Nouveau référentiel 2021 des règles de prise en charge

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Suite à son dernier conseil d’administration de décembre, OCAPIAT a le plaisir de mettre à votre disposition ses nouvelles règles de prise en charge. Ce document est à télécharger ici dans notre rubrique informations-legales-et-reglementaires

 Les différentes fiches de présentation des dispositifs seront quant à elles réadaptées prochainement (la date de mise à jour étant indiquée sur chaque document). Il convient de se référer en priorité au présent référentiel.

Pour aller plus loin…
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