FAQ : informations générales (apprentis)

C’est un salarié embauché à durée déterminée ou indéterminée, qui suit une formation dans un CFA et qui bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés .

C’est un contrat de travail qui permet pour un jeune de suivre une formation en alternance en entreprise et en centre de formation et d’être remunéré.

L’entreprise peut être publique ou privée. Le contrat est un CDD ou peut être signé dans le cadre d’un CDI (période d’apprentissage).

Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

Non, il faut impérativement déclarer un maître d’apprentissage dans le Cerfa pour que le contrat puisse être déposé.

Un dialogue doit être conduit avec le CFA, l’apprenti et la famille de celui-ci s’il est mineur pour trouver une solution. En cas de litige avéré, entre l’employeur, apprenti ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresse à un médiateur désigné par la DIRRECTE.

Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires, un médiateur désigné à cet effet peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage.

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (35 heures par semaine) et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, qu’il soit dans l’entreprise ou en CFA.

Oui, si l’apprenti est logé ou nourri par l’entreprise, l’entreprise peut déduire ces frais, du salaire du contrat dans la limite de 75% et ces avantages doivent être dûment notés dans le contrat.

Oui, c’est possible. L’apprenti signe un contrat d’apprentissage avec un seul employeur. Une convention tripartite est ensuite conclue avec une entreprise d’accueil, l’autre employeur et l’apprenti, pour permettre à ce dernier de compléter une partie de sa formation pratique dans une autre entreprise que celle qui l’emploie.
La convention tripartite annexée au contrat d’apprentissage mentionne un ensemble d’informations prévues par la réglementation.
Dès sa conclusion, la convention est adressée par l’employeur au directeur du CFA et à l’OPCO.

L’apprenti a une exonération d’impôt sur son salaire, tant qu’il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances (SMIC).

L’apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social même lorsqu’il est au CFA.

La médecine du travail de l’employeur doit procéder à un suivi qui comprend une visite d’information et de prévention effectuée dans les deux mois suivant son embauche et donne lieu à la délivrance d’une attestation. Si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit obligatoirement avoir lieu avant son embauche.

L’apprenti bénéficie d’aides et d’avantages.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la page « Mes aides et avantages » en cliquant ici. 

Les parents reçoivent une allocation de rentrée scolaire versée pour les élèves de moins de 18 ans (sous condition de ressources) et des allocations familiales pour les parents, jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si sa rémunération n’excède pas un plafond fixé à un pourcentage du SMIC.

Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

Oui, il bénéfice des mêmes conditions de congés qu’un salarié de l’entreprise a priori 5 semaines par an.

Il ne bénéficie plus des congés scolaires.

En apprentissage, on ne parle pas de redoublement mais de prolongation du contrat, en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel.
Cette prolongation peut s’effectuer :

• soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage,
• soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, quel que soit l’âge de l’apprenti.

Le salaire applicable pendant la prolongation correspond à la dernière année d’exécution du contrat précédant.

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC et sauf celles liées aux accident du travail et maladies professionnelles.

Le nombre de jours de repos hebdomadaire de l’apprenti majeur est identique à celui des autres salariés.

Oui, sauf dans le cas d’un apprenti mineur : il ne peut pas excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Depuis le 1er janvier 2019, il existe des dérogations pour les apprentis mineurs notamment dans les espaces paysagers ; ils peuvent travailler dans la limite de 10 h par jour et 40 h par semaine.

L’entreprise doit mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) ou le matériel (ex : ordinateur) nécessaires à l’exercice de l’activité et disposer de l’autorisation d’utilisation en cas de matériel dangereux pour les apprentis mineurs.Il peut y avoir des avantages en nature (repas, hébergement).

Un principe de gratuité de la formation s’applique pour l’apprenti et son représentant légal : aucune somme ne peut être demandée.

Il peut y avoir des frais annexes (exemple : frais d’équipement, de transport. Des aides existent pour accompagner l’apprenti dans ces achats.

Les coûts de formation sont supportés par le CFA qui demande un financement à l’OPCO et éventuellement un complément à l’entreprise si le niveau de prise en charge de l’OPCO est inférieur au coût de formation.

OCAPIAT est l’opérateur de compétences (dit OPCO) pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et des Territoires. C’est votre entreprise d’accueil qui détermine l’OPCO de référence. La mission est de promouvoir et financer la formation professionnelle et l’alternance, d’accompagner les alternants et les entreprises de 50 branches professionnelles.

L’opérateur de compétences (OPCO) finance tout ou partie de votre formation et certains frais annexes. Si votre formation n’est pas totalement prise en charge, c’est votre futur employeur qui pourra financer le reste à charge pour que vos coûts de formation soient intégralement pris en charge.
L’OPCO et l’entreprise d’accueil ne prennent pas en charge les frais d’inscriptions.

Si le CFA a un service « relations entreprises », il vous aidera à trouver une entreprise d’accueil adaptée à votre profil et à votre formation. Vous pouvez également répondre à des offres sur les job boards ou faire des candidatures spontanées auprès des entreprises.

Un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation sont des contrats de travail signés entre un alternant et un employeur.
Dans le cadre d’un stage, le jeune signe avec l’entreprise une convention de stage et garde son statut étudiant. En moyenne, le stage dure quelques semaines à 6 mois. Le stagiaire est gratifié d’un minimum de 3,90 €/heure et n’a pas le droit aux congés payés.

Le rythme est defini selon un calendrier d’alternance varie en fonction des CFA ou organisme, établi à la signature du contrat pour la durée de la formation.
Pour un contrat d’apprentissage, la durée de formation au CFA est un minium égal à 25 % de la durée totale du contrat.

Il n’est pas nécessaire d’avoir de l’expérience avant de commencer un contrat en entreprise.
A titre d’exemple, 58,5 % des apprenti(e)s sont en scolarité initiale l’année qui précède leur contrat. Votre futur employeur sait que vous êtes débutant(e) mais cela ne signifie pas que vous ne savez rien faire. Valorisez vos qualités comme la rigueur, l’esprit d’équipe, la curiosité, la facilité d’adaptation, etc.

Les CFA d’entreprises sont des organismes au service du développement de l’apprentissage.
La création en interne (ou avec d’autres entreprises) d’un CFA permet, pour les entreprises, de former rapidement une main d’œuvre sur des métiers dits « en tension » ou spécifiques à l’entreprise.

En cas de litige ou si votre travail ne vous convient pas, il est possible de rompre un contrat d’apprentissage.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « rupture » pour en savoir plus.

Il n’y a donc pas à rompre le lien contractuel, mais seulement le caractère « apprentissage » de la période.

L’employeur et son salarié (ex-apprenti) concluent un avenant au contrat en CDI qui outre sa date d’effet, spécifiera que la relation de travail bascule dans le seul cadre du CDI.

Oui, si l’entreprise fonctionne globalement sur une quotité inférieure au temps complet, le temps de formation pratique en entreprise pourra alors être inférieur au temps complet.