreprise varient selon la formation choisie. 

Par exemple, 1 semaine sur 2 en entreprise, 2 jours au CFA et 3 jours en entreprise, ou encore 15 jours en entreprise, une semaine au CFA.

Quels sont les droits et devoirs d’un(e) apprenti(e) ?

Les droits, comme un salarié en entreprise sont :

  • 35h/ semaine de travail maximum.
  • 5 semaines de congés payés minimum.
  • Des congés spécifiques : préparation à l’examen, maternité/paternité, mariage ou pacs, décès d’un membre de la famille.

Voir les exceptions et les règles du travail de nuit page 33 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

Les devoirs :

  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
  • Justifier ces absences par des motifs recevables (ex : arrêt maladie).
  • Être assidu(e) en cours et se présenter aux examens.

Qui finance le contrat d’apprentissage ?

  • L’entreprise rémunère son apprenti(e) en fonction d’un pourcentage du SMIC et son salaire est exonéré d’impôts (tant qu’il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances). Elle a le droit jusqu’à fin 2021 à une aide exceptionnelle de 5 000 € pour un(e) apprenti(e) de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un(e) apprenti(e)de plus de 18 ans.
    Le premier ministre Jean Castex a déclaré que les aides exceptionnelles seront “prolongées pour six mois supplémentaires” jusqu’au 30 juin 2022. Les conditions de cette aide nous seront communiquées par voie de décrêt ultérieurement.

En savoir plus sur les aides exceptionnelles.

  • L’opérateur de compétences (OPCO) finance tout ou partie de votre formation et certains frais annexes, selon les décisions du conseil d’administration d’OCAPIAT qui est l’opérateur référent pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire et les territoires.

A noter : les frais d’inscription ne sont pas pris en charge par l’OPCO.

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