L’essentiel du contrat d’apprentissage

L’essentiel du contrat d’apprentissage

L’apprentissage, un mode de formation prisé des entreprises et par les jeunes. Les formations visées par le contrat d’apprentissage sont diplômantes. Le contrat d’apprentissage peut être effectué en CDD ou CDI.

Au vue de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.

OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services

Les atouts de l’apprentissage

  • L’apprentissage répond aux besoins de recrutement des entreprises qui forment leurs salariés ou futurs salariés selon leurs méthodes, leurs outils et leurs savoir-faire
  • L’apprentissage concerne toutes les entreprises et structures associées à OCAPIAT
  • L’âge limite pour accéder à l’apprentissage a été porté à 29 ans et même au-delà dans certains cas et permet une diversité des publics
  • Plan de relance 2020 : des aides en faveur de l’apprentissage
  • Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € euros pour les majeurs de 18 à 29 ans révolus et 5 000 € pour les mineurs. Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises (sous conditions pour les entreprises de 250 salariés) pour préparer des diplômes jusqu’au niveau master.
  • À partir du 01 août jusqu’au 31 décembre 2020, l’apprenti qui n’a pas été engagé par un employeur, pourra s’il le souhaite, débuter sa formation en apprentissage dans un CFA, dans la limite d’une durée de 6 mois avant de signer son contrat (contre 3 mois actuellement). Pendant cette période, il bénéficiera du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

  • Le salaire, en pourcentage du SMIC, et sans plafond, est exonéré de cotisations patronales jusqu’à une certaine limite
  • Un contrat d’apprentissage peut être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, depuis la loi Avenir Professionnel 
  • Pour les personnes qui choisissent cette voie, c’est également un moyen d’acquérir les connaissances pratiques et théoriques afin d’accéder à un métier, tout en étant rémunéré(s)
  • La rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée depuis la loi Avenir Professionnel
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