La Charte qualité contrôle fait partie à part entière des conditions générales disponibles sur le site internet d’OCAPIAT.
Elle vient préciser les différents contrôles pouvant être menés par OCAPIAT dans le cadre de ses missions confiées, sans être exhaustive.
Pour des raisons de maintenance du site internet, nous ne pouvons pas pour l’instant mettre à disposition ce document dans la page Outils et dans les Conditions générales accessibles depuis Découvrir Ocapiat.
Par conséquent, vous pouvez la télécharger ici.

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