Vous recrutez un ou une apprentie à l’été 2023 et ne savez pas quel CERFA utiliser ? On vous explique tout.
Un nouveau cerfa V10 va remplacer la version V9 lors de la conclusion de contrat à compter du 1er octobre 2023. En attendant, la V9 comme la V10 sont actuellement acceptées par OCAPIAT dans les formulaires en ligne. La version V10 comporte simplement actuellement des champs optionnels qui seront rendus obligatoires en octobre 2023.
Vous souhaitez connaître les nouveautés du CERFA V10 ?
Dans la rubrique « L’apprenti(e) », il est essentiel d’indiquer si le contrat est en lien ou non avec un projet de création ou de reprise d’entreprise. Aucune limite d’âge n’est en effet applicable lorsque l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise qui nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
Dans la rubrique « Maître(s) d’apprentissage », doivent figurer sur le Cerfa leur numéro de sécurité sociale, leur adresse courriel, l’emploi occupé, le diplôme ou titre le plus élevé obtenu, ainsi que le niveau de ce diplôme ou titre.
Dans la rubrique « Contrat », les modalités de déroulement de la formation sont précisées : indication des dates de début de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) et de début de formation pratique en entreprise, identification du lieu principal de formation et coordonnées de l’organisme concerné lorsque celui-ci n’est pas le CFA responsable du contrat.
Quels sont les compléments apportés à la notice explicative ?
- La durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco est précisée :
- pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L’original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
- pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
- Pour les apprentis, le contrat original doit être conservé jusqu’à leur retraite.
- Les aides en matière d’alternance
- Les règles applicables en cas de travail sur machines dangereuses ou d’exposition à des risques particuliers,
- Les cas dans lesquels un avenant au contrat initial doit être conclu (changement de maître d’apprentissage, modification du lieu principal de réalisation de la formation…).
A bientôt pour la mise à disposition par OCAPIAT dès le 24 juillet du CERFA V10 dans les extranets d’OCAPIAT (Partnet ou Mon Compte).
A voir aussi dans vos actualités régionales