Nouveaux décrets alternance du 24 août 2020

Le décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 définit les modalités de mise en œuvre et le montant de l’aide versée par l’État aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation conclu entre le 01 juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide, prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu’aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions. L’aide vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 (Bac +5) du RNCP, un CQP. Elle est également ouverte au contrat de professionnalisation expérimental.

Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 est relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis, prévue au même article 76 de la loi de finances rectificative pour 2020, versée au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage conclu entre le 01 juillet 2020 et le 28 février 2021 visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 (Bac +5) du RNCP. Cette aide versée par l’Etat à l’employeur, s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et sous certaines conditions à celles de 250 salariés et plus.

Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis prévue à l’article 75 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Il ouvre la possibilité à toute personne en recherche de contrat d’apprentissage, de commencer un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 sans avoir été engagée par un employeur. Pour rappel, ce cycle de formation qui a débuté ou débute entre le 01 août 2020 et le 31 décembre 2020, est limité à 6 mois. Une précision sur les modalités de financement de l’OPCO au CFA est attendue par arrêté.