Le portail de déclaration en ligne est ouvert !
UNIQUEMENT pour les entreprises relevant de la branche Expédition et de l’Exportation de Fruits et Légumes (EEFL) – IDCC n° 1405 : Suite à l’accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme conclu pour la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), l’association pour la gestion du paritarisme de la branche (AGP EEFL) a mandaté OCAPIAT pour réaliser la collecte de la contribution du Dialogue Social de la branche à compter de 2024.
N’hésitez pas à nous contacter de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Tél. : 01.40.19.41.70 – Mail : contributionsfp@ocapiat.fr
Contribution conventionnelle de dialogue social 2024
Acompte sur la MSB du 1er janvier au 30 juin 2024 à verser à l’échéance du 30/09/2024
Identification
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Votre entreprise n’est pas encore identifiée auprès d’OCAPIAT : Remplissez le formulaire en ligne
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Si vous avez besoin de déposer des documents relatifs aux contribution professionnelles (rectificatifs de déclaration, justificatifs), vous pouvez utiliser le bouton « déposez vos documents » ci-dessous.
Modalités de règlement :
- Par prélèvement : modalité proposée à l’issue de la déclaration (à débit immédiat ou différé, dans la limite du 30/09/2024)
- Par virement : renseigner impérativement dans l’ordre de virement votre numéro d’adhérent (à défaut votre SIRET), suivi de la mention « -DS EEFL» (exemple 12345.001-DS EEFL)
Documents d'aide au versement de votre contribution au 30/09/2024
Accord de branche relatif à la contribution social
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