FAQ : le maître d’apprentissage

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Maître d’apprentissage

Une allocation est-elle possible pour les maîtres d’apprentissage ?

Oui, il s’agit de « l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ». L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage est financé par OCAPIAT à raison de 230€ par mois/ par apprenti pour une période limitée à 6 mois sous réserve de budget disponible.
Les plafonds et durées des dépenses prises en charge pour le maître d’apprentissage sont fixés par décret.

Quelles conditions doivent être remplies pour être reconnu maître d’apprentissage ?

Il faut être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ou de pouvoir justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Faut-il suivre une formation pour devenir maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage contribue à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences qu’il maîtrise. Une formation de maître d’apprentissage est conseillée pour être en capacité d’accompagner le jeune au sein de l’entreprise depuis son arrivée, de mesurer sa progression et d’avoir des échanges tout au long du parcours.

En cas de changement de maître d’apprentissage en cours de contrat, que faut-il faire ?

Il faut rédiger un avenant au contrat initial avec les nouvelles informations relatives au nouveau maître d’apprentissage à envoyer à l’OPCO et prévenir le CFA.

Combien d’apprentis peut-il y avoir par maître d’apprentissage ?

Un maître d’apprentissage peut encadrer simultanément un maximum deux apprentis et « un redoublant ».

Un groupement d’employeur souhaite embaucher une personne en apprentissage doit-il y avoir deux maîtres d’apprentissage chez l’employeur et dans l’entreprise d’accueil ?

Oui, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage conclu au sein d’un groupement d’employeurs, la désignation de deux maîtres d’apprentissage est nécessaire si la formation pratique est prévue dans les entreprises utilisatrices :
– le premier maître d’apprentissage est salarié de l’employeur (groupement) de l’apprenti ; il assure le suivi du jeune tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le CFA et les maîtres d’apprentissage nommés dans les entreprises utilisatrices ;
– le deuxième maître d’apprentissage désigné par l’entreprise utilisatrice appartenant au groupement, pour accompagner l’apprenti dans sa formation pratique, au sein des entreprises adhérentes.
Dans ces conditions, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise utilisatrice (qualification, majorité, intégrité morale)…
Les périodes de réalisation de la formation pratique au sein d’entreprises du groupement sont précisées dans la convention.

Qu’est-ce qu’un maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offre toutes garanties de moralité. L’employeur peut également assurer lui-même cette fonction, de même que son conjoint collaborateur. Un maître d’apprentissage est obligatoirement désigné par l’entreprise dans le Cerfa pour assurer le tutorat de chaque apprenti.

Les questions les plus consultées de la FAQ

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur.  En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis.

L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

À la demande de l’entreprise, le CFA pourra t-il réaliser le dépôt des contrats ?

Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial et le document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. D’ici la fin de l’année, il pourra y avoir le dépôt des avenants de contrat.

Comment se passe le règlement lorsque le futur apprenti a effectué sa formation de maximum 6 mois au CFA avant de trouver un contrat ?

Le CFA, s’il a sollicité une prise en charge auprès d’OPCO EP demandera une attestation du montant perçu, téléchargeable sur le site de l’OPCO EP.
Lors du premier règlement, le montant versé par l’OPCO EP sera déduit du montant du coût de la formation pris en charge. Cette attestation doit être communiquée à OCAPIAT lors du dépôt du contrat.

Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

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