Nouveau référentiel 2022 des règles de prise en charge

Suite à son dernier conseil d’administration de décembre, OCAPIAT a le plaisir de mettre à votre disposition ses nouvelles règles de prise en charge. Ce document est à télécharger ici dans notre rubrique informations-legales-et-reglementaires

Les différentes fiches de présentation des dispositifs seront quant à elles réadaptées prochainement (la date de mise à jour étant indiquée sur chaque document). Il convient de se référer en priorité au présent référentiel.