Jeune ou adulte, quel que soit votre statut actuel, le contrat de professionnalisation peut vous permettre de rebondir et de vous former. Il a pour objet de favoriser votre insertion ou réinsertion par l’acquisition d’une qualification reconnue. Ce dispositif de formation en alternance se répartit entre séquences de formation et périodes d’activité professionnelle.
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- Fiche de présentation du contrat de professionnalisation
- Fiche de présentation du contrat de professionnalisation expérimental
- Tableau des rémunérations applicables aux titulaire du contrat de professionnalisation, selon la branche dont relève l’entreprise qui vous accueillera
- Conditions de prise en charge du contrat de professionnalisation « expérimental », veuillez consulter la page 6 du tableau de règles de prise en charge
- Protocole individuel de Formation
- Certificat de réalisation modèle OCAPIAT
- Programme type annexe pédagogique modèle OCAPIAT
- Attestation obtention qualification visée modèle OCAPIAT
Une modalité de formation en alternance recherchée car qualifiante
Les formations visées par le contrat de professionnalisation ne visent pas nécessairement un diplôme. Elles sont centrées sur les besoins de l’entreprise et sur les qualifications recherchées par cette dernière. Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours de formation suivants :
- CQP (certificats de qualification professionnelle)
- Qualifications enregistrées au RNCP
- Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles.
Retrouvez ici notre article présentant les décrets relatifs aux aides disponibles.
Dérogations
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, ouvre, à titre expérimental, des possibilités de déroger aux dispositions légales ci-dessus, c’est-à-dire de définir un parcours de formation sur-mesure éventuellement non qualifiant ou certifiant (voir en bas de page notre fiche de présentation ou le site du ministère).
Quel doit être votre profil en contrat de professionnalisation ?
Votre âge importe peu, voici le profil possible :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et inscrits à Pôle emploi
- Autres publics concernés par le contrat de professionnalisation expérimental (ou “Nouvelle chance”).
Le contrat de professionnalisation expérimental, c'est quoi ?
Celui-ci vise à permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels. Il ne vise pas forcément une certification. Il peut s’agir d’un parcours de formation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié », et il est établi pour 3 ans maximum.
- Plan de relance 2020 : des aides en faveur de la professionnalisation.
Les entreprises recrutant un candidat en contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 recevront une aide de 5 000 euros pour les candidats mineurs ou de 8 000 euros pour les candidats majeurs (jusque 29 ans révolus) préparant un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur. Il est également possible de viser l’acquisition d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou de permettre au public prioritaire d’accéder à une formation autre (contrat de professionnalisation expérimental). Ce dispositif d’aide concerne toutes les entreprises (sous conditions pour les entreprises de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs en 2021).
- Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires, la durée peut même être de 36 mois.
- OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services
Les atouts du contrat de professionnalisation
- Vous serez formé à des méthodes, des outils qui favoriseront votre valeur sur le marché du travail.
- Le contrat de professionnalisation est un moyen d’acquérir les connaissances pratiques et théoriques permettant de maîtriser un métier.
- Vous serez rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail encadré par la loi et des règles spécifiques.
- Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires (voir fiche de présentation ci-dessous ou plaquette réforme page 18), la durée peut même être de 36 mois. Cette nouvelle durée de contrat a été introduite par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
- Le contrat de professionnalisation peut être effectué en CDI (contrat à durée indéterminée). On parle alors d’action de formation. C’est un bon point de départ rester ensuite dans l’entreprise qui vous forme.
- Le salaire versé se calcule en pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau de formation. Un point d’attention : si vous êtes âgé(e) de 26 ans et plus, votre salaire ne peut être inférieur à 100 % du SMIC ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
- Si votre entreprise d’accueil recherche des informations sur les aides à l’embauche et les exonérations de charges patronales.
- Concernant la prise en charge par OCAPIAT du coût de votre formation, voir en bas de page et en informer le cas échéant votre entreprise d’accueil.
- Vous pouvez tout à fait travailler au sein de plusieurs entreprises en même temps (plusieurs employeurs se partagent alors vos services et votre formation).
Important
Pour le secteur de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire, l’agrément pédagogique de toute demande de financement en contrat de professionnalisation n’est pas automatique.
Il dépend de la cotation obtenue dans les grilles de critères d’OCAPIAT que vous devrez remplir. L’agrément est également soumis aux disponibilités financières d’OCAPIAT.
Vos principaux droits et obligations lorsque vous signez un contrat de professionnalisation
- Travailler et aller en formation
- Respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique du centre de formation
- Respecter la législation notamment en matière d’horaires de travail. Les lois et la convention collective vous sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de votre formation
- Un tuteur volontaire et compétent vous encadrera en entreprise.
