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L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’entreprise

Le contrat d’apprentissage est à la fois un mode de formation certifiante en alternance et un contrat de travail de type particulier en CDD ou en CDI. Le contrat d’apprentissage est de plus en plus prisé des entreprises et des jeunes.

 
OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services

Les atouts de l’apprentissage

  • L’apprentissage permet à votre entreprise de répondre à court terme à ses besoins en recrutement tout en anticipant sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
  • Vous pouvez former vos apprentis selon vos propres méthodes, vos outils et vos savoir-faire.

Suite au Plan de relance 2020, vous bénéficiez d’aides exceptionnelles* en faveur de l’apprentissage, versées mensuellement, et qui se substituent aux aides définies par la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2021 bénéficient ainsi d’une aide élargie à l’embauche de :

    • 8 000 € euros pour les majeurs de 18 à 29 ans révolus
    • 5 000 € pour les mineurs.

*Ce dispositif est désormais élargi à toutes les entreprises (mais sous conditions pour les entreprises de 250 salariés).

    • Le salaire de l’apprenti(e) varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses pour l’apprenti(e), au sein de votre branche professionnelle.

    tableau rémunération mensuelle contrat apprentissage OCAPIAT

    Cliquez sur le tableau pour l’afficher en pleine page et le télécharger

    • L’employeur de l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir le texte de loi).
    • Le contrat d’apprentissage peut se réaliser en CDD(entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de la formation et s’arrête après l’obtention de la certification ou du diplôme.
    • L’âge limite de vos futurs apprentis a été porté à 29 ans révolus (30 ans moins un jour), et même au-delà dans les cas suivants :
      • Toute personne reconnue travailleur handicapé.
      • Tout sportif de haut niveau.
      • Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
      • Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
      • Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
    • Un contrat d’apprentissage peut sur le principe être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, depuis la loi Avenir Professionnel.
    • La rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée depuis la loiAvenir Professionnel.

    Notre guide de l’apprentissage répond de manière détaillée à vos questions sur le contrat d’apprentissage.

    Informations pratiques

    • Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par les branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
    • Consultez les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
    • Le contrat d’apprentissage doit être déposé sur Internet dans les 5 jours auprès d’OCAPIAT soit par l’entreprise, soit par le CFA avec l’accord de l’entreprise. Il doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).
    • Avant de déposer le contrat, avez-vous bien vérifié qu’OCAPIAT est votre OPCO ?
    • Le dépôt s’effectue de manière dématérialisée, sans CERFA, en suivant notre procédure

    ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

    Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
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