Instances paritaires

Instances paritaires.
OCAPIAT est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

OCAPIAT est un opérateur de compétences (OPCO) géré de façon paritaire par, les organisations professionnelles d’employeurs, les organisations syndicales de salariés représentatives dans les secteurs professionnels couverts.

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Temps de lecture : 10 mn

Un Conseil d’Administration paritaire

Instances paritaires

Retrouvez les instances paritaires, le conseil d’administration (CA), instance décisionnaire de l’OPCO est composé de 48 administrateurs nommés pour trois ans : 24 représentants des organisations professionnelles d’employeurs patronaux et 24 représentants syndicaux de salariés.

24 représentants des organisations professionnelles d’employeurs, répartis comme suit :

  • 1 administrateur(trice) d’ADEPALE (entreprises françaises de produits élaborés)
  • 1 administrateur(trice) d’ALLIANCE 7 (produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée)
  • 6 administrateurs(trices) de COOP DE FRANCE (coopératives agricoles)
  • 1 administrateur(trice) du CNVS (vins et spiritueux)
  • 1 administrateur(trice)de CULTURE VIANDE (syndicat des entreprises françaises des viandes)
  • 1 administrateur(trice) de la FICT (industriels charcutiers traiteurs)
  • 1 administrateur(trice) de la FNCUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole)
  • 2 administrateurs(trices) de la FNEDT (entrepreneurs des territoires)
  • 1 administrateur(trice) de la FNIL (industries laitières)
  • 5 administrateurs de la FNSEA (syndicats d’exploitants agricoles)
  • 1 administrateur(trice) de la MSA (mutualité sociale agricole)
  • 1 administrateur(trice) de la SNFS (fabricants de sucre)
  • 2 administrateurs(trices) de l’UNEP (entreprises du paysage)

24 représentants des organisations syndicales de salariés, répartis comme suit :

  • 5 administrateurs(trices) de la FNAF-CGT
  • 5 administrateurs(trices) de la FGA-CFDT
  • 2 administrateurs(trices) de la CFTC-AGRI
  • 2 administrateurs(trices) de la CFTC CSFV
  • 1 administrateur(trice) de la CFE CGC AGRO
  • 1 administrateur(trice) de la CFE CGC AGRO SNCOA
  • 1 administrateur(trice) de la SNCEA CFE CGC
  • 1 administrateur(trice) de la SNECA CFE CGC
  • 3 administrateurs(trices) de la FGTA FO
  • 1 administrateur(trice) de la FO FEC
  • 2 administrateurs(trices) de l’UNSA 2A
Conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de compétences, le CA d’OCAPIAT comprend un commissaire du gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Il assiste aux séances avec voix consultative.

Un Bureau

Le bureau de 12 membres, également élu pour trois ans, est composé de représentant des deux collèges. Au sein d’OCAPIAT, la présidence paritaire, composée d’un Président et d’un Secrétaire général, est renouvelée tous les trois ans.

Jusqu’en 2025, la présidence paritaire d’OCAPIAT est représentée par :

  • Son président M. Hervé PROKSCH (collège salariés  : FGTA-FO)
  • Son secrétaire général M. Jérôme VOLLE (collège employeurs : FNSEA).

Le directeur général d’OCAPIAT, Monsieur Jonathan Emsellem dirige les services de l’OPCO et assure la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.

M. Hervé PROKSCH - Président
M. Hervé PROKSCH - Président

(collège salarié : FGTA-FO)

M. Jérôme VOLLE - Secrétaire général
M. Jérôme VOLLE - Secrétaire général

(collège employeurs : FNSEA)

3 Commissions Sectorielles Paritaires (CSP)

Chargées d’assurer une continuité des travaux et politiques de formation définies par les branches professionnelles, et de formuler des propositions prenant en compte les spécificités des activités de leurs secteurs respectifs, mais en s’appuyant sur le cadre intersectoriel de l’OPCO.

Un Comité Consultatif Plénier (CCP) national

Lieu d’échanges entre les représentants des branches professionnelles signataires et adhérentes à OCAPIAT et de toutes les structures entrant dans le champ d’application de l’accord.

Des Comités Paritaires Régionaux (CPR)

Chargés principalement de porter les orientations nationales de l’OPCO auprès des régions et des acteurs territoriaux, du service public de l’emploi et de l’orientation en vue de permettre la conduite d’actions de co-financement. La gestion paritaire est présente dans chaque région administrative. Les CPR ont un rôle d’ambassadeurs notamment auprès des institutionnels régionaux.

La gouvernance d’OCAPIAT offre proximité et services “cœur de métier”

  • Pour informer sur les formations professionnelles
  • Pour accompagner et conseiller
  • Pour financer les projets de formation et de recrutements par alternance
  • Pour apporter un soutien et un appui aux branches professionnelles
  • Pour dispenser une offre complète de services
  • Pour vérifier la qualité des formations