FAQ : le salaire de l’apprenti

Votre navigation dans la FAQ :
FAQ

Alternant

Salaire

Quel salaire touche un apprenti ?

Le salaire minimum dépend de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat. Il existe une grille et le montant est calculé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel s’il existe un accord de branche.

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération en fonction du SMIC change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.

Les formations antérieurement suivies lors de la signature du contrat positionnent aussi le curseur de la rémunération et permettent à l’apprenti par exemple d’avoir le montant une deuxième année alors qu’ il est dans une première année de contrat .

Dans quels cas peut-il y avoir majoration de salaire ?

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu, il faut appliquer une majoration de 15 % de la rémunération minimale, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Dans le cas d’un apprenti reconnu RQTH.

Quel salaire s’applique aux licences professionnelles ?

La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d’enseignement supérieur (DUT, BTS…) qui préparent à l’acquisition de cette même licence. L’apprenti à ce niveau percevra une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’exécution de contrat.

Quel salaire s’applique pour les certificats de spécialisation ?

Si le certificat de spécialisation est d’une durée inférieure ou égale à un an et s’il prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la qualification visée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu, il faut appliquer une majoration de quinze points à la rémunération réglementaire prévue pour cet apprenti.

Existe-t-il un outil pour calculer le salaire de l’apprenti ?

Quel salaire s’applique en cas de succession de contrats d’apprentissage chez un même employeur ?

Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l’obtention du titre ou diplôme préparé. La rémunération de l’apprenti avec un même employeur sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire.

Quel salaire s’applique en cas de succession d’un contrat de professionnalisation par un contrat d’apprentissage ?

Le salaire fixé dans le cadre du contrat de professionnalisation ne sert pas de base de calcul de la rémunération du nouveau contrat d’apprentissage. Il peut y avoir dans certains cas une diminution de la rémunération par rapport au précèdent contrat.

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu après un nouveau contrat d’apprentissage, peut-il y avoir une baisse de salaire ?

Non, il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage (uniquement si le précédent contrat a conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé). Le salaire sera au moins égal à celui perçu lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Les questions les plus consultées de la FAQ

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur.  En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis.

L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

À la demande de l’entreprise, le CFA pourra t-il réaliser le dépôt des contrats ?

Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial et le document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. D’ici la fin de l’année, il pourra y avoir le dépôt des avenants de contrat.

Comment se passe le règlement lorsque le futur apprenti a effectué sa formation de maximum 6 mois au CFA avant de trouver un contrat ?

Le CFA, s’il a sollicité une prise en charge auprès d’OPCO EP demandera une attestation du montant perçu, téléchargeable sur le site de l’OPCO EP.
Lors du premier règlement, le montant versé par l’OPCO EP sera déduit du montant du coût de la formation pris en charge. Cette attestation doit être communiquée à OCAPIAT lors du dépôt du contrat.

Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

X
wpChatIcon