Nommer un référent Bien-être animal et le former

FORMATIONS LABELLISEES « BIEN-ETRE ANIMAL »

 

Désignation d’un référent « Bien-être animal »

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille.

Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.

Formations des référents « Bien-être animal »

L’arrêté du 16 décembre 2021 précise que les référents en élevage de porcs et les élevages de volailles doivent obligatoirement être formés, et détaille le contenu de cette obligation. Dans les autres filières (bovines, ovines, caprines…), une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents. Par ailleurs cette instruction technique remplace la précédente.

  • Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles ont 18 mois à compter de début janvier 2022 pour finaliser le parcours de formation.
  • Peu importe l’ordre du parcours de formation. Ils peuvent commencer soit par la formation de 7 heures minimum, soit par le module distanciel de 2 heures.

Contenu de l’obligation de formation

Le parcours de formation est constitué :

  • d’un module distanciel commun d’une durée de deux heures, dont les objectifs sont définis par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021, et qui sera disponible en septembre 2022.
  • d’une formation labellisée « bien-être animal », d’une durée minimum de 7 heures exclusivement consacrées au bien-être animal.

Qui est concerné ?

Sont concernées :

  • les exploitations et entreprises agricoles.
  • les structures coopératives propriétaires d’élevage.
  • d’une manière générale, toute structure d’entreprise élevant des animaux domestiques, concernée par les nouvelles dispositions réglementaires. 

Quel est le rôle d’OCAPIAT et VIVEA ?

    Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, VIVEA, Fonds d’assurance formation des entrepreneurs du vivant, et OCAPIAT, opérateur de compétences des salariés agricoles sont associés pour développer et financer les formations portant sur le bien-être animal.

    En effet, l’article 4 de l’arrêté prévoit la désignation de partenaires chargés d’accompagner la formation des référents bien-être animal. VIVEA et OCAPIAT ont été retenus, et une convention de partenariat a été signée à cet effet.

    A cette convention est annexé le cahier des charges de labellisation, à partir duquel VIVEA et OCAPIAT labellisent les formations qui leur sont proposées par les organismes de formation candidats à la labellisation.

    Les organismes de formation qui souhaitent faire labelliser leurs formations doivent se conformer à ce cahier des charges et répondre aux appels d’offres de VIVEA et OCAPIAT en fonction du public visé (responsables d’exploitation ou salariés).

    Pour la partie module distanciel commun, un appel d’offres pour sélectionner le prestataire a été publié mi-décembre 2021 par VIVEA. L’organisme prestataire retenu est responsable de la conception et du déploiement de ce module de 2 heures.

    Vous avez fait le choix de nommer référent Bien-être animal de votre entreprise  l’un de vos salariés, et souhaitez le former ?