Informer mon salarié sur les dispositifs de mobilité professionnelle : Pro A.
La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro A, est un nouveau dispositif issu de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il permet à certains salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation en alternance ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Profitez de l’entretien professionnel pour parler de la Pro A à votre salarié.
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- Fiche de présentation Pro A Elle contient notamment les informations sur le tutorat, les règles de prise en charge et les formalités administratives
- Formulaire de demande de prise en charge de la Pro A pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Formulaire de demande de prise en charge de la Pro A pour les entreprises de 11 salariés
- Avenant au contrat de travail portant sur la mise en œuvre du dispositif de formation Pro A (modèle Word)
- Plaquette « Réforme, ce qui change pour les entreprises et leurs salariés »
Informer mon salarié sur les dispositifs de mobilité professionnelle
Le dispositif de la Pro A sera accessible dès lors qu’un décret sera publié et qu’un accord collectif de branche sera étendu. Cet accord définira les formations certifiantes (CQP, titres et diplômes professionnels) correspondantes aux métiers en forte mutation et tension.
Un dispositif en alternance ouvert à tous les salariés
Toute personne, en emploi, pourra accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne soit pour une reconversion. Le salarié ne doit pas déjà avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade maximum de la licence.
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro A sont les suivantes :
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Certificat de qualification professionnelle inscrits au RNCP (CQP de branches ou CQP interbranches)
- Socle de connaissances et de compétences (certificat CléA),
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le dispositif de la Pro A est une réponse à l’évolution constante des métiers nécessitant de nouvelles qualifications. Aussi, en tant qu’employeur, anticipez vos besoins de mutation et planifiez-les.
La Pro A associe des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques, dispensés par des organismes de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation, et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.
Un projet de formation co-construit par l’entreprise et le salarié
Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent être mises en œuvre :
- à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences
- à l’initiative du salarié.
Ces actions de formation peuvent se dérouler :
- pendant le temps de travail
- en tout ou en partie en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit donner son accord écrit à l’employeur.
La rémunération du salarié maintenue
Durant sa formation, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail.
Le contrat de travail fait l’objet d’un avenant précisant l’objet et la durée de la reconversion ou promotion par alternance.
