Votre entreprise est concernée par le versement des 13% ?

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Temps de lecture : 1 mn

Le mode opératoire de leur répartition change en 2023.

 

Ce qui change en 2023 : 

Dès 2023, les entreprises doivent déclarer, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage (ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 parue au journal officiel le 24 juin 2021). Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) sera recouvré annuellement, en exercice décalé.

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