Parcours de formation référent bien-être animal

Vous êtes une entreprise ayant l’obligation de former votre Référent Bien-être animal ? Notre OPCO vous propose des formations labellisées « Bien-être animal » répondant à vos besoins en formation collective sur tout le territoire.

Qu’est-ce que l’obligation de former au bien-être animal ?

Une obligation réglementaire

Le décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant sur les diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie prévoit l’interdiction d’appliquer des techniques d’élevages susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux. La loi impose donc que tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal, dit « référent bien-être animal ». Cette personne est chargée d’y sensibiliser les personnes au contact des animaux. Elle peut être le responsable de l’entreprise ou l’un de ses salariés.

C’est dans le cadre de cette mesure nationale applicable depuis le 3 janvier 2022 que VIVEA et OCAPIAT, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, collaborent pour financer et faciliter l’accès à ces formations aux futurs stagiaires.

En savoir plus sur les obligations réglementaires, lire l’article : « Nommer un référent Bien-être animal et le former » 

Un parcours de formation en deux étapes

Celui-ci vous permet de répondre à vos besoins en approfondissant vos connaissances sur les fondamentaux du bien-être animal.

La formation s’effectue sous forme de parcours à effectuer dans l’ordre qui vous convient. Elle est composée :

  • D’un module distanciel d’une durée de 2 heures.
  • D’une formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimale de 7 heures.

Quel(s) objectif(s) ?

OCAPIAT, VIVEA et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont pour principal objectif de garantir une formation de qualité à tous les référents « Bien-être animal » désignés.

Les formations labellisées « bien-être animal » répondent à un cahier des charges précis et ont pour objectifs :

  • D’atteindre une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques sur le bien-être animal.
  • De créer une dynamique autour des démarches de progrès en cours.
  • De faire reconnaître le métier d’éleveur ainsi que de valoriser la qualité des productions commercialisées.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Les offres de formation labellisées « Bien-être animal » sont à destination :

  • Des exploitations et entreprises agricoles.
  • Des structures coopératives propriétaires d’élevage.
  • D’une manière générale de toute structure d’entreprise élevant des animaux domestiques, concernée par les nouvelles dispositions réglementaires.

Pour l’instant, en agriculture, seuls les élevages porcins et de volailles sont concernés par l’obligation réglementaire.

Comment est-ce financé ?

1) Formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimale de 7 heures

  • Pour les offres de formation financées via le Catalogue de l’Offre régionale :
    • Financement sur fonds mutualisés d’OCAPIAT au titre du dispositif plan de développement des compétences.
    • Coûts pédagogiques financés à 100 %.
    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, prise en charge des salaires sur la base du SMIC horaire chargé (12€/h).
  • Pour les offres de formation financées via BOOST Compétences :

OCAPIAT rembourse à votre entreprise 100 % des coûts éligibles de vos actions de formation en contrepartie d’une contribution volontaire de 55 % des coûts éligibles (= Financement sur fonds mutualisés d’OCAPIAT de 45 %).

ATTENTION : afin de bénéficier des financements de votre OPCO sur ce service, l’organisme de formation choisi doit être certifié QUALIOPI. Retrouvez la liste des organismes certifiés sur le site DATA.GOUV.fr

BOOST Compétences prend concrètement en charge :

  • Au coût réel, les coûts pédagogiques externes et internes de l’action incluant des coûts pédagogiques divers.
  • Forfaitairement, les salaires des stagiaires pour les heures réalisées sur temps de travail à hauteur du SMIC horaire chargé automatiquement engagés sauf précision contraire de l’entreprise.J’adresse ma demande à OCAPIAT accompagnée des justificatifs. (Prioritairement en en ligne via mon espace Ocapiat).

2) Module distanciel commun d’une durée de 2 heures

Vous êtes le référent bien-être animal de votre entreprise ? Pour compléter vos connaissances sur le bien-être animal en quelques clic, vous pourrez vous connecter au module à distance de 2 heures, dès le mois de septembre. Vous pourrez ainsi finaliser le parcours de formation obligatoire et télécharger votre attestation de formation personnelle, à conserver et présenter en cas de contrôle.

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

1) Formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimale de 7 heures

  • Pour les offres de formation financées via le Catalogue de l’Offre régionale :
    • Je consulte le portail de l’offre régionaleou les books régionaux à télécharger sur la carte.
    • J’utilise le moteur de rechercheafin de sélectionner des formations selon mes critères.
    • J’inscris en ligne mon salarié via le portail de l’offre régionale ou j’ai la possibilité de mandater un centre de formation référencé sur l’offre régionale sous réserve de son accord. Je peux aussi passer par le guide interactif GEOCAPIAT.
  • Pour les offres de formation financées via BOOST Compétences
    • J’adresse ma demande à OCAPIAT accompagnée des justificatifs (prioritairement en ligne via mon espace Ocapiat).
    • Après validation, je reçois l’accord de prise en charge d’OCAPIAT correspondant à 45 % des coûts éligibles pris en charge.
    • Je valide mon adhésion en réglant à OCAPIAT ma contribution volontaire de 55 % des coûts éligibles pris en charge.
    • OCAPIAT me verse 100 % des coûts éligibles pris en charge par virement (dès réception des justificatifs de réalisation et du paiement de mon adhésion).
    • OCAPIAT encaisse seulement ensuite mon règlement volontaire de 55 %.

2) Module distanciel commun d’une durée de 2 heures

Ce module est destiné prioritairement à tout référent bien-être animal dûment nommé. Il est accessible gratuitement sur le site internet dédié, dès septembre 2022.

Quelle documentation fournir à l’OPCO ?

1) Formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimale de 7 heures

  • Pour les offres de formation financées via le Catalogue de l’Offre régionale

Divers renseignements sont à fournir concernant le stagiaire au moment de l’Inscription sur le portail de l’offre régionale et sur mon espace OCAPIAT.

  • Pour les offres de formation financées via BOOST Compétences
    • La copie de la convention de formation signée par l’employeur et l’organisme de formation.
    • La facture de l’organisme avec mention acquittée apposée par l’organisme de formation ou l’annexe pédagogique (formation interne).
    • Le certificat de réalisation de l’action complété par le dispensateur de formation.
    • Si règlement du volontaire à OCAPIAT, par virement : la preuve du paiement.
    • Le relevé de frais ou les justificatifs de frais annexes.

2) Module distanciel commun d’une durée de 2 heures

Pour accéder au module distanciel de 2 heures, le n° de SIRET de votre entreprise doit être renseigné. Vous n’avez aucun document à nous fournir.

Quels sont les acteurs en présence ?

1) Formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimale de 7 heures

  • Pour les offres de formation financées via le Catalogue de l’Offre régionale
    • Entreprise.
    • Prestataires de formation habilités à dispenser des formations labellisées BEA sélectionnés par OCAPIAT ;
    • Votre OPCO OCAPIAT.
  • Pour les offres de formation financées via BOOST Compétences
    • Entreprise <50 salariés.
    • Prestataire choisi directement par votre entreprise.

2) Module distanciel commun d’une durée de 2 heures

Prestataire ayant créé le module en ligne accessible sur Internet, de manière autonome ou avec l’appui de votre prestataire de formation.